samedi 9 mars 2019

Le civisme fiscal : entre valeur républicaine et outil de recouvrement .

  droitenfrancais       samedi 9 mars 2019


Le civisme fiscal :
entre valeur républicaine et outil de recouvrement





Valeur républicaine, le civisme fiscal, aujourd’hui défini comme
« l’accomplissement volontaire de ses obligations fiscales – déclarative
et de paiement – par le contribuable », constitue le cap
stratégique de la Direction générale des Impôts. C’est ainsi que
celle-ci a instauré la « Charte du contribuable », qui se présente
comme un contrat moral entre l’usager soumis à certaines exigences
et l’Administration qui s’efforce de lui « faciliter l’impôt ».
Il est, en effet, reconnu qu’à pression fiscale égale l’Administration
exerce, par son comportement, son accessibilité, sa performance,
un effet déterminant sur le civisme fiscal. Or, rigidité et
manque de communication sont souvent reprochés à l’administration
fiscale.



Le ressenti de l’impôt influe aussi fortement sur le civisme fiscal. Le
sentiment d’injustice, la complexité et le manque de lisibilité du
système fiscal français sont les raisons les plus fréquemment évoquées.
La perception de l’utilisation des finances publiques
constitue encore un élément clé. Tous les efforts actuellement
déployés dans le sens d’une simplification, d’une meilleure lisibilité
du système et d’une plus grande transparence de la dépense
(telle que la LOLF et les audits) sont donc à renforcer.
Il convient de même de saluer la démarche de modernisation
entreprise par la DGI (1) et d’encourager cette dernière à poursuivre
son rapprochement avec l’usager, par le développement
du conseil en amont, du dialogue avec les organisations professionnelles,
du suivi personnalisé des gros contribuables, en prenant
exemple sur certains de nos voisins. La réflexion mérite également
d’être poursuivie en vue de réduire les coûts d’opportunités du
civisme fiscal, réduction déjà engagée avec la télédéclaration,
la déclaration préremplie, etc.
Cependant, les deux principaux leviers d’action de l’Administration
sont la pédagogie et la contrainte. Un travail de pédagogie
pour réhabiliter l’impôt est assurément nécessaire, prioritairement
en direction des futurs et des jeunes contribuables. Il serait également
utile pour l’Administration de disposer d’un espace de
communication plus large, une sorte de droit de réponse technique
à la publicité fiscale de certains pays ou encore, dans la
limite du secret professionnel, à l’hypermédiatisation dont profitent
certains contribuables indélicats.
Un travail sur l’impunité – qui d’une certaine manière encourage
les petites entorses, voire décourage le civisme du contribuable
ordinaire – serait aussi une clé pour réussir : avec des actions allant
de l’alerte précoce à moindre frais jusqu’à la lutte contre la
grande délinquance fiscale, dont le prix s’avère très élevé pour
les budgets des Etats dans l’Union européenne. On peut souhaiter
que la volonté affichée des institutions européennes, à partir de
cette prise de conscience récente, de renforcer leur coopération






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