Cours de Droit, niveau Bac+2, sur le Droit administratif
Extrait:
Qu'est que le droit ? C'est un ensemble de normes, de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées par des autorités habilitées et qui s'imposent aux membres de la société.
Le droit administratif est une branche du droit public. Le droit administratif est autonome (intérêt théorique).
Identifier l'application de règles spécifiques et de juridictions spécifiques (aspect pratique).
L'absence de critère unique de décision.
Les règles juridiques du droit administratif régissent les comportements des administrations (rapport internes et externes).
Cette définition repose sur la notion d'administration:
Le critère organique: qualité de la personne qui agit. L'administration correspond aux services de l'Etat et aux services de l'ensemble des personnes morales publiques (collectivités territoriales...).
Le critère fonctionnelle: but, mission de la personne qui agit. Cette notion est propre au droit français. Elle repose sur la séparation des pouvoirs (art 7 de la Déclaration des droits de l'homme): législatif, judiciaire et exécutif.
La fonction législative est l'expression[...]
Plan:
Qu'est ce que le droit administratif ? (aspects théoriques et pratiques)
Les acteurs, l'organisation administrative
Les sources du droit administratif
Le service public
L'acte administratif unilatéral
Le contrat administratif
Le contentieux administratif
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire