Codes et lois du république du Mali Droit sectoriel
Codes et lois du république du Mali Droit sectoriel
8.1 Foncier, forestier, agricole
- Mali – Loi n°2017-01 du 11 avril 2017 portant sur le foncier agricole
- Mali – Ordonnance n°00-027 du 22 mars 2000 portant Code domanial et foncier (consolidé 2016)
8.2 Droit maritime
- UEMOA – Directive n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l’UEMOA
- UEMOA – Directive n°04/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant mise en place d’un cadre institutionnel harmonisé du sous-secteur maritime au sein de l’UEMOA
- UEMOA – Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux transports maritimes au sein de l’UEMOA
- UEMOA – Règlement n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux conditions d’exercice des professions d’intermédiaires de transport maritime au sein de l’UEMOA
- UEMOA – Règlement n°04/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif à la sécurité et à la sûreté maritimes au sein de l’UEMOA
8.4 Transports
- OHADA – Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route
- OHADA – Uniform Act of the contract for the carriage of goods by road 2003
- UEMOA – Directive n°11/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant harmonisation des stratégies d’entretien routier dans les Etats membres de l’UEMOA
- UEMOA – Directive n°16/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 relative au contrôle technique automobile dans les Etats membres de l’UEMOA
- UEMOA – Règlement n°14/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids, et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats membres de l’UEMOA
8.5 BTP, immobilier
- Mali – Décret n°1967-146 du 27 septembre 1967 portant réglementation des loyers des locaux d’habitation
- Mali – Loi n°1997-025 du 20 mai 1997 régissant la profession d’urbaniste
- Mali – Loi n°1997-026 du 20 mai 1997 régissant la profession de géomètre-expert
- Mali – Loi n°1997-027 du 20 mai 1997 régissant la profession d’entrepreneur des travaux cartographiques et topographiques
- Mali – Loi n°1997-028 du 20 mai 1997 régissant la profession d’Ingénieur-Conseil dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et des travaux particuliers
8.7 Télécommunications
- CEDEAO – Acte additionnel A/SA.1/01/10 du 16 février 2010 relatif à la protection des données à caractère personnel dans l’espace de la CEDEAO
- CEDEAO – Acte additionnel A/SA.2/01/10 du 16 février 2010 portant transactions électroniques dans l’espace de la CEDEAO
- Mali – Décret n°2000-226/P-RM du 10 mai 2000 déterminant les modalités de déclaration pour l’établissement de réseaux et/ou l’exploitation de services de télécommunications soumis à déclaration
- Mali – Décret n°2000-228/P-RM du 10 mai 2000 fixant les critères et les procédures d’octroi de licences de télécommunications
- Mali – Décret n°2000-229/P-RM du 10 mai 2000 relatif au partage d’infrastructures de télécommunications
- Mali – Décret n°2000-230/P-RM du 10 mai 2000 relatif à l’interconnexion dans le secteur des télécommunications
- Mali – Décret n°2001-263/P-RM du 21 juin 2001 fixant la procédure d’octroi d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications
- Mali – Loi n°1998-037 du 20 juillet 1998 régissant l’Industrie Cinématographique
- Mali – Ordonnance n°99-043/P-RM du 30 septembre 1999 régissant les télécommunications
- UEMOA – Directive n°02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à l’harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services
- UEMOA – Directive n°03/2006/CM/UEMOA/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à l’interconnexion des réseaux et services de télécommunications
- UEMOA – Directive n°04/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative au service universel et aux obligations de performance du réseau
- UEMOA – Directive n°05/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à l’harmonisation de la tarification des services de télécommunications
8.8 Activités réglementées
- Mali – Loi n°1997-025 du 20 mai 1997 régissant la profession d’urbaniste
- Mali – Loi n°1997-026 du 20 mai 1997 régissant la profession de géomètre-expert
- Mali – Loi n°1997-027 du 20 mai 1997 régissant la profession d’entrepreneur des travaux cartographiques et topographiques
- Mali – Loi n°1997-028 du 20 mai 1997 régissant la profession d’Ingénieur-Conseil dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et des travaux particuliers
- UEMOA – Directive n°01/2012/CM/UEMOA du 10 mai 2012 relative à la libre circulation et à l’établissement des docteurs vétérinaires ressortissants des Etats Membres de l’UEMOA au sein de l’Union
- UEMOA – Directive n°06/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relative à la libre circulation et à l’établissement des médecins ressortissants de l’Union au sein de l’espace UEMOA
- UEMOA – Directive n°06/2008/CM/UEMOA du 26 juin 2008 relative à la libre circulation et à l’établissement des pharmaciens ressortissants de l’union au sein de l’espace UEMOA
- UEMOA – Directive n°07/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relative à la libre circulation et à l’établissement des architectes ressortissants de l’Union au sein de l’espace UEMOA
- UEMOA – Directive n°07/2008/CM/UEMOA du 26 juin 2008 relative à la libre circulation et à l’établissement des dentistes ressortissants de l’Union au sein de l’espace UEMOA
- UEMOA – Règlement n°02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire
- UEMOA – Règlement n°03/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 instituant des redevances dans le domaine des médicaments vétérinaires au sein de l’UEMOA
- UEMOA – Règlement n°04/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 instituant un réseau de laboratoires charges du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires dans la zone UEMOA
- UEMOA – Règlement n°05/2006/CM/UEMOA du 2 mai 2006 relatif à la libre circulation et à l’établissement des experts-comptables et des comptables agréés ressortissants de l’Union au sein de l’espace UEMOA
- UEMOA – Règlement n°07/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l’UEMOA
