vendredi 30 novembre 2018

TRAVAUX DIRIGES : DROIT DU TRAVAIL .

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TRAVAUX DIRIGES : DROIT DU TRAVAIL






Le Code du travail régit deux dimensions de la relation de travail : d’une part, la dimension individuelle de la relation de travail qui peut être qualifiée de verticale, car elle traite des rapports entre le salarié et l’employeur dans le cadre du contrat de travail, et d’autre part, la dimension collective ou horizontale de la relation de travail qui érige la collectivité des salariés en contre-pouvoir face à l’autorité de l’employeur. Cette seconde partie du cours sera consacrée uniquement à la seconde dimension. Nous allons donc étudier sommairement les institutions de la démocratie sociale avant de nous attarder sur le régime juridique négociation collective et des conflits collectifs.
I.                   Les institutions de la démocratie sociale
La démocratie sociale désigne l’organisation de la collectivité des travailleurs suivant les principes démocratiques. Il s’agit un mode de légitimation des institutions salariales par la voie des urnes. La finalité de cette institutionnalisation de la collectivité des salariés est le partage du pouvoir dans l’entreprise à travers une participation dans la prise des décisions.
C’est dans cette perspective que le Code du travail (CT) a introduit  trois institutions salariales à savoir : les syndicats professionnels, le délégué du personnel et le comité d’entreprise. Il sied donc d’analyser d’abord le régime juridique des syndicats professionnels en tant qu’institutions communes aux salariés et aux employeurs, (A) avant d’aborder la représentation des salariés dans l’entreprise à travers le délégué du personnel et le comité d’entreprise  (B) ;




  1. Les syndicats professionnels
 Il n’existe pas de définition légale du syndicat professionnel. Le législateur s’est contenté de préciser leur objet dans l’article 396 du CT, qui est « la défense, l’étude et la promotion des intérêts économiques, sociaux, moraux et professionnels, individuels et collectifs, des catégories qu’ils encadrent ainsi que l’amélioration du niveau d’instruction de leurs adhérents ». Le terme syndicat désigne en général, « tout groupement constitué pour la défense d’intérêts professionnels ou catégoriels communs ».[1] Les syndicats professionnels regroupent des personnes physiques ou morales qui appartiennent à un même métier. Par ailleurs, l’appartenance à un syndicat est une liberté fondamentale qui est garantie par la constitution marocaine (Art. 29). Par conséquent, le phénomène syndical est loin d’être exclusif aux professionnels. Par exemple, il existe le syndicat des copropriétaires régi par la loi n° 18-00 du 3 octobre 2002 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis telle que modifiée et complétée par la loi n° 106-12 du 2e avril 2016  et le syndicat d’émission[2] en droit boursier.




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