la revue de droit maritime du Centre de droit maritime et océanique pdf

Volume 15, 2009/3

Patrick CHAUMETTE Accident du travail maritime, marin : comment les définir ? Cass. civ. 2è, 3 septembre 2009, n° 08-12732, El Harouat c/ ENIM
• Amour Christian ZINZOU La gestion de la sécurité du navire en mer au Port Autonome de Cotonou.

Volume 15, 2009/2

• Patrick CHAUMETTE Le capitaine d'un pétrolier, gardien de la protection de l'environnement. Quel Prestige? Cour européenne des droits de l'homme, 3ème section, 8 janvier 2009. Affaire MANGOURAS c. ESPAGNE.

• Gwenaële PROUTIERE-MAULION Le rôle du capitaine de navire dans la prévention et la lutte contre les pratiques de harcelement moral et sexuel à bord

• Mamadou SOW Le "facteur temps" dans l'affrétement au voyage. 

• Hélène LEFEBVRE CHALAIN La représentation permanente de la France à l'Organisation Maritime Internationale, entretien avec André-Yves LEGROUX Représentant permanent de la France auprès de l'OMI.

Volume 15, 2009/1

• Jean-Pierre BEURIER Commentaire de l'arrêt 1317 de la 3ème ch. civ. de la Cour de cassation du 17 décembre 2008: Commune de Mesquer c/ Total France.

• Anastasiya KOZUBOVSKAYA-PELLE "De la qualité juridique de transporteur maritime de marchandises: notion et identification" (résumé de thèse)

• Amour Christian ZINSOU Le memorandum d'entente MOU d'Abuja et sa mise en oeuvre au Congo.

Volume 14, 2008/3

François MANDIN La responsabilité contractuelle de l'organisateur de plongée
• Marie MARIN et Alexandre CHARBONNEAU Une convention innovante pour le travail maritime ? Les apports de la Convention du travail maritime 2006
• Amour Christian ZINZOU Le MOU d'Abuja: un accord administratif pertinent difficilement appliqué dans la sous région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre
• Marie BOURREL La valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement admise et consacrée par le Conseil d'Etat

Volume 14, 2008/2

Patrick CHAUMETTE L'accès délicat des marins abandonnés à la Cour Européenne des Droits de l'Homme : l'Olga J.
• Awa SAM LEFEBVRE La communauté internationale à l'assaut de la piraterie.
• Anastasiya KOZUBOVSKAYA-PELLE Non disclosure and breach of warranty issues in the light of English Reform of the Marine Insurance Law
• Hélène LEFEBVRE-CHALAIN Parallel flags: a new alternative of conciliation between competitiion and regulation

Volume 14, 2008/1

Patrick CHAUMETTE Pièce d'identité des gens de mer.
• Georgios I ZEKOS Documentation in the 2007 Draft convention on the carriage of goods wholly or partly by sea 
• Isabelle CORBIER De la compétence pénale en matière de pollution causée par les navires - CJCE, 23 octobre 2007, affaire C 440/05

Volume 13, 2007/3

Patrick CHAUMETTE Des compétences en cas d'abordage et du contrôle de la qualité de l'Etat du pavillon/ SOKALILE versus OCEAN JASPER
• Julien ROCHETTE La Méditerranée: nature et culture 
• Anastasiya Kozubovskaya Brief overview of the state of negotiations of the UNCITRAL Draft convention on the carriage of goods [wholly or partly] [by sea]
• Joseph Alain BATOUAN La 'déprofessionnalisation' de la qualité de transporteur routier de marchandises : une approche de l'article 2 (k) de l'Acte uniforme OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route

Volume 13, 2007/2

Hana AKROUT, Marie BARBAT et Louis NAUX La protection des espaces en mer : utopie ou réalité.
• Marie BARBAT et Sarah LELONG La politique européenne relative à la peche des grands fonds.
• Ibtissam BOUGATAYA, Cyrielle DE BRUYNE et Princia M'BAKI HELU MARPOL et ses annexes : quelle efficacité ?
• Jean-Philippe LARTIGOU Les pollutions opérationnelles et le droit.

Volume 13, 2007/1

• Patrick CHAUMETTE La convention du travail maritime OIT 2006
• Amandine LEFRANCOIS Compétence et formation des marins du XVIème au XVIIIème siècles
• Moussa SONKO Accord de pêche UE/ Senegal .
• Cyrielle de BRUYNE, Ségolène EVEN et Louis NAUX Rapport sur la pêche à la civelle dans le bassin de la Loire

Volume 12, 2006/4

• Joseph NGUENE NTEPPE Les transports africains face à l'évolution du droit international des transports de marchandises par mer
• Alexandre CHARBONNEAU Le bien être après l'adoption de la Convention du travail consolidée (OIT): quelles avancées pour quelles lacunes?

Volume 12, 2006/3

• Magali LEHARDY La nature du Clémenceau devant les autorités françaises : matériel de guerre et/ ou déchet dangereux
• Andriy KLEPYTSKYY La pêche en fédération de Russie
• Sonia SANTERRE Les pollutions telluriques dans l'océan Altlantique du Nord Est : exemple français le cas des déversoirs

Volume 12, 2006/2

• Laure BOUGEARD, Catherine SALCICCIA Le Tribunal International de la mer
• Marine BOURREL, Alexandre LEBRUN Le statut juridique des ressources génétiques marines
• Sonia SANTERRE La pêche à la civelle dans l'Adour

Volume 12, 2006/1

• Pr Patrick CHAUMETTE De la nouvelle bataille du transmanche au portuaire, Soeur Anne, Soeur Anne ne vois-tu rien venir ?
• Laure BOUGEARD La pêche au Danemark
• Amandine LEFRANCOIS Le registre bis « île de Man » du Royaume Uni, un compromis entre souplesse et qualité

Volume 11, 2005/3

• Patrick CHAUMETTE Le capitaine de navire et son pouvoir de représentation en justice
• Samuel DELIANCOURT CE 10 août 2005 Association française nature et environnement groupe de recherche
• Gwénaële PROUTIERE MAULION Proposte e prospettive per una pesca sostinibile net mediterraneo

Volume 11, 2005/2

• Anastasiya KOZUBOVSKAYA La situation juridique du destinataire porteur du connaissement
• Dr I ZEKOS Georgios The bill of lading contrat : an e standard form contract of carriage and merely an evidential docuement
• Fernando GONZALES LAXE La politique commune de la pêche

Volume 11, 2005/1

• Dr Kyriaki NOUSSIA The history, evolution and legislative framework of marine
• Patrick CHAUMETTE Immunité civile
• Natacha BALINOFF La liberté de la pêche en haute mer n'est plus.
• Simon DELFAU La sûreté

Volume 10, 2004/2

• Abdeldjalil BELALA Les lignes directrices de la loi sur la pêche et l'aquaculture à la lumière de la réglementation algérienne
• Elise COUGOULE et Anna MIRALLES La réparation du préjudice en cas de pollution par les hydrocarbures
• Pierre-Antoine COURDE et Hélène LEFEBVRE La sécurité maritime et la protection de l'environnement : quelles contradictions ?

Volume 10, 2004/1

• Jean-Pierre BEURIER La protection juridique de la biodiversité marine
• Elise COUGOULE et Agnès SENARD La reconstitution des stocks
• Hélène LEFEBVRE et Mark PITARD Les organisations de producteurs de pêche

Volume 9, 2003/3

• Patrick CHAUMETTE La lente agonie de la rémunération à la part de pêche ? Du salaire minimum, des heures de travail et des abus.
• Iliana CHRISTODOULOU VAROTSI Social security for seamen in Greece : Greek Seamen's Pension fund
• Arnaud MONTAS Entre réalité juridique et fiction pratique: libre propos sur l'articulation des contrats d'affrètement au voyage et de transport de marchandises par mer

Volume 9, 2003/2

• Jean-Pierre BEURIER Le régime juridique français des biens culturels sous-marins
• Bleuenn GUILLOUX et Ann-Isabelle GUYOMARD L'exploitation de la biodiversité marine et le droit
• Bleuenn GUILLOUX et Nicolas BLANCHET Le droit international permet-il une gestion durable des ressources vivantes de l'océan ?
• Tamilla AGAYEVA, Estelle ARNETTE et Nicolas BLANCHET La police des pêches maritimes

Volume 9, 2003/1

• Jean-Pierre BEURIER et Patrick CHAUMETTE Abordages de chalutiers par des cargos : fatalité ou inconscience
• Charlotte LALLEMENT et Agnès ROYER-FLEURY Les aspects juridiques du convoyage des navires de plaisance
• Bleuenn GUILLOUX Le marin au sein de l'entreprise de pêche
• Karolina ZAKOVSKA L'accès à la profession de marin pêcheur

Volume 8, 2002/2

• Patrick CHAUMETTE Conflits de juridictions pour un travail effectué dans les eaux territoriales et sur le plateau continental
• Iliana CHRISTODOULOU-VAROTSI Le droit au salaire des gens de mer étrangers en droit hellènique
• Patrick CHAUMETTE La dimension internationale de la sécurité sociale maritime

Volume 8, 2002/1

• Caroline DEMARTINI et Marion SANTIQUET Les organisations internationales de pêche et leur limites
• David CHARPENTIER et Patricia GOURET La lutte contre les pollutions venues de mer
• Jean-Marc ELLA SIMA, Isabelle PERRUCHON et Caroline DEMARTINI La police en mer
• Isabelle PERRUCHON et Marion SANTIQUET Le droit de l'exploitation pétrolière en mer

Volume 7, 2001/2

• Mathilde LANNEAU La protection des mers régionales
• Anne-Gaël LE REST La coopération en cas de situation critique
• Angélika KOSTADINOVSKY La navigation dans l'Arctique

Volume 7, 2001/1

• Agnès ROYER-FLEURY La navigation maritime sous l'Egypte ancienne
• Charlotte LALLEMENT Nantes et sa navale
• François CILIENTO Le commerce maritime de la France et la route des Indes
• Mathilde LANNEAU Le Port de Nantes Saint-Nazaire

Volume 6, 2000/2

• Yves TASSEL La spécificité du droit maritime
• Patrick CHAUMETTE La cour de cassation légalise l'immatriculation Kerguelen
• Yves TASSEL Transport Multimodal transmaritime, Mondialisation et spécialisation-logistique et transport

Volume 6, 2000/1

• Françoise CILIENTO L'immobilisation du navire dans les ports maritimes
• Nathalie CORBE La servitude de passage des piétons sur le littoral
• Charlotte LALLEMENT Les épaves dangereuses de navires dans les ports maritimes
• source:http://www.cdmo.univ-nantes.fr