jeudi 20 juin 2019

Code de procédure pénale Algérien.

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Code de procédure pénale Algérien.




Code de procédure pénale Algérien.



CODE DE PROCÉDURE PÉNALE





Disposition préliminaire de l'action publique et de l'action civile

LIVRE I:De l'exercice de l'action publique et de l'instruction

Titre I:De la recherche et de la constatation des infractions
Chapitre I:De la Police Judiciaire
Section 1:Dispositions générales
Section 2:Des officiers de police judiciaire
Section 3:Des agents de police judiciaire
Section 4:Des fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire
Section 5:Des pouvoirs des wali en matière de police judiciaire
Chapitre II:Du Ministère Public
Section 1:Dispositions générales
Section 2:Des attributions des representants du ministère public
Chapitre III:Du juge d instruction
Titre II:Des enquêtes
Chapitre I:Du Crime ou Délit Flagrant
Chapitre II:De l enquête préliminaire
Titre III:Des juridictions d instruction
Chapitre I:Du Juge d Instruction
Section 1:Dispositions générales
Section 2:De la constitution de partie civile
Section 3:Des transports perquisitions et saisies
Section 4:Des auditions de témoins
Section 5:Des interrogatoires et confrontations
Section 6:Des mandats de justice et de leur exécution
Section 7:De la détention préventive et la liberté provisoire
Section 8:Des commissions rogatoires
Section 9:De l'expertise




Section 10:Des nullités de l information
Section 11:Des ordonnances de règlement
Section 12:De l'appel des ordonnances du juge d instruction
Section 13:De la réouverture de l information sur charges nouvelles
Chapitre II:De la chambre d'accusation de la cour
Section 1:Dispositions générales
Section 2:Des pouvoirs propres du président de la chambre d accusation
Section 3:Du contrôle de l activité des officiers de police judiciaire
LIVRE II:Des juridictions de jugement

Titre 1:Dispositions communes
Chapitre 1:De l administration de la preuve
Chapitre II:De la constitution de partie civile
Titre II:Du tribunal criminel
Sous-titre I:Dispositions générales
Chapitre I:De la compétence
Chapitre II:De la tenue des sessions du tribunal criminel
Chapitre III:De la composition du tribunal criminel
Section 1:Dispositions générales
Section 2:De la fonction de juré
Section 3:De l établissement de la liste du jury
Chapitre IV:De la procédure préparatoire des sessions du tribunal criminel
Chapitre V:De l ouverture de la session
Section 1:Révision de la liste du jury
Section 2:De la formation du jury de jugement
Chapitre VI:Des débats
Section 1:Dispositions générales
Section 2:De la comparution de l accusé
Section 3:De l administration de la preuve
Section 4:La clôture des débats
Chapitre VII:Du jugement
Section 1:De la délibération




Section 2:De la décision sur l action publique
Section 3:De la décision sur l action civile
Chapitre VIII:De la contumace
Chapitre 9:Dispositions transitoires
Sous titre II:Dispositions spéciales à la section économique du tribunal criminel
Titre II bis:De la cour de sûreté de l'Etat
Titre III:Du jugement des délits et contraventions/Dispositions générales
Chapitre I:Du jugement des délits
Section 1:De la saisie du tribunal
Section 2:Du flagrant délit
Section 3:De la composition du tribunal
Section 4:De la publicité et de la police de l audience
Section 5:Des débats– de la comparution du prévenu
Section 6:Du jugement proprement dit
Chapitre II:Du jugement en matière de contravention
Section 1:De l'amende de composition
Section 2:De la saisine du tribunal
Section 3:De l'instruction définitive en matière de contravention
Chapitre III:Du jugement par défaut et de l opposition
Section 1:Du défaut
Section 2:De l opposition
Chapitre IV:De l'appel des jugements en matière correctionnelle et en matière de contravention
Section 1:De l'exercice du droit d appel
Section 2:De la composition de la juridiction d'appel en matière de délit et de contravention
Section 3:De la procédure devant la cour en matière d appel
Titre IV:Des citations et notifications
LIVRE III:Des règles propres à l enfance délinquante

Titre I:Dispositions préliminaires
Titre II:Des juridictions d instruction et de jugement pour mineurs délinquants
Titre III:De la liberté surveillée
Titre IV:De la modification et de la révision des mesures de surveillance et de protection
Titre V:De l exécution des décisions
Titre VI:De la protection des enfants victimes de crimes ou de délits
LIVRE IV:Des voies de recours extraordinaires

Titre I:Du pourvoi en cassation
Chapitre I:Des décisions susceptibles de pourvoi et des conditions et effets du pourvoi
Chapitre II:Des ouvertures à pourvoi
Chapitre III:De la forme des pourvois
Chapitre IV:De l instruction des pourvois et des audiences
Chapitre V:Des arrêts de la cour suprême
Chapitre VI:Du désistement et des reprises d'instance
Chapitre VII:Du pourvoi dans l intérêt de la loi
Titre II:Des demandes en révision
LIVRE V:De quelques procédures particulières





Titre I:Du faux Titre II:Disparition des pièces d une procédure
Titre III:Les dépositions de membres du gouvernement et des ambassadeurs
Titre IV:Des règlements de juges
Titre V:Des renvois d un tribunal à un autre
Titre VI:De la récusation
Titre VII:Du jugement des infractions commises à l audience des cours et tribunaux
Titre VIII:Les crimes et délits commis par des membres du Gouvernement, des magistrats et certains fonctionnaires
Titre IX:Des crimes et délits commis à l étranger
Titre X:Des crimes et délits commis à bord des navires et des aéronefs
LIVRE VI:De quelques procédures d'exécution

Titre I:Du sursis
Titre II:De la reconnaissance et l'identité des individus condamnés
Titre III:De la contrainte par corps Titre IV:De la prescription de la peine
Titre V:Du casier judiciaire
De l'institution du casier des contraventions de circulation
De l'institution d un casier en matière d'alcoolisme
Titre VI:De la réhabilitation des condamnés
De la réhabilitation de plein droit
De la réhabilitation judiciaire
LIVRE VII:Rapports avec les autorités judiciaires étrangères

Titre I:De l extradition
Chapitre I:Des conditions de l'extradition
Chapitre II:De la procédure d extradition
Chapitre III:Des effets de l extradition
Chapitre IV:Du transit
Chapitre V:Des objets saisis
Titre II:Des commissions rogatoires et de la notification des actes ou jugements
Titre III:De la communication des pièces ou de documents
Dispositions diverses ou transitoires



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