lundi 11 septembre 2017

Cours de l Introduction au droit L1 s1 pdf

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La règle de droit a pour objet d’organiser la vie en société et les relations des membres qui la composent. Elle n’est ni morale, ni religieuse. Sa spécificité est qu’elle est coercitive (=contraignante) ; elle présente des caractères généraux et spécifiques. Elle désigne un ensemble, elle ne désigne pas une personne en particulier mais elle concerne chacun. Elle n’est pas une règle de savoir-vivre. Il s’agit de règles c'est-à-dire de prescriptions qui prétendent régir un groupe d’individus ; soit elle s’applique à tous les citoyens d’un pays ou d’une nation, soit elle ne peut concerner que certaines catégories (la loi commerciale : les commerçants et les sociétés commerciales ; la loi administrative ; la loi fiscale : les impôts).
source:https://www.doc-etudiant.fr








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