Revue internationale de droit comparé. Vol. 65 N°3,2013. pdf

 Les services publics dans le droit et l’administration russes

551 - 561

Les notions de «services publics» en droit russe [article]

Anne Gazier

• Plan 
• Référence bibliographique

563 - 577

« Les services publics » vus par les fonctionnaires et les hommes politiques russes [article]

Yaroslav Startsev

• Plan 
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579 - 592

Les services publics en Russie : quelles perspectives ? [article]

Elvira Talapina

• Plan 
• Référence bibliographique

593 - 609

L’évolution de la réglementation juridique des «services accordés par l’État» de 2004 à 2012 en Russie [article]

Vladimir Youjakov

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613 - 787

 Études

613 - 636

Les caractéristiques classiquement attribuées à la Common Law [article]

Yves-Marie Morissette

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

637 - 680

Droit de la famille et obligations alimentaires - Aperçu comparatif [article]

Frédérique Ferrand

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

681 - 718

Égalité multidimensionnelle et discriminations multiples en droit comparé [article]

Christine Deliyanni-Dimitrakou

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

719 - 736

L’ordre public international québécois et les dissolutions de mariage prononcées en pays musulmans [article]

Marianne Hardy-Dussault Denise Helly

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

737 - 761

Le cadastre espagnol [article]

Ana María Ibiza García-Junco

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

763 - 787

Les limites du principe de la liberté d’investir en droit algérien [article]

Achour Taibi

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

791 - 807

 Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères

791 - 793

Modification constitutionnelle en Hongrie : le droit hongrois à nouveau sous le regard des instances européennes [article]

Anne-Elisabeth Courrier

• Référence bibliographique

794 - 802

 Sénat - Législation comparée

794 - 800

Les droits de l’opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales, LC 235, mai 2013[article]

• Plan 
• Figures 
• Référence bibliographique

801 - 802

Les copropriétés en difficulté, LC 236, mai 2013 [article]

• Plan 
• Référence bibliographique

803 - 807

 Conseil d’État - Jurisprudence étrangère

803 - 804

Arrêt de la Cour suprême des États-Unis du 26 juin 2013, United States v. Windsor [article]

• Référence bibliographique

804 - 806

Arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale du 24 avril 2013, BVerfG 1 BvR 1215/07 [article]

• Référence bibliographique

806 - 807

Arrêt de la Cour suprême des États-Unis du 13 mai 2013, Bowman c/ Monsanto Co [article]

• Référence bibliographique

811 - 820

 Informations

811 - 816

Compte-rendu du XXXIIIe Congrès de l’IDEF, Le face à face droit civil/common law en droit des affaires. Cas du Canada, de l’Afrique et du Monde Arabe (Montréal, 16 et 17 mai 2013) [compte-rendu]

Karel Osiris Dogue Jimmy Kodo Arlette Boccovi

• Plan 
• Référence bibliographique

816 - 820

XVIe Journées juridiques franco-roumaines, Un champ d’azur aux douze étoiles d’or chargé en abyme des couleurs de nos deux cultures (Bucarest, 31 mai – 1er juin 2013) [compte-rendu]

Timothée Paris

• Référence bibliographique