samedi 15 février 2020

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE

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LE CONSEIL DE L’UNION
EUROPÉENNE



Introduction


Le Conseil de l’Union européenne est l’une des 7 institutions de l’Union avec la Commission
européenne, le Conseil européen, la Cour des comptes, la Cour de justice de l’Union
européenne et le Parlement européen. Le Conseil de l’Union est aussi appelé Conseil des
ministres ou juste« le Conseil ». Il ne doit pas être confondu avec le Conseil européen ou le
Conseil de l’Europe.
Le Conseil européen rassemble les chefs d’Etats et de gouvernement des Etats membres
ainsi que le président de la Commission. Le Conseil de l’Europe quant à lui est une autre
organisation internationale européenne qui n’a rien à voir avec l’Union européenne
puisqu’elle a la charge d’assurer l’application de la convention européenne des droits de
l’Homme.
A la différence de la Commission qui représente les intérêts de l’Union européenne, le
Conseil de l’Union représente et défend les intérêts des Etats membres.



II. Composition


1. Les formations du Conseil

Le Conseil de l’Union est une institution fondamentale de l’UE. Il est composé des
28ministres des Etats membres. Toutefois, la composition du Conseil est variable puisque
selon la thématique des décisions concernées il va s’agir des ministres chargés de cette
question au niveau national.
Par exemple, si le Conseil doit aborder une question relative à l’environnement, il réunira les
ministres des Etats membres chargés au niveau national de la thématique
environnementale. On parlera alors de Conseil réuni en formation environnementale, ou
Conseil Environnement. Il existe ainsi 10 formations différentes du Conseil de l’Union (par
exemple le Conseil « Agriculture et Pêche », le Conseil « Education, jeunesse et culture », ou
encore le Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateur »).
Cependant, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, et après les nombreuses critiques vis à
vis de la complexité de toutes ces formations (dans un souci de transparence notamment),
l’organisation des formations a été modifiée. Le traité ne prévoit en effet que 2 formations
principales : la formation du Conseil des affaires générales en charge d’assurer la cohérence des
travaux des différentes formations du Conseil et de la préparation des réunions du Conseil européen
et la formation du Conseil des affaires étrangères qui doit élaborer les politiques extérieures de
l’Union.
Le Conseil européen peut ensuite décider d’ajouter d’autres formations en votant à la majorité
qualifiée.

2. La présidence du Conseil

La présidence du Conseil appartient à l’un des Etats membres de l’Union européenne.
Toutefois, la désignation de la présidence du Conseil répond à une procédure particulière,
que le traité de Lisbonne a confirmée. En effet, on parle pour le Conseil de l’UE de
présidence tournante. Cette expression signifie que l’on applique une rotation parmi les
Etats membres en ce qui concerne la présidence du Conseil de l’Union. Cette rotation
s’effectue tous les 6 mois.

Autrement dit, cela veut dire que chaque Etat membre va avoir la charge, à tour de rôle, de
la présidence du Conseil de l’UE et ce, pendant 6 mois. Ainsi, la Lettonie assure la présidence
du Conseil jusqu’en juin 2015, ensuite ca sera le tour du Luxembourg jusqu’en décembre
2015, puis des Pays-Bas jusqu’en juin 2016, etc...
L’Etat qui assure la présidence est alors chargé d’organiser et de présider l’ensemble des
formations du Conseil. Concrètement, cela veut dire que le ministre de la nationalité de l’Etat
en charge de la présidence sera considéré comme le président à ce moment là. Par exemple, dans le
prochain Conseil environnement, le ministre en charge de la présidence sera le ministre letton
chargé de l’environnement.
Il faut toutefois noter une exception, à savoir que quoiqu’il arrive, c’est le haut représentant qui
préside la formation affaire étrangère du Conseil.






III. Missions du Conseil de l’Union


1. La fonction législative

Le Conseil de l’Union européenne possède le pouvoir d’adopter les actes législatifs de
l’Union. Il est important de noter que la plupart du temps, le Conseil partage la fonction
législative avec le Parlement européen.
En effet, la procédure législative européenne la plus couramment utilisée est appelée
procédure de codécision, ou procédure législative ordinaire Cette procédure s’applique
dans les domaines pour lesquels l’Union possède une compétence exclusive ou une
compétence partagée avec les Etats membres.
La procédure de codécision se déroule de la façon suivante : la Commission rédige une
proposition de texte (de directive, de règlement ou de décision) qu’elle transmet d’abord au
Parlement européen pour une première lecture. Suite à cette première lecture, au cours de
laquelle le parlement procède à un premier vote, le texte est envoyé au Conseil de l’Union.

Si le Conseil suit les amendements proposés par le Parlement européen, alors le texte peut
être adopté. Le Conseil vote alors le texte à la majorité qualifié (parfois à l’unanimité selon
les domaines concernés).
Si le Conseil n’adopte pas le texte, ce dernier repart auprès du Parlement européen, pour
une deuxième lecture. Si le Parlement et le Conseil ne parviennent pas à se mettre d’accord,
alors l’acte législatif est examiné par un comité de conciliation, le Comité des représentants
permanents (aussi appelé le COREPER).Le COREPER a alors pour mission de tenter de régler
les divergences qui ont pu survenir entre le Conseil et le Parlement (le COREPER est
composé des représentants permanents des Etats membres auprès de l’Union)

2. La fonction budgétaire

Le Conseil de l’Union européenne possède aussi le pouvoir d’arrêter et de modifier le
budget européen. Tout comme avec le pouvoir législatif, le Conseil de l’Union partage le
pouvoir budgétaire avec le Parlement. Toutefois, à l’inverse de la matière législative, les rôles
du Conseil de l’Union et du Parlement ne sont pas les mêmes en matière budgétaire.
En effet, le Conseil va rédiger une proposition de budget de l’Union. Il va ensuite le
transmettre au Parlement européen. Le Parlement peut alors accepter ou refuser le budget
proposé par le Conseil, en votant à la majorité qualifiée.

3. Le rôle du Conseil dans les accords internationaux

Le Conseil de l’Union détient un rôle très important pour conclure les accords internationaux
entre l’Union européenne et les Etats tiers. Si c’est la Commission qui représente l’Union sur
la scène internationale, le Conseil intervient à de nombreux niveaux quand l’Union souhaite
conclure un accord avec un Etats tiers.

Le Conseil doit tout d’abord adopter, en général à la majorité qualifiée, une décision
autorisant l’ouverture des négociations. Il adopte en même temps des directives sur les
objectifs à atteindre pendant les négociations qui vont servir à la Commission.
Après les négociations, le Conseil va alors adopter, toujours à la majorité qualifiée, une
décision sur la signature de l’accord puis, la décision finale relative à la conclusion de
l’accord.


QCM LE CONSEIL DE
L’UNION EUROPÉENNE


1. Le Conseil de l’Union européenne :
- Défend les intérêts de l’Union
- Défend les intérêts des citoyens européens
- Défend les intérêts des Etats membres
- Défend les intérêts de la Commission européenne

2. Le Conseil de l’Union est aussi appelé :
- Conseil européen
- Conseil des ministres
- Conseil de l’Europe
- Conseil des européens

3. Le Conseil est composé de :
- 28 membres
- 27 membres
- 26 membres
- 18 membres

4. Les membres du Conseil sont :
- de 22 nationalités différentes
- de 26 nationalités différentes
- de la même nationalité
- tous de nationalités différentes

5. La formation du Conseil peut changer selon les questions abordées ?
- vrai
- faux
- ca dépend
- seulement en matière d’environnement

6. Le président du Conseil de l’Union :
- est le président de l’Union européenne
- est aussi le président de la Commission
- est aussi le président du Parlement européen
- est un ministre d’un Etat membre

7. La présidence du Conseil :
- Est toujours la même
- change tous les 6 mois
- change tous les 3 ans
- change tous les 3 mois

8. Le Conseil de l’Union est:
- en charge de la fonction législative, avec le Parlement européen
- en charge de la fonction législative avec la Commission
- en charge de la fonction législative tout seul
- n’est pas en charge de la fonction législative

9. Le Conseil de l’Union est:
- seul en charge de la fonction budgétaire
- en charge de la fonction budgétaire avec le Parlement
- en charge de la fonction budgétaire avec la Commission
- n’est pas en charge de la fonction budgétaire

10. Le Conseil de l’Union :
- représente l’Union sur la scène internationale
- représente, avec le Parlement, l’Union sur la scène internationale
- représente, avec la Commission, l’Union sur la scène internationale
- ne représente pas l’Union sur la scène internationale

CORRECTION
Question 1 : 3. Défend les intérêts des États membres
Question 2 : 2. Conseil des ministres
Question 3 : 1. 28 membres
Question 4 : 4. tous de nationalités différentes
Question 5 : 1. vrai
Question 6 : 4. est un ministre d’un État membre
Question 7 : 2. change tous les 6 mois
Question 8 : 1. en charge de la fonction législative, avec le Parlement européen
Question 9 : 2. en charge de la fonction budgétaire avec le Parlement
Question 10 : 4. ne représente pas l’Union sur la scène internationale


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