TRAVAUX DIRIGES : DROIT DU TRAVAIL
Le Code
du travail régit deux dimensions de la relation de travail : d’une part,
la dimension individuelle de la relation de travail qui peut être qualifiée de
verticale, car elle traite des rapports entre le salarié et l’employeur dans le
cadre du contrat de travail, et d’autre part, la dimension collective ou
horizontale de la relation de travail qui érige la collectivité des salariés en
contre-pouvoir face à l’autorité de l’employeur. Cette seconde partie du cours
sera consacrée uniquement à la seconde dimension. Nous allons donc étudier
sommairement les institutions de la démocratie sociale avant de nous attarder
sur le régime juridique négociation collective et des conflits collectifs.
I.
Les institutions de
la démocratie sociale
La
démocratie sociale désigne l’organisation de la collectivité des travailleurs
suivant les principes démocratiques. Il s’agit un mode de légitimation des
institutions salariales par la voie des urnes. La finalité de cette institutionnalisation
de la collectivité des salariés est le partage du pouvoir dans l’entreprise à
travers une participation dans la prise des décisions.
C’est
dans cette perspective que le Code du travail (CT) a introduit trois institutions salariales à savoir :
les syndicats professionnels, le délégué du personnel et le comité
d’entreprise. Il sied donc d’analyser d’abord le régime juridique des syndicats
professionnels en tant qu’institutions communes aux salariés et aux employeurs,
(A) avant d’aborder la représentation des salariés dans l’entreprise à travers
le délégué du personnel et le comité d’entreprise (B) ;
- Les syndicats
professionnels
Il n’existe pas de définition légale du
syndicat professionnel. Le législateur s’est contenté de préciser leur objet dans
l’article 396 du CT, qui est « la défense, l’étude et la promotion des
intérêts économiques, sociaux, moraux et professionnels, individuels et
collectifs, des catégories qu’ils encadrent ainsi que l’amélioration du niveau
d’instruction de leurs adhérents ». Le terme syndicat désigne en général, « tout
groupement constitué pour la défense d’intérêts professionnels ou catégoriels
communs ».[1]
Les syndicats professionnels regroupent des personnes physiques ou morales qui
appartiennent à un même métier. Par ailleurs, l’appartenance à un syndicat est
une liberté fondamentale qui est garantie par la constitution marocaine (Art.
29). Par conséquent, le phénomène syndical est loin d’être exclusif aux
professionnels. Par exemple, il existe le syndicat des copropriétaires régi par
la loi n° 18-00 du 3 octobre 2002 relative au statut de la copropriété des
immeubles bâtis telle que modifiée et complétée par la loi n° 106-12 du 2e
avril 2016 et le syndicat d’émission[2] en
droit boursier.
