Revue internationale de droit comparé. Vol. 65 N°2,2013. pdf

La responsabilité des agences de notation de crédit. Brèves remarques sur un enjeu global [article]

Mauro Bussani

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• Référence bibliographique

259 - 286

Le projet d’unification des codes civil et de commerce d’Argentine [article]

María José Azar-Baud

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287 - 317

Les conflits de procédures et de décisions en droit international privé tunisien [article]

Souhayma Ben Achour

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319 - 358

Les incidences de la Convention arabe de lutte contre le terrorisme sur le droit interne libanais et sur le tribunal spécial pour le Liban [article]

Doreid Becheraoui

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359 - 389

Les arrêts de la Cour constitutionnelle suprême égyptienne du 14 juin 2012. La juridictionnalisation des transitions démocratiques en question [article]

Mohamad Abdulghani Raphaël Déchaux

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391 - 418

Étude critique de l’impossibilité morale dans la preuve des actes juridiques en Afrique noire francophone [article]

Abdoul Aziz Diouf

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419 - 462

La Cour pénale internationale (CPI) et la République démocratique du Congo (RDC) : 10 ans après. Étude de l’impact du statut de la CPI en droit interne congolais [article]

Joseph Kazadi Mpiana

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463

Erratum à l’article paru dans le n° 1-2013 de la Revue intitulé «Compensation en droit privé turc » (pp. 105-118) [autre]

• Référence bibliographique

467 - 492

 Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères

467 - 486

 Sénat - Législation comparée

467 - 470

Les fichiers de crédits positifs, LC 231 janvier 2013 [article]

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• Figures 
• Référence bibliographique

471 - 475

La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays, LC 232, février 2013 [article]

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• Figures 
• Référence bibliographique

476 - 482

La pénalisation de la prostitution et du racolage, LC 233, mars 2013 [article]

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• Figures 
• Référence bibliographique

483 - 486

Ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux, LC 234, mars 2013 [article]

• Plan 
• Figures 
• Référence bibliographique

487 - 492

 Conseil d’État – Jurisprudence étrangère

487 - 488

Arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 20 février 2013(2 BvE 11/12) [article]

• Référence bibliographique

488 - 489

Arrêt du Tribunal suprême espagnol, Sala de lo contenciosoadministrativo, du 28 février 2013 [article]

• Référence bibliographique

489 - 491

Arrêt de la Cour constitutionnelle belge, arrêt n° 30 et n° 29 du 7 mars 2013 [article]

• Référence bibliographique

491 - 492

Arrêt de la Cour suprême des États-Unis du 27 mars 2013, Comcast Corp. et al. v. Behrend et al. [article]

• Référence bibliographique

495 - 507

 Informations

495 - 499

In Memoriam Denis Tallon (1924-2013) [note biographique]

Camille Jauffret Spinosi

• Référence bibliographique

499 - 500

Actes de la journée d’étude franco-russe : Le droit pénal : notions, principes, questions (Paris, 22 mars 2013)[autre]

• Référence bibliographique

500

Publication de la Revue de droit uniforme par Oxford University Press [autre]

• Référence bibliographique

500 - 507

Bibliographie française (décembre 2012 - mai 2013) [note bibliographique]

• Plan 
• Référence bibliographique

513 - 534

 Bibliographie

513 - 531

 I. Bibliographie commentée

513 - 514

Éric Adam. -Droit international de l’agriculture, Sécuriser le commerce des produits agricoles, 2012[compte-rendu]

Rosenberg Dominique

• Référence bibliographique

514 - 516

Mathias Audit (dir.). -Contrats publics et arbitrage international, 2011 [compte-rendu]

Grisel Florian

• Référence bibliographique

516 - 518

Jürgen Basedow, Stéphanie Francq, Laurence Idot (eds.). -International Antitrust Litigation – Conflict of Laws and Coordination, coll. «Studies in Private International Law », 2012 [compte-rendu]

Bismuth Régis

• Référence bibliographique

519

Nathalie Bernard-Maugiron, Baudouin Dupret (dir.). -Ordre public et droit musulman de la famille en Europe et en Afrique du Nord, 2012 [compte-rendu]

Khaiat Lucette

• Référence bibliographique

519 - 522

E. Ann Black & Gary Bell (eds). -Law and Legal Institutions of Asia : Traditions, Adaptations and Innovations, 2011 [compte-rendu]

Li Wang

• Référence bibliographique

522 - 524

Marie Cornu, Jérôme Fromageau et Catherine Wallaert (coord.). -Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel, 2012 [compte-rendu]

Pontier Jean-marie

• Référence bibliographique

524 - 526

Evelyne Lagrange, Andrea Hamann, Jean-Marc Sorel (dir.). -Si proche, si loin : La pratique du droit international en France et en Allemagne, coll. «UMR de droit comparé de Paris » , vol. 29, 2012 [compte-rendu]

Corneloup Sabine

• Référence bibliographique

526 - 527

Antoine Leca (dir.). -Le secret médical, Les cahiers de droit de la santé du Sud-Est, n° 15, 2012 [compte-rendu]

Mémeteau Gérard

• Référence bibliographique

528 - 529

Charles Proctor (avec la participation de Caroline Kleiner et Florian Mohs). -Mann on the Legal Aspect of Money, 2012 [compte-rendu]

Bismuth Régis

• Référence bibliographique

530 - 531

Haut conseil des professions du droit et de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation (dir.). -Les règles déontologiques au service des usagers du droit, Actes du colloque du 3 novembre 2011 du Haut conseil des professions du droit, coll. «Thèmes et commentaires », 2013 [compte-rendu]

Truchet Didier

• Référence bibliographique

533 - 534

II. Livres reçus [ouvrages reçus]

• Référence bibliographique