mardi 12 septembre 2017

COURS DE Droit de la famille L2 S4 PDF

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Le droit de la famille: L'expression désigne l'ensemble des règles régissant les rapports juridiques extrapatrimoniaux des membres d'une même famille.

1) Il s'intéresse aux rapports entre les membres d'une même famille (ex: les rapports entre les époux ou entre les parents et leurs enfants ou enfants et grands parents) mais il ne s'agit que de rapports juridiques c'est à dire saisit par le droit (qui font l'objet de l'attention du législateur d'une règle de droit).

Donc certains autres rapports familiaux sont hors du champ du droit (ex: pas de règle de droit qui pose une règle de comportement de la mère).
Ce sont surtout des règles qui garantissent des droits certains (protection enfant ou logement familiale) et proposent un cadre qui permette d'organiser la vie familiale (forme de conjugalité: mariage, PACS).
Cependant l'intervention du droit dans la sphère familiale paraît moins légitime que dans les autres domaines: un père a-t-il besoin d'un code pour savoir comment éduquer son enfant ? La famille constitue une micro société, dont on comprendrait qu'elle soit régit par des règles propres (et échapperait à la règle de droit commune a tous: abstraite, général).
CARBONNIER « à chacun sa famille, à chacun son droit » ou « l'art de vivre en famille ne s'enseigne point. On pourrait enseigner en revanche l'art de faire des lois à l'ombre desquelles chacun cultivera son art de vivre en famille mais la leçon de cet art législatif serait si brève: le moins de loi possible... »
Les règles légales sont nécessaires notamment en cas de crise: c'est un droit principalement pathologique puisqu'il règle des situations de crise (ex: séparation de corps, divorce, séparation de couple non marié). Dans ces cas les individus ont besoin de la règle de droit. On retrouve aussi la règle de droit pour prévenir des situations avenir (ex: consentement au mariage, naissance d'un enfant).

2) Les rapports juridiques extrapatrimoniaux: sont insusceptible d'évaluation pécuniaire (rapport humain et non patrimoine): PACS, filiation mais pas effet pécuniaire d'un mariage, selon le type matrimonial choisit... Mais on s'occupera de la prestation compensatoire (pension alimentaire) par exemple.

3) La famille: elle varie selon les cultures, âges, religions, « famille politique », « famille associative », par affection, par pensée... Le modèle traditionnel conçu en 1804 perdure encore sur certaines dispositions: époux mariés, enfant en commun, ascendants dont les époux assument parfois la charge. Il tombe en désuétude:

394 000 mariages célébrés en 1970 et 273 300  en 2008
Age de mariage en 2008 31,5 ans pour l’homme et 29,5 pour les femmes
1970 seul un couple sur 10 commençait en union libre et 2008 9 sur 10. De moins en moins d'union libre passe en mariage.
Les enfants nés de parents non mariés: 51,6%
12 divorce pour 100 mariage 1970 / de nos jours 42 sur 100 (on divorce le moins en Bretagne et le plus a Paris).
Cette fragilisation ne concerne pas que les couples mariés, mais les unions libres, les pacsés.

Cette évolution atteint le droit: le juge que l'on appelait le « juge aux affaires matrimoniales » est devenu le « juge aux affaires familiales » (il est depuis peu compétant pour les couples concubins et pacsés). Le droit de la famille n'est plus aujourd'hui fondé sur le mariage mais selon CARBONNIER « le droit de la famille est pédocentrique » = basé sur les enfants ou projet d'enfant. Préserver avant tout l'enfant.


Famille par le sang: famille issue d'un ascendant commun. Lorsque l'on parle de

Famille nucléaire: on vise un père, une mère et leurs enfants.

Parents: ce sont les personnes qui donnent naissance à un enfant. En droit ce sens courant est repris mais on y ajoute aussi qu'il désigne toutes les personnes qui descendent d'un même ascendant. Dans cette conception on distingue les parents en:

lige direct: On parle de degré de parenté: les parents sont au 1°, les grands parents au 2°.
ligne collatérale: un frère et pour son frère en ligne collatérale au 2° (on remonte au père et on redescend au frère), un cousin est au 4°.
Le mariage créé un lien d'alliance: lien n'est pas immuable parce qu'il prend fin en même temps que le mariage. On les appelle les alliés.
source:https://www.doc-etudiant.fr








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