la revue de droit maritime du Centre de droit maritime et océanique pdf

Volume 23, 2017/2

• Patrick CHAUMETTE Piraterie et proposition d'amendements 2017 de la Convention MLC 2006 de l'OIT
• Martin ONDO OVONO L'anti-suit injonction en droit maritime
• Alice MOTTE et Florence DAUBRÉE La prise en compte du préjudice écologique par les polices d'assurances
• Alexandre BACHY et François DANIEL La faute nautique, un cas excepté d'exonération de la responsabilité du transporteur maritime

Volume 23, 2017/1

• Matthieu TRABUCATTI Réflexions sur l'avenir du droit maritime: se dirige-t-on vers un amarrage du droit maritime au droit commun ?
• Patrick CHAUMETTE L'accord-cadre de 2010 entre la France et Maurice sur cogestion de l'île de Tromelin - Modèle ou épouvantail ?
• Raphael Magno VIANNA GONÇALVES & Jonathan RUILLÉ Conservation and sustainable use of marine biodiversity in areas beyond national jurisdiction
• Franck SCHOEFS Énergies marines renouvelables en France : un avenir de plus en plus certain pour une réelle opportunité pour la France

Volume 22, 2016/4

• Alexandre CHARBONNEAU, Patrick CHAUMETTE & Arnaud MONTAS Compte-rendu du colloque : « Activités maritimes et espaces marins - Comprendre et enseigner les évolutions juridiques »
• Pierre-Louis MERER Human Rights and Maritime Law - Droit maritime et droits fondamentaux
• Michel MORIN La gestion de la pêcherie française de bar
• Robert REZENTHEL L'impuissance du droit face au naufrage d'un navire (La tragédie du Joola)

Volume 22, 2016/3

• Ousmane TOURÉ & Robert RÉZENTHEL L'avenir des concessions portuaires en Afrique de l'Ouest et du Centre
• Nicolas KEMPF Quelques réflexions sur la décision du tribunal arbitral du 12 juillet 2016 quant à la nature des récifs en Mer de Chine
• Laurent BORDEREAUX Tourisme et régulation juridique des conflits d'usages en zone littorale
• Human Sea - Marisk Synthesis "Maritime and port security: public interest or private business?", Symposium 3 and 4 October 2016

Volume 22, 2016/2

• Michel MORIN La disparition de l'administration des affaires maritimes et le devenir des agents de cette administration
• Patrick CHAUMETTE Navires en détresse - Lieux de refuge
• Imad Eldin ABDULHAY & Adnan Ibrahim SARHAN La qualification juridique des contrats d'affrètement et du transport maritime en droit musulman et en droit positif français
• Aristide Christian EBONGUE Mise à disposition de conteneurs : le régime juridique applicable en matière de transport maritime de marchandises

Volume 22, 2016/1

• Michel MORIN L'avis de l'autorité de la concurrence sur le mécanisme de répartition des quotas de pêche en France
• Alina PRYLIPKO The paradigm of sustainable development in maritime education and training
• Robert RÉZENTHEL Les spécificités du régime juridique des ports de plaisance
• Antoine MANIATIS Approche juridique de la piraterie

Volume 21, 2015/4

• Cédric LEBOEUF Reflections about the technical monitoring of workers at sea
• Michel MORIN L'affaire n°21 du Tribunal International du Droit de la Mer et l'Union européenne
• Andria ALEXANDROU Ship registration, labour conditions and the Maritime Labour Convention 2006
• Hesam ESFAHANI La protection des mineurs dans la Convention OIT du travail maritime de 2006
• Jean-Baptiste TIACOH & Pierrick DESCHAMPS Le démantèlement des plates-formes fixes situées sur le plateau continental

Volume 21, 2015/3

• Mountaga DIALLO, Sandra LAVANANT, Marine LEFEVRE Les passagers clandestins embarqués à bord des navires de la marine marchande
• Edem SEDJRO La lutte contre la piraterie maritime par des gardes armés à bord des navires - conflit de compétences entre Etats de pavillon et Etats côtiers - la nécessité de mécanisme de coopération
• Thierry EDOUARD La systémique dans le traitement judiciaire des fleuves internationaux: l'exemple de la France et du Surinam

Volume 21, 2015/2

• Bernard DROBENKO La piraterie saisie par le droit
• Arnault LESAULNIER Le traitement du rapport de mer par le tribunal de commerce
• Patrick CHAUMETTE Convention du travail maritime OIT de 2006 : Déclaration de conformité et rapport nationaux
• Ebénézer KENGUEP Les clauses dérogatoires de compétence maritime: les ambiguïtés d'un antagonisme séculaire nord-sud

Volume 21, 2015/1

• Patrick CHAUMETTE L'impact du droit européen sur le droit social des gens de mer
• Juliette HALLAIRE The ambiguity of the regulation of fish resources and maritime mobilities in Senegal: exploring the relationship between Senegalese fishermen and the state
• Cédric LEBOEUF France's action against maritime piracy and the Contact Group on Piracy off the Coast of Somalia ( CGPCS): interests, interactions and priorities
• Israël Jacob Baruc MEKOUL L'amélioration du statut social du capitaine de navire: étude comparée du droit français et du droit communautaire de la Cemac à partir d'une lecture de " capitaine de navire - armateur - contrat d'engagement - litige - compétence" du professeur Patrick Chaumette

Volume 20, 2014/3

• Andria ALEXANDROU A balance of business and human relations and the contract between a ship owner and the Flag State

• Patrick CHAUMETTE L'armateur communautaire, bénéficiaire de la liberté de prestation de services

• Fanny SACHET Les accords de la Baie de Granville du 4 juillet 2000, vers une gestion concertée des ressources halieutiques

• François MANDIN Les sources formelles du droit de la plaisance

Volume 20, 2014/2

• Patrick CHAUMETTE Les expositions professionnelles aux cancérogènes dans les métiers portuaires. Connaissances, prévention, enjeux de santé publique.

• Nina FOUGERON L'histoire des conflits de compétence pénale en matière d'abordage hauturier au XXème siècle

• Raphaël TIWANG WATIO, Messan LAWSON La piraterie maritime dans le Golfe de Guinée

Volume 20, 2014/1

• Laurent BORDEREAUX Droit des zones côtières et Energies Marines Renouvelables : regard critique

• Haddoum KAMEL Les investissements maritime et portuaire en Algérie : la consécration du régime de la concession

• Cédric LEBOEUF De la coopération inter-étatique en cas d'accident ou d'incident de mer : les enquêtes techniques

• Khalifa Abadacar KANE Politique portuaire et protection de l'environnement au Sénégal

Volume 19, 2013/3

• Gwenaele PROUTIERE-MAULION Mondialisation, développement durable et droits de l'homme : l'exemple de la piraterie

• Patrick CHAUMETTE Le contentieux du YACHTING

• Maria Teresa NURRA La validité et l'opposabilité des clauses attributives de compétence

• E.-J. POMES La difficile qualification des systèmes militaires robotisés maritimes : un navire sans équipage embarqué

Volume 19, 2013/2

• Gwenaele PROUTIERE-MAULION Femmar project : clarifying the role of women in awareness and compliance with hygiene and safety in the fisheries sector in France

• François MANDIN The social status of seamen's wives as assisting spouses : from a recognition of abstract legal status, based on women's action, to a legal ineffectiveness of the status

• Patrick CHAUMETTE Surveillance des frontières maritimes extérieures et compétences des institutions de l'Union européenne

• Cédric LEBOEUF Les systèmes de communication : outils de sécurité et de sûreté maritimes

• Noro Michelle RAFENOMANJATO Volume contracts under the Rotterdam Rules: One Step Forward or Two Steps Backward?

Volume 19, 2013/1

• Xavier PEREZ
  La mer de la discorde Observations juridiques a propos de la conclusion du différend maritime frontalier entre le Nicaragua et la Colombie
• Odile DELFOUR-SAMAMA
  Les aires marines protegees, outil de conservation de la biodiversité en haute mer
• Valérie BORE-EVENO
  L'Affaire Erika Quelques reflexions autour de la compétence penale des juridictions françaises
• Florian THOMAS
  Réflexions sur la descente a terre des gens de mer (escale et transit) dans l'Union européenne

Volume 18, 2012/3

• Georgios I ZEKOS
  Is hostility against maritime arbitration back via the Arbitration Fairness Act of 2011?
• François MANDIN
  Le recours au contrat à durée déterminée de remplacement du marin en cas d'absence du marin remplacé à son poste habituel de travail : de l'utile application du droit du travail à l'échouement temporaire du droit!
• Suchapai AUSSAVADEGOOL
  Les activités maritimes et la Thaïlande
• Cédric LEBOEUF
  Satellite Surveillance of the Sea : the Technical Evidence

Volume 18, 2012/2

• Patrick CHAUMETTE Le destin du décret du 20 novembre 1959. La codification à droit constant ne peut engendrer une réforme des compétences juridictionnelles
• Jean-Pierre BEURIER Le paysage sous-marin à l'épreuve du droit
• Guillaume JEANSON Risques et opportunité d'un dépôt de marque pour les associations de classe de navires de plaisance
• Iliana CHRISTODOULOU-VAROTSI FLAG OF CONVENIENCE OR NOT? Challenging the Flag of Convenience Status of EU Registration States: An Introductory Contribution to a Controversial Debate

Volume 18, 2012/1

• LAGDAMI Khanssa La menace du terrorisme maritime en Méditerranée
• HOPQUIN Benoît L'immense solitude de l'acquitté du "Carré d'As"
• LEBOEUF Cédric Maritime Piracy Round Table at the International Labour Organization, Geneva, December 13, 2011
• VACHIAS Yann Routage Météorologique. Le capitaine est-il encore libre de son choix de route?

Volume 17, 2011/3

• CHARBONNEAU Alexandre Faute inexcusable de l'armateur en cas d'accident de travail maritime. Retour sur le fondement des normes sociales maritimes.
   
• CHAUMETTE Patrick La Convention OIT du travail maritime en mouvement.
   
• DUAULT Marie Les méga alliances, à l'image des groupements d'entreprises de transport maritime, en droit communautaire de la concurrence.

• CHRISTODOULOU-VAROTSI Iliana Les enjeux liés à la libre circulation de la main d'oeuvre maritime dans l'Union Européenne quant à l'accès au travail et à la protection sociale.

Volume 17, 2011/2

• CHRISTODOULOU-VAROTSI Iliana Le régime juridique de l'immatriculation des navires en Grèce
   
• CHRISTODOULOU-VAROTSI Iliana Les registres d'immatriculation internationale au sein de l'Union Européenne : passé et futur
   
• KENGUEP Ebénézer La notion de conteneur en droit des transports internationaux de marchandises par mer : l'apport des règles de Rotterdam

• THOMAS Florian La fusion des services de l'inspection du travail. Quelle place pour l'inspection du travail en milieu maritime ? Un enjeu national et international

Volume 17, 2011/1

• GENICOT Alex Installation, à bord des navires, des moyens d'échanges d'informations et leurs nouvelles applications (partie 1)

• GENICOT Alex Installation, à bord des navires, des moyens d'échanges d'informations et leurs nouvelles applications (partie 2)

• GRYCAN Sébastien MEMORANDUM DES CARAIBES: Avantages et inconvénients pour la Guyane et les Antilles françaises de l'adhésion de la France à cet accord régional

Volume 16, 2010/2

• Marie BOURREL La Convention de Honk Kong ou la mise en place d'une procèdure de suivi et de contrôle du démantèlement des navires en fin de vie

• Jérome HEILIKMAN Aspects juridiques du convoyage des navires de plaisance

• Hélène LEFEBVRE-CHALAIN et Cédric LEBOEUF Piraterie maritime : compte-rendu des journées méditérranéennes organisées les 10 et 11 décembre 2009.

• Amour ZINSOU La gestion de la sécurité dans l'enceinte du Port Autonome de Cotonou.

Volume 16, 2010/1

• Jérôme HEILIKMAN Histoire des courses au large
• Arnaud MONTAS L'affrètement au voyage est-il un contrat de transport ? (Divergences juridiques, convergence pratique)
• Mamadou SOW La clause "as per last" dans l'affrètement au voyage : de la quête de simplicité aux risques de dérives.