lundi 21 octobre 2019

Principe de la séparation des pouvoirs

  droitenfrancais       lundi 21 octobre 2019


Principe de la séparation des pouvoirs




Principe de la séparation des pouvoirs


Principe de la séparation des pouvoirs et son rôle dans la détermination de la nature des régimes politiques dans de monde


a- Origine philosophique du principe de la séparation des pouvoirs :

b- Classification des régimes politiques
-Régime de confusion des pouvoirs
- Régime de séparation des pouvoirs
- Régime de collaboration des pouvoirs



1- Principe de la séparation des pouvoirs et son rôle dans la détermination de la nature des régimes politiques dans de monde :

Selon une tradition très ancienne, les régimes politiques dans le monde sont étudiés et classés à la fonction de la place qui occupe le grand principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

a- Origine philosophique du principe de la séparation des pouvoirs :

Depuis le grand philosophe ARISTOTE, les constitutionalistes ont pris l’habitude de distinguer, au sein du pouvoir politique de l’Etat, trois principales fonctions distinctes, cette distinction fonctionnelle a été systématisée (développée) par le grand philosophe anglais Jean LOCKE dans un ouvrage qu’il a publié en 1690 et qui a pour titre « Essai sur le Gouvernement Civil », dans cette ouvrage le philosophe anglais rappelle l’idée d’ARISTOTE et constate que dans tous les Etats, il existe trois pouvoirs ou fonctions essentiels : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.
Mais c’est surtout le grand philosophe français Montesquieu qui avait développé avec beaucoup de rigueur et de précision le principe de la séparation des pouvoirs dans son ouvrage célèbre « l’esprit des lois » publié en 1748, pour Montesquieu il est nécessaire que les trois pouvoirs (pouvoir législatif, exécutif et judiciaire) soient exercer séparément car disait- il : « lorsque, dans la même personne, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté. De même qu’il n’y a point de liberté si la puissance du juge n’est pas séparée de la puissance législative et de la puissance exécutive ».
Pour Montesquieu et pour Jean LOCK cette distinction des fonctions doit être compléter par une distinction organique (la fonction crée l’organe) pour eux chaque fonction doit être confier à un organe distinct qui doit l’exercer en toute indépendance car cette indépendance des organes législatifs, exécutifs et judiciaires constitue la condition indispensable pour la garantie de la liberté des citoyens contre l’arbitraire des gouvernements dans la mesure où selon Montesquieu le pouvoir arrête le pouvoir.
La théorie de la séparation des pouvoirs étant ainsi présentée, il convient à présent d’étudier quelle place occupe-t-elle dans les différents régimes politiques. En effet c’est sur la base de cette théorie que la classification institutionnelle des régimes politiques est établie, dans cette optique on distingue traditionnellement trois grandes catégories de systèmes politiques dans le monde : le système de confusion des pouvoirs, le système de séparation des pouvoirs et le système de collaboration des pouvoirs.





b- Classification des régimes politiques :

 Régime de confusion des pouvoirs :

Dans ce type de régimes politiques tous les pouvoirs sont détenus et exercés par un seul organe ou un seul individu, cette confusion des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire peut se produire soit au profil de l’exécutif, soit au profil du législatif. La confusion des pouvoirs au profil
de l’exécutif a été historiquement incarné par les monarchies absolues, notamment en Europe au 17ème siècle c’est à dire les régimes qui ont précédé la période révolutionnaire que l’Europe a connu au 17ème et au 18ème siècle, notamment la révolution française du 18ème siècle, aujourd’hui ce type de régime politique de confusion au profil du pouvoir exécutif peut se rencontrer dans certains pays où un homme ou une équipe exerce la totalité du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. La confusion des pouvoirs au profil législatif constitue l’hypothèse inverse dans la mesure que c’est le pouvoir législatif qui absorbe le pouvoir exécutif et exerce la

totalité des pouvoirs au sein d’un Etat, ce type de régime politique est appelé le régime d’assemblé.
Le Maroc a connu ce type de régime de confusion des pouvoirs dans la période de l’indépendance jusqu’à l’adoption de la 1ère constitution en 1962.

 Régime de séparation des pouvoirs :

Avant d’être une théorie, la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire a historiquement correspondu à une situation politique déterminée : celle de l’Angleterre à la fin du 17ème siècle (la révolution anglaise en 1688).
Cette théorie de la séparation des pouvoirs avait pour but de limiter le pouvoir royal en Angleterre, elle consistait à arracher le pouvoir législatif au Roi, cette théorie a fait l’objet d’une systématisation doctrinale par JEAN Locke dans son livre paru en 1690.
Cette théorie avait inspiré les rédactions de la constitution des Etats Unis de 1789 puis que l’article 1er de cette constitution qui concerne le pouvoir législatif, l’article 2 qui concerne le pouvoir exécutif et l’article 3 qui concerne le pouvoir judiciaire. L’originalité de la constitution américaine réside dans le fait qu’elle donne naissance à un régime politique durable fondé sur le principe de la séparation des pouvoirs même si cette constitution avait été largement influencer par la situation politique en Angleterre à la fin du 17ème et au début du 18ème siècle, le régime de la séparation des pouvoirs est basé sur une séparation organique assez rigide puisque chaque organe (le président des Etats Unis et le congrès des Etats Unis) est indépendant de l’autre, le pouvoir législatif est indépendant du pouvoir exécutif puisque le président n’est pas élu par le congrès américain (le sénat et la chambre des représentants), alors que celui ci ne peut pas renverser le président c’est à dire qu’il ne peut pas mettre en jeu sa responsabilité politique. Aux Etats Unis il n’existe qu’une responsabilité pénale du président américain qui peut être en jeu par une procédure particulière, dans l’histoire des Etats Unis il y
a eu deux cas de responsabilité pénale du président américain lors des deux affaires à l’occasion de deux cas importants : la 1ère celle de Watergate et la 2ème celle de Monika LEVENSKY. Réciproquement le pouvoir législatif aux Etats Unis c’est à dire le congrès américain est totalement indépendant du pouvoir exécutif puisque le président américain ne
peut pas dissoudre le pouvoir législatif comme cela existe dans d’autres pays comme le Maroc et la France où le Roi marocain et le président français peuvent dissoudre le parlement marocain ou l’assemblé national français, dans un régime présidentiel comme celui des Etats Unis est de tous les pays qui se sont inspirés de ce modèle américain comme les pays d’Amérique centrale et du sud de même qu’en Afghanistan et peut être même dans l’Irak de demain…. La séparation des pouvoirs constitue une garantie en faveur de la stabilité politique des gouvernements, aux Etats Unis par exemple cette garantie de stabilité est assurée pour une période de quatre ans et parfois même pour une période de huit ans si le même président est réélu pour une deuxième mandat de quatre ans comme cela a été le cas de l’actuel président des Etats Unis, même si la partie politique dont le président est issu se trouve minoritaire au sein du congrès.




Enfin il convient de noter que si le principe de la séparation des pouvoirs tel qu’il est appliqué aux Etats Unis et dans tous les pays qui s’inspirent de l’exemple américain, garantie la stabilité politique dans un Etat donné. Ce même principe de la séparation des pouvoirs peut comporter des risques de blocage et d’inefficacité dans l’hypothèse où la politique du président des Etats Unis est mise en échec par le congrès, ce cas s’est présenté à l’époque de la présidence KLINTON (1992-2000) qui appartenait aux parties démocrates alors que le congrès des Etats Unis était dominé par la partie républicaine dans laquelle il était majoritaire.

 Régime de collaboration des pouvoirs :

On peut définir le régime parlementaire comme étant le régime qui se caractérise par trois caractéristiques essentielles :
* Il se caractérise d’abord par le dualisme c’est à dire l’existence de deux pôles à savoir : le chef de l’Etat (président ou Roi) d’une part et d’autre part le parlement. Le 1er pôle dirige les pouvoirs exécutifs et le 2ème pôle détient le pouvoir législatif, et le lien entre ces deux pôles de pouvoir est assuré par le gouvernement. En effet le gouvernement d’un Etat tel que le Maroc par exemple est constitué par le 1er ministre et les ministres, ainsi définis le gouvernement se situe politiquement entre les deux pôles et doit absolument avoir une double confiance, d’une part celle du chef de l’Etat c’est à dire le Roi ou le président et d’autre part celle du parlement.
* Le régime parlementaire se caractérise ensuite par la collaboration fonctionnelle entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dans la mesure où chacun des deux pouvoirs peut intervenir dans le domaine d’action de l’autre pouvoir. En effet l’exécutif participe assez souvent à la fonction législative et le parlement contrôle l’action du pouvoir exécutif.
* Il se caractérise aussi par l’équilibre des pouvoirs législatif et exécutif, en effet, d’un coté le pouvoir législatif est incarné par le parlement au Maroc ou par l’assemblé national en France et le pouvoir exécutif exercé par le chef de l’Etat (président ou Roi) ou par le chef du gouvernement c’est à dire le 1er ministre. En effet, le parlement dispose de certains moyens qui
vont lui permettre d’exercer une certaine influence sur l’action du gouvernement comme par exemple : la pratique des questions écrites ou orales adressées par les députés aux membres du gouvernements. De l’autre coté, le pouvoir exécutif dispose également de moyens lui permettant d’exercer une influence sur le parlement.
D’une manière générale les instruments politiques les plus importants déterminants qui permettent au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif de s’équilibrer dans un régime parlementaire tel qu’il existe dans certains pays sont d’une part la dissolution c’est à dire que le pouvoir exécutif peut dissoudre le pouvoir législatif et l’autre le renversement, c’est à dire que le pouvoir législatif peut renverser le gouvernement (le pouvoir exécutif). Les deux caractéristiques fondamentales se retrouvent dans tous les régimes parlementaires permis lesquels on peut situer le régime politique marocain.

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