mardi 12 septembre 2017

COURS d'Institutions judiciaires L2 S4 pdf

  droitenfrancais       mardi 12 septembre 2017









   L’étude des Institutions judiciaires permet d’envisager les différents organes de la Justice selon une approche globale. En effet, elle concerne les juridictions internes, intégrées dans l’ordre judiciaire civil et pénal et dans l’ordre administratif ou situées en dehors de ces ordres, comme le Conseil constitutionnel. -- les juridictions européennes et internationales :
Responsabilité de l’État car il a le monopole de l’édiction des règles de droit mais il doit veiller à leur respect. Donc par ses fonctions il est obligé de mettre en place un service public de la justice. Ce service se compose de multiples organes auxquels participe un grand nombre de personnes. Ces personnes ont la fonction de juger.







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