Arrêts de cour de cassation Agressions sexuelles.
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- Arrêt
n° 5020 du 18 novembre 2015 (14-85.591) - Cour de cassation - Chambre
criminelle - ECLI:FR:CCASS:2015:CR05020
- 05-81.316Arrêt
n° 6810 du 7 décembre 2005Cour de cassation - Chambre criminelle
- 96-80.088Arrêt
n° 499 du 14 février 2003Cour de cassation - Assemblée plénière
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