mardi 12 septembre 2017

Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle No 3 (2016) pdf

  droitenfrancais       mardi 12 septembre 2017






ÉDITORIAL — Du droit d’auteur à la française à l’heure de la mondialisation par Edouard Treppoz
Edouard TREPPOZ
1-2

Légitimité et justice d’une norme portant sur l’appropriation des cultures musicales traditionnelles
Richard ALEMDJRODO
4-13

La remise en cause de l’industrie pharmaceutique en Égypte : les grands défis de la « licence obligatoire » et du « patent linkage »
Yasser Omar AMINE
14-30

Salons professionnels aux États-Unis : le risque de T.R.O.
Christophe BESNARD, Jeffery P. LANGER, Tammy TERRY
32-35

La protection du secret commercial aux États-Unis – La révolution du DTSA
Philippe GIRARD-FOLEY
37-46

À la recherche d’une propriété littéraire et artistique dans la Chine ancienne
Emmanuel GILLET
49-62

Droit d’auteur : La notion d’oeuvre protégée « Étude comparative de la conception islamiste et moderne »
Mohammed IRIQAT
63-67

L’exception de data mining en droit d’auteur japonais
Makoto NAGATSUKA
68-73

Les aspects juridiques de la propriété intellectuelle au Cambodge
Ang PICH
74-81

Le droit de la propriété intellectuelle à l'épreuve de la pratique
Laurence DREYFUSS-BECHMANN, Sophie HOEFFLER
84-91

Réforme du droit des marques de l’Union européenne vue d’un pays candidat à l’adhésion : le cas de la Serbie
Dušan POPOVIĆ
92-100

Halloumi : la propriété intellectuelle du fromage emblématique de Chypre
Sozos-Christos THEODOULOU
101-108






logoblog
Previous
« Prev Post