LES ACTEURS POLITIQUES
L’Etat
La naissance de l’Etat
● L’Etat est l’acteur le plus important de la vie politique.
● L’émergence de l’Etat au 16ème siècle vient d’un besoin et d’une volonté d’institutionnaliser le pouvoir.
● Au 19ème siècle Max Weber la définissait comme une « entreprise politique à caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès, dans l’application des règlements, le monopole de la contrainte légitime.
● Cette définition envisage l’Etat sous sa forme institutionnelle.
● L’État, en tant que communauté politique rassemblant des gouvernés sous une même autorité, existe certes depuis l’Antiquité. Néanmoins, l’État moderne est qualitativement différent des formes politiques qui l’ont précédé.
● Il exprime l’aspiration à un pouvoir rationnel, organisé, dans un cadre géographique limité par l’existence d’autres États de même nature à ses frontières.
● il est beaucoup moins tributaire d’une légitimation religieuse que ne l’étaient les monarchies chrétiennes médiévales, les monarchies du monde musulman ou même les empires chinois ou japonais de la même période.
● L’État moderne, a la capacité de faire régner l’ ordre sur son territoire, de garantir à ses ressortissants une sécurité minimale pour leur personne et leurs biens, d’assurer enfin dans l’ ordre international sa souveraineté et sa puissance à l’encontre des ambitions des autres États.
● Le terme Etat vient du latin « status » traduisant l'idée d'une stabilité de situation.
● Ce vocable n'ayant pas à l'origine un sens précis prend une signification politique, grâce à l'adjonction du terme « Rei publica », l'état de la chose publique
● Au fil des temps le mot « status » sans son complément mais avec une majuscule se suffira à lui-même
● Quant au sens qu'il faut donner à l'Etat, on retient deux sens distincts : celui de l'Etat- Nation désignant la Nation elle-même et, celui de l'Etat - Gouvernement désignant l'ensemble des institutions gouvernementales d'une Nation. Ainsi on parle respectivement du sens large et du sens restreint.
● La pensée des lumières, la révolution industrielle confortent l’Etat-nation, qui devient démocratique dans de nombreux pays.
● C’est l’émiettement de la chrétienté médiévale au profit d’États distincts et plus homogènes au plan politique et linguistique qui confère une importance nouvelle aux frontières et fait de l’État la référence essentielle en l’absence d’instances supranationales effectives.
● L’œuvre majeure de Nicolas Machiavel , Le Prince, montre comment un chef d’État peut faire face à ces périls en s’inspirant des exemples du passé.
● L’influence de cet auteur sur les penseurs politiques ultérieurs a été considérable et l’idée d’une autonomie de la politique par rapport à la morale s’est peu à peu généralisée.
● Selon son approche, la politique possède sa propre cohérence, sa propre logique d’ évolution, qui ne doit plus rien à la morale ou à la théologie.
● C’est dans ce climat troublé des guerres civiles et confessionnelles du XVIIe siècle que l’Anglais Thomas Hobbes propose une nouvelle théorie des rapports entre le citoyen et le pouvoir.
Thomas Hobbes
● Hobbes estime que l’homme a besoin d’un pouvoir répressif pour permettre la sécurité de tous
● Le rôle du pouvoir serait donc de punir la transgression
● La thèse de Hobbes suppose de se référer à un état de nature où les hommes sont naturellement violents. Ce qui ne fait pas l’ unanimité.
● Thomas Hobbes est un des premiers philosophes à introduire l'idée d'un état de nature.
● L'état de nature représente ce que serait l'homme en l'absence de tout pouvoir politique et par conséquent de toute loi.
● Cet état de nature n'a, bien sûr, jamais existé mais c’est une hypothèse philosophique féconde
● C’est une construction de l'esprit qui vise à comprendre par différence ce que nous apporte l'existence sociale.
● la construction théorique qu'est l'état de nature n'est jamais innocente et implique la défense d'une certaine conception du droit.
● Pour Hobbes, l'état de nature est un état de guerre de chacun contre chacun l'homme y est un loup pour l'homme et, par conséquent, à cet état tout est préférable.
● Ce qui justifie tous les sacrifices, pour mettre fin à la guerre, même s'il faut, pour cela, renoncer à la liberté.
● L’état de nature étant un état de guerres continues,
● L'homme comprend que pour subsister il n'y a pas d'autre solution que de sortir de l'état de nature.
● C'est là qu'intervient la théorie du contrat, qui va permettre de passer de la nature à la société, de la guerre à la paix, c'est un contrat passé entre les sujets et un souverain.
● Le contrat chez Hobbes n'est pas un contrat collectif : c'est successivement que chaque individu, un à un, donne pouvoir au chef (le modèle ici est le modèle féodal où chaque vassal faisait allégeance à son suzerain).
● Le souverain est à la fois auteur et acteur de la loi, il est totalement libre.
● Contrairement aux membres de la société qui renoncent à leur liberté contre la garantie de la paix et la sécurité
● Il s'agit, bien entendu, d'une justification de l'absolutisme et d’une organisation .
John Locke
● Contrairement à Hobbes, Locke considère que l’état de nature est un état de parfaite liberté.
● Mais la liberté a des bornes, la liberté naturelle s’entend comme soumission à des lois, qui sont bien entendu, les lois naturelles.
● C’est ensuite un état d’égalité. Nous sommes doués des mêmes facultés.
● Les gens sont libres et indépendants les uns par rapport aux autres, car il n’y a entre eux aucune supériorité ou dépendance naturelle.
● nous sommes tous, dans cet état, tenus de nous soumettre et d’obéir aux enseignements de la loi naturelle, qui n’est autre que la raison.
● les hommes ont voulu avoir un supérieur commun sur la terre, afin de ne pas perpétuer l’état de guerre.
● L’homme a créé la société politique, quand il a établi des juges et souverains sur la terre, qui ont autorité pour terminer les différends, et punir toutes les injures qui peuvent être faites à quelqu’un des membres de la société.
● Son objectif étant de remédier aux inconvénients de l’état de nature, qui naissent de la liberté où chacun est juge dans sa propre cause contrairement à Hobbes, l’état de nature est un état de paix, de bienveillance, d’ assistance, et de conservation mutuelle. Alors que l’état de guerre est un état d’ inimitié, de malice, de violence, et de mutuelle destruction.
Jean Jacques Rousseau
● Selon Rousseau, l'état de nature est plaisant pour les hommes qui vivent libres et en harmonie
● ils profitent de l'abondance en ressources pour se nourrir, loger etc.
● Pour Rousseau, le passage à un Etat social, n'est ni la conséquence d'une nécessité puisque les hommes n'ont aucune crainte à l'Etat de Nature ni une volonté des hommes
● Mais que ce sont les circonstances historiques (sécheresse, séisme...), naturelles qui ont progressivement amené les hommes à s'unir et à se regrouper en village.
● Il n'y a pas de danger venant directement de l'homme, mais de l'extérieur. Le contrat social est donc motivé non pas par un manque de sécurité, mais par un manque de stabilité extérieure.
● Pour Rousseau, l’état de nature n’est pas un état de guerre de tous contre tous, mais état d’abondance, d’indépendance et d’ innocence. l'homme est naturellement bon
● A l’état de nature, les hommes sont libres, égaux et bons. Rousseau se distingue par sa conception de l’homme naturel de Hobbes qui considère l’homme méchant et plein de vices.
● L’état de nature se caractérise donc par la liberté, commune à tous les hommes ; même si la nature limite la liberté, étant la même pour tous, elle est considérée comme totale.
● L’état de guerre s’est instauré après l’ avènement de la propriété qui elle-même a conduit à une inégale répartition des richesses
● le pouvoir n'est pas dans les mains d'un seul homme mais relève d'une tâche commune à tous.
● Le contrat social chez Rousseau est donc la perte des libertés naturelles (état de nature) pour voir advenir une souveraineté populaire
● Selon lui, l'homme à l'état de nature est bon, mais dès lors que les hommes se regroupent en habitat proches, les vices apparaissent avec le droit de propriété
● Dès lors, le "Contrat Social" doit prévoir un pouvoir et l'établissement d'un droit politique qui puisse permettre à l'égalité et la liberté de régner ensemble dans la société.
● le Contrat Social expose le concept de souveraineté populaire : la souveraineté appartient à tous les hommes qui composent la société, et non à un monarque.
● Il s'oppose donc à un pouvoir monarchique absolutiste, ou seul un roi déciderait des questions concernant l'Etat.
● Il considère que c'est le peuple qui doit user de sa souveraineté pour légiférer
● il est partisan d'une démocratie directe, et critique le modèle d'une démocratie représentative
● Selon lui, la volonté générale ne se "représente pas", elle s'exprime directement
● La soumission au souverain est toujours conditionnelle. Ce n’est pas une aliénation des droits naturels mais un simple dépôt.
● La perception du pouvoir de l’Etat est donc différente chez ces trois philosophes.
● Chez Hobbes, le souverain est titulaire du pouvoir qui est là pour garantir le respect du contrat social.
● Une fois établi, il incarne en lui-même toute la société : il n’y a pas place pour la société civile chez Hobbes.
● Le souverain édicte la loi, qui n’a cure ni du droit naturel ni de la jurisprudence.
● Alors que pour Locke, la constitution d’une société civile ne doit pas pour autant priver les hommes de leurs droits naturels.
● Le peuple délègue donc bien ses pouvoirs aux gouvernants, mais il conserve ses droits naturels.
● La société civile n’est que le moyen pour l’ homme de mieux assurer la protection de ses droits naturels
● Ainsi, au droit qui va être créé par la société civile vont venir s’ajouter les droits naturels, le droit positif n’étant qu’un moyen de protéger ces derniers.
● Mais le pouvoir n’est pas donné aux gouvernants de façon irréversible. Lorsque le pouvoir en place ne respecte plus les droits naturels de l’individu, ces derniers peuvent en effet résister.
● Alors que pour Rousseau, la liberté constitue l’essence même de l’Etat : l’obéissance des hommes à un pouvoir ne peut résulter que de leurs propres engagements
● Ainsi, si nul n'a le droit d'aliéner au profit d'un autre sa liberté morale et civique, il est souhaitable que les hommes concluent entre eux un pacte, un contrat l'individu renonce à la liberté absolue qu’il possédait dans l’état de nature mais recouvre une liberté conventionnelle qui lui est préférable, car durable et fondée sur l’ édiction et le respect d’intérêts généraux.
● Le problème est alors de trouver une formule qui réalise l’union sans éliminer la liberté
● Chacun se donnant à tous ne se donne à personne en particulier et acquiert sur autrui le même droit qu’il cède sur lui.
● Tel est le contrat de base, qui produit "un corps moral et collectif", dénommé le souverain, dont chaque membre a contracté avec lui-même, puisqu’il fait partie de la collectivité avec laquelle il contracte.
● la légitimité du pouvoir ne se justifie que dans la limitation de l’arbitraire au profit de la liberté de tous. Liberté et égalité garanties par l'Etat pour tous les gouvernés; telle est la solution à l'épineuse question du pouvoir.
C) Pouvoir et lutte des classes.
● Marx et Engels remarquent que le pouvoir politique n'est pas un fait qui accompagne inévitablement tous les groupements d'hommes vivant en société.
● Le pouvoir politique est une institution et a donc, comme l'idéologie, des racines socio- économiques.
● S'il y a division entre gouvernants et gouvernés, c'est qu'il y a une société divisée au plan économique entre exploiteurs et
exploités.
● Dès lors le rôle du pouvoir politique n'est pas tant de réprimer le crime.
● mais de réprimer tout ce qui mettrait en péril un certain ordre social et économique.
Eléments constitutifs de l’État
● Selon G. Burdeau
● « l'Etat est au sens plein du terme, une idée » les juristes essayent de le saisir à travers des éléments qu’ils qualifient de « constitutifs » ou
« conditions d’existence »:
● Le territoire
● Le peuple
● Le pouvoir politique
● On peut y ajouter la souveraineté qui est un attribut juridique de l’Etat
1- le territoire : il faut un espace géographique déterminé qui situe l’Etat et délimite la sphère d’exercice de ses compétences.
● Le territoire peut être divisé en deux parties séparées (ex; Allemagne de 1919 à 1939)
● Il peut aussi faire l’objet de certaines limitations (concession de bases à une puissance étrangère)
● ou de modifications (cession d’une partie du territoire par vente ou à la suite d’une défaite), sans cesser pour autant de servir de support à l’ Etat à condition qu’il ne passe pas entièrement sous le contrôle d’une ou plusieurs autres puissances.
2- La population: est formée d’un ensemble d’ individus liés et unis
● de telle manière qu’elle forme une nation, que ce soit par des caractères communs (race, langue, religion, etc.)
● Ou par les mêmes traditions, les mêmes usages, le même mode de vie et surtout la volonté de vivre ensemble.
● L’identité et la continuité de l’Etat ne sont pas affectées par les phénomènes d’émigration, d’ immigration ou de transfert de populations.
3- L’organisation politique et juridique, c-t-d un appareil d’Etat, destiné à assurer le maintien et la continuité de la nation sur son territoire.
● Cette organisation doit exercer des compétences exclusives sans lesquelles il n’y aurait ni indépendance ni souveraineté de l’Etat
● Elle doit aussi exercer un contrôle réel, c-t-d capable de se faire obéir sur son territoire.
● Les gouvernants sont investis de compétences les autorisant à commander et les gouvernés acceptent leurs ordres.
● Les changements de gouvernements ou de régimes, n’affectent pas l’identité et la continuité de l’Etat.
● L’Etat est donc une entité centrale dans le fonctionnement des sociétés et dans l’ organisation mondiale.
● Cet Etat, qui a aussi une existence dans l’ordre mondial, dispose d’un pouvoir spécifique qui reste en réalité le véritable centre d’intérêt des auteurs.
● C’est la souveraineté qui reste en effet bien mystérieuse encore aujourd’hui
● Bien qu’elle ne soit pas nouvelle, et que les tentatives de la définir soient nombreuses.
● L’Etat souverain détermine lui-même ses propres compétences et ses propres règles fondamentales inscrites dans la constitution.
● L’Etat dispose d’un pouvoir de droit suprême, initial, inconditionné qui ne supporte aucun pouvoir au-dessus de lui.
Section II : Les partis politiques
● Les partis politiques sont un des principaux acteurs de la compétition politique.
● Historique des partis politiques:
● La notion de parti politique apparaît avec l'affermissement du parlementarisme.
● Jusqu'au XIXè siècle, les regroupements politiques existaient mais ils s’appuyaient sur:
- le rayonnement personnel d'un homme
- l'idée de clientèle
- les affinités idéologiques
● La formation des partis politiques s’est développée avec les régimes
parlementaires, notamment en Angleterre au
XVIIe siècle.
● En France, ce n’est qu’en 1901 qu’apparaît le premier parti, le parti radical et en 1905 la Section française de l'Internationale ouvrière.
● Ce sont deux partis de gauche.
● La droite met plus longtemps à créer des partis organisés.
● En effet, pendant longtemps, les partis de droite sont des groupes informels réunis autour de leaders et d’intérêts communs.
● Ce n’est qu’en 1958, que les partis politiques sont institutionnalisés.
● En Grande-Bretagne, on voit apparaître les premiers partis à la suite des réformes électorales de 1832 qui augmentent le nombre des électeurs.
● jusqu'à la seconde moitié du XIXe siècle, les partis n'étaient constitués que de parlementaires qui se regroupaient sur des questions politiques essentielles.
● Avec l'augmentation du nombre d'électeurs
et l'introduction du s uffrage universel,
● les partis se sont constitués à l'extérieur du parlement
● Certains partis sont issus de groupes parlementaires déjà en place
● d'autres émanent d'organisations qui ne sont pas forcément politisées : syndicats, associations…
● vers la fin du XIXè siècle le terme de parti prend la signification d'une organisation
politique structurée.
Les partis politiques au Maroc
● Au Maroc la formation de partis politiques est liée à l’histoire de la lutte pour l’ indépendance
● 1931 premières formations politiques
● Dans le nord : « wafd matalib el oumma » (délégation des revendications de la nation)
● 1936 « Koutlat Al’Amal El Watani Fi Chamal El Maghreb ». ( Au centre Comité d’Action Marocaine (C.A.M), dissout le 18 mars 1937
● remplacé par remplacé par le parti national pour la réalisation des réformes
● Après la proclamation du manifeste de l’ indépendance en 1944, le parti national
● parti l'Istiqlal (parti de l’indépendance)
● 1943, création du Parti communiste marocain né du noyau syndical des années 30
● En 1946 le P.C.M tient son premier congrès à Casablanca.
● Au début des années cinquante, il constitue la deuxième force politique et organisationnelle après le P.I. En 1952 le protectorat français décide de dissoudre le P.
C.M et le P.I.
● et ce n’est qu’après l’indépendance du Maroc que le parti va reprendre son activité.
● le 31 mars 1959, le parti communiste marocain a déposé ses statuts conformément au code des libertés publiques.
● suspendu par décret signé par A.Ibrahim, le PCM va faire l'objet d'une requête aux fins de dissolution déposée le 22 septembre 1959.
● Dans un premier temps, la requête est rejetée par le tribunal de première instance de Casablanca
● Ensuite, la cour d’appel de Rabat, par un arrêt du 9 février 1960 va prononcer la dissolution du parti Communiste.
● Le 28 Mai 1964, par arrêt de la cour suprême, l'interdiction du Parti communiste est désormais définitive.
● En 1966, lors de son 3ème congrès, le PCM va devenir : le PLS.
● Ayant été interdit également, le PLS va être remplacé par le PPS en 1974 et il tiendra son premier congrès national en 1975.
I- LA NOTION DE PARTI POLITIQUE
1-Définitions des partis politiques
● Les définitions des partis politiques sont extrêmement nombreuses
- la communauté de vue qui existe entre les embres du parti.
● Cette définition est insuffisante car elle n'envisage qu'un aspect des partis politiques
● Elle correspond cependant à un certain moment de l'évolution vers la constitution de partis politiques
● B- H. Kelsen : «Les partis sont des formations qui groupent des hommes de
même opinion pour leur a ssurer une
i nfluence véritable sur la gestion des affaires
p ubliques.»
● la définition est insuffisante, puisqu'elle ne rend pas compte des prétentions des partis idéologiques modernes.
● la «gestion des affaires publiques» s'est considérablement étendue.
● Les partis politiques qui se sont constitués au 20ème siècle entendent avoir une vision globale du monde, qui dépasse le cadre des seules «affaires publiques» (même largement entendues).
● C- D'autres acteurs les réalistes : ex.
François Goguel « Un parti c'est un
groupement organisé pour participer à la vie politique, en vue de conquérir partiellement ou totalement le pouvoir et d'y faire prévaloir les idées et les intérêts de ses membres. »
● G eorges Burdeau : «Constitue un parti tout
groupement d'individus qui, professant les mêmes vues politiques, s'efforcent de les faire prévaloir, à la fois en y ralliant le plus grand nombre possible de citoyens et en cherchant à conquérir le Pouvoir ou, du moins, d'influencer ses décisions.»
● Définitions satisfaisantes :elles mettent l'accent à la fois sur la notion d'organisation du parti et, surtout, sur sa finalité qui consiste à tenter d'exercer le pouvoir.
2- Les critères de définition du parti politique
● 2) Une organisation perfectionnée
un véritable parti doit avoir une organisation structurée à l'échelon local
● ces échelons locaux du parti devant entretenir des rapports réguliers avec l'échelon central.
● Pour les cas de petits partis qui disposent bien d'un échelon local, mais où cet échelon local est uniquement représenté par un «correspondant »
● Doit-on les considérer comme de véritables partis politiques ?
● si ces partis arrivent à « tenir » on peut les considérer comme de véritables partis. S'ils disparaissent la question sera résolue encore plus simplement...
● il existe aussi des « partis régionaux » qui ont acquis une envergure nationale.
3) la volonté délibérée des dirigeants nationaux et locaux d'exercer le pouvoir
● Ce critère permet de distinguer les partis politiques des groupes qui ont seulement pour objectif d'influencer le pouvoir politique.
● Parfois un groupe d’intérêts peut se transformer en parti politique : ex. PCM issu de syndicat comme c’est le cas du parti travailliste anglais.
4) la recherche du soutien populaire
● à travers les élections ou de toute autre manière.
II- TYPOLOGIE DES PARTIS POLITIQUES
● A- Une des premières typologies à voir le jour est celle de Maurice Duverger.
● a) Les partis de cadres : visent premièrement à regrouper des « notables »
● la recherche d’adhérent ne constitue pas le but essentiel de ces partis
● Un «notable» est un individu qui dispose d’ une grande influence à l’échelon national ou bien à l’échelon local.
● ils ont une structure souple, leur organisation n’est pas déterminée par une forme pyramidale.
● Ils possèdent aussi une discipline assez lâche.
● Ces partis de cadres n’ont donc pas la plupart du temps de programme précis.
● les partis de cadre semblent surtout appartenir au passé dans les pays
occidentaux
b) Les partis de masse :
● Leur objectif est donc de recruter le plus d’ adhérent possible.
● Les membres du partis se constituent d’ adhérents mais aussi de militants.
● le parti de masse repose essentiellement sur les cotisations alors que le parti de cadre dépend lui de dons.
● ces partis sont beaucoup mieux structurés,.
● ils disposent d’une structure pyramidale.
● Maurice Duverger met en avant la structure de ces partis, et leur volonté d’exercer une fonction d’éducation politique
● B- Autres typologies proposées
● Apparition d’autres typologies dépassant celle de Maurice Duverger
● Elles mettent en avant les fonctions de structurations des élections
● les partis de cadre, se sont transformés, et s’ éloignent de plus en plus de leur définition originelle.
● la classification de Duverger apparaît comme partielle, il y a de nombreux partis qu’elle ne prend pas en compte.
● a- Otto Kirchheimer les partis de rassemblement ou encore «catch all».
● D’après lui un grand nombre de partis politiques sont en train de se transformer en «catch all».
● ils tentent de rassembler le plus d’électeurs possible et pour se faire évoquer des objectifs nationaux qui dépassent les intérêts de chaque groupe.
● b- Jean Charlot va synthétiser ces deux classifications :
● Il reprend les partis de cadre, transforme les partis de masse en parti idéologique, et inclue les partis de rassemblement.
● Donc les partis de cadre sont des partis peu organisés, qui préfèrent la qualité à la quantité.
● Les partis militants sont eux unis par une idéologie et par la participation interne de tous à une action politique permanente;
● les partis électeurs récusent le dogmatisme idéologique, et se satisfont d’un fond commun de valeur.
III. Les fonctions des partis politiques
● le rôle des partis varie suivant que l'on considère les partis du siècle dernier ou les partis politiques d'aujourd'hui.
● Les premiers avaient un rôle assez réduit du fait que la participation des citoyens à la vie politique était réduite
● et parce que les fonctions de l'État étaient également peu nombreuses.
● Deuxièmement, la fonction des partis politiques est conçue différemment suivant la nature des partis politiques et des régimes politiques
● régimes politiques qui admettent la pluralité des partis, et une réelle concurrence
● et les régimes à parti unique qui ne rencontre aucune concurrence, et il a nécessairement la responsabilité du pouvoir
● dans le système démocratique, le parti a une triple fonction : contrôle de l'exécutif, représentation des intérêts, recrutement de candidats.
● Dans de nombreux pays africains, le multipartisme est une façade et les partis d’ opposition disparaissent entre deux élections, tandis que ceux au pouvoir se comportent comme dans un système de parti unique.
● Sans démocratie interne, ils deviennent le fief de quelques individus. Il est donc vital de faire naître une culture de la démocratie au sein des formations politiques elles-mêmes.
● Dans le système totalitaire, le parti a deux fonctions : il est créateur de solidarité dans le groupe et il a un rôle de direction.
● On peut résumer les fonctions des partis en :
A. La fonction d'organisation des élections
● Elle concerne à la fois les électeurs comme les élus.
● a. La fonction d'encadrement de l'opinion
● La plupart des constitutions reconnaissent le rôle des partis politiques dans la représentation des citoyens.
● La Constitution marocaine annonce dans l’ article 3 de la constitution de 1996 : « Les partis politiques, les organisations syndicales, les Collectivités Locales et les Chambres professionnelles concourent à l'organisation et à la représentation des citoyens. Il ne peut y avoir de parti unique ».
● Elle leur reconnaît ce rôle mais elle les met
● Sur le même pied d’égalité avec les organisations syndicales et autres.
● Les partis permettent l'expression d'opinions, qui, sans eux, demeureraient individuelles ou à l'état virtuel.
● Les citoyens renoncent à des préférences trop strictement personnelles pour accepter le programme du parti.
● Les partis politiques ont pour objectif de proposer un certain nombre de solutions
● politiques aux problèmes qui se posent au pays.
● La mise au point de ce programme se fait à partir d’une idéologie: libéralisme, socialisme, islamisme…
● Les partis politiques sont ainsi créateurs de discipline parmi l’opinion mais aussi parmi les principaux groupes sociaux derrière un programme commun.
● Cette fonction d'encadrement de l'opinion, présente cependant des insuffisances :
● incapacité de tout parti à satisfaire ses électeurs sur tous les plans.
● Les citoyens peuvent préférer le programme économique d’un parti et le volet politique étrangère d’un autre parti.
● le rôle des partis politiques est de montrer aux citoyens qu'ils doivent faire abstraction des points secondaires sur lesquels ils ne sont pas d'accord avec le parti une opinion publique trop morcelée, atomisée, ne permet pas qu'il se dégage une véritable politique.
● Il subsiste toujours un décalage entre cette opinion et la position des partis, décalage qui rend plus aléatoire le rôle d'encadrement des partis.
● Un deuxième décalage résulte de l'écart entre les positions officiellement soutenues par un parti et la politique que suit en réalité ce parti s'il parvient au pouvoir.
● à l'échelon local, et sauf dans les grandes villes, les électeurs se déterminent beaucoup plus en fonction de l'homme que de sesidées.
● Dans la très grande majorité des cas il est nécessaire de disposer de l'appui d'un parti pour être élu.
● La «machine » des partis pour une campagne électorale est primordiale aux candidats
● Les partis ont donc un rôle de filtre des candidatures.
● Il y a donc une sorte de contrat entre le candidat aux élections et le parti propose son sigle et son aide financière En contre partie les candidats acceptent le programme du parti et s'engagent, s'ils sont élus, à soutenir au sein de l'organe politique dont ils seront membres, ce programme.
● Sur le plan juridique, l'élu n'est pas tenu de se conformer aux engagements qu'il a pris à l'égard du parti.
● Mais, sur le plan politique, il risque d'être exclu du parti et de voir sa réélection sérieusement compromise.
● Formation des élus : les élus sont éduqués
par le parti politique, avec des écoles d’ apprentissage des responsabilités politiques.
● A tous sont enseignées les techniques d’ expression, pour leur permettre de défendre les points de vue des partis.
● L’évolution de la nature des partis politiques leur permet de jouer un rôle au-delà du moment des élections
● Ils suscitent les débats et agissent ainsi en tant que contre pouvoir
B- Le parti et ses fidèles
● le lien entre un parti et les personnes qui le soutiennent peut être plus ou moins étroit.
- l es électeurs du parti :Ce sont les personnes qui votent habituellement pour le parti mais sans en être juridiquement membres, et sans participer d'ailleurs à la vie du parti.
- l es sympathisants : sont ceux qui portent un
intérêt aux manifestations du parti : ils iront à une réunion publique achèteront le journal de leur parti, donneront parfois une somme pour le parti ou une signature.
- l es adhérents : ils forment les membres du parti.
Ces derniers possèdent la carte du parti et cotisent en principe régulièrement.
- l es militants : sont une partie des adhérents les
adhérents actifs. ils veillent à exécuter les décisions des organes dirigeants, à vendre les journaux du parti dans la rue, à essayer de recruter de nouveaux membres.
● certains militants deviennent de véritables fonctionnaires du parti : ce sont les «permanents » du parti
- l es dirigeants du parti : ce sont les responsables
de l'activité du parti.
● Ils déterminent la stratégie à long terme du parti et, à court terme fixent la tactique politique à adopter sur tel ou tel problème
● Ils représentent également le parti dans les discussions avec les autres partis ou avec les pouvoirs publics.
IV. Les Partis Politiques et la Démocratie
● les partis ne manifestent leur vitalité et leur épanouissement qu’en démocratie. Alors quel est le statut leur est réserve-t-elle?
1- L e statut des partis politiques
● Hans Kelsen écrivait que « la démocratie moderne repose entièrement sur les partis politiques ».
● Pendant longtemps les partis politiques étaient ignorés par les textes constitutionnels.
● Depuis la moitié du 20ème siècle les constitutions ont pris en compte la nécessité pour la démocratie, de protéger l’activité et les statuts des partis politiques.
● C’est aussi dans l’intérêt de l’État que les statuts des partis soient clairs afin de prévenir toute méthode antidémocratique.
● Cette protection est surtout nécessaire pour les partis qui ne sont pas au pouvoir, donc qui se retrouvent dans l’opposition.
A- Le contenu du statut des partis politiques
● La démocratie nécessite une liberté d’activité des partis politiques, surtout ceux qui sont dans l’ opposition
● Toutefois toute liberté a des limites, et c’est pour cela que les statuts prévoient le contrôle de son application.
● Ainsi, la finalité d’un statut est à la fois de garantir la liberté d’exercice des activités du parti politique mais aussi de prévenir les éventuels excès ou débordements.
B- L’importance d’un statut des partis politiques
● Dans la majorité des démocraties libérales, les partis politiques ont un statut juridique plutôt vague, qui est à la fois satisfaisant pour les partis politiques et pour le pouvoir lui-même.
● la formulation générale permet d’éviter les divergences de points de vue qui font apparaître tout projet de statut comme restrictif.
● Un autre problème se pose en ce qui concerne le statut des partis politiques : Quelle est l’institution la plus habilitée à contrôler leur statut ?
