Cours Institutions Européennes
Institutions Européennes
Ne pas confondre institution et organisation. Lorsqu’on parle d’institutions européennes le plus souvent on pense à l’Union européenne. On va faire une description plus panoramiques des organisations et institutions de l’UE.
3 points à savoir distinguer (sinon -1 à l’examen) :
Conseil de l’Europe : organisation européenne crée en 1949 qui comporte 47 Etats membres dont la Russie et la Turquie. Principalement compétente en matière de respect de la démocratie et des droits de l’homme. C’est dans ce cadre qu’a été ratifiée la CEDH (convention européenne des droits de l’homme). C une organisation autonome.
Conseil européen : institution de l’UE. Organe pol de l’UE qui réunit les chefs d’etat et de gvt
Conseil de l’union européenne : Institution de l’UE. Celui-ci réunit les ministres des états membres en fonction de la question à traiter.
Autre pb : Cours Européenne de justice ne veut rien dire et peut renvoyer à deux réalités :
- La cour européenne des droits de l’homme qui a son siège à Strasbourg et doit contrôler la bonne
application de la CEDH.
- Cour de Justice de L’Union Européenne (CJUE qui siège à Luxembourg et doit veiller à la bonne
application de l’Union Européenne.
Introduction : les deux « visages » de l’Europe.
Définir ce qu’est l’Europe est difficile, d’abord d’un point de vue géographique. Traditionnellement l’Oural n’est pas une frontière naturelle pour démarquer l’Europe de l’Asie. Le Conseil de l’Europe ne s’est jamais vraiment posé la question de savoir ce qu’était un Etat européen : Turquie, Russie en sont. D’autres ont des conditions plus restrictives.
L’Europe a une forte identité chrétienne mais ne l’est pas nn plus totalement : judaïsme islam par exemple ont de grandes incidences en Europe.
En revanche il est plus facile de constater tout au long de l’histoire une volonté constante de réaliser l’unité de l’Europe : Charlemagne, Napoléon Ier, Charles Quint... Il y a une réflexion littéraire autour de cette question de l’unité européenne au 16ème : Erasme, Thomas Moore. Au 17ème d’autre s’y intéressent aussi : William Pen en 1693 dans Essai sur la Paix présente et futur de l’Europe qui tire les conséquences de la guerre de 30 ans. On a cette idée que l’Europe doit être liée à la paix, pour des raisons éco par exemple. Le plus connu est Victor Hugo qui évoque les Etats unis d’Europe.
L’initiateur de l’Union pan européenne a été Coudenhove-Kalergi et Aristide Briand avec son discours à la société des nations en 1922. Un certain nbre de constante de la problématique européenne apparaissent à ce moment. A cette époque apparait notamment l’idée du couple franco-allemand. Des termes tels que marché commun et communauté européenne apparaissent.
Mais ces projets ne dépasseront pas le statut de projet et sont tués par la crise de 29 et l’émergence des totalitarismes.
Section 1 : L’Europe de l’intégration ou le « visage fédéraliste » de l’Europe.
A) La finalité recherchée : le modèle fédéral.
C’est une finalité très ambitieuse puisqu’il repose sur une idée d’une intégration des Etats européens dans un ensemble plus vaste qui serait appelé à constituer lui-même à terme un nouvel Etat. Il viendrait se substituer aux Etats nations. Cette méthode intégrative revient à terme à faire disparaitre les Etats nations comme entités autonomes.
D’un pt de vue théorique cette approche repose sur 2 sous-courants :
- Le fédéralisme classique :
Il s’inspire de Madison, Hamilton (federal papers) etc... c’est une approche pragmatique institutionnelle car il privilégie l’aspect organisationnelle de la fédération et vise à dépasser la forme contingente des Etats- Nations. Les Etats ne sont pas dénoncés du fait de leur nature même mais du fait de leur dimension (taille). Dans un monde où les grands espaces sont seuls garants de l’efficacité, les petits espaces sont inefficaces. Donc ce n’est pas l’idée d’Etat qui est rejetée mais c le pragmatisme qui prime.
Ajd’hui la plupart des grands Etats par la puissance sont des Etats fédéraux à l’exception de la chine.
- Le fédéralisme intégral :
Courant bcp plus idéologique. Il est antiétatique, regroupe un certains nbre de penseurs qui condamne l’Etat du fait de sa nature même qui s’agisse de l’Etat unitaire comme de l’Etat fédéral comme l’Allemagne ou les USA.
Ce mvt propose une fédération européenne : procédé d’organisation volontaire et soumission à une autorité supranational qui ne doit pas être politique mais administrative de régulation. Ce fédéralisme a une forte ambition régionaliste : les grandes régions doivent s’unifier pour constituer les maillons de base de l’Europe unifiée. Disparition de l’entre deux qu’est l’Etat nation.
Dans les 50’s ces deux courants ont été mêlés mais finalement le fédéral classique a été privilégié. On parle pour l’Europe de fédéralisme agrégatif. Exemple fédéralisme agrégatif : USA. (fédéralisme désagrégatif : lorsqu’un Etat fédéral se constitue par explosion d’un Etat unitaire). Dans ce type de construction à terme les Etats sont amenés à perdre leur souveraineté.
Au sens juridique du terme la souveraineté a deux définitions :
1) Jean Bodin : « c’est une puissance une, entière et indivisible. », on l’a en entier ou on ne l’a pas. Si on abandonne un élément de la souveraineté, alors on ne l’a plus. Dans cette vision là lorsque les Etats transfèrent des compétences qui relèvent de leur souveraineté ils ont volontairement abandonné leur souveraineté.
2) Georges Jellimek : « la souveraineté c’est la possibilité de déterminer la compétence de sa
compétence. » Ex : en Allemagne les Etats fédérés ne sont plus maitre de la compétence de leur compétences. On ne devrait alors plus parler d’Etat fédéraux mais d’entités fédérales puisque les Etats en ALL n’ont plus la compétence des compétence.
Il est difficile de faire un total parallélisme entre la constitution des USA et celle de L’Europe. La méthode retenue n’est pas la même.
B) La méthode retenue : le mode supranational.
Ce mode supranationale est un mode d’intégration originale qui sert le projet d’unification fédérale sans qu’il y ait de création a priori d’un Etat fédéral fondé sur une constitution fédérale. Le mode supra national est un processus progressif et irréversible. C’est un effet d’engrenage (spill over en anglais). Elle va intégrer progressivement certains secteurs de l’Economie avec possibilité d’élargir ca à l’ensemble de l’activité économique puis même d’intégrer de plus en plus de secteur avec à terme un intégration politique.
Paul Reuter dit la supranationalité repose sur 3 critères :
- Mise en place d’organes supranationaux : institutions qui jouissent d’indépendance totale à
l’égard des gouvernements nationaux. En UE c’est la Commission Européenne (les commissaires européens n’ont pas de compte à rendre).
- Transfert progressif de compétences Etatiques au profit de ces organes.
- Capacité reconnue à ces organes de produire directement du droit qui s’imposeront non
seulement aux Etats mais également aux individus. C’est une des caractéristiques essentielles.
Dans le cadre de la supranationalité il est incontestable que le dernier trait marquant concerne les modes de prises de décision. Dans les structures fédérales les décisions se prennent à l’essentiel à la majorité. Là encore on retrouve l’abandon de souveraineté : des Etats peuvent se voir imposer des décisions qu’ils n’ont pas souhaité, pas voté.
Cela fait toute la différence avec le visage de l’Europe de la coopération qui maintenait la règle de l’unanimité.
Section 2 : l’Europe de la coopération ou le « visage confédéraliste de l’Europe » :
A) La finalité recherchée : le modèle confédéral
Il y a bcp d’auteurs et de dirigeants politiques qui veulent privilégier ce modèle de libre intégration de l’Etat, plutôt que celui de fédération intégrée.
Aucun Etat ne sacrifie sa souveraineté sur l’autel de L’Europe. Il ne s’agit pas de créer un super Etat qui se superposerait à l’Etat nation mais il s’agit plus modestement de créer une association d’Etats souverains qui par un Traité délègue (et non pas tranfere), l’exercice de certaines compétences à un organe souverain.
➔ C’est le mode de la confédération : forme de coopération internationale institutionnalisée, stable
dans le temps et organiquement structurée. Elles ont vocation à développer une dynamique propre qui peut dans un second tps déboucher sur la création d’une fédération (ex : USA), mais pas toujours. Il y a simplement un effet d’entrainement potentiel.
SI cette formule est appréciée c’est qu’elle permet de maintenir la stabilité des liens entre les Etats membre avec aussi une très grande souplesse qui permet aux Etats de ne pas être liés à des décisions avec lesquelles ils ne sont pas d’accord.
B) La méthode retenue : le mode intergouvernemental.
Cette formule n‘exclue pas la création d’organes permanents mais il n’est aucunement question de transférer des compétences, seules seront consenties des délégations de compétences. En définitive la décision appartiendra tjrs aux Etats. C une logique de prise de décision à l’unanimité. Or cette exigence peut être analysé comme un veto que détient chaque Etat participant.
De ce point de vue on peut définir une délégation de compétence non pas comme une perte de souveraineté mais comme une limitation de souveraineté, volontaire, temporaire et toujours réversible.
En résumé :
Europe de l’intégration = modèle de type fédéral avec transfert de compétences et abandon de souveraineté avec prise de décision à la majorité
Europe de la coopération = modèle confédéral, simple délégation de compétence avec exigence d’unanimité pour décisions => pas de perte de souveraineté.
Ces deux modèles se sont opposés après-guerre notamment au Congrès de La Haye présidé par Churchill pour relancer la construction de l’unité euro. Ya eu bifurcation entre formation de 2 types : la construction communautaire fondée sur le mode de l’intégration qui devient l’Union européenne puis sur le modèle de le coopération qui a fondé d’autres organisations.
Mais l’UE n’est pas totalement un modèle intégratif : il y a encore un certain nombre de décisions qui continuent de se prendre à l’unanimité notamment les politiques fiscales, sociales ou même les décisions régaliennes comme politique extérieure (armement ou défense).
A l’inverse certaines organisations qui historiquement reposent sur modèle coopératif ont évolué vers un modèle plus contraignant. Ex : le Conseil de l’Europe qui sous la Convention européenne des droits de l’homme (qui a des exigences contraignantes) tend à se rapprocher d’une organisation d’intégration.
