tous les codes et lois marocaine

tous les codes et lois marocaine 

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1.1 Droit commercial

• Maroc – Décret du 22 mai 1954 relatif aux baux d’immeubles ou de locaux loués à l’usage commercial, industriel ou artisanal
• Maroc – Loi n°1988-09 relative aux obligations comptables des commerçants, promulguée le 4 août 1992
• Maroc – Loi n°1995-15 du 1er août 1996 formant Code de commerce

1.2 Concurrence, consommation

• Maroc – Loi n°1999-06 sur la liberté des prix et de la concurrence, promulguée le 5 juin 2000

1.3 Propriété intellectuelle

• Maroc – Loi n°1997-17 du 15 février 2000 relative à la protection de la propriété industrielle
• Maroc – Loi n°2000-02 du 15 février 2000 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins

1.5 Comptabilité

• Maroc – Plan comptable des assurances (2005)

1.7 Contrats spéciaux

• Maroc – Loi n°2016-49 du 18 juillet 2016 relative aux baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal

1.8 Formalités

• Maroc – Décret n°2018-109 du 9 janvier 2019 portant promulgation de la loi n°88-17 relative à la création et à l’accompagnement d’entreprises par voie électronique
• Maroc – Décret n°2018-109 du 9 janvier 2019 portant promulgation de la loi n°88-17 relative à la création et à l’accompagnement d’entreprises par voie électronique

• 2.1 Sociétés commerciales

  • Maroc – Loi n°1995-17 relative aux sociétés anonymes, promulguée le 30 août 1996
  • Maroc – Loi n°1996-05 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, promulguée le 13 février 1997
  • Maroc – Loi n°2000-53 formant charte de la PME, promulguée le 23 juillet 2002
  • Maroc – Loi n°78-12 du 30 décembre 2015 relative aux sociétés anonymes
  
  

  2.2 Sociétés particulières

  • Maroc – Loi n°1997-13 relative aux groupements d’intérêt économique, promulguée le 5 février 1999

  2.3 Bourse, valeurs mobilières

• Maroc – Décret n°2018-32 du 26 avril 2018 pris pour l’application des articles 31 et 33 de la loi n°70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier
• Maroc – Loi n°2012-42 du 9 juin 2014 relative au marché à terme d’instruments financiers
• Maroc – Loi n°2014-19 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier, promulguée le 25 août 2016

• 3.1 Droit fiscal

  • Guinée – Convention fiscale avec le Maroc du 3 mars 2014
  • Maroc – Code général des impôts
  • Maroc – Convention fiscale avec l’Allemagne du 7 juin 1972
  • Maroc – Convention fiscale avec l’Autriche du 27 février 2002
  • Maroc – Convention fiscale avec l’Espagne du 10 juillet 1978
  • Maroc – Convention fiscale avec l’Italie du 9 juin 1972
  • Maroc – Convention fiscale avec la Belgique du 14 février 1983
  • Maroc – Convention fiscale avec la France du 29 mai 1970
  • Maroc – Convention fiscale avec la Norvège du 5 mai 1972
  • Maroc – Convention fiscale avec la Roumanie du 2 juillet 2003
  • Maroc – Convention fiscale avec la Suède du 30 mars 1961
  • Maroc – Convention fiscale avec la Tunisie du 28 août 1974
  • Maroc – Convention fiscale avec le Canada du 22 décembre 1975
  • Maroc – Convention fiscale avec le Luxembourg du 19 décembre 1980
  • Maroc – Convention fiscale avec le Portugal du 29 septembre 1977
  • Maroc – Convention fiscale avec le Sénégal du 1er mars 2002
  • Maroc – Convention fiscale avec les Etats-Unis du 1er août 1977
  • Maroc – Convention fiscale avec les Pays-Bas du 12 août 1977
  • Maroc – Décret n°2017-571 du 3 juillet 2017 fixant les modalités de conclusion d’accord préalable sur les prix de transfert
  
  

  3.3 Investissements

  • Maroc – Convention d’investissements avec l’Ukraine du 24 décembre 2001
  • Maroc – Convention d’investissements avec la France du 15 juillet 1975
  • Maroc – Convention d’investissements avec la Suède du 29 septembre 1990
  • Maroc – Décret n°2000-895 du 31 janvier 2001 pris pour l’application des articles 17 et 19 de la charte de l’investissement
  • Maroc – Loi n°1995-18 du 3 octobre 1995 portant charte des investissements

  3.4 Lois de finances

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• Maroc – Loi de finances pour 2005
• Maroc – Loi de finances pour 2006
• Maroc – Loi de finances pour 2007
• Maroc – Loi de finances pour 2008
• Maroc – Loi de finances pour 2009
• Maroc – Loi de finances pour 2010
• Maroc – Loi de finances pour 2011
• Maroc – Loi de finances pour 2012
• Maroc – Loi de finances pour 2012 transitoire
• Maroc – Loi de finances pour 2013
• Maroc – Loi de finances pour 2014
• Maroc – Loi de finances pour 2015
• Maroc – Loi de finances pour 2016
• Maroc – Loi de finances pour 2017
• Maroc – Loi de finances pour 2018
• Maroc – Loi de finances pour 2019

• 4.1 Droit du travail

  • Maroc – Décret n°2004-422 du 29 décembre 2004 fixant les mentions que doit comporter la carte de travail
  • Maroc – Décret n°2004-423 du 29 décembre 2004 fixant les conditions et les formes de présentation de la déclaration d’ouverture d’une entreprise, d’un établissement ou d’un chantier
  • Maroc – Décret n°2004-424 du 29 décembre 2004 fixant le nombre des membres du conseil supérieur de la promotion de l’emploi et les modalités de leur nomination et les modalités de fonctionnement dudit conseil
  • Maroc – Décret n°2004-425 du 29 décembre 2004 fixant le nombre des membres du conseil de la négociation collective et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil
  • Maroc – Décret n°2004-426 du 29 décembre 2004 fixant la liste des jours de fêtes payés dans les entreprises industrielles et commerciales, les professions libérales et les exploitations agricoles et forestières
  • Maroc – Loi n°1999-65 relative au Code du Travail, promulgué le du 11 septembre 2003

  4.2 Sécurité sociale

  • Maroc – Convention générale de sécurité sociale avec la France du 9 juillet 1965
  • Maroc – Loi n°2000-65 portant Code de la couverture médicale, promulgué le 3 octobre 2002

  5.1 Hydrocarbures

  • Maroc – Décret n°1972-513 du 7 février 1973 portant application de la loi relative au secteur pétrolier aval
  • Maroc – Décret n°1993-786 du 3 novembre 1993 portant application de la loi sur la recherche et exploitation des gisements d’hydrocarbures
  • Maroc – Loi n°1972-255 du 22 février 1973 relative au secteur pétrolier aval
  • Maroc – Loi n°1990-21 du 22 mai 1991 portant sur la recherche et exploitation des gisements d’hydrocarbures

  5.2 Mines

  • Maroc – Arrêté du 21 avril 1951 fixant les conditions de dépôt et d’enregistrement des demandes de permis de recherche minier
  • Maroc – Décret n°1957-1647 du 17 décembre 1957 fixant certaines règles d’application des dispositions du règlement minier, relatives aux taxes d’institution ou de renouvellement des titres miniers, a la taxe annuelle des concessions, ainsi qu’aux obligations de travaux à la charge des concessionnaires et des permissionnaires de mines

  5.3 Electricité

  • Maroc – Loi n°2015-48 du 24 mai 2016 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité

  5.4 Environnement

  • Maroc – Loi n°2003-11 du 12 mai 2003 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement

  • 6.1 Banques, changes

    • Maroc – Instruction générale des opérations de change du 31 décembre 2013
    • Maroc – Loi n°2006-34 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
    
    

    6.2 Assurances

    • Maroc – Arrêté n°2004-2240 du 27 décembre 2004 relatif au contrat d’assurance
    • Maroc – Arrêté n°2005-1548 du 10 octobre 2005 relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance
    • Maroc – Décret n°2003-50 du 22 mai 2003 pris pour l’application du titre 3 du livre 2 et du titre 10 du livre 3 du Code des assurances
    • Maroc – Décret n°2019-1009 du 29 avril 2019 pris pour l’application de la loi n°17-99 portant Code des assurances
    • Maroc – Loi n°1999-17 portant Code des assurances, promulgué le 3 octobre 2002
    • Maroc – Plan comptable des assurances (2005)

    • 7.1 Marchés publics

      • Maroc – Arrêté n°2013-1871 du 13 juin 2013 fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques
      • Maroc – Arrêté n°2013-1874 du 13 novembre 2013 pris en application de l’article 160 du décret n°2-12-349 relatif aux marchés publics
      • Maroc – Arrêté n°2013-2053 du 26 juin 2013 instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat, un système d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’études et de maîtrise d’œuvre
      • Maroc – Arrêté n°2013-3011 du 30 octobre 2013 portant application de l’article 156 du décret n°2-12-349 relatif aux marchés publics
      • Maroc – Arrêté n°2013-3535 du 28 novembre 2013 fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation régissant les marchés publics
      • Maroc – Décret n°2013-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics
      • Maroc – Décret n°2016-344 du 22 juillet 2016 fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques
      • Maroc – Décret n°2016-394 du 13 mai 2016 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux
      • Maroc – Décret n°2017-227 du 19 septembre 2017 pris en application de la loi n°44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne

      • 8.2 Droit maritime

        • Maroc – Décret n°2018-456 du 15 mars 2018 pris pour l’application de la loi n°1973-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime
        • Maroc – Loi n°2012-81du 6 août 2015 relative au littoral

        8.5 BTP, immobilier

        • Maroc – Arrêté n°2016-620 du 9 mars 2016 fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une catégorie donnée peut être admise à soumissionner.
        • Maroc – Décret du 22 mai 1954 relatif aux baux d’immeubles ou de locaux loués à l’usage commercial, industriel ou artisanal

        8.6 Tourisme, hôtellerie

        • Maroc – Loi n°2014-80 du 24 août 2015 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique

        8.8 Activités réglementées

        • Maroc – Loi n°2011-179 du 22 novembre 2011 relative à l’organisation de la profession de notaire

        • 9.3 Droit civil, procédure civile

          • Maroc – Loi n°2008-09 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
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