samedi 3 novembre 2018

Le lexique des termes administratifs pdf

  droitenfrancais       samedi 3 novembre 2018


Le lexique des termes administratifs pdf 






Le lexique des
termes administratifs
Les mots et expressions du lexique
Les quelque 4 000 mots et expressions de ce lexique ont tous été relevés
dans des formulaires et des courriers authentiques. Leur analyse a fait
apparaître trois grandes catégories de mots et d’expressions
problématiques :
• des mots et expressions techniques tels que assignation, recours
gracieux, séquestre qui relèvent de différentes branches du droit
(administratif, civil, fiscal, social, etc.) et dont le sens précis n’est connu
que des spécialistes;
• des mots et des expressions rares tels que nonobstant, arguer du
fait que, faire fond sur qui appartiennent à un registre très soutenu,
mal maîtrisé par beaucoup d’usagers ;
• des expressions composées de mots assez courants mais dont
l’emploi peut mettre votre interlocuteur mal à l’aise ou le troubler,
tels que délai de rigueur, se trouver dans l’impossibilité de,
s’il advenait que, sous le timbre de.
Pour chaque type de mots et d’expressions, le lexique vous suggère
de reformuler ou d’expliciter votre propos.
Les suggestions d’explication
Les termes techniques décrivent des réalités et des procédures spécifiques.
Ils reçoivent des définitions précises dans les textes de loi ou de règlement
auxquels vous êtes amenés à faire référence. La majorité d’entre eux doivent
obligatoirement apparaître dans votre correspondance. Leur remplacement
par des mots ou des expressions plus courants risquerait d’entraîner une
perte totale ou partielle du sens de votre message.
Pour ces termes, le lexique donne des explications aussi complètes, claires
et concises que possible, que vous pourrez insérer dans votre courrier.
Ces gloses en italiques ont été validées par des juristes et rédigées de
manière à couvrir les situations et les contextes les plus larges.
Certaines contiennent des mots techniques “incontournables”,
eux-mêmes expliqués ailleurs dans le lexique, mais qui ne poseront pas
nécessairement de problème de compréhension à tous les usagers.
Vous pourrez donc, en fonction de votre propos et de votre interlocuteur,
utiliser tout ou partie de ces gloses, de façon à les adapter au mieux
au cas que vous traitez.





Les suggestions de remplacement
Les mots et expressions d’un registre très soutenu peuvent être
facilement remplacés par des synonymes plus courants, appartenant
à un vocabulaire élémentaire connu de tous. Votre message gagnera
en clarté sans perdre son contenu informationnel.
Le lexique propose un ou plusieurs substituts, en caractères gras,
en fonction des différents contextes et sens possibles, de manière à ce que
vous puissiez choisir le plus adéquat.
éventualité nom fém. cas, possibilité
ex. : j’ai étudié l’éventualité de vous accorder
un certificat de résidence ➝j’ai étudié
la possibilité de vous accorder un
certificat de résidence
◆ dans cette éventualité dans ce cas
ex. : dans cette éventualité, votre demande
pourrait être examinée en priorité ➝dans
ce cas, votre demande pourrait être étudiée
en priorité
◆ dans l’éventualité où si, au cas où,
dans le cas où
ex. : dans l’éventualité où vous ne seriez
pas disponible ce jour-là ➝au cas où
vous ne seriez pas disponible ce jourlà
; si vous n’étiez pas disponible ce
jour-là
requête nom fém.
(sollicitation) demande
ex. : nous ne pouvons pas satisfaire votre
requête ➝nous ne pouvons pas satisfaire
votre demande
(acte de procédure) acte par lequel une
personne engage un procès ou un recours,
en déposant simplement sa demande au
greffe.





Les sens très différents sont présentés dans des catégories séparées,
notées , , etc., précédés éventuellement d’indicateurs entre parenthèses,
qui précisent le sens traité.
Les sens représentés sont exclusivement ceux présents dans les courriers
administratifs analysés et non tous les sens de chaque mot ou expression
que vous pourriez trouver dans un dictionnaire de langue générale ou un
glossaire spécialisé.
Ainsi, nous ne suggérons aucun substitut pour les sens concrets des mots
assiette ou attache, qui ne posent pas de problème de compréhension,
mais nous traitons le sens d’assiette d’imposition et l’expression prendre
l’attache de, qui peuvent être obscurs pour certains usagers. De même,
seuls sont donnés les emplois de fonds représentés dans la correspondance
administrative; ainsi, des expressions comme fonds commun de placement
ou fonds monétaire international ne sont pas traitées.
Les suggestions de reformulation
Les exemples, tirés des 7000 courriers analysés, et leurs reformulations en
langage courant illustrent l’emploi des substituts ou vous suggèrent de
réécrire vos phrases dans un style plus direct et plus clair. Ces exemples sont
en italiques maigres et leurs reformulations en italiques gras, précédées
d’une petite flèche. Ces dernières vous sont proposées à titre indicatif et non
comme des “modèles”. Vous pourrez vous en inspirer et les adapter en
fonction de vos besoins.
1 2
numéros de
division pour
chaque sens
exemples et
reformulations
expressions
indicateurs de sens
explication
synonymes





Des remarques sur certaines procédures administratives
Vous trouverez des rappels sur certaines réformes de procédures
administratives adoptées récemment, concernant les copies certifiées
conformes, les fiches d’état civil et les justificatifs de domicile.
Les renvois d’article à article
Pour éviter de répéter certaines informations, des renvois sont faits
d’article à article pour vous signaler l’endroit où tel mot ou telle
expression sont traités. Ces renvois sont précédés de voir .
Les sigles
Une liste d’environ 350 sigles est donnée à la fin du lexique. Elle rappelle
les formes développées complètes des sigles les plus couramment employés
dans les courriers administratifs. Ces formes sont beaucoup plus explicites
pour l’usager que les abréviations qui peuvent prêter à confusion.
Vous pourrez éventuellement les insérer dans vos courriers.
***
La dernière édition de ce lexique a tenu compte de toutes les
suggestions que vous avez bien voulu nous faire parvenir, par
courrier, courriel ou via le site de la DUSA. Nous vous en remercions.
Le langage évolue sans cesse. Chaque jour des mots apparaissent
pour décrire de nouvelles réalités, de nouvelles procédures, de
nouveaux documents. Au moment de sa parution, cette édition est
déjà lacunaire. Mais l’effort de simplification et de clarification du
langage administratif, auquel nous avons eu le plaisir de contribuer,
se poursuit grâce à vous.
Les auteurs
Dominique Le Fur, Yaël Freund, Géraldine Sourdot (Paris)
Ghislain Geitner, Sandra Escoffier (Marsanne)
Dictionnaires Le Robert








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