lundi 1 avril 2019

LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT

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LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT
ET DE CREDIT




INTRODUCTION
Dans leurs transactions commerciales les commerçants ont besoin
d'instruments de paiement et de crédit capables d'assurer leur bonne exécution.
Les instruments de paiement et de crédit sont des moyens par lesquels les
créanciers recouvrent leurs créances. Ce sont généralement la lettre de change, le
billet à ordre et le chèque qu'on appelle classiquement les effets de
commerce.Aujourd'hui d'autres instruments modernes s'imposent avec puissance
dans ce domaine comme les cartes bancaires…
La doctrine tend généralement à exclure le chèque des effets de commerce
parce que le chèque n'est pas un instrument de crédit, mais ce dernier s'impose de
plus en plus de nos jours parmi les effets de commerce. D'ailleurs, le législateur
marocain a fini par intégrer la législation du chèque dans le code de commerce de
1996 parmi les effets de commerce.
Bien que le chèque soit le seul moyen tiré obligatoirement sur une banque,
actuellement tous les effets de commerce sont généralement encaissés sur les
banques.



Les instruments de crédit sont des titres payables à échéance1, mais ils
peuvent être mobilisés, c'est-à-dire que le créancier peut obtenir, avant l'échéance,
une somme égale à la valeur de l'effet (moins les agios) en procédant à l'escompte
de l'effet au près de sa banque; celle-ci peut également le réescompter au près de
Banque Al Maghrib.
Les instruments qu'on appelle effets de commerce sont des titres abstraits
et négociables:
- Abstraits: c'est-à-dire qu'ils ne dévoilent pas la cause pour laquelle
ils ont été émis; la créance est incorporée dans le titre lui-même et c'est ce titre qui
représente cette créance, donc celui qui possède le titre est considéré titulaire du
droit de créance. On dit alors que le titre est abstrait de sa cause originaire, c'est-àdire
du contrat ou du fait qui lui a donné naissance.
- Négociables: c'est-à-dire que le titre qui représente de l'espèce
(l'argent) peut être cédé sans avoir à respecter les formalités de la cession de
créance du droit civil2; ils sont transmis soit par tradition, soit par endossement.
Nous étudierons donc successivement :
• la lettre de change, (chap. 1)
• le billet à ordre (chap. 2)
• le chèque (chap. 3)
• et les cartes bancaires (chap.4)



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