Code des instruments monétaires et des médailles
Code des instruments monétaires et des médailles
Version consolidée au 14 mai 2009
Chapitre I : Monnaies et médailles
Section I : Fabrication des monnaies et médailles
Paragraphe II : Frappe des médailles. (Articles 9 à 12)
Paragraphe III : Dépôt légal. (Article 13)
Chapitre IV : Dispositions communes. (Article 39)
