la revue de droit maritime du Centre de droit maritime et océanique pdf

Numéro anniversaire, un nouvel article !

• Vonintsoa RAFALY La responsabilité des Etats, de la liberté à la nécessité de conservation et de gestion des ressources biologiques en haute mer
• Ébénézer KENGUEP Le partage équitable du trafic maritime international : entre conflits d'intérêts et libéralisation des transports en Afrique
• Jean-Pierre BEURIER L'affaire de L'Erika, une avancée sensible du droit
• Robert RÉZENTHEL Le service public portuaire dans une économie de marché
• Cédric LEBOEUF De l'usage des revues juridiques dématérialisées - A propos des interactions entre TIC et recherche juridique.
  
• Patrick CHAUMETTE De l'évolution du droit social des gens de mer. Les marins ne sont pas des salariés comme les autres. Spécificités, banalisation et imbrication de sources.

• Volume 5, 1999/4

  • Emmanuelle SAUVION L'application de la loi littoral aux petites îles côtières
  • Gaëlle KERVELLA, Agnès ROYER-FLEURY et Kristell SIRET La liberté de pêche en haute mer
  • Kristelle SIRET La durée du travail à bord des navires français
  • François CILIENTO , Noëlla LE PENNEC et Arnaud LEROY Environnement marin

  Volume 5, 1999/3

  • Bertrand SABADIE La faute nautique : un cas excepté en perte de sens ?
  • Nathalie CORBE et Gaëlle KERVELLA L'organisation commune du marché de la mer
  • Arnaud LEROY et François CILIENTO Le principe de précaution appliqué à la PCP
  • Noëlla LE PENNEC et Kristell SIRET Les fonds structurels et la pêche en Bretagne

  Volume 5, 1999/2

  • Patrick CHAUMETTE La refondation de l'immatriculation KERGUELEN au dessus du vide
  • Bertrand VENDE et Hélène TURK Commentaire d'arrêts CA Aix en Provence 23 mars 1992 et CA Paris 20 janvier 1989
  • Bertrand VENDE Le démantèlement des plates-formes off shore
  • Thomas TARRADE Le capitaine de navire

  Volume 5, 1999/1

  • Patrick CHAUMETTE La modernisation sociale de la pêche artisanale (rémunération à la part, assurance chômage, durée de travail)
  • François-Xavier PIERRONNET La loi du 5 juillet 1996 instituant le quirat-aide d'Etat à l'investissement maritime français : chronique d'une vie écourtée

  Volume 4, 1998/3

  • Jean Pierre BEURIER La coopération régionale en cas de situation critique
  • Yves TASSEL L'affréteur maritime n'est-il pas transporteur
  • Jurisprudence 
  • Jugement du Tribunal de commerce de Paris 24 février 1997
  • Arrêt de la Cour d'appel de Rouen, 14 mai 1998

  Volume 4, 1998/2

  • Ana Cristina PAEZ L'organisation du marché commun de la pêche
  • Céline SANZ-APARICIO Pêche et environnement dans l'Union Européenne
  • Véronique MOYSAN Les quotas individuels transférables
  • Tanguy PINAULT Les accords de pêche conclus par l'Union Européenne

  Volume 4, 1998/1

  • Céline SANZ APARICIO La pollution résultant de l'arrêt des activités offshore : l'avenir des plateformes fixes d'exploitation en mer du Nord
  • Pascaline JOIGNY et Hubert DAVID Commentaire de CA Aix en provence, 9ème Chambre, 23 mars 1982, Birkenfeld c/ Del Chiaro » et de CA Paris , 1ère chambre, 20 janvier 1989, Thiron c/ Cie Comanau
  • Emmanuelle MARTIN et Hubert DAVID Le convoyage

  Volume 3, 1997/4

  • Patrick CHAUMETTE Le régime juridique du travail à bord des navires français immatriculés au TAAF
  • Céline SANZ APARICIO La convention OSPAR de 1992 : une tentative de réglementation globalisante
  • Patrick CHAUMETTE Marine marchande -gens de mer- mise à la retraite : feue la limite d'âge de 55 ans
  • Cécile BALLION et Christophe TIRARD La rémunération à la part

  Volume 3, 1997/3

  • Ludovic LEGRAND Les quais du port de Nantes, perspectives d'aménagement
  • Tanguy PINAULT Le tourisme littoral à travers la notion de capacité d'accueil
  • Olivier CREDOZ The implementation of ISM Code
  • François-Xavier PIERRONNET L'île DUMET : Acquisition foncière du conservatoire de l'Espace littoral et des rivages lacustres

  Volume 3, 1997/2

  • Véronique MOYSAN L'archéologie sur l'estran
  • François-Xavier PIERRONNET Le droit de pensée ouessantin aux XVIIème -XIX ème siècles entre législation du bris et tradition insulaire.
  • Ana Cristina PAEZ La pêche récréative
  • KOUADIO KOUADIO Protection d'un estuaire : le cas de l'estuaire de la Loire

  Volume 3, 1997/1

  • Ana Cristina PAEZ L'organisation du marché commun de la pêche
  • Amaury VERRON Nantes et le droit maritime
  • François Xavier PIERRONNET La clause Himalaya : fondement et application

  Volume 2, 1996/4

  • François-Xavier PIERRONNET Les quirats : loi du 5 juillet 1996
  • Sandrine DERIAN Impacts des ports de plaisance sur le milieu maritime
  • Servane CHAMPION Les peintres de la marine
  • Yasmina ZAOUCHE Les trafics maritimes Europe-Asie

  Volume 3, 1996/3

  • Céline BRANGER Le littoral « domien »
  • Anthony DESBROUSSES Les parcs résidentiels de loisirs
  • Stéphanie GARCIA La pêche côtière professionnelle
  • Céline POUVREAU La police des baignades
  • Agnès ROY La pêche à pied professionnelle

  Volume 2, 1996/2

  • Briac BEILVERT Le port de Hambourg (aspects juridiques)
  • Frédéric BLANC Les zones franches portuaires
  • Françoise PRINTEMPS L'immobilisation des navires dans un port suite à une décision judiciaire de saisie conservatoire ou la notion de port victime
  • Alex NGUYEN L'étendue en mer des pouvoirs de police du maire

  Volume 2, 1996/1

  • Antoine LUQUIAU Le système d'endigage du fond de la baie de Bourgneuf au coeur de la bataille de l'eau
  • Michel CECCALDI Aspects juridiques de l'exploitation du pétrole
  • Briac BEILVERT et Gwénaëlle IMBAULT Le statut des entreprises de pêches artisanales
  • Michel CECCALDI
  • L'affaire du Brittany Ferries vs Syndicat des marins
  • Commentaire du jugement du TGI de Morlaix en date du 20 juillet 1995

  Volume 1, 1995/2

  • Carmen VICENTE War risk insurance
  • Carlos MORENO Bareboat charterind at the light of international instruments
  • Jean-Michel MORINIERE Le projet de réforme de COGSA des USA
  • Yves TASSEL La dématérialisation des documents de transport

  Volume 1, 1995/1

  • Yves TASSEL Le droit maritime : un anachronisme
  • André-Hubert MESNARD L'intégration des politiques du littoral
  • Jean-Pierre BEURIER La police de conservation des ressources vivantes en haute mer

  1994 - Numéro spécial

  • Christian HAYE La Marine de guerre française