Code pénal Algérien.
Code pénal Algérien.
PREMIERE PARTIE:Principes généraux
LIVRE PREMIER:Peines et mesures de sûreté
TITRE I:peines
Chapitre I:PEINES PRINCIPALES
Chapitre II:PEINES ACCESSOIRES
Chapitre III:PEINES COMPLEMENTAIRES
TITRE II:mesures de sûreté
LIVRE DEUXIÈME:Faits et personnes punissables
TITRE I:l infraction
Chapitre I:CLASSIFICATION DES INFRACTIONS
Chapitre II:TENTATIVE
Chapitre III:CONCOURS D'INFRACTION
Chapitre IV:LES FAITS JUSTIFICATIFS
TITRE II:l auteur de l infraction
Chapitre I:LES PARTICIPANTS A L'INFRACTION
Chapitre II:LA RESPONSABLE PÉNALE
Chapitre III:L'INDIVIDUALISATION DE LA PEINE
DEUXIÈME PARTIE:Incriminations
LIVRE TROISIÈME:Crimes et délits et leur sanction
TITRE I:Crimes et délits contre la chose publique
Chapitre I:CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA SURETE DE L ÉTAT
Section 1:Crimes de trahison et d espionnage
Section 2:Autres atteintes à la défense nationale ou à l économie nationale
Section 3:Attentats, complots et autres infractions contre l autorité de l Etat et l intégrité du territoire national
Section 4:Crimes tendant à troubler l état par le massacre ou la dévastation
Section 4 bis:Des crimes qualifiés d'actes terroristes ou subversifs
Section 5:Crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel
Section 6:Dispositions diverses
Chapitre II:ATTROUPEMENTS
Chapitre III:CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CONSTITUTION
Section 1:Infractions électorales
Section 2:Attentats à la liberté
Section 3:Coalition de fonctionnaires
Section 4:Empiétement des autorités administratives et judiciaires
Chapitre IV:CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE
Section 1:Détournements et concussions
Section 2:Corruption et trafic d influence
Section 3:Abus d autorité
- Abus d autorité contre les particuliers
- Abus d autorité contre la chose publique
Section 4:Exercice de l autorité publique illégalement anticipé ou prolongé
Section 5:Aggravation des peines pour certains crimes et délits commis par des fonctionnaires ou officiers publics
Chapitre V:CRIMES ET DÉLITS COMMIS PAR DES PARTICULIERS CONTRE L'ORDRE PUBLIC
Section 1:Outrages et violences à fonctionnaire
Section 2:Infractions relatives aux sépultures et au respect dû aux morts
Section 3:Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dépôts publics
Section 4:Profanation et dégradation
Section 5:Crimes et délits des fournisseurs de l armée
Section 6:Infractions à la réglementation des maisons de jeux des loteries et des maisons de prêts pour gages
Section 7:Infractions relatives à l industrie, au commerce et aux enchères publiques
Chapitre VI:CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA SURETE PUBLIQUE
Section 1:Association de malfaiteurs et assistances aux criminels
Section 2:La rébellion
Section 3:Les évasions
Section 4:La mendicité et le parasitisme
Chapitre VII:LES FAUX
Section 1:Fausse monnaie
Section 2:La contrefaçon des sceaux de l état et des poinçons, timbres et marques
Section 3:Faux en écriture publique ou authentique
Section 4:Faux en écriture privée, de commerce ou de banque
Section 5:Faux commis dans certains documents administratifs et certificats
Section 6:Dispositions communes
Section 7:Faux témoignage et faux serment
Section 8:L usurpation ou l usage irrégulier de fonctions de titres ou de noms
TITRE II:Crimes et délits contre les particuliers
Chapitre I:CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES
Section 1:Meurtres et autres crimes capitaux et violences volontaires
Section 2:Menaces
Section 3:Homicide et blessures involontaires
Section 4:Des atteintes à la liberté individuelle et à l inviolabilité du domicile du rapt
Section 5:Atteintes portées à l honneur et à la considération des personnes et violation des secrets
Chapitre II:CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA FAMILLE ET LES BONNES MŒURS
Section 1:L avortement
Section 2:L exposition et le délaissement des enfants ou des incapables
Section 3:Crimes et délits tendant à empêcher l identification de l enfant
Section 4:L enlèvement et la non-représentation des mineurs
Section 5:L abandon de famille
Section 6:Attentats aux mœurs
Section 7:Excitation de mineurs à la débauche et prostitution
Chapitre III:CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS
Section 1:Vols et extorsions
Section 2:L escroquerie et l émission de chèque sans provision
Section 3:Abus de confiance
Section 4:La banqueroute
Section 5:Atteintes aux biens immeubles
Section 6:Le recel de choses
Section 7:Atteintes à la propriété littéraire et artistique
Section 8:Des destructions, des dégradations et dommages; du détournement des moyens de transport
TITRE III:Autres atteintes au bon fonctionnement de l économie nationale et des établissements publics
TITRE IV:Des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des substances alimentaires et médicamenteuses
LIVRE QUATRIÈME:Les contraventions et leur sanction
TITRE I:contraventions de première catégorie
Chapitre I:CLASSE UNIQUE DES CONTRAVENTIONS DE PREMIÈRE CATÉGORIE
Section 1:Contraventions relatives à l ordre public
Section 2:Contraventions relatives à la sûreté publique
Section 3:Contraventions relatives aux personnes
Section 4:Contraventions relatives aux animaux
Section 5:Contraventions relatives aux biens
Section 6:Contraventions relatives à la voirie
Section 7:Sanction de la récidive des contraventions de première catégorie
TITRE II:Contraventions de deuxième catégorie
Chapitre I:PREMIÈRE CLASSE DES CONTRAVENTIONS DE DEUXIÈME CATÉGORIE
Section 1:Contraventions relatives à la voirie
Section 2:Contraventions relatives aux personnes
Section 4:Contraventions relatives aux animaux
Section 5:Contraventions relatives aux biens
Chapitre II:DEUXIÈME CLASSE DES CONTRAVENTIONS DE LA DEUXIÈME CATÉGORIE
Section 1:Contraventions relatives à l ordre public
Section 2:Contraventions relatives à la sécurité publique
Section 3:Contraventions relatives à la voirie
Section 4:Contraventions relatives aux personnes
Section 5:Contraventions relatives aux animaux
Section 6:Contraventions relatives aux biens
Chapitre III:TROISIÈME CLASSE DES CONTRAVENTIONS DE DEUXIÈME CATÉGORIE
Section 1:Contraventions relatives à l ordre public
Section 2:Contraventions relatives à la sécurité publique
Section 3:Contraventions relatives à la voirie et à l hygiène publique
Section 4:Contraventions relatives aux personnes
Section 5:Contraventions relatives aux biens
Chapitre IV:SANCTION DE LA RÉCIDIVE DES CONTRAVENTIONS DE DEUXIÈME CATÉGORIE
TITRE III:Dispositions communes aux diverses contraventions
