SYSTÈMES CONSTITUTIONNEL COMPARE Résumé
SYSTÈMES CONSTITUTIONNEL COMPARE Résumé
LES SYSTEMES CONSTITUTIONNEL
COMPARE
ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015
Le droit constitutionnel: c'est un droit de l'Etat. Limité le pouvoir.
Distinction entre régime politique et système politique:
Les deux notions n'ont pas un contenu identique, la nuance est subtile. En effet, dans un
système politique comme la démocratie, on peut trouver différents "régimes politiques",
comme le régime parlementaire ou le régime présidentiel.
Qu'est-ce qu'un système politique?
Le système politique: est un mode d'organisation d'un Etat. C'est un mot très vaste qui
englobe le régime politique, la structure économique, l'organisation sociale... Les systèmes
politiques sont nombreux: on y retrouve notamment la démocratie, le monarchisme, le
féodalisme, le totalitarisme, l'autoritarisme, etc...
Type de systèmes existants:
Les systèmes politiques existants ou proposés: sont multiples. on les classe de coutume,
entre régimes démocratiques et régimes autoritaires, mais dans la pratique la situation
n'est pas toujours aussi tranchée.
Système démocratique :
La démocratie est un système politique et non un régime politique. C'est un système
caractérisé par l'appartenance du pouvoir au peuple .sur le plan international, la démocratie est
considérée comme le système idéal à atteindre.
_la démocratie est soit directe: régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et
décisions importantes et choisi lui-même les agents d'exécution.
_la démocratie indirecte: régime dans lequel le rôle du peuple se borne à élire des
représentants, soit la démocratie représentative.
_la démocratie semi indirecte: variété de la démocratie indirecte dans laquelle le peuple est
appelé à statuer lui-même sur certaines lois par les référendums, veto ou initiatives populaires.
Le système autoritaire:
Les systèmes autoritaires sont des organisations arbitraires de la société où la société civile
figure de parent pauvre. Les systèmes éconduisent les citoyens de la participation publique.
D'autres défectuosités et travers parsèment ce système:
_l’absence de contrôle des pouvoirs
_l'absence de légitimité, du principe de souveraineté
nationale: le peuple n'a pas le droit de vote
_le non-respect des droits de l'homme et restriction des libertés d'expression,
d'association et d'opinion.
Système totalitaire:
Le totalitarisme est un régime à parti unique n'admettant aucune opposition organisée et dans
lequel l'Etat tend à confisquer la totalité des activités de la société. Ce système est caractérisé par
:
- L'autorisation de l'existence d'un seul parti (parti unique) contrôlant l'Etat ; dirigé
idéalement par un chef charismatique.
- La présence d'une idéologique imposée.
- Un contrôle de la population allant jusqu'à remette en cause la liberté de penser.
- Un monopole des moyens de communication et des forces armées.
- Un recours à terreur
Système théocratique:
La théocratie est un système politique ou la légitimité politique se découle de la divinité. La
souveraineté y est exercée par une autorité qui cumule temporel et religieux. Ex: Iran qui est autant
de régime théocratique; puisque son autorité religieuse culmine au sommet de hiérarchie politique.
Système monarchique:
Le monarchisme est une doctrine qui politique qui prône la monarchie; c'est-à-dire une
forme de gouvernement ou l'Etat est dirigé par une seule personne qui s'accapare et
monopolise l'exercice de l'ensemble des pouvoirs. On peut distinguer plusieurs monarchismes:
- La monarchie du droit divin: Ex. l'Ancien régime.
- La monarchie absolue: encore présente; entre autres; l'Arabie Saoudite.
- La monarchie constitutionnel et la monarchie parlementaire: le Royaume-Uni, la
Belgique et le Canada.
Définition de la notion " régime politique"
La notion " régime politique" est apparue entre 1960-1970; il peut être définir comme l'ensemble
complet des mécanismes constitutionnel, du jeu des forces politiques sur leur fonctionnement et
de l'esprit des institutions qu'il faut envisager.
Taxonomie (Science des lois de la classification) des régimes politiques:
Platon et Aristote ont établi une classification des gouvernements selon l'origine de la
souveraineté. Aristote définit ainsi trois types de gouvernement: royauté aristocratie et
démocratie et trois formes corrompues de ces régimes: tyrannie, oligarchie et démagogie.
Reposant sur les idées de Montesquieu, la plupart des classifications des régimes sont fondées
sur la manière d'exercice du pouvoir. On a ainsi pu discerner:
Les régimes de confusion des pouvoir, soit au profit:
(A la célèbre Théorie de la séparation des pouvoirs vient de Montesquieu: exécutif-législatif-judiciaire)
1- Pouvoir l'Exécutif: C'est le Pouvoir chargé d'appliquer les lois, de définir et de conduire la
politique de la nation. Il peut être chef de l'Etat, Roi, Président, Reine, Emir, Empereur, prince,
Gd Duc, Gd Duchesse, Chef de gouvernement, 1er Ministre, Secrétaire d'Etat, Chancelier. Cà-
d Comment ils assurent le pouvoir? Quels sont ses rôles/autorités? Ses responsabilités et
ses compétences? On
parlera de dictature ou encore de régime présidentialiste. Exemple: les régimes présidentialistes
d'Afrique noir.
2- Pouvoir Législatif: La Capacité de faire la loi ; organe constitutionnellement chargé de cette fonction.
Pouvoir Législatif: C'est le parlement/Congrès/Diète/ Knesset: un chambre= monocaméral et 2
chambres = Bicaméral. Quand il y a deux chambre comme le Maroc on trouve chambre des
représentants et chambre des Conseillers. Quand on parle parlement on parle des députés et les
Sénateurs=- comment ils sont arrivés au pouvoir? Rôles et autorités? Responsabilités et
compétences? on parlera de régime d'Assemblée ou encore de régime conventionnel. Ex: la terreur
en France.
3- Pouvoir Judiciaire: Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l'État. Il a pour rôle
de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et
aux magistrats, qui se fondent sur les textes de lois pour rendre des décisions. . on parlera de
gouvernement des juges, ils sont là pour combler les lacunes et trancher les litiges. Pas d'exemple
lorsque certaines cours suprêmes on constitutionnelles s'opposent aux pouvoirs législatif et exécutif
(ex: USA pendant le New Deal sous le président Roosevelt dans les années 30)
La séparation des pouvoirs:
Dans séparations des pouvoirs on trouve : pouvoirs souple et rigide:
Souple =
Démocratique:
Collaboration entre les
pouvoirs (exécutif et
législatif)
Contrôle mutuel (régimes
parlementaire). Quand il y a
contrôle mutule de 2
pouvoirs c-à-d que le
pouvoir exécutif peut
contrôler le pouvoir
législatif; ainsi que le
législatif peut aussi contrôler
l'exécutif.
En bref: Démocratie =
séparation des pouvoirs.
Rigide = Autoritaire:
Dans le rigide, il n'y a pas de
contrôle mutuel. On l'appelle
régime présidentiel.
On y trouve: La Monarchie,
Militaire, Théocratique et
présidentialiste.
En bref: quand il n'y a pas
séparation des pouvoirs, il y a
confusion = Pouvoir
autoritair
Classification de régime politique: Démocratique et Autoritaire:
Démocratique: Autoritaire:
C'est un régime pluraliste. Et Les Dictature
pluralismes veulent dire: Despotisme/ Despote,
- Idéologiques => plusieurs idéologies. Anti-démocratique.
- Politiques => plusieurs partis politiques
=> Multipartismes.
- Organiques => séparation des pouvoirs
=>Souple/Rigide).
Régimes Démocratique , séparation des pouvoirs: (la caractéristique
des pouvoirs)
Il y a 3 régimes de séparation: parlementaire, présidentiel et le régime mixte
1- Le régime parlementaire:
Dans un régime parlementaire l'exécutif est toujours Bicéphale. On a toujours un chef d'Etat
et chef du gouvernement.
- COMPOSITIONS:
Bicéphale => 2 têtes: chef d'Etat et chef du gouvernement.
- ROLES: Du chef d'Etat et chef du gouvernement.
Dans un pouvoir parlementaire, une Reine d'Etat n'a aucun rôle, elle règne mais elle ne
gouverne pas, le Roi reine mais il ne gouverne pas. Il (elle) n'a pas un rôle exécutif réel. Celui qui a
un pouvoir est le Chef du gouvernement.
- RESPONSABILITE:
1- Chef d'Etat = Roi, Reine, Président: Il n'a pas de responsabilité dans le pouvoir
parlementaire, mais il peut signer quelques actes, mais après il accorde avec une
contresigne par une signature du Chef de gouvernement => Rôle symbolique.
2- Chef du gouvernement = Gouverneur, 1er Ministre, Sénateur…: Il (elle) a de
responsabilité, le Chef du gouvernement à tout le pouvoir dans le pouvoir parlementaire
=> Un rôle réel => la responsabilité collégiale.
- DESIGHATION (désigné = nommé):
- Roi/ Reine = > Héréditaire.
- Président = > Election – désignation.
- 1er Ministre => Désigné – élection (vote) parmi le parti majoritaire de 2 chambres. Art 47 C.
Et dans chaque parti politique, il y a toujours un secrétaire en tête de son parti comme Chef
du parti.
POUVOIR LEGISTALIF: (régime parlementaire):
Dans un régime parlementaire le pouvoir législatif soit il est Bicaméral ou Monocaméral. Il
est accessoire et obligatoire que le pouvoir législatif soit monocéphale. Le législatif d'un régime
parlementaire a toujours (3) trois fonctions traditionnelles: 1- Vote le Budget. 2- légifère les lois. 3-
Contrôle.
- Rôles: est Rédaction (légifère) pour vote. Le Chef est là pour représenter et contrôler le
gouvernement, les ministres et le pouvoir exécutif
- Responsabilités: les parlementaires sont responsables envers le pouvoir exécutif
- Bicaméralisme:
1- Chambre Basse: Suffrage universel direct => le vote pas les citoyens.
2- Chambre Haute: Suffrage universel indirect => le vote pas la chambre professionnel etc.
Un régime parlementaire; on peut le jugé par les relations entre les pouvoir exécutif et législatif.
On a un contrôle mutuel; le gouvernement peut contrôler par le parlement, ainsi que le gouvernement
peut contrôler le parlement par la motion de censure (Art 105.C), le parlement peut dissoudre le
gouvernent ainsi que le gouvernement peut dissoudre le parlement, Chacun des deux peut
demander une démission à l'autre. Dans un régime parlementaire il y a une responsabilité qu'on
appelle la responsabilité nourrisse; dualiste. Il y a un control mutuel aussi au sein de 2 chambres
exécutives, on l'appelle la motion de censure.
LA DISSOLUTION DU PARLEMENT: C'est une seule arme efficace; un moyen de pression
dont dispose le gouvernement à l'égard du parlement, (Art 104 C).
LA MOTION DE CENSURE: C'est une arme du parlement à fin de forcer le gouvernement
à démissionner, c'est un vote pour sanctionner le gouvernement, (Art 105).
VOTE DE CONFIANCE: C'est un vote qui est entre les mains du Chef de gouvernement.
Donc, le gouvernement peut demander le vote d'une question de confiance à la Chambre
Basse, pourtant sur un programme du gouvernement ou sur une déclaration… (Art 103).
LA NOTION D'INTERPELLATION: (Art 106)
Conclusion: caractéristiques des régimes parlementaires:
1- Exécutif: Bicéphale.
- Chef d'Etat: Formel, symbolique.
- Chef du gouvernement: pouvoir réel; responsabilité,
collégial. 2- Législatif: Bicaméral.
- Caractéristique d'un régime présidentiel.
- Comparaison de deux régimes: parlementaire/présidentiel.
- Exécutif du R. Présidentiel/ R. parlementaire.
2- Le régime présidentialiste :
Le régime présidentialiste est un régime qui existe en Amérique latine, Afrique, Asie. C'est un régime
autoritaire (tyrannique, dictature…); il y a une confusion au niveau des pouvoirs qui veut dire qu'il y a une
seule personne qui exécute; profit de l'exécutif. Dans Le régime présidentialiste; il y a toujours un président
qu'est en vie, qui délègue le pouvoir à sa progéniture, il joue un rôle du Roi.
Le régime présidentialiste peut être Monarchique (Absolu /Divine), illimité, incontrôlable, irresponsable,
cumulant les pouvoirs, confusion(Président), "si on donne tous les pouvoirs à une seul personnel il va finir
pour abus le pouvoir" Montesquieu. On trouve la Monarchie (absolue divine) en Jordanie, Empirâtes
Arabes Unis, Qatar, Maroc, Arabie Saoudite.
Le régime présidentiel: Il y a séparation ses pouvoirs; rigide, exécutif monocaméral. Chef d'Etat
élu suffrage direct, exerce tous les pouvoir au niveau national et international. Irresponsabilité et absence
de control mutuel, le gouvernement reste jusqu'à la fin de son mandat, ainsi que le parlement jusqu'à la fin
de son mandat, pas de control entre les deux.
3- Le régime mixte
Ce régime correspond à celui de la Ve République depuis l’introduction de l’élection du
président de la République au suffrage universel direct en 1962.
On y trouve certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’État, élu par le
peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité
parlementaire conforme à ses vues. Le régime mixte emprunte aussi des éléments au régime
parlementaire : le chef du Gouvernement est distinct du chef de l’État et sa responsabilité peut
être mise en cause par l’une des deux assemblées. Le chef de l’État dispose du pouvoir de
dissolution et le Gouvernement bénéficie d’importantes prérogatives dans la procédure législative.
Un tel régime ne peut fonctionner qu’en cas d’accord entre le chef de l’État et la majorité
parlementaire : dans une telle configuration le chef du Gouvernement est doublement responsable
(devant le président de la République et devant le Parlemen t). Dans le cas contraire, le régime
fonctionne comme un régime parlementaire à part entière, le président cède sa prééminence au
Premier ministre. C’est le cas de figure de la « cohabitation » de la Ve République.
1. REGIME PRESIDENTIEL DE USA:
Introduction:
Parce que il est la mère partie présidentialisme dans le monde, c'est un membre de Commun
Löw, 1er puissance économique, militaire et politique du monde, c'est un Etat fédéral, ancien
colonial Anglais, il a parlé pour la 1er fois une constitution écrite 1776 dans la guerre
d'indépendance déclaré par George W.
1- Pouvoir Exécutif: Il est monocéphale; il y a une seule tête, B. Houssein OBAMA, vote S.U
direct et indirect.
Attributions:
Nominations / désignation Direct et Indirect.
Equipe du travail: S/G, 15 S/G d'Etat + conseillers,( Janvier-Set+ tieket)
Relations avec les autres
Fonctions => Pouvoir règlementaire, commandant chef de forme armé, détient l'administration,
responsable de la politique étrangère (diplomatie au sein mondial)
Le Chef d'Etat:
Président: le plus proche du président est son conseiller.
Congres
La Cour Suprême.
Il y a 4 étapes de désignation du président aux USA. Les responsabilités pénale du président
aux USA c'est la procédure pénale; veut dire, le président est responsable à ses actes en cas de
problème.
2- Pouvoir Législatif aux USA: Le Congrès américain est Bicaméral constitué de 2 chambre:
Chambre de Représentant: vote au suffrage universel Direct: il légifère, vote les lois; le Budget
de l'Etat.
Chambre de Sénat: 100 sénateurs, 2 vote au suffrage universel Direct: il légifère, vote les lois; le
Budget de l'Etat. On a besoin de leurs approbations: pour vote les lois de Budget.
Les sénateurs: Il dirige la politique des USA, il juge que le président coupable ou non
coupable, peut obliger le président d'amener une guerre dans n'importe quelle pays ennemis de
son Etat, veut dire un pays qui menace son Etat face à une sécurité internationale ou nationale;
et peut aussi n'est pas obliger le président face à une guerre => les sénateurs ont un rôle
d'expression.
Les Congrès (2 Chambres): Ch. Représentant et Ch. Sénat) légifèrent, vote le Budget
d'Etat, les lois; ils forment le Lobby (lobbies) des USA. On a toujours besoin de leurs
accords pour voter le Budget et les lois, ils ont un droit veto.
Le président: il a un droit de véto, peut dire non à la loi qu'est votée par les Congrès
américains. Celui qui a le dernier mot au sein du gouvernement.
2. LE REGIME POLITIQUE EN GRAND BRETAGNE:
C'est le régime le plus ancien du Monde. C'est un régime politique très anciens, il est parmi les
membres de l'ONU, c'est un pays Europe partie mère du parlementarisme. La de Gd Bretagne
mère partie du parlementarisme. Constitution: Mangna Carta.
1- Pouvoir exécutif: Bicéphale => Reine et 1er Ministre. Chef d'Etat et gouvernement
- Reine: Elisabeth: Il y a un rôle symbolique pas d'autorité. Elle règne mais elle ne gouverne
pas, celui qui gouvernent est le 1er Ministre. Chef d'Etat ne peut ni suspende ni applique une loi
sans l'accord de la Chambre Communes.
- 1er Ministre: il gouverne, il a son cabinet qui est constitué de... il joue un rôle primordiale,
un rôle exécutif; il gère la politique interne, externe et il a une autorité. Responsabilité
collégiale, collective, c'est un pouvoir moniste, il a un pouvoir devant le parlement, à la
Chambre basse. Le Chef du gouvernement appartient à la majorité, le vrai pouvoir,
dissoudre la chambre commune, il est aussi responsable de ses actes.
2- Pouvoir législatif: Bicaméral: Chambre de commune (basse) et chambre de l'ordre (haute)
- Chambre de commune: c'est la chambre basse et élu au suffrage universel direct (chambre
basse parce que c'est le peuple qui les choisissent)
- Chambre de l'ordre: C'est la chambre haute et élu au suffrage universel indirect.
- Chambre commune:1- Représente les peuples. 2-Vote les lois/ Budget de l'Etat. 3- Contrôle
(cabinet de fantôme).
- Il est composé de 2 grandes parties: les conservateurs et les travaillistes.
- Contrôle
3. LE REGIME POLITIQUE EN ISRAEL :
Introduction: 1948 Récent. Constitution coutumière. Conflit: Israélo-palestinien.
1- Pouvoir Exécutif: Président de L'Etat + 1er Ministre => responsabilités collégiales.
2- Pouvoir Législatif: Monocaméral ( Knesst); une seule Chambre élu au suffrage universel
Direct pour 4 ans, 120 membres ( Par les 120 membres de Knesset il y a des Arabes et des
Israéliens). Contrôler le Gouvernement, il peut obliger le gouvernement de démissionner
au moment du vote, oblige les langues Hébreu et l'Arabe Tribunaux Rabinions: soit… ou
Tribunaux Musulmans: soit la Charia. Il y a une séparation des pouvoirs.
4. ROYAUE DU MAROC:
- Monarchie Constitutionnelle = > les rôles du Roi sont limités par la Constitution.
- Monarchie Démocratique: la démocratie => le pouvoir du peuple par le peuple et pour le
peuple.
- Création du Parlement Marocain: 1967-1970. La 1er Constitution 1970.
1- Le Roi: Cherif descendant du Prophète, Détenteur du Baraka,
Les Attributions du Roi: Art 41 Amir Elmouminine. Il a Pouvoir Temporaire: 1- Pouvoir religieux. 2-
Pouvoir temporaire.
Relations du Roi au Gouvernement: Art 47 Le Roi nomme le Chef du Gouvernement/48. En Conclusion=> le
Roi détient le Pouvoir législatif(Art: 48-50-51-52-53-56-57-58.
Ses Relations avec le Parlement: les dissolutions des 2 chambres, la promulgation des lois, la 2e
lecture….
Le Roi et les Judiciaires: Art 45
2- Le parlement Marocain: Bicaméral; c-à-d 2 Chambres comme Italie.
Les Attributions du Parlement: Art 71 et 72. Ancienne Constitution = 8 attributions, et Nouvelle
Constitution 21 attributions.
Le Maroc, officiellement, le Royaume chérifien, est un pays situé dans le nord-ouest de
l’Afrique et faisant partie du Maghreb.
Le Maroc est membre de plusieurs organisations dont, notamment, l’Union du Maghreb
arabe, la Francophonie et l’Organisation de la conférence islamique.
• Le souverain a toujours le pouvoir de révoquer n’importe quel ministre proposé par le Chef
du gouvernement. Au reste, le roi garde toujours le pouvoir exclusif en matière religieuse,
sécuritaire et militaire.
le gouvernement marocain
Pouvoir Exécutif’’ : qui est désormais dirigé par un ‘‘Chef du gouvernement’’ et non par
un ‘‘Premier ministre’’.
5. LE REGIME CONSTITUTIONNEL DE NIGER
I. Les pouvoirs politiques
Le pouvoir executif
Le pouvoir executif est bicephale, composee dun President et dun Chef de
Gouvernement. Le preésident est Mahamadou Issoufou, leader historique de
l'opposition et eélu le 12 mars 2011, il succeède le 7 avril aè Salou Djibo qui, aè la
teête du Conseil supreême pour la restauration de la deémocratie qui a pris le
pouvoir lors du coup d'ÉÉtat du 18 feévrier 2010, assurait l'inteérim. Le premier
ministre est Rafini Brigi, nommeé le 7 avril.
Selon les termes de la constitution, le preésident est eélu au suffrage universel
pour un mandat de cinq ans. Le premier ministre est nommeé par le preésident.
Le pouvoir legislatif
Le parlement nigeérien est monocameéral. L'assembleée a 113 sieèges, ses membres
sont eélus pour un mandat de cinq ans. Le pays est diviseé en 105 circonscriptions
qui eélisent un deéputeé sur un mode proportionnel. Le seuil minimal pour qu'un
parti puisse avoir un deéputeé est de 5 %. Huit sieèges sont attribueés pour
repreésenter des minoriteés nationales.
Pour tenir compte de la croissance deémographique du pays, le nombre de
deéputeés est passeé de 83 (dont 8 sieèges speéciaux) aè 113 lors des leégislatives de
2004.
Hama Amadou, le preésident du Mouvement Deémocratique Nigeérien(MODÉN/FA)
est le preésident de l'Assembleée nationale.
Relations entre l’Exécutif et le Législatif
Article 106.
Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander à l'Assemblée nationale
l'autorisation de prendre par ordonnance (s) pendant un délai limité, des mesures qui sont
normalement du domaine de la loi.
Cette autorisation prend la forme d'une loi d'habilitation.
Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis de la Cour constitutionnelle. Elles
entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification
n'est pas déposé devant l'Assemblée nationale avant la date fixée par la loi d'habilitation.
A l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent
plus être modifiées que par la loi dans leurs dispositions qui sont du domaine de la loi.
Article 107.
La responsabilité du Gouvernement peut être engagée devant l'Assemblée nationale soit par le vote
d'une motion de censure, soit par un vote de défiance.
L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de
censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un cinquième, au moins, des
députés. Le vote ne peut avoir lieu que quarante huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les
votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des
députés. Si la motion est rejetée ses signataires ne peuvent en proposer une nouvelle au cours de la
même session.
Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du
Gouvernement devant l'Assemblée nationale en posant la question de confiance sur le vote d'un
texte. Le texte est considéré comme adopté s'il recueille la majorité absolue des votes.
Article 108.
Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure, désapprouve le programme ou une
déclaration de politique générale du Gouvernement ou lui refuse sa confiance à l'occasion du vote
d'un texte, le Premier ministre remet au Président de la République la démission du Gouvernement.
Article 109.
Le Gouvernement a l'initiative des lois concurremment avec les membres de l'Assemblée nationale.
Les députés et le Gouvernement ont le droit d'amendement et cela, quelle que soit l'origine du texte.
Article 114.
L'Assemblée nationale est saisie du projet de loi de finances dès l'ouverture de la session budgétaire
; le projet de loi de finances doit prévoir les recettes nécessaires à la couverture intégrale des
dépenses.
L'Assemblée nationale vote le budget en équilibre.
Si l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée dans les soixante jours du dépôt du projet, les
dispositions de ce projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance.
Le gouvernement saisit, pour ratification, l'Assemblée nationale convoquée en session
extraordinaire, dans un délai de quinze jours.
Si l'Assemblée nationale n'a pas voté le budget à la fin de cette session extraordinaire, le budget est
établi définitivement par ordonnance.
Si le projet de loi de finances n'a pu être déposé en temps utile pour être promulgué avant le début
de l'exercice, le Premier ministre demande d'urgence à l'Assemblée nationale l'autorisation de
continuer à percevoir les impôts et à reprendre en dépenses, le budget de l'année précédente par
douzièmes provisoires.
Article 115.
L'Assemblée nationale règle les comptes de la nation selon les modalités prévues par la loi de
finances.
La loi de règlement doit être déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale à la session budgétaire
de l'année suivant celle de l'exécution du budget pour être débattue à la prochaine session
parlementaire et adoptée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit l'exécution du
budget.
L'Assemblée nationale peut demander à la Cour des comptes de mener toutes enquêtes et études se
rapportant à l'exécution des recettes et des dépenses publiques.
6. LE REGIME CONSTITUTIONNEL DE CUBA
LE REGIME POLITIQUE DE CUBA
La politique cubaine est souvent source de polémique notamment au
niveau de sa nature démocratique ou dictatoriale, présidentielle ou
parlementaire, tolérante ou autoritaire.
Pour les partisans du système politique cubain mis en place
depuis1959, la politique menée à Cuba est un modèle pour l'«Amérique
des pauvres» (l'Amérique latine). Selon eux, Cuba est unedémocratie
car le président est élu par les députés de l'Assemblée nationale qui
sont eux mêmes élus par vote direct de la population. PourDanielle
Mitterrand notamment, Cuba représenterait une«authentique idée de la
liberté».
Pour d'autres dont des journalistes,ou des organisations de défense des
droits de l'homme(comme la Fédération internationale des droits de
l'homme), Cuba est une dictature, parfois qualifiée de version« tropicale
»des anciens régimes du Bloc de l'Est, dirigé par un«dictateur
impitoyable»«qui a trahi la démocratie libérale au nom de laquelle il
avait rallié des millions de Cubains à sa cause».
LE REGIME POLITIQUE SELON LA CONSTITUTION
L’actuelle constitution cubaine, adoptée par référendum le 15 février
1976 avec 97,8% de votes positifs, détermine le régime Politique de
Cuba, Alors Selon l’Article Premier de la constitution «Cuba est un Etat
socialiste de travailleurs, indépendant et souverain, organisé avec tous
et pour le bien de tous, en une république unitaire et démocratique, pour
la jouissance de la liberté politique, de la justice sociale, du bien -être
individuel et collectif et de la solidarité humaine.»Donc cuba se défi
nit constitutionnellement comme un Etat Socialiste, et une République
Démocratique.
LES ORGANES SUPERIEUR DU POUVOIR POPULAIRE
L’ASSEMBLEE NATIONALE DU POUVOIR POPULAIRE
Article 69: L’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire est l’organe
suprême du pouvoir de l’Etat, elle représente et exprime la volonté
souveraine du peuple tout entier. Selon l'article 69 de la Constitution,
l'Assemblée nationale du pouvoir populaire est l'organe suprême
du pouvoir de l'État, et le seul organe disposant à la fois de pouvoirs
législatifs (voter les lois) et constituants (modifier la Constitution). Elle
est composée de 609 députés élus pour 5 ans et responsables devant
leurs électeurs. Elle se réunit au moins deux fois par an en session
ordinaire. Après son renouvellement, l'Assemblée élit son président
(actuellement Esteban Lazo), son vice président, et son secrétaire.
Aucun des députés n'est payé pour sa fonction; ils continuent à exercer
leur vie professionnelle. Ils peuvent être révoqués par leurs électeurs si
ceux-ci jugent qu'ils n'assurent pas convenablement leur fonction.
Parmi les attributions de la l’Assemblée Nationale:
Réformer la constitution
Légiférer les lois
Se prononcer sur la constitutionnalité des lois
Révoquer tout ou partie des décrets-lois émanant du Conseil d’Etat
Discuter et approuver les plans nationaux du développement
économique et social
Discuter et approuver le budget de l’Etat
Elire le conseil d’Etat
Désigner le Conseil des Ministres
Elire le Ministre de la Justice
Elire les juges du tribunal suprême populaire
Contrôler les organes de l’Etat
Convoquer un référendum
L'Assemblée élit parmi ses députés le Conseil d'État. Elle désigne
également le Conseil des ministres, dont les membres peuvent être
choisis en dehors de l'Assemblée. Les juges du Tribunal suprême, le
plus haut organe judiciaire, sont aussi élus par les députés .
LE CONSEIL D’ETAT
Article 89 : Le Conseil d’Etat est l’organe de l’Assemblée Nationale
Populaire qui la représente entre les sessions, exécute ses décisions et
remplit les autres fonctions que la Constitution lui attribue Il a un
caractère collégial et d’un point de vue national et international, il est la
représentation suprême de l’Etat cubain.
Le Conseil d’État est l'organe de l’Assemblée nationale qui la représente
entre deux sessions. Formé de 31 membres, il représente l'État cubain sur le
plan national et international. Il est habilité, entre autres, à déterminer la
tenue de sessions extraordinaires de l’Assemblée nationale, à fixer la date
des élections en vue du renouvellement, et à faire des décrets-lois entre
deux sessions de l'Assemblée.
Le président du Conseil d'État, actuellement Raúl Castro, est également
chef de gouvernement.
Parmi les attributions du Conseil de l’Etat
Décider de la tenue des cessions extraordinaires de l’Assemblée
Nationale
Prendre des décrets-lois entre les sessions de l’Assemblée Nationale
Exercer l’initiative législative
Préparer la tenue des referendums
LE CONSEIL DES MINISTRES
Article 95: Le Conseil des Ministres est l’organe exécutif et administratif
supérieur et constitue le gouvernement de la République. Le nombre, la
dénomination et les fonctions des ministères et des organismes
centraux qui relèvent du conseil des ministres sont déterminés par la loi.
Le Conseil des Ministres est le gouvernement de Cuba, il est dirigé par
le président du Conseil d'État. Il est chargé d'organiser l'ensemble de la
politique intérieure et extérieure du pays selon les orientations décidées
par l'Assemblée nationale.
Parmi Les Attributions du Conseil des Ministres:
Organiser et diriger l’exécution des activités politique, économiques et
sociales.
Proposer des plans généraux de développement.
Diriger la politique extérieure de l’Etat.
Elaborer le projet de budget de l’Etat.
Elaborer des projets de lois.
En guise de conclusion, Cuba se définit constitutionnellement comme
étant un État socialiste, guidé par les principes énoncés par José Martí
et les idéaux politiques de Marx, Engels et Lénine.
La constitution cubaine définit le Parti communiste de Cuba comme
« la force dirigeante supérieure de la société et de l'État, qui organise et
oriente les efforts communs vers les hautes fins de la construction
du socialisme et la marche en avant vers la société communiste».
Le pouvoir exécutif relève du gouvernement, formé d'un conseil d'État
et d'un conseil des ministres.
Le pouvoir législatif relève d'une chambre monocamérale. L'actuel chef
de l'État cubain est Raúl Castro frère de son prédécesseur, Fidel
Castro.
Il est en titre le président du conseil d'État, le président du conseil des
ministres, le second secrétaire du parti communiste et le commandant
en chef des forces armées révolutionnaires. L'actuel président de
l'Assemblée nationale est Estéban Lazo .
Grand Système Politique Constitutionnel:
Un système politique est très vaste, quant au régime politique; il a seulement deux
régimes politiques qui sont: Démocratique et Autoritaire.
Régime Démocratique:
Caractéristiques: ils sont plusieurs,
mais on a concentré seulement pour
celles de:
Multipartisme; séparation des pouvoirs,
c'est la dernière phrase qu'on a pour le
Régime Politique. Séparation Soule et
Rigide dans Régime Démocratique
alternance de pouvoir.
Régime Autoritaire:
Il n'y a pas plusieurs partie politique, ni
séparation des pouvoirs.
C'est exécutif qui détient tout le pouvoir; qui
règne et qui gouverne.
confusion des pouvoirs: parfois est
Monarchique, présidentialiste ou
tyrannique.
Absence d'opinion publique. La
confusion du pouvoir au profit de
l'exécutif.
La Monarchie existe en Gd Bretagne, Allemagne et Espagne; mais ce ne sont pas de
monarchies autoritaires, ça risque de devenir un régime présidentiel.
Les Institutions Politiques:
I- REGIME DEMOCRATIQUE :
Quand il y'a un régime démocratique, on parle d'une séparation de pouvoir. Le pouvoir
du peuple. L'opinion publique est toujours présente. Et quand parle de séparation de
pouvoirs: Souple et Rigide.
1- Les Régimes Parlementaires: On a étudié quelque Pays qu'ont
leurs Régimes parlementaires, on cite ici: 1- La Grande Bretagne. 2-
Italie 3-Allemagne. 4- Israël. 5- Espagne. 6- et Le japon.
Pour faire La comparaison: on commence toujours par
- L'introduction générale; Comme située Europe; pays puissant….
- les points communs (convergence): ex: Allemagne = Italie => située en Europe et
régime
- Les points de divergence (différence)….
Souple: (régime parlementaire): contrôle mutuel, réciproque: Pouvoir Exécutif
/Législatif. Séparation des pouvoirs; il y a un couple de parlement et dissolution de
gouvernement. Il y a une collaboration des pouvoirs.
Pour bien comparer entre deux pays, on commence en 1 partie de parler de généraliser, et en 2 parties
on juge la problématique.
2- Régime présidentiel: Les USA: Seul Régime présidentiel le ou on trouve,
mais pas totalement (proprement) Séparé.
Rigide: Séparation des pouvoirs, l'opinion publique; collaboration des pouvoirs;
control mutuel entre pouvoir exécutif et législatif.
3- Régime Mixte: La France est au milieu entre les 6 cités en haut et les USA.
C'est-à-dire que la France est un Régime Mixte, il est entre régime Souple et
Régime Rigide. Dans un régime mixte comme la France il y a le pouvoir
Bicéphale.
II- REGIME AUTORITAIRE:
Le régime Autoritaire est un Régime Présidentialiste, le président reste au pouvoir
jusqu'à sa mort ou par un coup d'Etat, c'est-à-dire que le président est comme un
Monarque ou Roi. Le pouvoir absolu; abus de pouvoir, on le trouve en Asie, en Afrique
et en Amérique Latine. Mais aussi il est un régime Monarchique.
Dans un régime Monarchique s'il n'y a pas un Droit d'expression; il n'y aura pas droit à la
vie dans un régime autoritaire. C'est Montesquieu qui a parlé d'une séparation entre des
pouvoirs.
Le Maroc est un Monarchie Constitutionnel, A 41 C 2011.
Les différents types de régimes politiques:
On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics :
mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents
pouvoirs).
Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel
défini par la Constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques,
idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques.
Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence
d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la
séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils
privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime
parlementaire) ou leur stricte séparation (régime présidentiel). Certains régimes présentent
par ailleurs un caractère mixte, à la fois parlementaire et présidentiel.
Le régime d’assemblée
Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs
procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Celle-ci élit en son sein
des comités qui exercent les fonctions exécutives et, le cas échéant, judiciaires. Un tel
régime est caractérisé par la confusion des pouvoirs et par l’omnipotence du Législatif. Il
n’est le plus souvent pratiqué qu’à titre transitoire par des assemblées chargées d’élaborer
une Constitution. Tel fut notamment le cas de la Convention (1792-1795) : on parle pour
cette raison de régime conventionnel.
Le régime parlementaire
Le régime parlementaire se distingue du régime d’assemblée par une plus grande
séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en
cas de désaccord entre l’exécutif et les assemblées parlementaires.
La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement
de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant
elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité.
Pour cette raison, l’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le
premier, qui peut être un monarque, incarne la continuité de l’État et ne participe pas à
l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en
principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du
Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle
des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politiques sont ainsi étroitement
liées. Pour cette raison, la plupart des actes du chef de l’État doivent être contresignés par les
membres du Gouvernement concernés.
Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le
Gouvernement et les assemblées. Le plus souvent les membres du Gouvernement sont choisis
parmi les parlementaires et ont accès aux assemblées. Le Gouvernement dispose par ailleurs de
l’initiative législative et participe à l’élaboration de la loi. Compte tenu des risques de blocage
pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement ou de la perte de
confiance dans l’une des chambres, un pouvoir de dissolution est reconnu au chef de l’État ou
au chef de Gouvernement. Le renversement du Gouvernement ou la dissolution apparaissent
ainsi comme deux mécanismes de régulation permettant de surmonter les tensions qui
peuvent survenir entre le Gouvernement et sa majorité. La dissolution présente, en outre,
l’intérêt de solliciter l’arbitrage des électeurs.
Le régime présidentiel:
Mis en oeuvre par les États-Unis en 1787, le régime présidentiel se caractérise par une stricte
séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine
maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée
sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges
prérogatives.
La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du
chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le président jouit ainsi d’une
forte légitimité qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose. Il a le pouvoir de nommer et de
révoquer les ministres et a autorité sur eux. L’exécutif relevant du seul président, celui-ci est
à la fois chef de l’État et chef du Gouvernement. Sa responsabilité politique ne peut être
mise en cause par les assemblées, mais, réciproquement, il dispose de peu de moyens de
contrainte à leur égard. En effet, il ne peut pas les dissoudre et dispose seulement d’un droit
de veto sur les textes législatifs qui ne lui conviennent pas.
Les assemblées parlementaires détiennent pour leur part d’importantes prérogatives de
législation et de contrôle. Elles ont ainsi la pleine maîtrise du vote des lois et le monopole
de l’initiative législative. Elles disposent également de moyens d’investigation très poussés
sur le fonctionnement des services relevant de l’exécutif.
Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution
organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-àdire
que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour
influencer les autres pouvoirs.
À l’opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif
devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par le
Parlement. Et symétriquement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le Parlement.
Les pouvoirs exécutif et législatif sont élus tous les deux et séparément, et sont donc
également légitimes. Le pouvoir judiciaire, qui peut se trouver amené à arbitrer les
différents entre les autres pouvoirs a donc une place particulièrement importante.
Le modèle du régime présidentiel est fourni par la constitution des États-Unis d'Amérique et
a inspiré la plupart des régimes du continent américain, à l'exception notable du Canada, qui
a un régime parlementaire d'inspiration britannique. Cependant, il est le seul régime
authentiquement présidentiel, c'est pourquoi Jean Gicquel parle de « réussite solitaire » [réf.
nécessaire]. En d'autres termes, il est hors de portée des imitateurs.
Ne fournissant pas de moyen décisif de résoudre les désaccords entre l'exécutif et le
législatif, le régime est sujet à des blocages, correspondant d'ailleurs aux opinions libérales
des rédacteurs de la Constitution des États-Unis, soucieux de prévenir un Gouvernement trop
puissant. Les crises y sont en général évitées ou surmontées grâce à un large consensus sur le
régime, une tradition de compromis entre les partis, et des élections fréquentes. Dans d'autres
pays du continent, faute de ce consensus, les crises ont été nombreuses débouchant souvent
sur des coups d'État. Les principes du régime ont aussi souvent été détournés en donnant ou
permettant au président de prendre des mesures législatives par décret.
Une des caractéristiques du régime présidentiel est qu'il obéit à une séparation stricte des
pouvoirs,a l'inverse du régime parlementaire, qui lui obéit à une « collaboration des pouvoirs
», autrement dit a une séparation souple des pouvoirs.
Il faut ajouter cependant que la séparation stricte des pouvoirs n'existe pas vraiment, car aux
États-Unis le président peut stopper le congrès en utilisant son droit de Véto, même si celuici
reste limité, et qu'à l'inverse le congrès peut stopper la politique présidentielle en cours en
refusant de voter le budget. Le Congrès peut, de plus, utiliser, le procédé d'impeachment, qui
permet de faire destituer le chef de l'Etat. C'est ce que l'on appelle le système des "checks
and balances" ou "poids et contrepoids". M.F Toinet écrit dans le système politique des
États-Unis qu'il faut différencier les différentes structures pour les obliger à aller ensemble.
La séparation stricte des pouvoirs est une théorie, mais dans la pratique elle ne s'applique pas
vraiment.
Le régime autoritaire
L’autoritarisme caractérise un mode d’exercice du pouvoir qui interdit l’expression publique
du désaccord et, ce faisant, pratique un abus constant d’autorité. De la sorte, l’autoritarisme
désigne un rapport entre gouvernants et gouvernés qui repose de manière suffisamment
permanente sur la force plutôt que sur la persuasion. Plus perceptiblement, l’autoritarisme
pratique un mécanisme de recrutement des dirigeants reposant sur la cooptation et non sur des
élections pluralistes.
On peut donc parler d’un véritable monopole du pouvoir par les gouvernants, à la nuance près
que ceux-ci, contrairement au totalitarisme, n’exigent pas des citoyens qu’ils partagent
intimement l’idéologie des gouvernants et peuvent très bien s’accommoder d’un pluralisme
qu’ils contrôlent étroitement.
Caractéristiques du régime parlementaire:
Si une séparation rigide des pouvoirs (ou séparation entre le législatif et
l'exécutif) caractérise le régime présidentiel, la collaboration ou même la fusion des (2)
pouvoirs définit le système parlementaire.
Ce gouvernement parlementaire se caractérise par la responsabilité politique de l'exécutif -
ou du gouvernement - devant l'assemblée élue par la population et, en contrepartie, par le
droit dont dispose habituellement le gouvernement de dissoudre l'assemblée élue, donc de
convoquer des élections. C'est là l'essence même du régime parlementaire basé sur le
principe de la responsabilité ministérielle, principe que l'on ne retrouve pas dans les régimes
présidentiels...
La combinaison unique du principe de majorité, à la base des régimes représentatifs et du
principe de responsabilité, fondement du régime parlementaire, assure le caractère
particulier du parlementarisme
Préparé par KHALIL TAWIL
