Cours de droit L1
Vie Politique
Introduction à la Vie Politique:
Quand on parle de vie politique, il y a plusieurs éléments à prendre en considération.
Ce sont les activités liées à l'exercice de la politique.
Les politiques publiques ce sont :
le processus de décision et d'action publique.
des programmes d'action qui aboutissent à 'allocation de ressources matérielles et symboliques par des voies politiques.
(politique publique : domaine public)
Il y a également LE politique qui renvoie aux formes instituées (sens noble du terme).
(Exemple : institutions, Parlement, doctrines, libéralisme etc.)
Etat : (selon Max Weber) Il définit l'état comme « une entreprise politique de caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès l'application des règlements le monopole de la contrainte physique »
Il y a plusieurs aspects :
maitrise complète du territoire
existence d'une bureaucratie différenciée
laïcité minimale
Démocratie : régime politique représentatif est un principe. C'est un but, un processus. Elle peut être populaire, libérale. C'est le gouvernement du peuple. Depuis le 20ème siècle, le terme de « démocratie » est plus compliqué. => Conséquence de la liberté.
Première Partie
Nation, Citoyenneté, État depuis 1789
Comment s'est construite la nation ?
Comment s'est formé l'identité nationale ?
Chapitre 1 : Nation et Citoyenneté
Le terme nation est devenu fréquent surtout à partir du 18e siècle, on parle de sentiment national à cette époque. Le mot n’existait pas au Moyen-Âge mais le phénomène national était bien présent à travers certains éléments (ex : la Constitution, le mythe d’une naissance héroïque de la France avec des rassemblements sacrés, la Basilique de St Denis). Très tôt, la nation va apparaitre come un élément de mobilisation pendant les guerres, pendant les crises économiques (peste, famines). A partir du 13e siècle s’affirme le pouvoir royal. On a toujours une monarchie du droit divin. Mais très tôt la monarchie française va se présente en concurrence avec l’Eglise. C'est comme cela que se crée la nation.
Nation (définition classique de Renan) : la nation est une forme de communauté politique reposant sur la prise de conscience objective ou imaginée de caractéristiques communes et d’un vouloir vivre en commun.
Renan met l’accent sur la dimension objective. Conception plus rationaliste, plus individualiste de la nation. Pour lui, la nation est tournée vers la volonté des acteurs.
Nation (conception de HERDER : organique et culturelle) : la nation est quelque chose de matériel.
La nation c'est surtout le résultat d’une construction politique. On ne peut plus définir la nation objectivement.
Section 1 - La Construction Nationale
I - Les Concepts de Construction Nationale
L’un des enjeux de la construction nationale c'est de savoir si la nation est quelque chose de donné, de naturelle, héritée, génétique. Est-ce que la nation s’impose à l’Etat, est-ce que la nation préexiste à l’Etat ? Ou, au contraire, est-ce que c'est l’Etat qui a participé à la construction culturelle et historique de la nation ?
Contradiction entre la conception primordialiste et la conception Nation Building.
Parler de primordialisme suppose une appartenance nationale ressentie comme naturelle et comme prescrite. Conception objective. Les nationaux sont ceux qui ont la même langue, le même territoire, les mêmes coutumes, la même religion et parfois des conceptions mettant en avant la race.
L’école de la Nation Building, dans les années 50, considèrent que la nation est la conséquence d’une organisation sociale spécifique à un moment de l’évolution historique des sociétés humaines.
Pour Deutsch et Bendix, le nationalisme est associé à un processus de modernisation politique qui implique une mobilisation sociale. Pour Deutsch, l’urbanisation, l’industrialisation, l’éducation et la communication ont une place centrale dans la construction de la nation.
La nation n’est pas quelque de naturel, la nation résulte d’un processus social de construction identitaire.
Il faut donc étudier les processus qui contribuent à expliquer le recouvrement de l’Etat et de la nation.
Gellner va montrer qu’il existe un lien entre l’expansion capitaliste et le développement nationaliste. En effet, selon lui la société de l’âge industriel repose sur une technologie évolutive qui génère une forte mobilité professionnelle et cela rend nécessaire une sorte de culture universelle pour que les individus aient le sentiment d’appartenir à une collectivité plus large : la nation. L’Etat est défini en rapport à la logique du développement capitaliste, c'est-à-dire que l’Etat va permettre le développement du capitalisme en contrôlant sur un territoire déterminé le système éducatif. L’Etat a construit la nation pour créer une unité symbolique de la population nécessitée par la mobilisation économique. Ce nationalisme va inventer des cultures nationales qui n’avaient pas de base ethnique. On va donc imposer des langues pour renforcer la cohérence du territoire, pour renforcer la mobilité interne de la population. L’Etat va ainsi progressivement s’assurer la loyauté des citoyens qui vont partager une même conception du monde qui est imposée par l’Etat et transmise par le système scolaire.
L’intérêt de la conception Nation Building c'est de placer l’Etat au cœur du processus de formation de l’identité nationale.
Le caractère politique de la nation ne peut être efficace que si l’Etat conserve le monopole de production d’identité nationale. Le nationalisme politique de l’Etat fait face à d’autres nationalismes, des nationalismes dissidents (des régions qui veulent former un Etat).
Weber : on ne peut définir la nationalité en référence à un ensemble de caractéristiques objectives.
Les critères objectifs ne conduisent une communauté nationale qui si cette communauté est ressentie comme une caractéristique commune subjectivement. Il n’y a pas de réalité matérielle. L’Etat a pour tâche de promouvoir la conscience nationale.
La plupart de ses travaux accordent toujours une place primordiale au centre de la classe politique mais il y a d’autres conceptions qui partent du bord de la périphérie.
Sahlins considère que la nation se construit à partir de la périphérie. Il parle des usages locaux de la construction d’une identité nationale. Ex : la Vallée de la Serdaine partagée entre la France et l’Espagne depuis 1659. Sahlins considère qu’il y a une interaction entre le locale et le national qui va progressivement inscrire l’idée de frontière dans la culture. La frontière va se produire en partant du local parce qu’il y a des villages qui s’affrontent et ces villages vont se référé à l’identité nationale pour établir une frontière. La nation se construit dans le dynamisme des relations locales.
Toutes ces théories disent que la nation est un produit artificiel de la communauté politique.
II - L'Unification de la Nation
A. Lutter contre les particularismes
A partir de 1789, la construction de la nation et la lutte contre les particularismes vont de pair. Au nom du principe d’égalité on considère que les particularismes locaux c'est un peu comme les privilèges de l’Ancien régime, il faut les détruire.
Dès 1790, L’Etat révolutionnaire a cherché à révolutionner la langue. Rapport de 1794, l’Abbé Grégoire voulait anéantir les patois parce que pour lui l’unification du langage c’était la clé de la constitution d’une République unie et indivisible.
Unification des poids et mesures
Dès 1789, on voit apparaître l’impératif qu’il n’y ait dans le royaume qu’un seul roi.
En 1795, le système métrique décima est défini, c'est un élément majeure.
Autres facteurs d’intégration nationale : Le développement des réseaux routiers, la construction des chemins de fer, l’uniformatisation du temps, développement des moyens de communications de masse contribuent à renforcer la construction de la nation.
Au moment de la révolution, la France était très fragmentée parce que l’Ancien régime était un système très décentralisé. Souvent, même malgré cet effort d’unification, les intérêts locaux n’étaient pas forcément interprétés en termes nationaux.
La conscience politique était plutôt l’affaire des notables que des paysans.
Le suffrage universel va se généraliser par la répétition, par la pratique, par des rituels, par des mises en scène, mais a n’a pas été de soi.
Un des obstacles à la propagande des partis politiques est la diversité linguistique.
En 1863, selon les statistiques officielles, 8 301 communes ne parlaient pas français. Vers 1890, on parlait le patois dans une 30aine de départements.
La France paysanne n’est devenue homogène que tardivement.
B. Rendre identiques par l’éducation : l’école, la mémoire, le rôle des fêtes nationales
L’école permet un contrôle du système de socialisation. Les écoles primaires vont jouer un rôle essentiel dans ce processus d’intégration nationale.
Dès la 2nd moitié du 18e siècle, on assiste à une multiplication des réflexions et des projets éducatifs visant à développer l’école. Ils sont inséparables à une identité nationale.
L’école a aussi une fonction directement politique : il s’agit d’instituer une foule d’individus en une nation. C'est une véritable obsession. Former des citoyens.
Le but est de préparer les individus à la vie collective. C'est pour cette raison que dès l’origine l’Etat a le monopole public de l’éducation.
C'est une façon de garantir l’égalité de l’accès à l’école mais c'est surtout un moyen d’uniformiser la population.
Il n’y a pas de nation sans mémoire. Beaucoup d’historiens du 19e siècle vont s’efforcer de faire un travail d’historien engagé pour développer une mémoire citoyenne.
Sous la monarchie de Juillet, création de la Société de France : volonté de partager une mémoire commune.
Le nationalisme politique repose aussi sur un travail de manipulation de symboles historiques.
On va donner beaucoup d’importance aux fêtes nationales dès 1789. Par ces grandes fêtes nationales populaires, le but est d’imprimer à la masse populaire un même esprit.
C. L’assimilation nationale, conscription militaire, atténuation des liens avec les collectivités primaires (amis, corporation, religion, territoire). Mécanismes de clôture de l’identité nationale, mobilisation des croyances et des symboles.
La conscription militaire, c'est-à-dire le service militaire obligatoire, renforce l’attachement à la nation, affaiblit les affiliations primaires.
Progressivement, ce sont un certain nombre de mécanismes de clôture de l’identité nationale qui vont se mettre en place. La notion de frontière et de contrôle des frontières va apparaître.
Chaque citoyen appartient à une pluralité. Chacun est porteur d’un système de valeurs.
La citoyenneté va instaurer une sorte de fracture, avec l’idée de citoyenneté les liens sociaux primordiaux vont s’atténuer ou s’effacer. L’émergence de la citoyenneté est conçue pour assurer à l’Etat une sorte de primauté de l’obéissance, il s‘agit d’établir une hiérarchie des identifications.
L’espace public est un espace politique autonome où s’exprime prioritairement la communauté d’Etat nation.
L’espace privé c'est toutes les identités dont l’expression de bien illégitime.
Pour qu’il y a ait assimilation nationale, il faut qu’il y ait une dualité de l’espace public et de l’espace privé.
L’Etat moderne va adhérer au principe de laïcité mais ça ne l’empêche pas de recourir à la puissance mobilisatrice de croyances non religieuses mais qui ont tout de même une portée.
Pendant tout le 19e siècle, développement de la sacralisation de l’Etat nation. Référence la plus puissante qui a justifié l’appel au patriotisme. La croyance forte en l’Etat nation constitue un levier à la mobilisation citoyenne.
A partir de la III République il y a une sorte d’idéalisation de l’Etat républicain. Gardien des libertés individuelles, des idées progressistes à valeur universelle.
Après la 2nd guerre mondiale, idéalisation de l’Etat providence qui s’est révélée être un outil de mobilisation et un outil de légitimation pour renforcer la légitimité du pouvoir politique. Le développement économique, la croissance très forte pendant la IV République devait s’accompagner d’une protection sociale.
Toutes ces croyances ont permis au fil des décennies de concurrencer les valeurs et les bénéfices de l’Eglise.
A partir des années 30, l’Etat prend en charge ces problématiques.
L’idéal du service public va circuler.
Mouvement révolutionnaire a contesté l’ordre bourgeois républicain libéral au nom de l’exploitation capitaliste. A la fin du 20e siècle, apparition d’une contre opposition syndicaliste.
Section 2 - Citoyenneté et Laïcité
I - Émergence de la Citoyenneté
A. Thomas Marshall. Trois éléments de contexte historique du statut de citoyen (civil, politique, social). Les limites du modèle
La citoyenneté s’est développée avec la laïcité.
Sociologue économiste, Thomas Marshall analyse le contexte historique dans lequel le statut de citoyen est apparu. Il décompose 3 éléments de ce statut de citoyen :
L’élément civil : les droits nécessaires au respect des libertés individuelles
L’élément politique le droit de participer à l’exercice du pouvoir
Elément social : la participation au bien-être économique de la société et le libre accès de la protection sociale
Les sociétés occidentale sont abordés successivement ces 3 dimensions de la citoyenneté.
Il a fallu 1 siècle pour qu’il y ait se développement harmonieux de chacune de ces étapes.
Théorie qui permet de déplacer le regard de l’analyse vers le domaine historique.
Il y a certains pays où l’Etat providence a précédé la démocratie. Ex : l’Allemagne de Bismarck
B. Le processus de sécularisation. La situation américain / la situation française (analyse de Tocqueville)
La sécularisation c'est le processus par lequel une société cesse de faire appel à la notion de sacré ou à la volonté divine dans la gestion des questions temporelles et notamment politiques.
La France, sous l’ancien régime, était une monarchie de droit divin. Elle va progressivement « séculariser ».
Tocqueville dit que la situation est différente en France et aux USA.
Il trouve dans la société américaine un exemple où l’Etat social coïncide avec l’Etat politique. L’esprit de religion et l’esprit de liberté sont en parfaite adéquation. Il considère que la citoyenneté n’a pas été ralentie par un passé facteur de conflits sociaux. Cela est dû au fait que les USA est un pays neuf qui n’a pas hérité d’un passé aristocratique.
Les pères fondateurs de l’Amérique vont promouvoir très vite une allégeance à une communauté de valeurs nationales sans pour autant devoir recourir à une modernisation autoritaire, sans pour autant détruire les identités culturelles périphériques (ex : la religion). Cela est dû à la tendance sécularisante de la religion dominante (protestantisme). Tocqueville dit donc qu’au lieu de se construire conter les idées particularistes, la citoyenneté américaine s’est accomplie avec ces particularismes (identités locales et religieuses).
Il existe une religion civile à laquelle adhèrent tous les américains qui respecte la frontière instaurée par l’Etat et les identités religieuses.
La situation en France est différente. En France et en Europe, l’Etat occidental moderne s’est affirmé historiquement contre les deux puissances qui dominaient la chrétienté médiévale : le Pape et l’empereur du Saint Empire romain germanique.
La notion de chrétienté suggérait un empire universel. Or, les légistes français ont opposé à cette emprise de la chrétienté une formule : « le roi est empereur dans son royaume ».
Avec les progrès du rationalisme, à partir du 18e siècle le problème des rapports entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel est posé en termes nouveaux puisque c'est le début d’une réflexion sur la notion de laïcité. Notion qui va imposer une séparation rigoureuse entre l’Eglise et l’Etat.
Le principe de laïcité a été posé en 1795. La liberté de religion exprime dans le Déclaration des droits de l’homme va de pair avec ce principe.
En France, à la différence de ce qui s’est passé aux USA, il n’y avait pas d’adéquation entre l’Etat social et l’organisation politique de la société française. L’esprit de religion et l’esprit de liberté apparaissaient comme incompatibles en France. Très tôt, l’Eglise condamné la Révolution Française.
Pendant tout le XIXe siècle, l’Eglise reste fidèle à un schéma médiéval : pour l’Eglise le pouvoir temporel dot être subordonné au pouvoir spirituel. L’Eglise a refusé le cloisonnement opéré par la citoyenneté par l’homme citoyen et l’homme chrétien.
La laïcité apparait comme une des signes essentiellement de l’apparition de la citoyenneté en France.
II - Histoire de la Laïcité en France
A. La première séparation Eglise/Etat 1795. Le concordat. La loi Falloux. La loi de 1905 sur la laïcité. Loi Debré 1959.
Déclaration des droits de l’homme : Nul en doit être inquiété pour ses opinions, même religions.
1775, première séparation de l’Etat et de l’Eglise qui coexiste avec des cultes nouveaux alternatifs à la religion catholique.
1801-1802 : fin de la séparation. Napoléon Bonaparte va signer un Concordat avec le Pape qui réorganise et réédifie l’Eglise catholique. Ce concordat va créer un système de cultes reconnus par l’Etat (le catholicisme, le protestantisme, le judaïsme).
1814-1815 : restauration de la monarchie. Le catholicisme est déclaré religion de l’Etat.
1850 : Loi Falloux : développer l’école publique (influence du clergé sur l’école).
28 mars 1882 : loi sur l’enseignement primaire obligatoire et la laïcité des programmes de l’école publique.
1886 : laïcisation des personnels au sein de l’école publique
1892 : le ralliement : le Pape Léon 13 demande au catholiques français d’accepter le régime républicain
1905 : la République ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte. La religion se trouve refoulée dans la sphère privée.
Exception : Alsace et Moselle 1919 : les territoires redeviennent français mais le concordat y est toujours appliqué. En Alsace et en Moselle, système de culte reconnu, des dispositions de la loi Falloux et des personnels religieux.
1958 : Constitution de la Ve République : réaffirmation de la laïcité mais respect de toutes les croyances l’Etat va contribuer au financement des établissements privés catholiques (loi Marie Bérangé 1951 : prévoit l’attribution de subventions publiques à l’enseignement privé)
1959 : loi Debré prévoit que l’Etat finance les établissements privés qui passent un contrat avec l’Etat.
B. Les nouvelles revendications religieuses. Conseil français du culte musulman. Loi encadrant le port des signes religieux. « Laïcité positive »
Dans les années 80 on constate une reconstitution entre le spirituel et le politique.
L’Islam apparait comme une nouvelle religion pour les français.
Le judaïsme veut aussi sortir d’un certain ghetto médiatique.
Les Eglises catholiques et chrétiennes vont elles-mêmes se regrouper en groupes de pression. Revendication de lieux de prière.
Bataille sur l’école libre, la gauche a décidé de relancer ce conflit parce que la gauche considère que l’Etat ne doit pas subvention autant les établissements privés.
L’Eglise s’efforce à devenir un acteur plus public contemporain.
1988 : naissance du Conseil des unions chrétiennes
Le gouvernement socialiste décide en 1983 de réformer les relations entre écoles privée et publique.
C’est dans ce contexte que la hiérarchie catholique crée une nouvelle laïcité. Apparition d’un mouvement intégriste religieux catholique.
Fin 1980, Eglise plus progressiste. Par la suite, réaction de l’Eglise contre le pacte pensée de promouvoir l’homosexualité.
Question de l’islam
Affaire des foulards islamique vers 1980. La question est de savoir si dans une école publique les élèves pouvaient porter un voile en cours. La question est de savoir si c’était conforme à la laïcité.
Avis du Conseil d’Etat sur le port de signe religieux dans un établissement scolaire : le port des signes n’est pas en soit contraire à la laïcité mais il l’est si c’est dans le cas de faire propagande.
Evolution : circulaire François Bayrou, circulaire Jospin (1997) qui se montre plus tolérant.
Il y a eu une tentation d’unifier l’islam en France, protocole signé en 1995. En 1999, le ministre Chevènement lance une consultation sur l’organisation du culte musulman. En 2002, signature d’un protocole d’accord par Sarkozy (ministre) : instance représentative de l’islam, représentant de l’islam en France. Dans la même idée que le CRIFT et le conseil des évêques, avoir des partenaires officiels auprès des religions.
Loi 15 Mars 2004 : encadre l’application du principe de laïcité du port des signes religieux ou tenue manifestant une religion dans les collèges et lycées. Autorise dans le privé et les universités.
Sarkozy : débat sur une laïcité positive
Loi 13 Juillet 2010 : interdiction de Burka dans les lieux publics.
La France a été traversée par de nombreuses discussions et débats avec la religion.
Chapitre 2 : Construction et Organisation de l'État Moderne
Section 1 - Conditions d'Émergence de l'État Moderne
L’émergence de l’Etat suppose la construction d’un centre politique qui, progressivement, va imposer à ses rivaux un double monopole : la prescription du droit et recourir à la contrainte pour garantir l’effectivité du droit.
I - La logique des rivalités guerrières
La construction de l’Etat s’est faite par la guerre.
2 phases :
monopolisation intérieure de la violence : 1 centre politique qui concentre la violence. Elle s’achève fin XVe siècle.
affrontement extérieurs avec les autre pays : existe toujours.
Les guerres des 18e et 19e siècles ont contribué à renforcer le processus étatique. Les rivalités ont permis de centraliser les ressources humaines, la conception militaire. Inversement, on peut penser que l’existence d’une longue période de paix a joué un rôle important dans la construction de l’Etat. L’Etat n’est plus concentré sur le phénomène de guerre.
Les 2 Guerres Mondiales ont souligné l’emprise des logiques de guerre sur le phénomène étatique.
La 1ère Guerre Mondiale a exigé des efforts exceptionnels occasion de changements profonds de l’économie de l’Etat et de l’interventionnisme. La liberté du commerce est quasi supprimée, c’est l’Etat qui s’occupe de toutes les denrées, de l’importation et de l’exportation. La production est sous le contrôle de l’Etat. Pendant la 1ère GM on a l’invasion de l’étatique pour des raisons pragmatiques.
La 2ème Guerre Mondiale provoque une sorte de prise de conscience du caractère suicidaire entre Etat et nation reconstruction de l’Etat.
II - La Logique d'accumulation économique et financière
Robert Eliasse : Processus de monopolisation fiscal : aspect important de l’Etat. Rationalisation des prélèvements, instauration d’une égalité des impôts.
A. Début de l’impôt
Origine : distinction qui existait déjà entre recette ordinaire et extraordinaire.
Jusqu’au 18e siècle, l’impôt est considéré comme exceptionnel dû aux circonstances. Mais ces charges sont devenues de plus en plus importantes. C’est pour ça que l’on a mis en place un système prévisible et régulier, progressivement mais fait par l’avènement de la Constitution de 1701.
Avant, le pouvoir royal sollicitait les états généraux pour permettre le développement étatique sous une forme centralisé. A parti de 1614, les états généraux ne se réunissent plus monarchie absolue. L’Etat a de nouvelles taxes qui ne sont plus cogérées par les états généraux.
Dès 26 aout 1789 : DDHC. Cette déclaration pose le principe du libre consentement à l’impôt. Les constitutions successives de la France rappelleront ce principe. Conséquence politique pendant un moment car les finances de la République Française n’ont pas été régularisées et pas d’application. On appelle cela les dons patriotiques.
B. Le consentement à l’impôt
Au 19e siècle, résistance lourde à l’impôt. On demande un l’impôt neutre : mode de production ou de commercialisation. L’Etat a dû légitimer les usages de protection sociale pour l’intérêt du peuple.
Sous la République de la Monarchie de Juillet, il y a de nouvelles pratiques budgétaires. Cette restauration a donné lieu à un budget par l’Assemblé. C’est le tournant fondamental affirmation de la transparence politique, financière et mise en place d’un gouvernement parlementaire. Cette procédure s’est perpétuée pendant toute la Restauration, les libéraux ont identifié leur combat en faveur des libertés. C’est sous la poussée de cette procédure que se mat en place un système moderne de finance publics sous le principe d’unité, de société, d’unité du budget.
Avec l’avènement du suffrage universel, on a l’instauration d’un gouvernement plus représentatif.
4 Principes émergent : sincérité, unité, spécialité, régularité.
Section 2 - Construction et organisation de l’Etat moderne
Tocqueville : continuité du processus de construction de l’Etat entre le 17e siècle et le 19e siècle. Malgré la rupture de la République Française, processus de rationalisation qui existait avant la Révolution Française. Incite sur la ressemblance de l’Ancien Régime et des préfets, car ils relèvent le rapport entre Etat et société.
Max Weber obéit à plusieurs caractéristiques : la constitution d’un corps de fonctionnaire stables et compétents, la procédure régulière de gestion, et la défense d’une hiérarchie claire de responsabilités entre les différentes administrations et entre le pouvoir politique. L’histoire de l’Etat s’est également démocratisée avec la mise en place d’un gouvernement représentatif. L’administration est soumise à un pouvoir politique, à la volonté et un exercice transparent de l’autorité.
I - Rationalisation de l’administration
A. Rationalisation et transparence
La Révolution n’a pas provoqué une coupe dans l’administration. Dès 1750, effort de rationalisation Turgot, Necker, Malesherbes.
L’avènement d’un régime constitutionnel est lié au processus de régularisation de l’Etat, avec le régime constitutionnel Etat de droit, affirmation devant l’Etat civil, unification du droit.
Processus de démocratie et transparence : sorte de révolution de la publicité. Rendre public les décisions, commencer avant la révolution mais renforcer avec. Distinction entre sphère privé et publique, religion et morale. Le citoyen obéissant au droit et l’individu dans son privé. Cependant, on réclame de plus en plus un droit secret. L’opacité financière apparait comme une manifestation du pouvoir royal. 1781, Necker : caractère contre profession du secret. La visibilité est productive car elle implique tous les citoyens. On glisse de la notion d’intérêt public à l’intérêt général idée de nation, l’Etat est immergé dans la nation.
B. Enquête statistique et sociale
Usage de la statistique : moyen de construction de l’Etat. Au 17e siècle, les statistiques sont ce qui est relatif à l’Etat. Progrès de la démocratie, Necker propose d’organiser la collecte statistique (INSEE aujourd’hui). 1791 : nouvelle constitution, l’Etat recueille des informations pour les listes électorales, les biens du clergé et les indigents. 1791-1792 : il fallait lancer des enquêtes sur le commerce pour analyser les capacités économiques de la France. Mais c’est sous le Directoire 1795 et consulat 1799 qu’il y a eu un effort important en statistique. Idée de faire sortir la politique du domaine de passion pour la faire entrer dans le domaine de raison. 1946 : création INSEE.
On va pratiquer, en1820, des statistiques morales initiées par un groupe de juristes, d’hygiénistes. 1927 : premier compte de la justice criminelle.
L’enquête sociale apparait dans les années 1830 : pénétrer la société pour la saisir en mouvement. Parent Du Chatelet : de la prostitution à la ville de paris…. 1836
1833, Guisot : lancement d’une enquête sur l’instruction publique.
Villermé essaye d’étudier la population ouvrière considérée comme sensible à la rébellion.
Au fond, l’enquête sociale est un moyen de visibilité de la société, de dévoiler pour l’Etat et d’observation des changements. Ces enquêtes jouent le rôle de sondage d’aujourd’hui.
Les statistiques jouent rôle démocratique, elles renvoient au pays sa propre image.
L’usage de la statistique s’est heurté à une résistance sociale, la crainte que l’Etat renforce sa domination en contrôlant son peuple.
Les enquêtes connaissant un nouvel essor sous la IVe République.
Création d’un ministère du travail qui complète ces enquêtes, puis en 1891 création d’un office de travail.
C. Uniformisation, centralisation, décentralisation
1) L’impératif de centralisation : 2 visions différentes de la société
Pour Adam Smith, le libre marché est la seule forme d’organisation légitime des rapports entre les individus. Le lien social est construit par le développement social des échanges.
En France, conception opposée. En 1789, les Révolutionnaires considèrent que la nation doit se donner comme unité et totalité, la nation doit être directement politique. C’est pourquoi il y a eu un processus de rationalisation passe par le découpage des territoires. 1790 : organiser les territoires.
Esprit de province fini, l’appartenance à la nation apparait.
Vision géométrique de la vision des royaumes.
Les représentants des territoires locaux sont des représentants de toute la nation.
La Révolution a été un processus de centralisation. La révolution n’a pas inventé la centralisation administrative mais ne fait que la prolonger, continuité du processus de centralisation.
Cependant, différence avant/après : Avant, le travail était plus technique, lien vertical. Après, création d’un lien plus politique dans la mesure où le découpage vise à construire la nation.
1794 : unification de la langue pour produire l’identité nationale.
Centralisation au nom du principe d’égalité. L’état va rapidement monopoliser les moyens de télécommunication, radio, TV, etc. Fin de la monopolisation.
Pendant toute la Restauration, il y a un thème au centre des réflexions qui est la décomposition de la société.
Loi consulaire du 28 Pluviaire An 8 : Bonaparte organise l’administration en instituant dans chaque département un préfet nommé par le gouvernement.
Problème : début de la Restauration 1814, problème de juxtaposition d’un régime de liberté avec un système de centralisation. On commence à se demander si la centralisation est compatible avec la liberté.
Pour les libéraux : distinction entre les mécanismes de centralisation et l’administration, modifier les conditions sociales de leur gestion, c'est-à-dire qu’on associe les notables locaux à la gestion des territoires.
2) Voix de la décentralisation
Dès le 2nd Empire, il y a un fort mouvement libéral et une République pour faire de la décentralisation un vecteur de limitation du pouvoir de l’administration. Pour contrer l’absolutisme de l’empereur il faut décentraliser. 1814-1851 (avant le 2nd Empire) : légitimistes en faveur de la décentralisation, cependant les libéraux étaient contre. C’est le contexte politique qui simplifie le débat de la décentralisation, il apparait comme un moyen de lutter, de limiter contre l’autoritarisme du régime.
C’est pour cette raison qu’en 1885 le projet de décentralisation est élaboré : programme de Nancy qui constitue l’âge majeur de la IIIe République.
Loi 10 aout 1871 sur les conseils généraux et loi 6 avril 1884 sur les communes : renforcer le rôle de l’Etat dans la vie du pays.
Loi de décentralisation de 1982
3) la décentralisation de 1982 et son bilan
La première décentralisation est celle de la loi du 3 mars 1982 qui prévoit davantage d’autonomie pour les collectivités territoriales (élues au suffrage universel). A partir de 1982, la région devient une collectivité territoriale élue au suffrage universel. La réforme de 1982 maintient l’architecture territoriale existante et la fragmentation des lieux de décision. Le principe de la décentralisation est que les collectivités territoriales ne sont plus sus la tutelle étroite du préfet, c'est le président du Conseil général. Les décisions des collectivités territoriales ne peuvent plus être annulées par le préfet. S’il estime qu’elles sont illégales, il peut les déférer devant le tribunal administratif.
Disfonctionnement majeurs parce qu’il n’y avait pas de hiérarchie entre les différents niveaux (spécialisation non respectée) :
les hauts fonctionnaires des administrations déconcentrées ont cherché à reprendre leur pouvoir de contrôle
l’intervention de l’Etat est toujours indispensable pour assurer les péréquations entre régions riches et régions pauvres
les lois de décentralisation de 1882 ont renforcé le poids des exécutifs locaux par rapport aux assemblées
les maires et présidents sont apparus comme des monarques aux petits pieds : élus qui cumulent des mandats
clivage entre société rurale et société urbaine parce que la décentralisation a apporté peu de changement dans le paysage. Pendant longtemps, la région et le Conseil régional ont souffert d’un déficit territorial
apparition d’une coopération intercommunale à partir du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Cette loi prévoit le développement de l’intercommunalité et entente interrégionale.
4) L’acte 2 de la décentralisation
Part du principe selon lequel la décentralisation n’avait pas été achevée.
Né de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, il s’agit de renforcer l’autonomie financière de collectivités locales, d’élargir la démocratie locale en accordant un droit aux référendums locaux et prévoit des transferts de compétences des autorités vers les collectivités territoriales. L’action sociale est considérée comme l’activité essentielle du département.
La réforme de 2010, lancée par Sarkozy, avec la mise en place de conseillers territoriaux supprimés par l’arrivée d’Hollande. Elle prévoyait une plus grande spécialisation des compétences.
L’acte 3 de la décentralisation n’est pas achevé. Ce sont les réformes entamées par Hollande et qui reviennent sur le projet de Sarkozy. Ex : la réforme des modes de scrutin, la réforme des élections municipales
Le processus de décentralisation de l’acte 3 vise à moderniser l’action publique territoriale et affirmer le rôle des métropoles. Cette réforme accroît le pouvoir des régions en matière économique, de formation et de l’enseignement supérieur. Il s’agit de clarifier les compétences des régions et des départements.
De 1789 à aujourd’hui, un processus de centralisation à un processus de décentralisation.
II - Mise en Place Progressive d'un Personnel Politique et Administratif
A. Complexification de la Structure Gouvernementale
1) Différentiation Gouvernementale
Pendant la Révolution, on assiste à une confusion des connaissances.
A chaque nouveau ministère : extansionnisme de l'Etat.
Le maillage administratif se resserre.
Renforcement du poids des cabinets ministériels.
En 2007 : il y a 15 ministère et 5 secrétaires d'Etat.
La structure gouvernementale était stable jusqu'en 1914, mais va connaître de profondes mutations au 20ème siècle qui s'expliquent par le fait que le nombre de ministères augmente, mais aussi parce qu'on assiste à une hiérarchisation un peu plus nette qu'avant. De plus : apparition des cabinets ministériels. C'est un bon indicateur de la transformation de l'Etat au départ : seulement 6 ministres, 31 ministres et 17 secrétaires d’Etat en 1988 et aujourd'hui, 15 ministres et 4 secrétaires d'Etat.
Avec le 2ème gouvernement Fillon, on a un gouvernement plus nombreux car on a le double.
En tout on a 38 membres.
Avec le gouvernement Hérault (ministre) : 11 ministres femmes et 11 ministres hommes.
1er constat : noyau du ministère dit régalien => grande stabilité. (Exemple : affaires étrangères, ministère de la guerre, de la marine) Les principales fonctions régaliennes que sont la défense, les finances et la justice restent toujours exercées par un nombre assez restreint de ministères, les logiques politiques ont relativement peu joué en faveur de l'inflation du nombre de ministères.
IVe République : ministère à chaque camp politique, un gouvernement trop nombreux : pas efficace et trop couteux.
Le rôle des gouvernements est essentiel sous la Ve République, la seule fonction importante pour compter au niveau national est la fonction ministérielle.
2ème constat : IVe République : ministère à chaque camp politique, un gouvernement trop nombreux : pas efficace et trop coûteux. Le rôle des gouvernements sous la 5e République, la seule fonction important pour compter au niveau national est la fonction ministérielle.
2) Multiples critères d'évolution des structures ministérielle
Il existe 4 facteurs pour comprendre les changements de la structure ministérielle :
logique de spécialisation : au début du 19ème siècle, le ministère de l'intérieur sous l'Empire, est chargé d'accomplir ce qui relève d'une douzaine de ministères => processus de démembrement, de spécialisation. (ministère de l'agriculture en 1981 …) De nouvelle contraintes apparaissent apparition de nouveaux ministères (Ex : 1928 : ministère de l'air ; 1974 : prise de conscience de l'internationalisation du commerce Chirac met en place un ministère du commerce extérieur)
le reflet d'un nouveau rapport entre Etat et société : début du 20ème siècle : création du ministère de l'hygiène (prévoyance sociale => prise de conscience de la société) Mise en place d'un état providence.
Début du 20e siècle, mise en place d’un ministère de l’instruction publique chargé de former l’Etat, la société.
Création d’un ministère de l’information ministère de la communication.
Nouvelle philosophie de l’Etat.
exigences conjoncturelles : pour gérer un problème aigu : ministère de la privatisation 1993 …
exigence du clientélisme et de la représentation : satisfaire une catégorie spécifique qui nous soutient et qu'on soutient : satisfaire une catégorie socio professionnelle par exemple.
B. La Mise en Place Progressive d'une Administration
La révolution française a supprimé la vénalité des charges.
1789 : le principe de l'élection des fonctionnaires se substitue à l’élection des fonctionnaires. L’élection des fonctionnaires apparaissait comme un signe de rupture avec le despotisme symbole de la démocratisation de l’Etat.
1) La Méfiance à l'Égard de l'Administration
Le système de l’élection des fonctionnaires va de pair avec une crainte que l’administration ne se constitue en pouvoir propre autonome. C'est à partir de cette période qu’apparait le terme de bureaucratie Etat extérieur à la société. Conception limitative du pouvoir exécutif. En 1793, période de la convention, Robespierre fait voter des mesures pour faciliter la révocation des employés publics. Le pouvoir exécutif est considéré comme un pouvoir subordonné. La fonction ministérielle est de fait dévalorisée.
En 1800 l'élection des fonctionnaires est supprimée, et on a une désinflation du volume de cet état central. Pendant tout le 19e siècle, idéologie économique qui vise à limiter la sphère politique.
Les effectifs de l’administration ont évolué de la révolution jusqu’au 19e siècle. En 1791 : 670 employés ministériels ; fin 1794 : 5000. Puis les effectifs des administrations centrales vont se réduire brutalement. Cela s’accompagne d’un mouvement de défiance vis-à-vis de l’Etat. L’Etat est devenu beaucoup plus visible pour la société et donc beaucoup plus contraignant. A la veille de la révolution, il y avait seulement 3000 hommes de la maréchaussée (police) alors que sous la Monarchie de Juillet il y avait 15 000 gendarmes. C'est la même chose pour les percepteurs des impôts symbolise le côté contraignant de l’Etat.
Après la chute du 1er Empire (1814), la bureaucratie sera critiquée, elle deviendra un genre littéraire, elle est perçue comme un vestige de l’Ancien Régime.
Entre 1815 et 1848, on considérait que le gonflement de l’administration était une sorte de processus de distribution des places à des élites, à des privilégiés dans une logique d’achats des voies, de corruption, et c'était associé à une restriction du suffrage.
Cela conduit à minimiser la responsabilité du pouvoir administratif de l’Etat vis-à-vis de la société. On considère que si l’administration ne fait qu’exécuter les lois, ce n’est pas l’administration qui doit être responsable. Tout un ensemble de textes ont consacré le principe d’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir administratif. Juger l’administration c'était aussi administrer.
En 1870 : séparation des administrations actives et contentieuses. C'est ce qui va permettre au Conseil d’Etat de trancher lui-même des litiges sans intervention de l’Etat.
2) Le Statut des Fonctionnaires
Il faut attendre le Directoire (1795) puis le 1er Empire (à partir de 1800) pour qu’il y ait un minimum de règle organisant la situation des employés de l’Etat. L’œuvre révolutionnaire en matière d’organisation de la fonction publique est assez limitée, c'est-à-dire que Napoléon 1er s’est surtout attaché à créer une élite en réformant le Conseil d’Etat, en instituant les préfets et créant la Cour des comptes en 1816. L’idée est d’organiser l’Etat au sommet.
L’Etat a d’abord organisé le sommet technique avant de former des hauts fonctionnaires généraux.
On pensait que la création d’une école nationale d'administration risquerait de créer des fonctionnaires trop autonomes. L’administration deviendrait trop indépendante. Fragilisation de la responsabilité administérielle. L'organisation d'une fonction publique régulière résulte d’une nécessite pratique mais aussi et de pression corporative.
Pendant longtemps, le mode de sélection et de relation entre l’Etat et les agents publiques se faisait par l’épuration administrative. Pendant la révolution, l’épuration est permanente. En 1815 : peu de préfets éliminés mais en 1830, 79 sur 86. L’épuration massive après la victoire républicaine aux élections de 1877. Pendant tout le 19e siècle, ce sont des critères d’identification politique en place qui ont été essentiels. Existence d’un serment de fidélité au régime pendant le 19e siècle. Au 20e siècle, ce serment a eu lieu uniquement pendant le régime de Vichy. On a toujours une forme d’épuration mais moins brutale (mutations, déplacements, mise en indisponibilité, etc.).
Sous la IIIe République on a hésité à mettre en place des fonctionnaires. Le remède à cette crainte des fonctionnaires est la parlementarisation et la décentralisation. On a hésité à recruter les fonctionnaires sur concours. Les socialistes considérait que c'’tait source d’oligarchie. Après le 2nd Empire, la part des hauts fonctionnaires n’a cessé de décroître à la chambre.
Sous la 3e République, le monde des hauts fonctionnaires se dissocie de celui des députés. Désormais, les députés regroupent surtout des notables, des professions libérales. Dans ce contexte, il y aura un mouvement antiparlementaire de la part de l’administration (dans les années 1880). Après la 1ère guerre mondiale : courant technocratique dans l’administration.
A la fin du 19e siècle, le droit syndical devient un droit reconnu par l’Etat, l’idée de créer un statut des fonctionnaires est apparue comme une façon d’éviter de se prémunir de la syndicalisation. Moyen de transformer une administration en véritable service public en liant le sort du personnel à la réalisation de l’intérêt général.
1907 : projet de Clémenceau déposé sans succès
1908 : projet de Léon Bourgeois sans succès
1920 : nouveau projet: statut des fonctionnaires sans succès
1941 : Régime de Vichy : promulgation du statut des fonctionnaires : abrogé en 1944.
1944 : récompenser les fonctionnaires qui ont participé à la Résistance. Démocratisation de l’administration. Façon moderne de la rapprocher de la société.
1946 : la chambre des députés vote le statut des fonctionnaires qui va reconnaître le droit syndical et autoriser le regroupement du personnel. ENA créée.
IIIe République, développement des cabinets ministériels avec l’apparition d’une voie de passage vers la haute administration.
Sous la IVe et Ve République, les fonctionnaires représentent une technocratie, mode de régulation entre l’Etat et l’administration. Fonctionnaires proches des hommes politiques. Le statut des fonctionnaires a évolué par la loi du 16 avril 1979 puis la loi du 24 décembre 1985 sur le statut des fonctionnaires communaux et la loi du 20 mars 1995 sur le statut des fonctionnaires des collectivités territoriales.
Dans les années 1970-80, avènement des autorités administratives indépendances qui ont une mission régulatrice autonome effectuée au nom de l’intérêt général mais indépendamment de toute légitimité du suffrage universel mais aussi indépendamment de toute subordination au pouvoir exécutif.
Réduction considérable du nombre de fonctionnaires.
Chapitre 3 : Suffrage Universel et représentation
Différentes façons d'élire des représentants: par tirage au sort, suffrage censitaire …
A partir de 1789, la légitimité des régimes politiques va se tirer d’un suffrage de plus en plus large.
Section 1 - Histoire du Suffrage Universel
En 1789, la DDH ne parle pas de droit au suffrage pour les citoyens.
Constitution de 1791 : distinction entre les citoyens passifs et les citoyens actifs. Seuls les citoyens actifs peuvent voter.
Qui sont les citoyens passifs ?
Il y a les dépendants (domestiques) qui ne sont pas assez indépendant politiquement pour exprimer une opinion libre.
Il y a aussi les Femmes, les mineurs, les indigents, les citoyens pas assez « imposés »
Un critère de fortune délimite les passifs avec les actifs.
En 1791, on a 4 millions de citoyens actifs et 3 millions passifs.
Sieyès refusait le suffrage universel, il considérait qu’il fallait un minimum d’indépendance de fortune, avoir un intérêt à défendre et avoir un minimum d’éducation (pour connaître les enjeux) pour voter. Beaucoup considéraient que le peuple n’était pas compétent pour choisir ses représentants. L’idée était de canaliser le suffrage. C'est pourquoi les révolutionnaires ont inventé Un suffrage indirect par 3 étapes : en bas les citoyens passifs qui ont droit à la protection de leur personne, à la protection de leur propriété ; deuxième niveau, les citoyens actifs qui ont le droit de prendre une part plus active dans la désignation des représentants (ces citoyens vont désigner 44000 électeurs qui vont désigner les députés) ; en haut, les 44000 électeurs qui vont élire les députés.
Ce principe d’exclusion était assez peu contesté. Le suffrage universel n’était pas une revendication des révolutionnaires. Assez rapidement, le cens d’éligibilité va être contesté par Robespierre.
I - Les origines du suffrage universel
A. La première République
A l’issue de l’insurrection du 10 août 1792, la monarchie est renversée et la convention sera élue par tout citoyen masculin âgé de 25 ans et domicilié depuis 1 an et vivant du produit de son travail dans les assemblées primaires.
L’âge est abaissé à 21 ans quelques jours plus tard.
A l’époque, les domestiques sont encore exclus.
Constitution de 1793 : proclame que le peuple souverain est l’universalité des citoyens. Cette constitution ne sera pas appliquée parce que dictature d’assemblée par Robespierre. Le secret du vote n’existait pas, chacun était sous pression pour voter. Cette constitution n’a été ratifiée que par 1 électeur sur 4. Cette constitution reste une référence pour les républicains car constitution très démocratique.
Constitution de 1795 : restaure le suffrage censitaire, il revient sur la distinction actif/passif.
Consulat et Empire de 1800 à 1815 : retour au suffrage universel dont les conditions sont déplorables. On a des pratiques plébiscitaires (voter oui ou non pour le maintien au pouvoir), scrutins surveillés).
B. La Monarchie de Juillet 1830
Deuxième Restauration avec 2 chambres (chambre des députés et chambre des pairs). Instauration d’un suffrage censitaire. Le droit de vote n’est accordé qu’à ceux qui paient vraiment un impôt important (moins de 100 000 personnes peuvent voter). Ce qui va accroître le droit de suffrage c'est la mise en place d’élections municipales puisqu’en 1831 le corps municipal permet à 2 millions d'habitants de voter (en 1831) apprentissage de la citoyenneté. En 1846, 4 députés sur 5 sont élus avec moins de 400 voix. A partir de 1830 et surtout de 1847, émergence d’une réforme électorale pendant la période de campagne des banquets qui appelaient à l’extension du droit de suffrage. La position dominante est celle du juste milieu, des libéraux au pouvoir sous Louis-Philippe. Pour eux, il ne faut pas appliquer le suffrage universel, il faut le principe de co-souveraineté à condition que le suffrage censitaire soit maintenu.
Pour Guizot, il est normal qu’on ait un suffrage censitaire. Le droit électoral appartient à la capacité politique. Argument : les choses ne sont pas figées, la fonction d’électeur est réversible, elle est temporaire et conditionnelle. « Usez de vos droits, enrichissez-vous pour voter, ainsi donnerez-vous satisfaction à ce besoin de progrès qui caractérise cette nation ».
Il y a aussi des libéraux d’opposition, plus républicains, qui proposent une extension du droit de vote aux électeurs municipaux et aux gardes nationaux.
Plus à gauche, minorité active (les démocrates sociales) animée par Ledru-Rollin. Ils réclament le suffrage universel mais les monarchistes légitimistes (conservateurs qui souhaitaient un retour à l’Ancien régime) voulaient un suffrage universel parce que c'était une façon de mobiliser les liens qu’ils entretenaient avec la société traditionnelle.
Encore plus à gauche, parmi les socialistes plus radicaux, certains courants (communistes, anarchistes) n’avaient qu’une confiance assez limitées au suffrage universel. Les 1ers communistes et anarchise considéraient que le suffrage universel était un instrument de conservation sociale au profit du capitalisme. Blancki. Les Bonapartistes revendiquent lien entre le peuple et le chef.
II - L'établissement du suffrage universel le 2 mars 1848 après la proclamation de la IIe République le 24 Février 1848
Le suffrage universel devient un moyen de légitimer cette seconde république. Elle est née des barricades. Les républicains ont considéré qu’il fallait mettre en place le suffrage universel pour apaiser la situation. Décret du 5 mars 1848 proclame : « Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans résidant depuis 6 mois et non-judiciairement privés ou suspendus de l'exercice de leurs droits civiques. »
9 millions de nouveaux citoyens ont conquis leur droit de vote. Mais les révolutionnaires de 1848 n’avaient pas réclamé ce droit. On réclamait plutôt le droit au secours. La paysannerie mobilisée s’intéressait plutôt aux problèmes locaux qu’au suffrage universel.
Le suffrage universel va rapidement être interrompu, il va perdre un peu de son prestige, il va être confisqué par Louis Napoléon Bonaparte (élu 1er Président de la République en 1848). En 1850 on revient à un suffrage plus restreint. La loi du 31 mai 1850 oblige la résidence dans le canton durant au moins 3 ans pour pouvoir voter. Sursaut conservateur. Louis Napoléon Bonaparte justifie ainsi son coup d’Etat du 2 décembre 1851 et va utiliser le suffrage universel à des fins personnelles. L’empereur Napoléon III organisera des plébiscites pour organiser sa légitimer mais les citoyens n’auront pas d’autres choix que d’approuver ou de désapprouver.
Après la chute de l’Empire (18 ans plus tard), le suffrage universel va bénéficier à la chambre conservatrice.
Pas de critères de statut social, pas de critères de race (comme aux USA à l’époque ou en Afrique du Sud), pas de critères capacitaires. Il y a parfois eu des tentatives pour ne plus rendre égalitaire ou universel le suffrage.
1874 : projets pour établit le vote familial (récompenser les chefs de famille qui faisaient beaucoup d’enfants, ils votaient au nom de leurs enfants et de leur femme) jamais mis en place. Il a failli établit sous le Maréchal Pétain qui voulait établir un double vote pour les chefs de famille qui avaient 2 enfants ou +.
Les militaires professionnels ont été exclus du droit de vote de 1871 à 1944. Cette mesure s’appliquait aussi aux appelés. Dans la pratique, cela correspondait à élever l’âge du droit de vote.
Pendant la période coloniales, les habitants des colonies disposaient que partiellement du droit de vote. Seuls les colons français disposaient du droit de vote. Il faudra attendre 1945 puis 1956 (en période de révolte coloniale) et surtout en 1958 (avènement de De Gaulle) pour qu’il y ait une extension du droit de suffrage.
III - Extension du droit de suffrage et ses limites
A. Exclusion des femmes
Très tôt, des groupes et des personnalités féministes vont émerger à chaque mouvement révolutionnaire. Il y a des suffragistes (suffragettes) et des féministes qui vont utiliser la période électorale pour présenter des candidates ou organiser des référendums auprès des femmes en toute illégalité. Problème : puisqu’on était dans une société d’hommes et que les hommes étaient au pouvoir, l’extension du droit de suffrage reposera sur la bonne volonté des hommes politiques. Les hommes avaient la volonté de préserver leurs avantages. Il a fallu l’activisme d’un certain nombre de féministes pour que se développent ses revendications.
Olympe de Gouges et Termoine de Méricourt sous la Révolution qui demandaient e droit de vote des femmes
Eugénie Niboyet, Marguerite Durant
La Finlande a proclamé le droit de vote des femmes en 1906.
B. Ordonnance du 21 avril 1944 reconnaît l'égalité entre les hommes et les femmes en matière d'électorat et d'éligibilité
Surtout les socialistes et les communistes qui avaient revendiqué ce droit des femmes. Il y a cependant des craintes, la femme n’était pas suffisamment autonome pour voter. A droite, certains voyaient l’intérêt du vote des femmes. D’autres, avant la libération, insistaient beaucoup sur le caractère plus faible politiquement des femmes (caractéristiques physiologiques intra secs aux femmes). D’autres encore, notaient une incompétence naturelle des femmes.
Solutions intermédiaires proposées : le vote familial.
Reconnaissance du vote des femmes en 1944.
C. Les limites du suffrage
Depuis 1948, on repousse la majorité.
La notion de majorité est relative loi du 16 juillet 1974 : 18 ans.
Suppression de certaines incapacités dues à des condamnations pénales.
En 1983 on a supprimé une disposition : délai de stage (pendant 5 ans, les naturalisés ne pouvaient pas immédiatement voter).
On a étendu le droit de suffrage en France aux ressortissants de la CEE.
Les étrangers non membres de l’UE n’ont toujours pas le droit de vote. Les ressortissants de l’UE peuvent voter aux élections locales.
Section 2 – Les systèmes électoraux et la question de la représentation
En France, le vote est un droit et un devoir.
Dans certains pays (Belgique, Grèce), le vote est obligatoire ; il y a une sanction / amende si l’électeur en va pas voter.
En France, il n’y a pas d’initiative populaire pour les votations même si c'est en projet (la réforme constitutionnelle de 2003 avait posé le problème du référendum d’initiative populaire).
I - Suffrage universel direct et indirect
A. La désignation des représentants
Pendant les 1ers scrutins, pour les élections législatives, il s’agissait d’un suffrage indirect.
Pendant la période révolutionnaire et l’Empire, le suffrage était indirect.
A la fin du XIXe siècle, le principe du vote direct n’est plus remis en cause sauf pour le Sénat puisqu’il est élu au suffrage universel indirect (les sénateurs sont élus à 90% par les élus des collectivités territoriales).
Jusqu’en 1962, le Président était élu au suffrage indirect. Première élection présidentielle au suffrage universel direct : 1965.
Depuis 1830 (monarchie de Juillet), les charges publiques prévues grâce au suffrage universel ont augmentées.
Depuis 1979 : les députés européens sont élus au suffrage universel direct.
B. L'élection du Président de la République
Sous la IIIe et IVe République on parlait d’une souveraineté … et même d’un régime d’assemblée pour le rôle du président. Régime parlementaire accusé de corruption sous la IIIe République. De fait, en 1958, le rôle du parlement va être réduit au profit du président de la République. Le président de la République a d’abord élu au suffrage universel … en 1848. Mais Napoléon Bonaparte, lors de son coup d’Etat, a considéré que le président abusait de son pouvoir à cause de a démocratie plébiscitaire. A cause de l’autoritarisme napoléonien on va considérer que l’élection du président fait partie des instruments de la dictature. Jusqu’en 1962, le suffrage est indirect.
On a longtemps pensé que c'était un mode de désignation qui rappelait trop la période de l'Empire.
René Coty est le dernier président à être élu au suffrage universel indirect.
II - Les limites de la représentation : des systèmes électoraux qui ne sont pas neutres
A. Un mandat qui n'est jamais impératif
Dans un mandat représentatif, l’élu représente l’ensemble de la nation. Le député n'est pas le représentant de sa circonscription. Le mandat représentatif suppose une certaine autonomie du député par rapport à ses électeurs.
Le mandat impératif impose que le député est dépendant de ses électeurs et du parti qui l’ont élu.
B. La diversité des modes de scrutin
Scrutin : technique organisant la manière dont les suffrages obtenus par les candidats permettent de les départager.
Le scrutin majoritaire (uninominal/de liste à un tour/deux tours) : celui qui obtient la majorité obtient le siège (à un tour : GB, USA, Canada ; à deux tours : députés en France).
Domination de scrutin majoritaire à deux tours durant la 3ème République. Le problème de ce scrutin c'est qu'il a souvent favorisé des problèmes de représentation dans la mesure où toutes les voies ne sont pas représentées.
La représentation proportionnelle : répartir le nombre de sièges en fonction du nombre de voix obtenues. Système qui reflète davantage l’opinion.
Le fait de changer souvent les modes de scrutins montre que les scrutins ne sont pas neutres, utilisés pour la majorité de se conserver.
Distorsion de représentation en 1958, avec les gaullistes à qui il fallait 18 000 voix et les communistes 380 000 voix.
Il y a eu des seuils : on pouvait exiger un pourcentage.
Il y a trois problèmes : Lien entre l'élu et l’électeur : personnalisation du scrutin
Question de la représentation des minorités : comment faire une place au perdant ?
La proportionnelles favorise la minorité
Objectif assigné à l’acté électoral : est-c'est qu’il s’agit de donner une majorité au
gouvernement ? Ou, la proportion des votes doit se reproduire au parlement ?
La proportionnelle est source d’instabilité gouvernementale.
Maurice Duverger : la représentation proportionnelle tend à un système de partis multiples rigide (partis indépendants, pas besoin d’alliances) et stables sauf en cas de mouvements passionnels.
Le scrutin majoritaire à deux tours tend à un système de partis multiples souples (les partis doivent faire des alliances) et dépendants les uns des autres.
Le scrutin majoritaire à un tour favorise les grands partis.
C. Le découpage électoral
Ce découpage n'est pas neutre.
Il faut découper le peuple pour établir des circonscriptions. Sauf circonscription unique : élection présidentielle.
Parfois, on a des circonscriptions qui ne correspondent pas. Il faut toujours le même nombre d’électeurs qui élisent un candidat.
Le ministère de l’intérieur est chargé des découpages sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Environ 125 000 habitants par circonscriptions.
Tout département français doit avoir au moins 2 députés mais pas plus de 30.
Gerrymandering
La durée des mandats :
Droite : mandats longs. Gauche : mandats plus courts et contrôlables.
Avec la stabilisation progressive de la vie politique : mandats longs.
Le Président est élu pour 7 ans durant longtemps : au départ ça devait être une durée provisoire, période où la droite conservatrice discutait pour savoir s’il fallait restaurer ou non la monarchie. Dans ce contexte, il avait été dit qu’on allait temporiser et attendre 7 ans avant de fixer définitivement quelle sera le régime.
Loi de 2000 sur le quinquennat. On considérait que ça avait pour effet de limiter le risque de cohabitation.
5 ans pour les députés, 6 ans pour les conseillers municipaux, 6 ans pour les sénateurs (9 ans avant).
Cumul des mandats : jusqu’à 2014 cumul possible entre une fonction d’exécutif régional et une fonction de député (mandat national). Désormais, les députés ne peuvent plus être maires ou président d’une intercommunalité.
Cumul dans le temps : parois, les députés ont 5 mandats successifs élus à vie. Problème du renouvellement politique.
III - Dérives et lacunes du suffrage universel
A. Le référendum
Référendum : procédure ambivalente (démocratique car redonne la parole au peuple).
Le but est de contourner les élus mais aussi de combattre l’indépendance des élus à l’égard des électeurs. Le problème c'est que le référendum peut se transformer en plébiscite (en personnalisation du pouvoir).
Le referendum comme le plébiscite l'appel au peuple a longtemps été classé comme autoritaire.
Depuis 2003, référendums décisionnels locaux.
B. L'échec de la représentation des intérêts
Le suffrage universel représente uniquement des individus et non des intérêts corporatistes. Conception individualiste du suffrage. L’électeur, un être fictif ?
Avec le suffrage universel, on fait comme si l'individu dans l'isoloir était déconnecté de tout son environnement : un atome du peuple souverain.
Anarchistes-Marxistes : le suffrage universel peut être un instrument de domination des classes sociales dominées. Le vote permet finalement de remettre à des représentants une délégation de son pouvoir. Au moment du vote, l’électeur permet son pouvoir souverain. Manque de représentativité des élus.
Marxistes : le suffrage universel est un instrument au service de la classe bourgeoise pour domestiquer la classe ouvrière.
Tentative d’appuyer le pouvoir politique sur l’enracinement des citoyens en représentant des intérêts collectifs plus que des individus associations, syndicats. C'est ce qu’a voulu faire De Gaulle en remplaçant le Sénat par une chambre corporative.
Section 3 - L'apprentissage du suffrage universel
I - Une conscience nationale tardive : la lente politisation du peuple français
A. L'analyse d’Eugen Weber
Pour lui, l’intégration des paysans français à la vie politique est une donnée assez récente. La population rurale a conscience d’appartenir à une communauté française.
Il existe une sorte de fossé entre le paysan et le citadin au XIXe siècle : le maintien des dialectes, la survivance de croyances superstitieuses, la fidélité à des mécanismes assez rudimentaires d’échanges.
Tous ces indices montrent une exception des campagnes françaises faiblement politisées.
Politisation par application grâce à des agents de changements : construction des routes, des chemins de fer, les petites villes, l’évolution de l’industrie rurale, l’émigration, le service militaire, l’essor scolaire et l’action de l’Eglise.
Parmi tous ces éléments, il y a des éléments qui relèvent du développement économique, mais aussi qui relèvent d’une action publique et d’une volonté de développement de l’Etat. Dans cette perspective, on a une intégration par et dans le suffrage universel.
La politisation a été un processus historique lent soumis aux aléas sociaux.
B. L'analyse de Maurice Agulhon
La révolution a été un élément de politisation essentielle. De ce point de vue-là, le suffrage universel a été le principal facteur de politisation. La politisation est relativement indépendante des mutations de l’économie, ça renvoie plutôt à la structure sociale locale. Dès l’avènement du suffrage universel masculin, apprentissage politique au niveau local grâce à des fêtes civiques, avec des lieux de sociabilité, avec des sociétés, des cercles de jeux, le carnaval.
Certaines classes porteuses, élites politiques locales, favorisent la politisation par imprégnation. Aspects qui ont renforcé la politisation.
La grève et la lutte sociale ont aussi été un moyen de favoriser la pratique de la démocratie.
C. Pratique de l’histoire longue
Pour certains historiens il faut rechercher l’origine dans l’’exercice politique de la révolution française. Michel Vovelle, Charles Tilly, Melvin Edelstein.
Edelstein s’est intéressé à la diffusion de la presse et note qu’en 1700 et 1800 il y avait plus de 300 journaux diffusés régulièrement favorise l’éducation politique. Dès 1792, les citoyens se sont intéressés à la politique.
II - Les premières pratiques du suffrage universel
On met l'accent sur ce qui favorise la pratique.
Les premières pratiques du suffrage universel sont caractérisées par l'importance des mécanismes locaux. L'acte de vote correspond à un système de contrainte, de croyance qui provoque une accoutumassions une pratique progressive mais certains groupes ont résisté au suffrage. Il y a une logique de vote collectif surtout dans les villages avec un vote spécial paysan animé par des logiques autonomes. La communauté villageoise profite de la nouveauté pour utiliser certains privilèges. La pratique du suffrage révèle un décalage des mentalités, décalage temporel entre l'introduction des nouvelles technologies électorales et l'évolution plus lente des conceptions politiques qui donneront sens à cette pratique du vote.
La logique individualiste a souvent été transgressée par des votes collectifs, unanimistes, communautaires. C'est la persistance de la pratique du vote collectif sous la monarchie de juillet mais également lors de la IIe République.
Alexis de Tocqueville, qui été également un élu en 1848, explique comment il avait emmené
les paysans à voter de la même pensée, de la même façon.
Les élites républicaines considéraient que le vote était un comportement individuel et raisonné, alors que les élites catholiques (mais également de nombreux notables locaux) ont une conception hostile à la souveraineté nationale souhaitent transformer le vote en faveur de la monarchie et s'efforcent de déposer le peuple de ce droit de vote.
Il y a plusieurs dimensions de l’apprentissage électoral : geste matériel (fabrication de bulletin de vote), rituel à observer (lieu du vote), procédures/protocoles. Les isoloirs apparaissent plus tard. Cela est concret mais ne va pas de soi. Au fond, voter c'est apprendre à avoir une opinion autonome qui est très inégalement distribuée dans la population. Tout le monde n'a pas forcément une opinion politique destinée à nourrir une décision collective. Voter c'est transformer une conviction personnelle en un bulletin imprimé, standardisé, c'est-à-dire à une opinion sans voix. D’où la nécessité de familiariser les citoyens au vote grâce à des calendriers de socialisation.
En même temps, il ne faut pas couper les pratiques électorales modernes avec celles de l'ancien régime car il y avait déjà le vote à cette époque.
III - La formation d'électeur et l'entretien du devoir civique
Lors de la 1ère élection : succès participation massive de 43%.
Cependant, après cette élection il n'est pas évident à perpétuer cet intérêt.
A. Le développement du sentiment du devoir civique
Les autorités politiques ont fait valoir le vote par la propagande. Ils doivent montrer l'intérêt politique et économique. Montrer que le vote favorise le pouvoir de décision. C'est la pénétration accrue de l’Etat dans la société. Le service national favorise ce sentiment de nationalité.
Construire l'image du citoyen c'est lui donner des raisons de vivre ensemble.
Dès 1848, travail de formation des citoyen car la France compte 50% d’illettrés.
L'école communale est le pilier de l'ordre républicain qui socialise en inculquant des valeurs, en fournissant des moyens intellectuels et culturels qui permettent aux citoyens d'acquérir des connaissances à propos de son pays.
B. Inculcation par l’église et le rôle de la presse
Jusqu'à la fin du 19e, l’Eglise est antirépublicaine. Les évêques donnaient des consignes aux croyants et leur indiquaient quels devaient être les bons représentants. Pression cléricale contre les républicains mais c'est une façon de voter pour les non républicains. Encouragement du vote, apprentissage du suffrage universel.
A la fin du 19e, L’Eglise oblige à aller voter et voter contre les républicains.
Par ex : Catéchisme républicain diffusé par l'école communale éducation civique.
L’Eglise, même conservatrice, poussait à aller voter.
Rôle de la presse : la liberté de presse proclamée en 1881, elle connait un développement sans interruption.
Nombreux journaux qui désenclavent les paysans, plus d'un million de lecteurs gagnés. Développement de la photo qui permet de faire connaître les représentants politiques. En très peu de temps, la presse a acquéri plusieurs millions de lecteurs.
Le vote s'apprend par la répétition.
Plus ils votent plus ils s'impliquent politiquement, d'abord par des élections municipales, ensuite les grands débats nationaux (opposition Église et républicains, affaire Dreyfus). Dès 1830, le suffrage censitaire favorise l'apprentissage et l’accès aux urnes, même sous le 2nd Empire vote plébiscitaire favorise l’apprentissage, l'accès aux urnes.
C. Électeurs modernes
Pour Lancenot, le vote est communautaire, pré politisé et local.
Les électeurs du 19e siècle étaient les premiers électeurs.
Les électeurs modernes votent individuellement. Politique significative qui deviendra nationale.
Les populations ne sont plus les mêmes que les électeurs actuels, plus isolés plus dispersés.
Cela dit, l'ensemble des processus n'a pas produit un électeur uniforme. Fin 19e, il y a une augmentation constante du taux de participation par l’émergence des courants. Mais il continue à y avoir une différence entre vote ville/campagne.
La participation est plus forte en campagne car coexistence de réseaux communautaires (villes plus isolées).
Il y a eu une évolution dans l'électorat.
Jusque dans les années 1970, augmentation de la participation politique.
Pendant toute la fin du 19e, appel à la participation électorale.
Le vote s'est enraciné réflexe électoral.
À la libération (1936-1945), on passe de 11 800 000 inscrits à 24 620 000.
Le taux de participation électorale des femmes est resté longtemps inférieur à celui des hommes. Le vote des femmes était plus à droite. C'est à partir de Mitterrand que les femmes sont plus à gauche. Les femmes participent davantage au moment où on assiste à une réduction des participations globales (années 80).
L’intérêt du vote c'est que les citoyens électeurs acceptent une certaine patience, de se soumettre et de subordonner ces passions au rythme des échéances électorales forme de réduction de la violence de la politique, mais pas de disparition (encadrée, canalisée par des procédures pacifiques).
Évolution du vote pas terminé. Depuis 30/40 ans, il y un taux d'abstention plus fort avec une multiplication du mode de scrutin, d'expérience et de technique (vote électronique).
Nouveau phénomène: élections primaires pour désigner les candidats aux élections (présidentielles, locales...).
D. L'abstention électorale (depuis 1945)
L'abstention est d'autant plus faible qu'une élection ou les citoyens sont mobilisées, suivant l'enjeu. L’élection présidentielle qui est la plus mobilisatrice.
L’élection présidentielle de 1965 a beaucoup mobilisé. En 1974: contexte très disputé, (gauche arrive au pouvoir).
Exception en 1969: élection particulière avec une très faible participation. Gaston Lefebvre ne fait pas unanimité, au 2e tour restent 2 candidats assimilés à la droite (Alain RHOR et Georges Pompidou) avec des programmes politiques proches abstention forte.
À partir de la fin des années 80, la participation décline puisqu’on a un taux d'abstention élevé en 1995 (21%) et en 2002 (28%).
En 2007, seulement 16% d'abstention car élection qui oppose Sarkozy à Ségolène Royal époque où ils incarnent un renouveau dans la classe politique.
En 2012, participation forte car la gauche souhaite le pouvoir.
IV - La participation électorale
La participation augmente pendant un certain temps et après diminution de cette participation : phénomène d'abstention (le fait de ne pas aller voter).
Ex : le vote électronique, une nouvelle forme de vote ; les élections primaires, désigne le candidat du parti
A. Évolution du phénomène de l'abstention jusqu'en 2005
Il existe des types d'élections qui favorisent plutôt la participation : les élections présidentielles et législatives.
- Les élections présidentielles au suffrage universel direct mobilisent traditionnellement beaucoup l’électorat. L'élection de 1965 connait un taux d'abstention très bas et de même en 1974 : la gauche pensait pouvoir gagner l'élection présidentielle, et aussi en 1988 participation électorale très forte.
Elections de 1969 : taux d'abstention plus important.
A partir des années 1990, les électeurs se déplacent moins pour aller voter. Le record d'abstention est obtenu en 2002 avec 27,5% d'abstention au 1er tour puis 19,7% au 2nd tour.
En 2007, participation exceptionnelle : 83,7% au premier tour.
- Les élections législatives : elles mobilisent généralement davantage sous la IVe République que sous la Ve République car l'élection présidentielle prime sur l'élection législative.
Cela dit, il y a parfois eu des conjonctures plus fortement mobilisatrices sous la Vème République : en 1967, 1973, 1978, 1997, ce sont des élections assorties d'une certaine incertitude et il pourrait, à l'issu du scrutin, avoir un changement de majorité, le changement à gauche.
Pour les autres élections législatives, le taux d’abstention est plus élevé que la moyenne car ces élections se déroulent après une dissolution car sous la Ve République après une élection présidentielle, il est de tradition de dissoudre l'assemblée pour reproduire le scrutin présidentielle qui vient de se dérouler.
1997 : Chirac (Président) dissout l'assemblée. Pour la première fois sous la Ve République, le président dissous avant terme, c'est-à-dire avant qu'il y ait un évènement politique majeur qui justifie cela. A la suite de cette dissolution les électeurs se sont prononcés à gauche et cela a débouché sur une période de cohabitation entre un président de droite et un ministre de gauche : l'abstention reste importante.
En 2007, 40 % d'abstention pour les législatives.
Depuis 1945, il y a des referendums constitutionnels qui servent à approuver la constitution. Il y en eu deux. Lors de ce dernier referendum de 1946, il y a 1/3 de la population qui ne participe pas au vote.
Sous la Ve République, il faut faire la distinction entre les referendums de la période gaullienne et les referendums qui suivent cette période.
Pendant la période gaullienne, ce sont des referendums avec une participation importante dans la mesure où de Gaulle a toujours engagé sa personne sur les referendums, c'est-à-dire que si la population n'approuvait pas le referendum, de Gaulle menaçait de démissionner.
Par la suite, les referendums non-gaulliens seront beaucoup moins participatifs. En 2000, sur le quinquennat 69,8% d'abstention, cela s'explique car le referendum est proposé en septembre et tout le monde est d'accord pour ramener le mandat présidentiel a cinq ans, il n'y a pas d'enjeux.
Referendum sur le statut de la Calédonie : taux d'abstention fort 63%, la métropole ne s'intéresse pas à ce qui se produit en outre-mer.
En 2005, le referendum sur le traité constitutionnel européen : le taux d'abstention est de 30%, il y a un véritable enjeu politique. Il y a un débat intense qui mobilise la population d'où un taux d'abstention réduit.
- Les élections européennes n'ont jamais mobilisé la population. En 2009 le taux d'abstention est de 59,7%. Depuis 1979, on note une baisse continue de la participation pour les élections européennes.
Selon les élections il y a des différences et sur le long terme on a une tendance généralisée à la baisse de la participation.
- les élections locales, le taux de participation reste faible : 53,7% d'abstention pour les élections locales de 2010.
- les élections cantonales : le taux d'abstention reste élevé mais les cantons ruraux connaissent une plus forte mobilisation que les cantons urbains.
- les élections municipales : on note le même phénomène depuis les années 80 : une baisse de la participation. En 2008, 35,5% d'abstention.
Moins un individu est inséré socialement et plus il va s'abstenir d'aller voter. Au contraire, plus l'individu est inséré dans la société et plus celui-ci va se rendre aux élections.
On note que l'abstention varie en fonction de l'âge. Les jeunes se rendent rarement aux urnes car on n’a pas encore d'intérêt social dans la vie, plus on a un statut social bas et moins on vote.
Certaines catégories votent d'avantage.
Différences selon les régions : Rhône-Alpes, plutôt abstentionniste.
Mais en général on a une homogénéisation.
Section 4 - L'origine des partis politiques
I - Le déclin de l'avocat en tant que représentant
1) Rôle historique de l’avocat
Pendant longtemps, celui qui représente le peuple et les hommes de loi ce sont les hommes de robe sous la IIIe République. Le quart des députés avait exercé le métier d'avocat avant d'être élu député.
En 1830, sous la monarchie de juillet, il y a près de la moitié des députés qui appartenaient au monde des métiers du droit car à l'époque où le suffrage universel n'existait pas. L'avocat est un porte-parole, il représente son client et le député représente le peuple, et les avocats participent aux luttes des parlements contre les prétentions royales, ils seront contre les erreurs judiciaires, ils vont lutter pour la défense des communautés paysannes (annulations des droits seigneuriaux).
En 1789, ces avocats apparaissent comme des représentants presque naturels du pays d'autant plus que tout le monde ne peut pas voter, ils sont les portes paroles de ceux qui ne peuvent pas voter.
2) Origine du déclin de son rôle
Le rôle de l'avocat dans sa représentation va décliner : à partir du moment où le suffrage universel est consacré, il n'y a plus de catégories exclues du vote donc on n’a moins besoin de représentants. Puis, l'avènement d'une presse libre qui permet d'informer le peuple, vertu pédagogique. Cette diminution est progressive mais réelle.
1860 : avec la montée d'un mouvement ouvrier organisé pour qu'il y ait une critique du modèle de l'avocat représentant, les ouvriers ne se sentent plus représentés par l'avocat car il ne représente pas la même classe qu’eux.
1880 : ce sont les programmes qui reposent sur des idéologies, comme le marxiste, alors que l'avocat représentant mettait l'accent sur sa personnalité.
1882 : apparaissent les professions de foi.
1910 : reconnaissance du rôle des groupes parlementaires, les représentants ne seront plus des simples individus, ils vont appartenir à un groupe et devront respecter le programme du groupe.
3) Le pluralisme rationalisé
Avec l'émergence des partis politiques modernes, le développement des partis politique est lié au développement du suffrage universel.
Les partis modernes sont définis comme des organisations permanentes d'encadrement de la vie politique et parlementaire.
On retient deux facteurs qui ont permis l'émergence de ce pluralisme juridique.
Les partis correspondaient à une nécessité d'organisation avec le développement de l'activité électorale.
Puis, on a un pluralisme particulier qui se met en place. C'est un nouveau rapport social qui s’instaure. Jusqu'au 19e siècle, la notion de partis politique s’apparentait à un clan, à un groupe de pression, et on peut dire que cette notion avait une connotation péjorative. Cela évoque l'idée d'organisations secrètes, ce n'est pas une condition de la liberté, on considérait que l'existence de partis était la marque d'une perturbation de la société, comme si la société n'était pas unifiée. La notion de partis va à l'encontre d'une société apaisée. On a interdit les associations de citoyens donc les partis ne se sont acceptés que comme un mal temporaire, c'est le signe que la nation ne s'est pas encore unifiée idée que l’on n’a pas complètement réalisé l'universalisme républicain : république conçue commune et indivisible, citoyen égaux en droit avec une parcelle de souveraineté.
On a ainsi une société scindée. C'est le début du séparatisme ouvrier : idée d'une population ouvrière séparée du reste de la société avec sa propre culture. Ensuite dans les années 1880, on a de nouveau une société divisée en groupe avec l'émergence de la classe ouvrière, et donc l’apparition des partis de classe apparaitra comme un reflet de disparité de ces groupes.
Cela va donner une légitimité aux partis, c'est l'engagement de la république. Progressivement, on reconnaît comme légitime une opposition entre la droite et la gauche. C'est dans ce contexte que les mouvements ouvriers vont demander la représentation proportionnelle, car il faut représenter les identités particulières.
Il y a, pendant la fin du 19e siècle, la lutte pour obtenir le proportionnel.
B. Les limites de l’universalisme abstrait (l’universalisme républicain)
Progressivement, on perçoit les limites de l’universalisme abstrait :
- les chefs ouvriers réclament un séparatisme ouvrier fondé sur un sentiment d’exclusion politique et sociale.
- la notion de minorité : représentation de courant d’opinion
- 1880, on peut dire qu’on revient à une vision plus organique du social : apparition de nouvelles classes. La diversité des partis est une expression sociologique de la diversité sociale. Opposition plus structurelle entre la droite et la gauche.
C. Le débat sur la proportionnelle
Changement de nature des sujets politiques. Au cours de la IIIe République, le débat apparaît. Ça permet de représenter la diversité.
Le parti politique est une association d’un type particulier, c'est-à-dire que ce n’est pas un corps intermédiaire comme les autres. C'est un type d’association qui se situe entre ce qui existait avec les anciens corps de l’ancien régime mais qui étaient très rigides (pluralisme dans un cadre contraignant), et l’éparpillement de l’individualisme du suffrage universel. C'est en ce sens que le système de parti offre un pluralisme rationalisé. Ça permet de satisfaire des demandes d’identité collectives tout en affirmant des exigences de particularités. Le parti politique essaie d’équilibrer la double préoccupation d’unité et de pluralité. Les partis politiques qui apparaissent à la fin du 19e siècle, vont particulier 2 logiques, 2 ordres : l’ordre des opinions (socialisme, libéralisme, droit gauche) et l’ordre des classes (ouvrière, bourgeoise). Les partis politiques modernes ne sont pas simplement des organisations électorales, ce sont aussi des groupes qui ont une dimension culturelle, sociétale. Ils expriment l’entrée dans un nouvel âge social. C'est pour cette raison que beaucoup, notamment Jean Jaurès, souhaitaient que la proportionnelle soit garantie pour permettre la représentation des partis minoritaires. C'est pour cette raison que, dès le début du 20e siècle (notamment du printemps 1911), il y aura un débat sur la proportionnelle qui ne verra le jour que sous la IVe République.
Souvent, le parti politique organise la démocratie (organisateur positif de la démo) mais certains y voient une menace. On accusait les partis politiques de confisquer la souveraineté du peuple en guidant les choix du peuple. Opposition entre l’exigence de représentative de l’ensemble des forces politiques et l’exigence du principe de souveraineté.
II – L’apparition des partis de classe
Les partis ouvriers incarnent les partis politiques modernes : structurés, avec une hiérarchie, avec une organisation locale, nombreux militants.
Le 17 février 1864, le Manifeste des 60, c'est le mouvement pour les candidatures ouvrières, c'est-à-dire un appel à la représentation ouvrière. Cela va être favorisé par l’organisation de la classe ouvrière.
Premier congrès ouvrier en 1876. Des représentants des syndicats, des coopératives ouvrières, leur priorité c'est la représentation directe du prolétariat au parlement en considérant que les représentants habituelles ne pouvaient pas représenter le peuple car issus de la bourgeoisie
Congrès en 1878 à Lyon, 1879 à Marseille : toujours cette figure de l’ouvrier (opposée la figure du citoyen). Le congrès de Marseille marque un tournant parce qu’il ne s’agit pas d’une volonté de représentation strictement professionnelle, il est question de donner une forme d’organisation politique à la classe ouvrière volonté de créer un parti ouvrier.
ce parti va marquer une certaine distance vis-à-vis de la séparation sociale. Très rapidement, il y aura une vision plus classique du socialisme. Evolution.
Dans les années 1869-1870, la variable sociologique était première, fondamentale alors que qu’en 1880, il y aura une variable plus politique du socialisme ; le mouvement ouvrier va s’organiser en parti politique. I y a un glissement du socialisme sociologique à un socialisme politique. L’explication de ce glissement c'est que le mouvement ouvrier socialiste a compris qu’il ne pouvait pas se contenter de représenter que la classe ouvrière parce que toute la classe ouvrière ne voterait pas pour les socialistes et parce que les socialistes pouvaient attirer un public plus large que la classe ouvrière. Election de 1878 : échec électoral pour le mouvement ouvrier. Le parti ouvrier français, dirigé par Guesde.
Jean Jaurès craignait qu’il y ait 2 socialismes : politique et syndical. En France il y a une spécificité : l’autonomie des syndicats par rapport aux politiques. Charte D’Amiens de 1806 : es syndicats (é l’époque anarchistes) refusaient de soutenir les partis politiques.
Le discours marxistes du parti socialiste des origines va compenser le manque d’appartenance ouvrière réelle sur un plan sociologique.
L’apparition d’un parti ouvrier socialiste va entraîner une certaine conception du mandat et de la représentation : c'est d’une part l’adhésion au mandat impératif (le représentant doit être étroitement dépendant du parti) et d’autre part la forte discipline interne (la représentation individuelle s’efface devant la représentation collective).
1920 : création du parti communiste 2 partis distincts et concurrents de la représentation ouvrière.
Le pluralisme ouvrier va réduire l’efficacité sociale de la notion de classe.
Deuxième Partie
Le Gouvernement en France depuis 1945
Chapitre 1 - Gouvernement et politique gouvernementale sous la IVème République
Section 1 - La libération et la mise en place des institutions de la IVème République
I - Le Gouvernement provisoire
L'autorité de l'Etat se renforce au profit du général de Gaulle, il bénéficiera d'un soutien populaire important, les comités départementaux de libération s'essoufflent
Après la période du régime de Vichy, dictature pro nazie, libération en 1944 et on fonde un nouveau régime provisoire. Les deux chambres avaient abdiqué en 1940 et avaient donné les pleins pouvoirs à Pétain. La difficulté des communications entraîne le difficile établissement d’une constitution. En 1944 il existait encore une résistance allemande dans l’Est de la France, notamment dans les Vosges. En 1944, situation provisoire parce qu’1 million et demi d’hommes sont retenus prisonniers en Allemagne.
2 forces prétendent détenir l’autorité : la résistance extérieure représentée par le Général de Gaulle et le gouvernement provisoire de la République d’Alger ; et la résistance intérieure (le Conseil national de la résistance).
Dès son arrivée en France de Gaulle avait voulu réaliser la synthèse de ces deux résistances. D’où un nouveau gouvernement provisoire le 5 septembre 1954 avec une unanimité nationale. Deux logiques se sont tout de même affrontées : celle qui voulait rétablir l’autorité de l’Etat dans ses prérogatives traditionnelles, c'est-à-dire en revenant à la IIIe République ; et une autre logique visait à créer un nouveau régime en confiant un partie des pouvoirs aux autorités issues su soulèvement de la résistance populaire (largement contrôlées par les communistes).
Résistance composée de mouvements divers en 1943, des comités départementaux de libération ont été créés mouvements créés dans la clandestinité. Par ailleurs, les préfets ont mis en place à la libération par de Gaulle : 17 commissaires de la République.
Il va y avoir une sorte de compétition entre les préfets et les comités départements de libération (CDM).
L’autorité de l’Etat va se renforcer par les préfets. Sorte de divorce entre les CDM qui représentaient surtout les résistances (souvent communistes) et le reste de la population.
La prétention des communistes va s’affaiblir face au gouvernent provisoire. Le pouvoir central va se renforcer donc la tentative des communistes de conquérir le pouvoir va s’essouffler en octobre 1944.
II - La mise en place des institutions
Le jour même de la libération, il y a de violentes émeutes qui éclatent en Algérie, à Sétif. Ce sont des militants du parti populaire algérien. Ce parti va faire défiler 20 000 militants musulmans pacifiquement. Pourtant, la police va faire une répression sanglante puisqu’il y aura plusieurs milliers de morts (entre 8 000 et 20 000 morts). Le drame de Sétif est significatif du sort qui était donné à la population autochtone d’Algérie. Le drame est passé inaperçu en métropole.
Le 21 octobre 1945, les français sont consultés pour élire une nouvelle assemblée. Simultanément, ils sont consultés par référendum pour décider si cette nouvelle assemblée sera constituante (proposera une nouvelle constitution) ou assurera la continuité de la IIIe République. Ce sera finalement une assemblée constituante.
Le 13 novembre 1945, l’assemblée constituante confie à l’unanimité la direction du gouvernement au Général de Gaulle. Cela dit, très rapidement, il y aura des difficultés internes : difficultés entre le général de Gaulle et les partis politiques.
Le parti communiste exigeait des grands ministères (ex : ministère de l’intérieur, des affaires étrangères, etc.). De Gaulle refusait parce qu’il considérait que tous ces ministères étaient des gouvernements essentiels qui commandaient la politique étrangère et les communistes devaient pas s’occuper de la politique étrangère. Dans l’Est de l’Europe, les communistes acquièrent progressivement le pouvoir.
De Gaulle rencontre quelques résistances dans son gouvernement. Sa politique, sa vision des politiques qui avait été annoncé dans son discours de Bayeux, montre une volonté de s’émanciper des partis. C'est pour cette raison que le 20 janvier 1946, De Gaulle annonce sa démission de la tête du gouvernement. Les socialistes et les communistes sont satisfaits. Le MRP, fidèle à De Gaulle, continuera de soutenir le gouvernement provisoire.
Se met en place le tripartisme : coalition gouvernementale qui se constitue le 13 janvier 1946. Les 3 grands partis (parti communiste, parti socialiste SFIO et le MRP mouvement républicain populaire) signent une charte d’entente, le tripartisme. Ça a duré 15 mois, jusqu’en mai 1947.
Pendant la période d’élaboration de la constitution, en 1946 notamment, il y aura 2 gouvernements qui se succèdent : le gouvernement Félix Gouin (socialiste) de janvier à juin 1946 et le gouvernement Bidault (MRP). 1/3 de ministres communistes, 1/3 de ministres socialistes et 1/3 de ministres MRP à chaque fois. Période des nationalisations, la sécurité sociale, le statut de la fonction publique.
Gouvernement Léon Blum qui va former un ministère homogène socialiste politique de baisse des prix.
Election indirecte (les membres du congrès désignent) du président de la République le 16 janvier 1947. Dès le 1er tour, c'est Vincent Auriol (socialiste) qui est élu grâce aux votes des socialistes et des communistes (pour avoir plus de crédibilité lors de la formation du gouvernement et pour négocier les postes qu’ils souhaitent) et de partis radicaux. Il désigne comme chef du gouvernement, Paul Ramadier (socialiste) qui revient à une forme de tripartisme non paritaire puisqu’on a 9 socialiste, 5 MRP et 5 communistes. Ramadier donne aux communistes le grand ministère qu’ils réclamaient : ministère de la défense. Brayoux aura ce grand ministère. François Mitterrand, ministère des anciens combattants
Avec l’investiture du gouvernement Ramadier le 28 janvier 1947, la IVe République commence réellement.
Section 2 - Fin du tripartisme et la troisième force
I - La rupture du tripartisme et la crise de 1947
Après la formation du gouvernement Ramadier, quelques difficultés persistent (le ravitaillement, l’inflation) mais atmosphère politique bonne. Mais 10 mois après, tourmente sociale avec des grèves, des émeutes, des sabotages. En novembre, décembre, on a cru que la IVe République allait sombrer. C'est le début de la guerre d’Indochine aussi.
A. La montée des difficultés
En 1947 on est proche de la Guerre Froide. Dès 1946, sur le plan international, on note une tension entre les USA et l’Union soviétique. En mars 1947, le président américain Truman définit une nouvelle politique internationale (la doctrine Truman) dont l’objectif était d’endiguer la progression du communisme sur l’Est du continent européen. On a le monde qui commence à se découper en 2. Par la force des choses, la France était du ôté occidental. Cependant, la présence des communistes posait problème sur le plan intérieur.
Le problème de l’Union française (nom donné à l’empire colonial) était posé. Les colonies vont vouloir s’émanciper.
Notamment, on a en Indochine un mouvement d’indépendance exprimé par une organisation nationaliste (le Viet Minh) animée par des communistes indochinois et dirigée par Ho Chi Minh. Attitude assez contradictoire des représentants de la France Conférence à Fontainebleau en 1947 entre Ho Chi Minh et le ministère d’Outre-mer. Ça n’a abouti à aucun résultat mais à une radicalisation du conflit et une militarisation du conflit. Le 23 novembre, les flottes françaises décident de bombarder l’Indochine. En retour, massacre des français d’Indole.
Insurrection à Madagascar en mars 1947 qui a été fortement réprimée.
La France est en crise en 1947.
B. La rupture du tripartisme
Difficultés qui vont opposer principalement les communistes au gouvernement et les autres partis du gouvernement. En mars 1947, les députés communistes décident de s’abstenir sur le vote pour réprimer l’Indochine contre les ministres communistes.
Sur la question sociale, les choses vont s’aggraver. On avait une politique du gouvernement qui était une politique de blocage des prix et des salaires pour éviter l’inflation. Lorsqu’il y a une telle politique, il est souvent plus facile de bloquer les salaires que les prix. D’où un mécontentement. Grèves : chez Renault notamment
Le 4 mai 1947, les députés et les ministres communistes votent contre le projet qui confirmait la politique de blocage des salaires. Paul Ramadier révoqua les ministres communistes le 5 mai 1947. Désormais, les communistes ne participeront plus au gouvernement pendant 34 ans.
Les conséquences de la guerre froide ont été considérables pour la France parce que les communistes, désormais dans l’opposition, ont lutté contre le plan Marshall (proposé par le secrétait d’Etat américain, plan qui proposait aux pays du monde un soutien économique pour leur reconstruction).
En Automne 1947, crise sociale. La CGT, dominée par les communistes, lance un vaste mouvement d’agitation sociale. Notamment dans le domaine de la métallurgie et dans l’industrie minière.
Ainsi, le gouvernement Ramadier est violemment attaqué par le RPF (parti de de Gaulle)
Les communistes reprochaient à Ramadier de faire une politique trop dirigiste (pas assez libérale sur le plan économique) alors que les socialistes. Le 19 novembre 1947, le gouvernement Ramadier démissionne et c'est le gouvernement Schuman qui le remplace (glissement vers le centre gauche). Le socialiste Jules Moch aura une politique répressive à l’égard du mouvement d’agitation sociale.
Glissement à droit de la majorité gouvernementale et rupture définitive avec le tripartisme. Les communistes seront isolés pour longtemps et formeront des ghettos.
II - La troisième force
(1948-1951)
Nouvelle coalition
Pourquoi « la Troisième Force » ?
=> Force contre les deux autres forces « extrêmes ».
A. Forces et limites de la troisième force
Cette nouvelle formule politique, qui commence au début de 1948, suppose 2 autres forces : des forces considérés comme extrémistes : le gaullisme et le communisme.
Cette coalition était électoralement minoritaire. Les partis de la 3e force avaient moins de voix que les communistes et les gaullistes. Progressivement, cette 3e force va s’étendre vers la droite et perdre de sa cohérence et de sa signification parce qu’elle va se rapprocher des gaullistes.
Tous étaient d’accord au sein de la coalition de 3e force pour lutter contre la menace soviétique. L’idée était fortement répandue dans la société selon laquelle il y aurait une agression soviétique potentielle. Donc tous les partis de la 3e force étaient partisans de la domination américaine, ils étaient adeptes du plan Marshall, partisans du pacte Atlantic (igné le 4 avril 1949). Pas de très grande divergence en matière coloniale.
En revanche, les oppositions étaient fortes à l’intérieur de la 3e force sur les problèmes économiques et sociaux. Les socialistes et le MRP étaient assez d’accord sur le réformisme social mais en revanche, les radicaux et les modérés se voulaient plus libéraux, moins interventionnistes, moins sociaux. Les socialistes étaient dirigistes alors que les radicaux et les modérés étaient libéraux.
La plupart des gouvernements de 3e force se sont disloqués sur les questions économiques et sociales.
B. Les succès de la troisième force
Amélioration rapide économique et financière grâce au plan Marshall (US), et activité du commissariat au plan (Jean Monet).
1949 : retour de la production industrielle, fin de la restriction alimentaire. Les prix n'augmentent plus autant qu'avant.
Continuité ministérielle mais pas stabilité gouvernementale, malgré la discontinuité c'est toujours les mêmes ministres.
Ce qui a réussi à la 3e force c'est grâce au gouvernement, notamment Henry Queuille.
La 3e force a trouvé un point d’équilibre avec certains membres du Conseil, et surtout avec des présidents du parti radical (Henri Queuille, Renée Pleven). Henri Queuille (ancien ministre de la IIIe République) a marqué cette période. Sa politique était assez prudente. Il a dirigé le plus long ministère de cette 3e force (ministre pendant 13 mois).
Section 3 - La fin de la troisième force et le retour de la droite
(1951-1954)
La troisième force se maintient après les élections législatives de 1951 grâce aux apparentements. La loi sur les apparentements est une loi électorale basée sur la représentation proportionnelle partielle. Le principe : si il n’y a aucune liste apparentée avant le scrutin, on applique la proportionnelle intégrale ; si avant le scrutin des listes décident de s’allier, alors s’ils obtiennent dans un département la majorité ils obtiendront la majorité absolue des sièges). Cela permet d’exclure les partis extrêmes (parti gaulliste notamment).
I - L'opposition des socialistes
La troisième force est progressivement déplacée vers la droite (la participation des socialistes est de plus en plus difficile). Gouvernement Pleven sans les socialistes. Un fossé se crée entre les socialistes et leurs alliés de la 3e force (MRP), les relations vont être plus difficiles à cause de la question de la laïcité. Une loi votée à l’initiative d’un député MRP, la loi Barengé, prévoyait une allocation pour chaque enfant à toutes les écoles primaires qu’elles soient publiques ou privées.
Donc les socialistes finissent par entrer dans l'opposition le 17 janvier 1952, l'opposition des socialistes renverse le gouvernement et c'est la fin de la troisième force. Le gouvernement suivant, le gouvernement d’Edgar Port. On a depuis 1951, une crise ministérielle assez longue. Au fond la troisième force fonctionnait quand la droite occupait une place marginale et surtout tant que la défense du régime était la préoccupation majeure. A partir du moment où les communistes et gaullistes apparaissent moins menaçant pour le régime, il n'y avait plus de majorité possible autour du parti socialiste on se tourne donc vers la droite.
II - Le retour de la droite
La coalition n’a plus de majorité donc le gouvernement fait appel à des membres du parti gaulliste. Deux gouvernements vont jouer un rôle important : le gouvernement Pinay et le gouvernement Laniel.
Pinay (nommé par Auriol) devient chef du gouvernement et obtient l’investiture de l’assemblée le 6 mars 1952 avec le soutien des modérés, du MRP et des radicaux, et 27 députés gaullistes (RPL). Ce gouvernement a duré jusqu'en décembre 1952. Puis, le gouvernement de Laniel dure près d’un an (juin 1953 à juin 1954).
Les points communs des deux gouvernements : une réussite économique (liée à l’action du gouvernement Piney qui s’est appuyé sur l’opinion public plus que sur les parlementaires).
Piney veut restaurer la confiance dans le franc et propose donc une amnistie fiscale et lance un grand emprunt indexé sur l’or. Le gouvernement Piney a aussi réduit les dépenser de l’Etat sans lever d’impôt nouveaux équilibre budgétaire.
Le gouvernement Laniel comportait Edgar Fort comme ministre des finances. Grâce à une stabilisation commencé par Pinay, ce ministre est peut être à l'origine de la relance des investissements. Les années 1954 et 1955 apparaissent comme les années les plus heureuses de la IVe République sur le plan économique.
En ce qui concerne la politique sociale, on est en retard puisque le salaire minimum interprofessionnel garanti (le SMIG, ancêtre du SMIC) a une dimension sociale. Sous le gouvernement Laniel, on a une série de décrets qui visent à réduire les dépenses publiques et des décrets sur les entreprises institutionnalisées. Cela déclenche en 1953 une crise sociale très importante en France.
Sur le plan international, c'est la question de la CED (Communauté Européenne de Défense). Les partis de la 3e force étaient très pro européens. L’Allemagne était démilitarisée et sous contrôle des alliés, son réarmement n’était donc pas très populaire. Des hommes politiques français ont donc eu l’idée de créer la CED. Son intérêt était de combiner le réarmement de l‘Allemagne et l’idée européenne. Le plan Pleven est publié le 14 septembre 1950). Le traité est signé et crée la CED le 27 mai 1952. Sa ratification a créé une grande bataille des opinions. Le traité ne sera pas ratifié et la CED ne verra pas le jour. Le MRP était le défenseur le plus décidé de la CED. Les partis les plus opposé étaient le parti communiste et le parti gaulliste.
L'élection présidentielle de 1953 a révélé la paralysie des institutions car le débat sur la CED s'est invité dans l'élection.
René Coty, succède à Auriol en 1953. Il a été élu parce qu’il n’a pas pris position.
La question coloniale est un facteur d'aggravation des clivages politiques. Difficultés grandissantes au Maroc et en Indochine.
La bataille sanglante du Dien Bien Phu, (commencée en mars 1954 et fini le 7 mai) est une défaite des troupes de l’Etat français face aux indépendantistes. Débat parlementaire. Pierre Mendès France a fait un discours contre le politique coloniale du gouvernement Laniel qui est renversé le 12 juin 1954.
Section 4 - De l'expérience Mendès France à la fin de la IVe République (1954-1958)
I - Le Gouvernement Mendès France
Mendès France est membre du parti radical de gauche.
Depuis un certain temps, Mendès France a de plus en plus d'influence. Il a été appelé à la tête du gouvernement après la chute du gouvernement Laniel.
Il a marqué cette période de la IV République (moins de 7 mois au pouvoir).
Il a suscité l'engouement de la jeunesse. On le comparait à un Roosevelt français (social et moderniste).
Il s’est adressé directement aux française par la radio. Il avait une audience populaire va jouer la personnalisation du pouvoir.
A. Restaurer le rôle du Président du Conseil
Mendès France voulait exprimer une certaine autonomie par rapport au gouvernement. Il ne voulait pas négocier avec les partis politiques sur son programme ou sur la composition de son gouvernement. Il a bénéficié d’une large confiance. Lors de son discours d’investiture du 17 juin 1954, il obtient une très forte majorité (bien au-delà de la majorité absolue). Même les communistes ont voté pour lui. Soutenu par la SFIO et les radicaux, et les républicains sociaux. Seul le MRP s'est abstenu sous l'influence de son chef Georges Bidault qui était favorable à une politique coloniale et qui refusait de négocier en Indochine.
Mendès France, inclassable politiquement, a formé un gouvernement très diversifié et paradoxal (par rapport à sa majorité).
B. La question indochinoise et le début du règlement de la question tunisienne
Conférence internationale à Genève en avril 1954 dans le but de régler le problème asiatique. Cette conférence réunit les 5 membres du Conseil de sécurité. Les accords de Genève sont signés le 21 juillet 1954 et prévoient que le Viet Nam est coupé en deux parties (de part et d’autre du 17e parallèle). Le nord est attribué aux communistes et le sud aux non communistes. Cette solution est accueillie avec un certain soulagement.
Mendès France s'attaque à la question tunisienne Accords franco-tunisiens signé en juin 1955 sous le gouvernement Edgar Fort. 1956, Guy Mollet accorde l’indépendance à la Tunisie.
C. Une politique économique et sociale timide
La politique de Mendès France ne se démarque pas de celle de son prédécesseur. Le ministre des finances, Edgar Faure est resté en place. Mendès France obtient des pouvoirs spéciaux pour continuer l’expansion économique (adepte des théories keynésienne), il voulait améliorer le pouvoir d’achat mais n’a pas ue le temps de développer cette politique sociale car il est renversé avant.
D. L'enterrement de la CED
Mendès France était partisan de l’alliance atlantique et favorable au réarmement de l'Allemagne.
La CED va être rejetée par le Parlement, mais il ne voulait pas imposer la politique de la CED.
Après un débat de plusieurs années, la CED est ratifiée.
Le 30 août 1954, est posée une question préalable (résolution votée par le parlement qui précise qu’il n’y a pas lieu de débattre sur le texte qui obtient une large majorité).
Mendès France a souhaité trouver une solution de rechange : accords de Londres et de Paris en octobre 1954 qui prévoient la reconnaissance de la souveraineté totale de l'Allemagne droit de se réarmer.
En quelques mois, le gouvernement Mendès France a réglé quelques questions importantes donc une réforme constitutionnelle du 7 décembre 1954 qui supprime le système de la double investiture.
Pendant cette période, une opposition s'était constituée contre Mendès France : communistes, MRP, une partie de la droit modérée.
C'est dans ce contexte d'opposition que va naître la révolte algérienne.
E. Les débuts de l'insurrection algérienne et la fin du gouvernement Mendès France
Dès 1954, attentats.
Président du Conseil, Mendès France fait preuve de fermeté (considère qu’il ne transigera pas) et refuse de faire des compromis. Mendès France va nommer Jacques Sous Telle (gaulliste) comme gouverneur général d’Algérie (connu pour ses idées libérales).
L'opinion française est contre l'indépendance de l'Algérie 5 février 1955, le gouvernement Mendès France est renversé.
II - La dégradation de la IVe République
A. Le Gouvernement Faure
Le gouvernement d’Edgard FAURE devait s’attaquer à la question algérienne, mais devait aussi affronter l’opposition poujadiste et le mouvement de MENDES-FRANCE.
Dès avril 1955, proclamation de l’état d’urgence à la suite d’une radicalisation du conflit : les massacres de français et les exactions de l’armée accentuent le conflit. C’est là que Jacques SOUS TELLE se radicalise et rejoint le compte de l’Algérie française. Les soldats du contingent sont envoyés en Algérie : c’est le début de la militarisation du conflit.
Le mouvement animé par Pierre POUJADE, anti-fiscaliste et s’appuyant sur les petits commerçants, populiste, légèrement antiparlementaire, va obtenir un certain succès dans les régions rurales.
FAURE se sentait toutefois plus menacé par le mendésisme, et les élections approchaient. Qui plus est, son parti radical était rénové et aux mains de MENDES-FRANCE, et se rapprochait de la SFIO, de l’UDSR et des républicains sociaux. FAURE décide alors de recourir à la dissolution de l’Assemblée Nationale, pour la première fois de la IVe République, et depuis la crise de 1876. Le 29 novembre 1955, il procède à la dissolution en même temps qu’il est renversé : les élections législatives sont donc anticipées et amenées au 2 janvier 1956.
On conserve la loi électorale en vigueur, qui était la loi des apparentements : les listes représentaient un parti, et si elles disposaient de la majorité elles obtenaient tous les sièges (sans majorité, la répartition se faisait à la proportionnelle), le but étant de supprimer les partis extrémistes et les petits partis. Mais le contexte n’étant plus celui de la « 3ème force », la pratique voit se produire essentiellement des élections proportionnelles.
B. Le Gouvernement Guy Mollet
Gouvernement associé à la guerre d'Algérie et à ses violences à l'issu des élections de 1956, échec des républicains indépendants et succès surprise des poujadistes. Progression des socialistes et des mendésistes.
=> gouvernement de gauche René Coty désigne Guy Mollet chef du parti socialiste. Celui-ci était le plus apte à réunir une majorité : il avait le soutien des communistes et du MRP.
Gouvernement le plus long de la 4ème république : 16 mois : du 1er février 1956 au 21 mai 1957.
Plusieurs caractéristiques :
gouvernement nombreux : 36 ministres et secrétaires d'état, compose presque à moitié de socialistes e nombreux radicaux.
Politique qui se veut européenne et sociale. (coopération européenne dans le domaine de l'énergie atomique => projet Euratom en juin 1956 : nouveau projet de la communauté économique européenne en 1957 reposants sur le traité de Rome marché commun de l’UE) accorde 3 semaines de congés payés, création du front nationale de la solidarité pour la retraite.
politique coloniale : au départ libérale mais qui évolue vers une politique répressive. Tunisie et Maroc indépendance le 31 mars 1957.
En juin 1956, il était prévu une loi-cadre : une loi qui fixe les grandes lignes concernant la politique africaine qui dit que chaque territoire aura une assemblée qui désigne un gouvernement présidé par un gouverneur.
Lorsque Guy Mollet arrive au pouvoir, il n'avait pas de programme précis sur l'Algérie, il a juste remplacé Jacques Soustelle par un ministre résident : le général Catroux (gaulliste réputé libéral) très vite mal considéré par les européens car trop de liberté aux autochtone algériens.
Guy Mollet se rend en Algérie le 6 février 1956 et est accueilli par beaucoup de violence par les colons (européens qui habitent an Algérie). Remplace Catroux par le socialiste Lacoste. A partir de là, il décide de réorienter sa politique avec plus de fermeté. On a un gouvernement qui a capitulé devant les meutes de France et d'Algérie. A son retour en métropole, Guy Mollet définit une nouvelle politique algérienne : élections libres, négociations, cesser le feu.
C. La désagrégation de la majorité gouvernementale
Fin de la 4e République : Mai 1957 à Mai 1958.
Gouvernement vite fragilisé s’oppose à Guy Mollet. Dès le mois de mai 1956, Mendès France quitte le gouvernement ainsi que d'autres ministres en désaccord avec la politique menée. Alain Safazi démissionne également à la suite de la capture d'un rebelle indépendant.
A partir de 1956, le parti communiste ne soutient plus le gouvernement. La situation financière se dégrade en partie à cause de la crise algérienne.
Mai 1957, le gouvernement Guy Mollet est renversé. Agonie rapide de la IVe République, il y aura le gouvernement Bourges-Maunoury puis le gouvernement Felix Gaillard séparés par une crise. Ce sont des gouvernements radicaux de plus en plus faibles. Le pouvoir en Algérie devenait de plus en plus fragile qui devient une province militaire. Situation financière en France de plus en plus compliquée, accusée de faiblesse. Les USA avaient fait pression sur les bombardements au Maroc.
15 avril 1958 : révocation du gouvernement Gaillard. La France n'a à ce moment pas une bonne image internationale.
Crise du 13 mai 1958 : tentative de coup d'Etat à Alger. Constitution d'un comité de salut public. République est menacée situation insurrectionnelle. En métropole, Pierre Pflimlin est investi. De Gaulle annonce alors qu'il est prêt à assumer les pouvoirs de la République. Après, démission du gouvernement Pflimlin (28 mai 1958), les institutions républicaines sont mises en avant. 29 mai 1958 : René Coty (Président) annonce son intention d’appeler le général de Gaulle. De Gaulle est investi le 1er juin 1958 comme président du Conseil, soutenu par différentes forces publiques. Il sera le dernier chef du gouvernement de la IVe République. Il reçoit les pleins pouvoirs pour 6 mois afin de réformer la Constitution. Nouvelle Constitution adoptée en septembre 1958.
Chapitre II : L'exécutif sous la République Gaullienne (1958-1969)
Section 1 - La fondation de la Ve République (1958-1962)
De Gaulle bénéficie des pleins pouvoirs constituants. Il a deux gros objectifs.
réformer la Constitution
régler le problème algérien
I - Un nouveau Gouvernement
Pour rassurer les fractions les plus inquiètes de la population, DE GAULLE constitue un gouvernement d’union nationale : hormis les communistes, qui ne souhaitent pas participer, sont représentés tous les partis. Sa composition change radicalement par rapport à la IVe République : sous celle-ci, les membres du gouvernement étaient des parlementaires, or sept haut-fonctionnaires sont appelés. Les forces politiques sont les socialistes, les radicaux, le MRP, les indépendants (droite modérée) ; chacune de ces forces dispose de trois postes ministériels. Officiellement, seuls trois ministres étaient gaullistes, mais s’y ajoutait André MALRAUX. Les ministres hauts-fonctionnaires étaient sans étiquettes politiques, mais leurs sympathies allaient aux gaullistes ou aux socialistes.
Cette composition suscite des inquiétudes dans les milieux activistes de l’Algérie française, qui considèrent cette composition comme trop conciliante à l’égard des indépendantistes algériens, d’autant que l’on s’étonnait de la place faite aux parlementaires de la IVème République, bien que DE GAULLE devait rassurer : pour celui-ci, les ministres étaient là pour la façade, d’autant que ses décisions étaient prises avec ses propres experts plutôt qu’avec ses ministres.
Le nouveau régime se met en place avec l’adoption de la nouvelle Constitution au référendum d’approbation constitutionnelle du 28 septembre 1958 (qui devait être considéré territoire par territoire pour les territoires d’Outre-Mer, ceux-ci pouvant choisir l’indépendance avec le « non ») ; parmi toutes les colonies d’Afrique, seule la Guinée va massivement voter « non », tous les autres territoires d’Outre-Mer votant « oui », et choisissant ainsi le statut d’Etat-membre de la « communauté » (Madagascar, Mauritanie, Gabon, Tchad, Sénégal, Mali, Côte d’Ivoire, Centre-Afrique, Congo …).
Après ce référendum, sont organisées des élections législatives en novembre 1958, qui débouchent sur un succès gaulliste.
Le 21 décembre 1958, l’élection présidentielle (par un comité électoral composé des conseillers généraux, des parlementaires, des conseillers municipaux…soit 80.000 grands électeurs) amène DE GAULLE au pouvoir.
Le 4 juin 1960, une loi constitutionnelle est votée : elle permet aux Etats membres de la communauté de devenir indépendants, sans pour autant être en rupture avec la France. Assez rapidement, les membres de la communauté vont effectivement prendre leur indépendance, sur une période allant de juin à décembre 1960, même s’ils demeurent sous tutelle de la France. En 1961, DE GAULLE constate que la communauté n’existe plus.
Cette évolution de l’Afrique vers l’indépendance va renforcer la position de la France sur le plan international, la question algérienne ayant considérablement affaiblit son prestige.
II - La crise de 1962 et l'élection du Président de la République au suffrage universel
Les événements d'Algérie renforcent le pouvoir du chef de l’Etat, montrent l'autorité du président, De Gaulle voit son pouvoir renforcé.
A. L'Elysée : centre du pouvoir
L'art. 16 de la constitution appliquée par De Gaulle, c'est-à-dire les pouvoirs exceptionnels, la seule fois où ça a été utilisé. En effet, il y avait eu un putsch des généraux en 1961, un coup d'état contre la république et donc face à ces généraux qui veulent prendre le pouvoir, favorable à l’Algérie. Reproche à De Gaulle d’avoir utilisé cet article trop longtemps. De Gaulle concentre la totalité des pouvoirs, mais il va prolonger la durée d'application. Dans la pratique, au-delà des textes constitutionnels, on constitue un domaine réservé, tous les problèmes qu'il voulait traiter lui-même, la politique étrangère.
Le massacre de manifestants algériens organisé par OFL a été très critique 30 à 200 morts. Pour mettre en œuvre ce domaine réservé (s’octroie personnellement de la part de la constitution et de la pratique), De Gaulle disposait de cabinets d'experts qui supervisaient l'action des ministres. Le premier Ministre Debré, apparaît comme un simple exécutant des conseillers du général De Gaulle. De Gaulle a une interprétation personnelle selon laquelle le chef de l’Etat est le seul chef de l’exécutif, il le précise lors d’une conférence. Chaque ministre qui contestait ou voulait être écouté, était renvoyé comme Antoine Pinay, Jacques Sous Telle. Il y 2 têtes au sommet mais pas 2 sources de pouvoirs. Debré en 3 et demie a changé beaucoup de ministres. On a tendance à remplacer les parlements. Il y aura un certain nombre de problèmes entre le président et le premier ministre.
Debré souhait procéder à des élections précipitées, donc dissoudre l'assemblée nationale. Dans le prolongement du referendum du 1er juillet 1962 sur les accords d'Evian, ce sont les accords qui consacrent l'indépendance de l'Algérie. Indépendance accordée en juillet 1962. De Gaulle considère qu'il faut changer de 1er Ministre. Le 14 avril 1962, Debré démissionne et Pompidou est nommé premier ministre (jusqu’en 1969).
Le gouvernement n'était pas dépendant du parlement. Les parlementaires n'étaient pas satisfaits que le président choisisse quelqu'un qui n’était pas parlementaire comme premier ministre. Lorsqu’il s’est présenté devant l’Assemblée pour un vote, peu ont soutenu Georges Pompidou.
B. L'élection du Président de la République au suffrage universel direct
Le Général de Gaulle ne voulait pas être dépendant du parlement. Il voulait disposer d'une assise populaire directe. Il veut être élu directement par le peuple.
Cette idée n’était pas envisageable car il y avait les colonies et cela pouvait provoquer une minorité de la métropole dans le corps électoral. En 1958, c'est le collège électoral qui élit le président.
D'une part, en 1958, De Gaulle ne veut pas modifier trop rapidement les choses, l'élection au sous-direct peut être considérée comme un césarisme. D'autre part, avant l'indépendance de l'Algérie, la France, la Métropole, le suffrage universel, serait noyé dans l'ensemble des territoires de la communauté.
Finalement, la disparition de la communauté et l'évolution de l'Algérie vers l'indépendance, a permis de reformer le mode de scrutin de Gaulle en 1961, élection directe.
De Gaulle a subi un attentat commandé par l'OAS, partisans de l'Algérie. Ça a accéléré sa décision, le problème peut se poser plutôt que prévue donc il est nécessaire que les successeurs de De Gaulle puissent compter une légitimité directe de reformation de la constitution en 1962.
Le président du Sénat, Monnerville, le centre droit du Sénat n'était pas d'accord avec cette réforme. En effet, De Gaulle a utilisé l'art. 11 de la constitution pour réviser cette constitution, ainsi il n'est pas passé devant le parlement. Or, la révision devrait être opérée en passant par les 2 chambres avec la majorité qualifiée.
Viol de la constitution par l'art. 11 de la constitution, n'est pas prévu pour réviser la constitution. De Gaulle a considéré que la disposition lui permet d'intervenir par referendum pour les textes constitutionnels.
La majorité à l'assemblée nationale adopte une motion de censure (à l’initiative de Paul Rénaux) contre le gouvernement, orientée contre le général De Gaulle. Mais le parlement ne peut censurer le président.
Donc, le gouvernement Pompidou est renversé. De Gaulle décide de dissoudre l'assemblée nationale et il reforme la constitution par referendum, pour que le président de la république soit élu au suffrage universel direct, prévu le 28 octobre 1962. Elections législatives 18 et 25 novembre 1962. La droite gaulliste est renforcée, majorité favorable au gouvernement. De Gaulle renomme son 1er ministre Pompidou qui n’aura pas vraiment quitté le pouvoir. Référendum accepté élection du président au suffrage universel direct.
Seul le parti gaulliste avait fait campagne pour le oui, toutes les autres forces avaient appelé à voter non (le cartel des non), au nom de la défense des principes républicains personnalisation du pouvoir. De Gaulle annonce qu'il se retira si la réponse est négative. Le oui l'emporte, mais il n'y a pas eu une mobilisation très forte. De Gaulle reste au pouvoir.
Section 2 - L'affirmation de la puissance gaullienne
E 1962, de Gaulle est le maître du jeu pare que la décolonisation est terminée, le problème algérien est réglé, il disposait d’une majorité sans faille à l’assemblée. Le 2e gouvernement Pompidou pouvait réaliser l’objectif : rendre à la France son rang.
I - La Recherche de la Puissance Économique et de l'Indépendance Nationale
Dès 1958, des problèmes économiques deviennent préoccupants.
A. La Politique Économique
La croissance économique avait commencé sous la IVème République, avec des croissances moyennes de 5% dès 1953-1954 ; toutefois, il existait un fort déficit budgétaire, un déficit de la balance des paiements, et épuisement de la réserve des devises. DE GAULLE s’efforce de restaurer l’équilibre budgétaire et de stabiliser la valeur du Franc. Dès 1958, un plan économique avait été préparé par une commission d’experts, menée par Jacques RUEFF. Cette commission formula trois volets : d’abord, la stabilisation du Franc, grâce à une forte dévaluation et la création d’une nouvelle monnaie, le Nouveau Franc ; ensuite, la recherche de l’équilibre budgétaire, avec la diminution des dépenses (salaires des fonctionnaires, retraites des anciens combattants, subventions diverses) et l’accroissement des recettes (l’augmentation des impôts) ; enfin, la lutte contre l’inflation, avec la suppression des indexations salariales, sauf pour le SMIG.
Depuis la création de la CEE, l’économie française est ouverte à la concurrence au niveau européen, et les échanges se libéralisent, ce qui perturbait ce pays d’économie nationale. Le plan de rigueur touche toutes les catégories de populations et soulève de très fortes oppositions : dirigés par Guy MOLLET, les socialistes quittent le gouvernement dès 1958.
A partir de 1962, la France se rétablit économiquement : le budget est équilibré, l’inflation est contrôlée, et dans la décennie qui vient le pays connaît la période de croissance la plus longue de son histoire. L’arrivée du pétrole comme énergie principale favorise les industries, le marché commun de la CEE améliore les échanges, et l’économie mondiale est très bonne. C’est aussi l’époque de la planification économique. Après 1962, un effet paradoxal de la guerre d’Algérie permet de profiter de l’afflux massif des rapatriés d’Algérie, qui s’insèrent convenablement dans la société métropolitaine. Le revenu par tête double quasiment entre 1960 et 1968.
B. La Définition d'une Politique d'Indépendance Nationale
C'est une préoccupation, De Gaulle accuse la 4e République d'avoir fait de la France un complice des Etats-Unis. Il voulait lutter contre les puissances américaines et même contre les puissances russes-soviétiques. Mais de fait, la France se trouvait dans le camp américain. Pour cette raison, les attaques de De Gaulle sont virulentes par rapport aux USA.
- L’indépendance dans le domaine de la défense nationale avec l’arme nucléaire.
- Eloignement des forces françaises de l'OTAN, la France retrouve sa souveraineté militaire.
- Le refus d'une politique européenne, qui peut remettre en cause la souveraineté française: De Gaulle ne voulait pas une Europe supranationale. Il veut essayer de faire accepter par les partenaires européens le plan Fouchet de 1962. Ce plan prévoit une union d'Etat avec un conseil, une assemblée et une commission européen. En outre, pour De Gaulle, l'Europe ne devait pas se limiter à l'Europe Occidentale. Dans un 1er temps, il était partisan d'une condominium de l'Europe entre la France et l’Allemagne binôme franco-allemand. En 1963, il y aura un traité de coopération franco-allemand. Il y a eu un rapprochement avec l'Allemagne, mais méfiance avec l'Angleterre, appelé le cheval de Troie des USA. De Gaulle refuse 2 fois l'entrée de la Grande-Bretagne dans le marché commun, en 1963 et en 1967.
Crise européenne en 1965 à cause de la politique du financement de De Gaulle. Le CEE avait présenté un fond d’orientation et de garantie pour les agriculteurs mais géré de façon supranationale et non d’un Conseil. En janvier 1966, les partenaires européens ont renoncé à cette supranationalité, ils ont considéré que ce financement ne pourrait être pris qu’ l’unanimité des Etats membres.
- Une politique mondiale d'équilibre entre les grandes puissances: une prise de distance par rapport aux USA. Les relations avec l'Union soviétique vont se manifester. En 1969 De Gaulle se rend en Russie et Khrouchtchev se rend également en France. De Gaulle souhaite le renforcement des pays, il souhaite un équilibre national. La France reconnaît la Chine populaire. En 1964, cette décision de reconnaître la Chine populaire a suscité une opposition des américains, les rapports de la France avec les USA se dégradent (notamment sous la présidence Johnson). En outre, la France a critiqué la politique américaine, en Asie du sud-est (en Corée notamment, de Gaulle considèrent qu’ils sont trop interventionnistes militairement).
- Le soutien aux aspirations nationales dans le monde: la France a beaucoup développé la coopération internationale en Amérique latine. Aider les pays en difficulté, conforter la volonté d'indépendance par rapport aux USA. L'attitude de De Gaulle assez critique contre Israël, au moment de la guerre des 6 jours. La France vote la condamnation d’Israël à l'ONU. Dans la pratique on a une politique internationale.
II - De l'Élection Présidentielle de 1965 au Départ de De Gaulle
L'opposition de la gauche, les communistes ne votent pas pour De Gaulle. Les socialistes et les communistes vont défendre la politique De Gaulle en Algérie. Il est critiqué par l'extrême droit, les partisans de l'Algérie française.
A. La Montée des Mécontentements
Les mécontentements venaient de la politique étrangère: De Gaulle s'oppose aux européens. Cela se manifestera par la démission des ministres MRP. Une partie des socialistes aussi étaient pro-européen. De Gaulle va rencontrer l'opposition de certains mouvements sociaux. On a d'importantes manifestations agricoles. En 1960, une loi qui a été complété en 1962. L’objectif était à la fois de revaloriser les statuts. La réforme structurelle entraine des mutations profondes et obligent les paysans à une nouvelle conception de leur métier. Certaines activités dans le secteur public, dans le secteur du charbon, l'activité était de plus en plus menacée. De Gaulle a ensuite imposé un plan de stabilisation présenté en septembre 1973. Malgré les réticences du premier ministre et du ministre des finances. Ce plan prévoyait une réduction du déficit budgétaire, un freinage des investissements et un blocage des prix. Donc un ralentissement de l'inflation et un budget équilibré. Le chômage, plus de 100000 personnes, à l'époque c'était catastrophique. Au milieu des années 60, des mécontentements dus à la situation économique et sociale.
La première élection présidentielle au suffrage universel direct en 1965. Lorsque De Gaulle s'est représenté aux élections, on pensait qu'il regagnait aux premiers tours. En fait, l'opposition commence à se manifester et à partir des élections législatives de 1967-1969, la république gaullienne se dégrade.
B. La Fin de la République Gaullienne
L'élection présidentielle de 1965 aux élections législatives de 1967, a fait une longue campagne électorale. Il y aura une volonté d'ouverture, à la suite de l'élection présidentielle. 3e gouvernement Pompidou, cela traduit un élargissement, donc répondre aux mécontentements. Debré reprend le poste des finances, Fort aura la mission de l'agriculture, donc ministre de l'agriculture.
Pour cette raison, il fallait montrer quelques signes. Un grand ministère des affaires sociales a été créé.
Le nouveau gouvernement ne s'est pas présenté devant l'assemblée nationale, pour obtenir un vote de confiance, comme d'habitude (une coutume). La limitation du rôle du parlement, les élections législatives de 1967, à nouveau une victoire de la droite, Pompidou forme un 4e gouvernement. Des ministres battus aux élections législatives, mais qui restent en place. Sur le plan procédural adopter un texte par ordonnance, c'est considéré comme un coup de force et sa provoqua des oppositions. Le ministre de l'agriculture, E. Fort démissionne.
Le départ de De Gaulle et la leçon de mai de 1968. c'est un grand mouvement de révolte, c'est un mouvement révolutionnaire, qui apparaît en 1968, un mouvement culturel, lutte contre l'impérialisme, le capitalisme. Il s'agit d'une contestation étudiante et ensuite ouvrière. Il y a eu, une période étudiante, sociale et puis une période politique. A partir du 27.05, ce sont les accords de Grenelles, qui sont des accords sociaux généraux. Ce sont des accords négociés avec le premier ministre et les syndicats. De Gaulle se rend en Allemagne. Le 30 juin, De Gaulle dissout l'assemblée nationale.
Au départ : essentiellement un mouvement d'origine universitaire.
Ça a commencé avec le mouvement du 22 mars 1968 avec les étudiants.
Contexte politique et social : usure du pouvoir gaulliste, politique de DG est progressiste sur le plan colonial, contestation de certaine pratique autoritaire (répétition du référendum), jeunesse en matière de main mise sur les médias …
Revendication de libertés, forces politiques d'opposition non soutenus par la société qui conteste le pouvoir.
Gauche non communiste : divisée SFIO/clubs politiques. Comme l'opposition n'avait plus de crédibilité. Mouvement culturel : années 60 => exode rural, massification de l'enseignement supérieur, mouvement d'affirmation de la jeunesse à la radio, le rock …, libéralisme sexuel.
Sur le plan religieux : concile Vatican II qui propose la rénovation du catholicisme traditionnel, essor des prêtres ouvriers, apparition de la pilule contraceptive, Che Guevara, mouvement hippie.
=> Favorisation d'un certain climat
Conflit de 1968
Sorbonne est occupée par les étudiants le 3 mai : répression policière immédiate sans négociation.
DG n'a peut-être pas prit tout de suite la mesure de la gravité des évènements.
Pompidou : 1er ministre s'en charge.
Grèves se multiplient et débouche sur les accords de Grenelles
Crise continue et devient politique. DG prend conscience et intervient à la TV.
Mendès France et Mitterrand parlent même de mettre en place un gouvernement provisoire.
29 mai : DG disparaît. Il est en réalité en Allemagne pour s'assurer de la loyauté de l'armée.
20 mai : à son retour, sur proposition de Pompidou, DG dissout l'assemblée nationale, des élections sont organisées.
Grande manifestation pour soutenir le gouvernement
Vote massif pour les gaullistes
=> Rétablissement de l'ordre
C'est Pompidou qui est intervenu, considéré comme le rempart du régime et c'est pour cela que DG va vouloir s'en débarrasser.
DG demande sa démission.
21 juillet 1968 : Pompidou est remplacé par Couve de Murville.
Réforme universitaire : ministre Marcel Jeanneney
Réforme régionale : importante qui appliquait une révision constitutionnelle, conseils régionaux, DG profite d'elle pour revoir un peuple rôle et l'organisation du Sénat.
Soucis de participation de DG : référendum pour la révision constitutionnelle.
C. Le Départ de DE GAULLE et la Leçon des Évènements de Mai 1968
Mai 1968 voit naître un mouvement politique, mais surtout socioculturel. Il s’agit d’une contestation à l’origine étudiante, puis davantage ouvrière.
Le « mai français » s’inscrit dans un ensemble d’évènements : des manifestations, puis la plus grande grève générale de la Vème République. Il y eu une « période étudiante », une « période sociale », puis une « période politique ». Le 27 mai, ce sont les accords de Grenelle, grands accords sociaux, négociés entre le Premier Ministre et les syndicats. Le 29 mai, DE GAULLE rejoint Baden-Baden pour vérifier que l’armée serait apte à contrer une révolution.
Mai 1968 se termine, DE GAULLE dissout l’assemblée et obtient une majorité, soutenue par de grandes manifestations.
A l’origine, la contestation est essentiellement étudiante, avec le « val de Mars », la principale revendication portant sur des arrestations menées par la police lors de manifestations contre la guerre du Vietnam.
Le mouvement est au départ plus social que politique ; toutefois, sur le plan politique, il y a une certaine usure devant le pouvoir gaulliste. La politique de DE GAULLE depuis qu’il est au pouvoir est progressiste, notamment sur le plan colonial ; mais certaines pratiques autoritaires, comme l’usage du référendum, sont contestées, notamment pas la jeunesse ; on reproche aussi la mainmise sur les médias officiels ; la tuerie du 17 octobre 1961 du métro Charonne, initiée par Maurice PAPON alors préfet, ressort également. Les forces politiques d’opposition ne sont pas franchement soutenues par la société contestataire : le PC apparaît comme un vieux parti qui a du mal à s’émanciper de la tutelle soviétique, et le reste de la gauche n’a pas plus de crédit.
La rurbanisation accélérée, la massification de l’enseignement supérieur, le mouvement d’affirmation de la jeunesse (musiques, radios jeunes…) et ses diverses revendications, la rénovation du catholicisme avec le Concile de Vatican II, l’apparition d’un mouvement intellectuel et philosophique…font trembler la société française.
La phase proprement étudiante s’étend du 3 au 13 mai ; une période plus sociale va jusqu’au 26 mai ; et la période politique finit la période.
Des personnalités traditionnelles comme MENDES-FRANCE et MITTERAND tentent de canaliser cette colère comme une alternative politique ; mais le mouvement lui-même, contrairement aux partis qui essayent de l’encadrer, est simplement contestataire, et non à la recherche du pouvoir.
Les évènements de la Sorbonne sont immédiatement réprimés par la police, alors que les autorités universitaires n’avaient pas sollicité l’intervention : celle-ci est donc très mal vue. Le PC considérait alors que ce mouvement était un mouvement petit-bourgeois (les étudiants étant généralement issus de classes aisées). Toutefois, opposition et syndicats se joignent au mouvement.
DE GAULLE, en voyage à l’étranger, laisse le dossier à POMPIDOU, qui dans un premier temps laisse faire en pensant que la crise s’apaisera d’elle-même. Mais le 13 mai, la grève générale, sauvage (puisqu’elle ne fut pas initiée par les politiques ou les syndicats), l’amène à négocier les accords de Grenelle avec les syndicats : le nombre d’acquis sociaux n’avait jamais été aussi important, depuis la Libération.
Mais la crise devient politique. DE GAULLE, prenant conscience de sa gravité, intervient à la télévision, propose un référendum qui ne suscite pas d’enthousiasme sinon une nouvelle nuit de barricades. MENDES-FRANCE et MITTERAND tentent la formation d’un gouvernement provisoire et le ralliement des partis du centre, mais échouent.
Le 29 mai, DE GAULLE part en Allemagne pour rencontrer le général MASSU, qui y est détaché : on pense qu’il aurait voulu s’assurer la loyauté de l’armée, ou qu’il aurait demandé conseil à MASSU… Finalement, en revenant le 30 mai, DE GAULLE accepte de dissoudre l’Assemblée Nationale sur conseil de son Premier Ministre. Le mouvement est devenu impopulaire, avec la crainte d’une insurrection : le soutien au gouvernement est alors important, avec une grande manifestation, et un raz-de-marée électoral en faveur du gaullisme. Les autorités reprennent le contrôle de la situation, et le mouvement s’éteint.
Après les évènements de juin 1968, et malgré la victoire électorale, l’autorité de DE GAULLE est éprouvée. POMPIDOU semble avoir gagné des points au détriment du Président, de par ses actions lors du mouvement : DE GAULLE lui demande alors sa démission, à cause de l’apparition d’une forme de diarchie entre lui et son Premier Ministre au pouvoir accru.
Le 21 juillet 1968, POMPIDOU est remplacé par Maurice COUVE DE MURVILLE. Le gouvernement change peu, d’autant qu’il y a déjà eu un remaniement en mai, suite aux réclamations des contestataires. Edgar FAURE devient ministre de l’Education Nationale, et Jean-Marcel JEANNENEY devient Ministre chargé des réformes institutionnelles.
Une réforme de l’éducation est votée en novembre 1968 : les anciennes universités sont remplacées par des universités autonomes, qui sont gérées non plus par les seuls professeurs, mais aussi par les étudiants, l’ensemble des enseignants et les autres personnels de l’université ; cette « loi de l’orientation de l’enseignement supérieur » marque une évolution importante, mais demeure pourtant contestée par les étudiants les plus extrémistes, de même bien entendu que par la droite traditionaliste
La réforme régionale a impliquée une révision constitutionnelle : dans le projet, on veut mettre en place des conseils régionaux qui ne verront pas le jour, et des régions administrées par ces conseils, les conseillers régionaux représentants à la fois les élus et les organisations professionnelles. Ce devait donc être mi-politique, mi-corporatiste. Cette réforme régionale est associée à une réforme sur le Sénat, que DE GAULLE voulait réformer. Le Sénat, qui s’opposa souvent au gaullisme, étant du centre-droit, demeurait une opposition pour DE GAULLE ; les sénateurs s’étaient ainsi opposés à la réforme de 1962. Cette réforme du Sénat devait remplacer le Sénat par une chambre qui ne serait plus véritablement politique, mais mi-politique mi-corporatiste.
Cette réforme constitutionnelle est proposée sous forme de référendum, le Sénat étant de toute évidence contre, tout en affermissant la légitimité de DE GAULLE. La procédure demeure ambiguë et risquée, car la question posée est complexe, d’autant qu’en fait deux questions sont posées. DE GAULLE posant en plus sa responsabilité, le référendum se transforme en un plébiscite. Avec un climat économique qui se dégrade malgré les accords de Grenelle, le climat politique très mauvais, le passage des centristes dans l’opposition, une majorité dans le doute, l’influence des sénateurs dans les localités (notamment en milieu rural ou en province) : tout cela fait que lors du 27 avril 1969, le non l’emporte à 52,4%. DE GAULLE démissionne, conformément à ses engagements.
Le pouvoir exécutif vacant est donné au Président du Sénat, Gaston POHER, jusqu’aux élections de juin 1969.
Chapitre 3 - L'Exécutif après DG jusqu'en 1981
Section 2 - La Présidence Pompidounienne
1er ministre de DG dès 1962.
Mais, n'appartenait pas au clan des gaullistes historiques.
I - Le Gouvernement Chaban-Delmas
A. Le Président et le Premier Ministre
Un désaccord apparaît assez rapidement sur leurs rôles respectifs. Pour POMPIDOU, le centre du pouvoir demeure l’Elysée. CHABAN-DELMAS agissait cependant comme s’il était plus autonome, d’autant qu’il fut Président de l’Assemblée Nationale sous toute la présidence de DE GAULLE, et qu’il n’a jamais fait partie des gouvernements de DE GAULLE ; au contraire, son expérience ministérielle date de la IVème République. Le 16 septembre 1969, il présente son gouvernement à l’Assemblée Nationale ; il prononce alors un discours marquant sa singularité : il propose un projet politique réformateur et modernisateur, inspiré des thèses de MENDES-FRANCE et des thèmes de la sociologie des années 1960 : il marque sa volonté de changer de société. POMPIDOU est hostile à CHABAN-DELMAS à cause de la méthode, et non pas tant à cause du fond : pour le Président, c’est à lui-même de proposer ce genre de projet.
B. La Nouvelle Société
Gouvernement CD a développé la politique contractuelle : établir des procédures permanente de concertation entre les différents partenaires sociaux.
Sur le plan salarial : mensualisation de salaires, SMIG.
Conseillers du président et du premier ministre.
Marcellin va dissoudre des gros journaux
Loi anticasseurs qui était destinée à réprimer certains débordements dans les manifestations.
Rupture Pompidou/CD => raisons politiques, de principes (P ne voulait pas un premier ministre trop indépendant)
C. L'Affaiblissement du Premier Ministre (CD)
Divers scandales financiers mettent en cause des parlementaires de la majorité. CHABAN-DELMAS est à son tour accusé de fraudes fiscales, début 1972.
Le 23 avril, est organisé le premier référendum non gaullien, qui porte sur l’entrée du RU dans la CEE. Il devait théoriquement légitimer davantage POMPIDOU, et lui permettre de montrer sa singularité vis-à-vis de DE GAULLE ; il devait également affaiblir l’opposition, qui devait voter pour le « oui ». Mais rapidement, le fond du projet est oublié au profit des luttes intérieures : le PC appelle à voter « non », le PS appelle à l’abstention car même s’il est favorable à l’entrée du RU il ne veut pas passer par le référendum, et les autres formations politiques semblent indécises. Si le texte est approuvé à 68%, la participation est très peu importante : malgré la victoire du référendum, POMPIDOU n’en ressort pas renforcé.
Se pose également la question d’une ouverture vers le centre-gauche : le Premier Ministre et le Président ne la conçoive pas de la même façon. Si pour le Premier Ministre il s’agit de revenir à des consensus national gaulliste ; pour le Président il s’agit juste de générer une majorité présidentielle basée sur les forces de droite : il veut la création d’un système bipolaire, et non plus tripolaire D’un système « gauche-centre-droite », POMPIDOU veut passer à un système « gauche-droite » : il compte sur l’UDR gaulliste, les républicains indépendants de GISCARD D’ESTAING, et les centristes. La réunion de la gauche inquiète également la droite.
II - L'Éviction de CD et le Gouvernement de Messner
En 1972, renforcement de l'opposition.
A la première fois sous la Vème la majorité de droite a craint de perdre le pouvoir.
CD décida de conforter son autorité sous un vote parlementaire, mais le gouvernement CD est remplacé par le gouvernement de Pierre Messner.
Celui-ci, une fois nommé ne s'est pas présenté devant l'assemblée nationale : façon de montrer pour le Président qu'il ne souhaitait pas que le gouvernement procède de l'assemblée, c'est le président qui choisit et non l'assemblée.
Organisations législatives préparées, victoire électorale acquises à la droite donc ça permet à Pompidou d'accéder au septennat et après les élections il nomme un nouveau gouvernement Messner qui révèle une influence du président notamment le ministre des affaires étrangères (proche de Pompidou).
III - La Croissance Économique et l'Indépendance Nationale
Georges POMPIDOU est plus intéressé que DE GAULLE par les questions économiques et surtout industrielles. Il recherche une forte expansion de l’industrie et la restructuration de cette industrie : pour cela, il passe par la planification. De grands groupes industriels sont créés en fusionnant ou en regroupant des entreprises. Malgré les objections, le Concorde est construit ; le programme Airbus est lancé ; on implante l’usine sidérurgique de Fos-sur-Mer…
Le Président ne se démarque pas vraiment de la politique internationale de DE GAULLE : elle relève de son domaine propre ; la France se démarque des grandes puissances ; elle s’intéresse au Tiers-monde… Seul discordance : POMPIDOU est en faveur de la Communauté Européenne, et veut en accélérer l’élargissement, notamment en permettant l’entrée du RU dans le marché commun, et ce même s’il est méfiant à l’égard de la politique d’ouverture à l’Est du Chancelier allemand, Willy BRANDT. Ainsi, le 22 janvier 1972, les gouvernements anglais, irlandais, danois et norvégiens signent le traité d’adhésion à la CEE : c’est la marque incontestable du changement de la politique étrangère française, grâce à laquelle POMPIDOU s’affirme internationalement. Mais en 1972-1973, il montre des signes de faiblesse ; son autorité se fait moins grande ; son Premier Ministre n’a pas réussi à se faire connaître ; et surtout sa volonté de passer au quinquennat est un échec, en novembre 1973. En février 1974, le Premier Ministre démissionne et le gouvernement qui se forme est assez proche du précédent ; le 2 avril 1974, POMPIDOU décède d’un cancer. Ce septennat est ainsi interrompu au bout de cinq ans.
Section 2 - Les Débuts de la Présidence GISCARD D’ESTAING : le gouvernement CHIRAC (1974-1976).
Le 27 mai 1974, Valérie GISCARD D’ESTAING est élu, prend ses fonctions et choisira Jacques CHIRAC comme Premier Ministre. Le fait que le Président nomme un gaulliste à la tête du gouvernement ne signifie pas que l’on poursuit la république gaulliste. Seuls cinq des seize ministres appartenaient à l’UDR (gaullistes), les autres étant de la droite néo-gaulliste, comme Michel PONIATOWSKI, qui était Ministre de l’Intérieur et deviendra une sorte de vice-premier ministre ; Jean LECANUET, Garde des Sceaux ; Jean-Jacques SERVAN-SCHREIBER, nommé Ministre des Réformes. Malgré tout, GISCARD D’ESTAING a tout de même adopté une démarche gaullienne, comprenant que dans la Vème République, tout provient du chef de l’Etat.
I - Vers la Société Libérale Avancée
GISCARD D’ESTAING met en place un certain nombre de réformes.
La réforme constitutionnelle de 1974 étend le droit de saisine du Conseil Constitutionnel, qui initialement était réservé au Président, au Premier Ministre et aux présidents de chacune des deux assemblées ; la réforme autorise soixante sénateurs ou députés à saisir également le Conseil Constitutionnel.
Jusqu’au 5 juillet 1974, la majorité était fixée à 21 ans : elle passe à 18 ans.
L’Office de Radio Télédiffusion de France, extrêmement contrôlée par le gouvernement et le Président, obtient davantage d’autonomie : l’ancienne ORTF est divisée en diverses sociétés publiques.
Sont également menées des réformes de caractère social : généralisation de la Sécurité Sociale, réglementation des licenciements collectifs, loi HABY sur l’Education pour la démocratiser.
Les réformes à caractères économiques sont plus difficiles : mise en œuvre de la taxe professionnelle, projet d’imposition sur les plus-values du capital qui est adopté difficilement.
Mais ce sont les réformes de mœurs qui marquent ce septennat en premier lieu : loi de 1974 sur la vente de contraceptifs en pharmacie et remboursement par la Sécurité Sociale, loi VEILLE de 1975 sur l’Interruption Volontaire de Grossesse qui donne lieu à un débat passionné et est adopté grâce à la gauche, loi du 11 juillet 1975 sur le divorce par consentement mutuel.
II - Les Divergences Au Sommet
A partir de 1975, on découvre la crise économique. Pour la première fois depuis vingt ans, le PNB recule, ce qui se traduit par du chômage (900.000 chômeurs fin 1975, ce qui est alors très inquiétant).
Les élections nationales sont révélatrices des tensions au sein de la majorité, notamment entre le Président et son Premier Ministre. Si GISCARD D’ESTAING souhaite affaiblir l’UDR, CHIRAC, qui en est alors le représentant, ne peut l’accepter ; des ministres de CHIRAC dénoncent la politique giscardienne.
Une ambigüité se fait jour en ce qui concerne le rôle que CHIRAC souhaite incarner : chargé par le Président de coordonner la majorité, il estime qu’il doit donc anticiper des élections anticipées. Or, GISCARD souhaite conserver l’échéance électorale de 1978, refusant de changer ses réformes.
Les rapports se dégradent rapidement, et le Premier Ministre démissionne. C’est la première et seule fois sous la Vème République que le Premier Ministre décide de lui-même de quitter le gouvernement.
Section 3 - Du Gouvernement BARRE à la Fin du Septennat (1976-1981)
I - Le Gouvernement Raymond BARRE Face à la Crise
Le 25 août 1976, Raymond BAR est nommé Premier Ministre. Haut-fonctionnaire plutôt que politicien, il est peu connu du grand public, malgré ses postes antérieurs. Ce nouveau Premier Ministre va vite faire preuve d’indépendance, notamment en demandant au Premier Ministre de ne pas empiéter sur ses attributions, notamment en matière économique.
Il donne priorité à l’économie, en essayant d’abord d’équilibrer la balance commerciale. Dans sa conception libérale, il juge que le retour à l’équilibre permettrait de faire reculer à terme le chômage, raison pour laquelle il ne s’attaque pas au chômage. Le 22 septembre 1976, il fait adopter un plan d’austérité : diminution de certains remboursements sociaux, augmentation des cotisations, politique de blocage des prix, maintien du pouvoir d’achat mais sans augmentation, rétablissement d’un équilibre budgétaire grâce à une majoration de l’impôt sur le revenu.
II - La Fin du Septennat (1978-1981)
Les élections législatives sont une victoire pour la majorité présidentielle. Raymond BARRE forme un second gouvernement, dans lequel on ne lui adjoint plus la fonction de Ministre de l’Economie. Le Président va avoir tendance à intervenir davantage, reprenant certaines aptitudes. Il tente de s’affirmer sur le plan international, notamment en décrispant les relations internationales, en particulier dans le domaine des affaires européennes, où il cherche à maintenir des relations avec les pays de l’Est, un certain intérêt pour les pays du Tiers-Monde, et des relations difficiles avec les EU.
C’est surtout dans le domaine européen que la politique présidentielle secoue sa majorité. Conformément à la tradition centriste, GISCARD D’ESTAING souhaite développer la collaboration européenne, notamment avec le Chancelier allemand Edmund SCHMIDT. GISCARD D’ESTAING obtient qu’un Conseil européen se réunisse au moins trois fois par an. Il cherche à valoriser le rôle des chefs d’Etat. Les neuf membres décident qu’il faudra réaliser le plus tôt possible le principe de l’élection au suffrage universel d’un Parlement européen, ce à quoi s’opposent les gaullistes. Finalement, le 16 juin 1977 est adoptée une loi dans laquelle le gouvernement a dû engager sa responsabilité. La première élection d’un Parlement est fixée au 10 juin 1979, et débouche sur un renforcement de la majorité présidentielle.
Economiquement, les choses demeurent difficiles. Le gouvernement BARRE avait réussi à stabiliser la situation, mais dans les années 1979-1980 il y a un second choc pétrolier qui engendre une forte inflation, un chômage fort (qui atteint les 1.6 millions en novembre 1980)… Toutefois, le Président valorise l’énergie nucléaire, continue le projet Airbus, Ariane-Espace… Mais ces réussites n’empêchent pas la baisse de la côte de popularité de BARRE, et GISCARD D’ESTAING est mis en cause quand le Canard Enchaîné révèle l’affaire des diamants.
Chapitre 4 - De la Présidence de MITTERAND à la Présidence de CHIRAC (1981-2007)
En 1981, contrairement à ce que prévoyaient les sondages, la droite est battue par la gauche. Pour la première fois de la Vème République, la droite n’est plus au pouvoir. La victoire de la gauche aux législatives confirme François MITTERAND.
Section 1 - Du Changement à la Rigueur (1981-1986)
I - Les Gouvernements MAUROY et les Réformes
A. La Composition Gouvernementale
Dès sa prise de fonctions, le Président MITTERAND désigne comme Premier Ministre le maire de Lille, Pierre MAUROY. Il constitue le plus grand gouvernement que la France ait jamais connu : près de cinquante ministres, dont 36 socialistes, deux radicaux de gauche…et symboliquement, quatre ministres communistes, ce qui est la première fois depuis 1947 que des communistes entrent au gouvernement. Mais les législatives de 1981 marquent aussi la baisse de la force des communistes avec des scores les plus faibles depuis 1945.
Gaston DEFFERRE, maire de Marseille, est nommé Ministre de l’Intérieur ; Jacques DELORS, socialiste mais ancien collaborateur de CHABAN-DELMAS est placé à l’Economie ; Alain SAVARY tient l’Education Nationale ; Charles HERNU obtient la Défense Nationale.
MITTERAND s’efforce de mettre en œuvre les 110 propositions énoncées dans son programme.
B. Les Réformes de Structures
Les deux grands axes sont la nationalisation et la décentralisation.
Adoptée à la suite d’une longue bataille parlementaire, en février 1982, la loi sur les nationalisations permet de nationaliser plusieurs grands groupes industriels : l’Etat rachète entre autres la Compagnie Générale d’Electricité, Saint-Gobain, Pechiney, Thompson, Rogues-palanques, pas moins de 36 banques…
La loi sur la décentralisation, le 3 mars 1982, prévoit que le pouvoir exécutif est confié au président du Conseil Régional dans les régions et au président du Conseil Général dans les départements. Les conseils généraux et régionaux deviennent des collectivités territoriales, élues par le peuple. Il y a transfert d’un certain nombre de compétences.
Par ailleurs, d’autres lois sont votées : la loi du 22 juin 1982 protège davantage les locataires ; on renforce les droits des travailleurs dans les entreprises ; la loi sur la communication audio-visuelle établit de nouvelles structures pour la radio et la télévision, avec la création de la haute autorité audio-visuelle. La peine de mort est abolie dès 1981. Des dispositions sont prises dans le domaine culturel…
C. Les Réformes Conjoncturelles
La première préoccupation est la relance de l’économie. Le Président et son gouvernement prennent le contre-pied de la politique de BARRE : ils veulent relancer l’économie par la consommation. Les revenus des plus défavorisés sont augmentés ; on vote les 39 heures ; la cinquième semaine de congés payés ; la retraite à soixante ans ; de nombreuses allocations sont majorées… Les dépenses publiques augmentent donc, mais contrairement aux attentes du gouvernement, il n’y a pas de rééquilibrages : l’augmentation du pouvoir d’achat profite au commerce avec l’étranger, causant un déficit de la balance commercial en plus du déficit budgétaire. Une inflation touche la France dans le même temps. Pour faire face à cette situation, il a été nécessaire de recourir à l’emprunt : la dette publique est considérablement augmentée, la dette extérieure également ; le franc s’affaiblit. Le gouvernement se livre à des dévaluations : en 1981, en 1982, en 1983. Le chômage passe à 2 millions en mars 1983.
Très rapidement, la gauche va s’affaiblir, suite à des revers électoraux.
D. La Rigueur
Le gouvernement comprend qu’il doit modifier les orientations de sa politique économique. Les socialistes découvrent qu’ils doivent s’adapter aux réalités. Prix et salaires sont bloqués. On parle de rigueur pour ne pas parler d’austérité, comme l’utilisait BARRE.
Le premier plan est lancé dès juin 1982 ; un second est lancé en mars 1983. Pierre MAUROY est reconduit après les élections intermédiaires. Le but fixé est de réduire l’inflation. On prévoit un emprunt de 10% de l’impôt ; des prélèvements de 1% des revenus imposables pour la Sécurité Sociale ; une augmentation de la taxe sur les carburants ; contrôle des changes.
Cette situation favorise des revers électoraux et des manifestations, ainsi qu’une opposition des communistes.
Le gouvernement socialiste avait décidé d’unifier le service public laïc de l’Education Nationale, et de faire en sorte que l’enseignement privé soit traité de la même façon que l’enseignement public : une manifestation d’au moins 1 million de personnes a réagi contre cette réforme de SAVARY. Beaucoup considéraient qu’il s’agissait de nationaliser l’enseignement privé. Ce projet de loi, mal compris, est rejeté. Le Premier Ministre démissionne quelques jours plus tard.
II - Du Gouvernement FABIUS à l’Échec de la Gauche (1984-1986)
Le nouveau gouvernement ne comporte plus de ministres communistes : la PC entre progressivement dans l’opposition, et il refuse de voter le budget en 1985.
Le nouveau Premier Ministre, Laurent FABIUS, est jeune : il a seulement 38 ans. Il mène une politique modernisatrice et libéraliste. Pierre BEREGOVOY remplace Jacques DELORS à l’Economie, et Pierre JOXE remplace Gaston DEFFERRE à l’Intérieur ; Jean-Pierre CHEVENEMENT prend l’Education Nationale ; Roland DUMAS les Relations Internationales. Malgré cela, la cote de popularité du Président ne se redresse pas. A partir de 1985, l’électorat glisse peu à peu à droite.
L’affaire de la Nouvelle-Calédonie retentit : en 1984, un nouveau statut d’autonomie avait été accordé, mais le mouvement indépendantiste FLNKS rejetait ce statut, alors que le RPR calédonien voulait préserver la Nouvelle-Calédonie française. Edgard PIZANI est envoyé par le gouvernement. La situation se détend, et un scrutin d’autodétermination est prévu pour 1986 ; mais l’opposition de droite métropolitaine s’oppose à toute négociation.
L’affaire Greenpeace (ou du Rainbow-Warrior), où les services secrets français coulent un bateau de Greenpeace, faisant un mort, envenime la situation pour le gouvernement. Charles HERNU, ministre de la Défense, démissionne aussitôt.
La situation s’envenime également entre le Président et son premier Ministre : le second exprima son désaccord lorsque le premier avait reçu le Président de la Pologne, qui avait réprimé la résistance du syndicat Solidarnosc.
Enfin, on arrive à envisager la cohabitation, à l’approche des élections législatives. Des thèses s’opposent ainsi : CHIRAC et le RPR veulent revenir au pouvoir et l’exercer malgré le Président de gauche, alors que BARRE est hostile à la cohabitation, l’estimant contraire à l’esprit des institutions.
Fin 1985, toutefois, certains choses sont positives : baisse de l’inflation, pouvoir d’achat en hausse, stabilisation du chômage…mais une dette en hausse. Cela n’empêche toutefois pas la victoire de la droite aux élections de 1986. La particularité est que c’est la seule fois sous la Vème République que l’on utilise la proportionnelle pour les élections législatives, ce qui amène trente-cinq députés du FN.
Section 2 - La Vème République à l’Épreuve des Deux Premières Cohabitations
I - La Première Cohabitation (mars 1986 - mai 1988)
Sous la cohabitation, le Premier Ministre retrouve ses pouvoirs constitutionnels, qui lui étaient retirés, par tradition et autorité présidentielle, depuis 1958. Dans cette situation, le Président ne peut donc empêcher le Premier Ministre de gouverner.
CHIRAC va donc avoir une interprétation non-gaullienne des institutions, pour disposer du pouvoir. Il essaie d’abord d’apparaître comme seul détenteur du pouvoir, mais rapidement le Président essaye de reprendre sa place, dans le domaine régalien (politique internationale et défense). L’opinion publique ne se montre guère favorable à cet épisode. Le Président essaye également de gêner l’action du Premier Ministre, notamment en refusant de signer des ordonnances (actes pris par le gouvernement), obligeant le gouvernement à passer par une procédure plus longue : c’est le cas des ordonnances sur la privatisation, sur le découpage des circonscriptions et sur l’aménagement du temps de travail.
Le gouvernement CHIRAC est composé essentiellement de ministres RPR et UDF : Charles PASQUA à l’Intérieur, Edouard BALLADUR qui est une sorte de vice-Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et de la privatisation. Jusqu’à la crise boursière de 1987, le public est d’ailleurs favorable à cette privatisation. La reprise ne vient pas, le chômage se poursuit : en février 1987, on compte 2 millions 500.000 chômeurs.
A la fin 1987, le gouvernement est fragilisé : il y a une vague d’attentats contre les israéliens, une grève longue des cheminots, et une grande manifestation des étudiants et lycéens contre la loi DE VAQUET, qui devait accorder davantage d’autonomie aux facultés et créer une sélection à l’entrée. La préparation des présidentielles de 1988 est donc facile pour la gauche, mais pas pour la droite. MITTERAND critique d’ailleurs beaucoup son gouvernement de droite.
II - Entre Deux Cohabitations
A. Le Gouvernement ROCARD (mai 1988 – mai 1991)
MITTERAND est réélu, et choisit Michel ROCARD comme Premier Ministre, qui est pourtant son rival au sein du PS : ce dernier s’était retiré pour laisser MITTERAND gagner aux élections présidentielles, pour la deuxième fois. La majorité absolue à l’Assemblée n’est pas atteinte par le PS.
Ce gouvernement va exprimer une volonté d’ouverture vers le centre. Sont nommés quarante-neuf ministres et secrétaires d’Etat, dont la moitié ne sont pas du PS : beaucoup sont des personnalités de la société civile, c’est-à-dire qui ne sont pas des hommes politiques, tandis que l’on s’ouvre jusqu’au centre-droit : l’ancien collaborateur de GISCARD D’ESTAING, Jean-Pierre SOISSON, qui devient ministre du Travail… Les membres du PS sont pour beaucoup des ministres d’avant 1986. Lionel JOSPIN, dirigeant du parti, devient ministre de l’Education.
Un statut d’autonomie est voté pour la Nouvelle-Calédonie (accords de Matignon). Est créé le Revenu Minimum d’Insertion en octobre 1988. La « méthode ROCARD » séduit : il est en effet partisan de la négociation avec les partenaires, plutôt que l’opposition et l’imposition.
Il devra quand même mettre en place une politique de rigueur, pour lutter contre l’inflation, et le chômage régresse un peu, avant de remonter en 1990, avec un pic de 2 millions 700.000 en 1991 : cette politique entraîne des manifestations. Le niveau de croissance est faible.
Un phénomène nouveau apparaît : apparaît un rejet de la politique, notamment des partis traditionnels, qui ne disparaîtront plus. L’abstentionnisme devient de plus en plus fort. Cela correspond aussi à une montée du Front National.
La première Guerre du Golfe, en 1990, permet toutefois à MITTERAND de recouvrir un bon taux de popularité.
B. L’Épisode CRESSON
En mai 1991, ROCARD est remplacé par la première femme Premier Ministre en France : Edith CRESSON. Son gouvernement dure du 15 mai 1991 au 2 avril 1992, ce qui est le gouvernement le plus bref de la Vème République.
Sa popularité décline vite, à cause d’un langage brutal et de décisions qui suscitent des résistances, comme la délocalisation de l’ENA à Strasbourg. Le Président perd aussi de sa popularité.
La crise s’aggrave, le chômage augmente, pour dépasser les 3 millions.
C. Le Gouvernement BEREGOVOY
Le 2 avril 1992, Pierre BEREGOVOY remplace CRESSON.
Il doit régler la crise, mais aussi l’affaire du sang contaminé. Ces problèmes créent une atmosphère de plus en plus défavorable.
En juin 1992, on pose la question de la responsabilité de l’affaire du sang contaminé. Si le procès ne concerne que les médecins, des politiques sont remis en cause, comme FABIUS qui était Premier Ministre au moment des faits. Mais ces politiques ne seront lors de ce procès entendus que comme témoins, et ne seront poursuivis puis innocentés que plus tard.
Se pose aussi la remise en cause du financement du PS, qui est accusé de se faire financer par les collectivités territoriales. Plusieurs politiques sont poursuivis, et la popularité du PS en est très affectée.
Alors que BEREGOVOY avait annoncé son intention de lutter contre la corruption, sa position de Premier Ministre est fragilisée dans une affaire très mineure, qui nuit à son image d’honnête homme.
Le Président essaye alors de reprendre la main face à ces difficultés, et va notamment essayer de rassembler l’opinion autour de la construction européenne : il fait approuver le Traité de Maastricht, qui avait été signé le 7 février 1992, à l’aide d’un référendum.
D. La Deuxième Cohabitation (mars 1993 – mai 1995)
Pierre BEREGOVOY démissionne, et se suicide quelques jours plus tard, le 1er mai. MITTERAND fait alors appel à BALLADUR, CHIRAC refusant de s’exposer à l’approche des présidentielles.
Le gouvernement compte seulement une trentaine de ministres, avec plusieurs personnalités, comme Simone VEILLE, ministre des affaires Sociales ; Charles PASQUA à l’Intérieur ; Alain JUPPE aux Affaires Etrangères ; LEOTARD à la Défense…
Il apparaît assez rapidement que la droite à des chances pour les présidentielles, et BALLADUR voit sa cote de popularité monter.
En février 1993, le Premier Ministre lance un emprunt qui connaît un certain succès ; les négociations internationales débouchent sur les accords du GAT… Mais à partir de début 1994, la situation se dégrade à nouveau : le chômage augmente, la question de la laïcité revient à l’ordre du jour avec l’adoption d’une loi facilitant le financement de l’enseignement privé par les collectivités territoriales, des manifestations ont lieu contre le Contrat d’Insertion Professionnelle qui est finalement retiré, et à partir de 1994 c’est l’affrontement de plus en plus ouvert entre les tendances présentes au sein du RPR, et particulièrement entre BALLADUR et CHIRAC.
En 1994, les listes des partis les plus représentatifs aux européennes de juin obtiennent des scores assez médiocres, et ce sont les listes marginales qui recueillent un certain succès, comme celles de Bernard TAPIE, Philippe DE VILLIER.
Section 3 - La Présidence de Jacques CHIRAC (1995-2002)
CHIRAC bat BALLADUR aux présidentielles, faisant campagne sur le thème du social.
I - Le Gouvernement JUPPE (1995-1997)
A. Le Premier Gouvernement JUPPE
Alain JUPPE apparaît dès le début comme favori pour le poste de Premier Ministre. Il est nommé en mai 1995. Son gouvernement est ouvertement très différent du gouvernement BALLADUR : 46 ministres et secrétaires d’Etat, peu de personnalités connues du grand public, peu de ministres près des tendances balladuriennes, et surtout un gouvernement très féminin (douze femmes, mais placées à des postes très secondaires).
Cette présidence devait être une présidence de changement, pour se démarquer du gouvernement balladurien qui avait précédé, et de l’ère MITTERAND, lequel ne s’était pas représenté. Il faut recoudre le tissu national, remettre en ordre les finances, et surtout régler le problème de l’emploi, des exclus : apparaissent d’ailleurs de plus en plus d’associations pour les « sans » (SDF, chômeurs…etc.).
Rapidement, les espoirs des électeurs sont déçus. Le pouvoir affronte d’abord les élections municipales, qui sont un succès pour la gauche. Aussi, pour la première fois, Toulon, fief de la droite, tombe aux mains de l’extrême-droite. Alain JUPPE est accusé d’avoir favorisé sa famille. Le Président, sur le plan extérieur, essaye de dépasser l’impopularité de son Premier Ministre en se montrant plus actif et en obtenant plus de réussite : il cherche ainsi à régler la question de l’ancienne Yougoslavie, en soutenant l’intervention armée contre la Serbie, ce qui aboutit aux accords de paix de Dayton, ratifiés à Paris en 1995. Toutefois, sa volonté de rétablir les essais nucléaires, suspendus en 1992 par MITTERAND, est violemment critiquée. Dans le même temps, son gouvernement est fragilisé par une vague d’attentats islamistes (notamment algérien), qui débutent le 25 juillet 1995 dans le RER, faisant de nombreuses victimes. Le 26 octobre 1995, le Président annonce une période de deux ans de rigueur. Le mécontentement monte.
B. Le Second Gouvernement JUPPE
Moins nombreux, moins féminin, le nouveau gouvernement est créé en novembre.
Une crise sociale est déclenchée à la mi-novembre par les étudiants, puis animée par les services publics (transports…), pour défendre les retraites, menacées par le « Plan Juppé », qui devait être la clé de voûte du rééquilibrage du budget. Si les salariés privés ne suivent guère le mouvement de fait, apparaît la notion de « grève par procuration », le privé étant solidaire du public. Finalement, le plan Juppé n’est pas retiré, avec le maintien d’un grand nombre des dispositions (taxe du RDF…), et la crise sociale s’achève par un sommet social en décembre.
Au début de l’année 1996, les choses s’arrangent pour le gouvernement : la vague d’attentat est suspendue, les essais nucléaires arrêtés, et la cote de popularité du Président remonte, même si la politique du gouvernement ne séduit pas.
Le 8 janvier 1996, François MITTERAND décède à l’âge de 79 ans. C’est la fin d’une époque politique.
Finalement, en 1996, en un an de présidence, CHIRAC n’a pas vraiment connu un état de grâce malgré ses succès, comme la maîtrise de l’inflation, un chômage stoppé… Les deux ans de rigueur annoncés sont d’autant plus mal ressentis que la population sent qu’elle ne peut y échapper, d’autant que JUPPE réunit les conditions budgétaires pour le passage à la monnaie unique. Même les réformes positives ne connaissent pas l’enthousiasme qui aurait pu en être attendu, comme la suppression du service national qui est accueillie par une certaine indifférence, voire même critiquée par l’armée et les villes de garnisons qui en profitaient économiquement.
Le ministre de l’Intérieur, Jean-Louis DEBRE, est critiqué pour sa politique à l’égard des immigrés. Le plan Juppé est appliqué. Ce sont alors les médecins, notamment dans les hôpitaux, qui vont lutter contre la politique de maîtrise des frais médicaux. A lieu une grève des routiers. Beaucoup de parlementaires s’inquiètent à l’approche des élections.
Même si l’année 1997 donne quelques lueurs d’espoir, l’inquiétude demeure. Le gouvernement craint notamment de ne pouvoir suivre les clauses du Traité de Maastricht. Des procès contre les politiques de droite ont lieu.
Afin d’anticiper les élections de 1998 qui semblaient de mauvaise augure, le Président dissout l’Assemblée, mais la majorité passe tout de même à gauche.
II - La Dissolution, les Élections de 1997 et la Troisième Cohabitation (1997-2002)
A. La Fin du Gouvernement JUPPE et l’Arrivée de Lionel JOSPIN (mars 1993-mai 1995)
Selon le président Chirac dans une situation difficile il ne faut pas attendre un dénouement fatal, il reprend l'idée de dissolution est germée à partir de la fin de l'année 1996 et c'est début 1997 que cette idée de dissolution commence à prendre forme. On a des conditions plus favorables : le ministre de l'intérieur fait voter une loi sur l'immigration et la gauche n'est pas très vigoureuse à cette époque, le parti communiste a changé d'orientation mais cela ne favorise pas le déclin de ce parti. On a une gauche en faiblesse ce qui peut permettre la dissolution et donc le 21 avril 1997 C annonce de nouvelles élections , la gauche va gagner les élections et Jospin devient premier ministre pour la troisième cohabitation = longue elle va durer cinq ans , elle est inversée par rapport aux deux précédentes , Jospin forme un gouvernement de gauche dit pluriel avec des ministres communistes et du mouvement des citoyens et les radicaux de gauche et aussi les écologistes viennent former cette majorité.
Le gouvernement Jospin : la première fois que la gauche arrive au pouvoir sans Mitterrand et beaucoup d'ancien ministres des premiers plan ne seront plus présents, l'économie des finances est confié à Strauss Kahn et le ministère de l'éducation nationale est confié à Claude d'Allègre, le gouvernement devra renoncer à certaines dispositions prises pendant la campagne. Les lois considèrent comme répressives sont aménagées mais ne sont pas abrogées. La croissance revient, la France obéit désormais aux critères de Maastricht, il y a un abaissement du temps de travail de 39h à 35h, et cette cohabitation ne sera pas difficile entre C et Jospin, le taux de popularité de ces deux hommes politique est comparable, cette cohabitation surtout quand elle est longue défavorable a une action gouvernementale dynamique, et c'est à cause de cette question que l'on pense à la modification constitutionnelle du présidentiel, on souhaite le passer a cinq réduire le risque de la cohabitation.
C'est sous ce gouvernement qu'il y a eu beaucoup de privatisation d'entreprises publique : comme air France. Les privatisations ont été presque plus importantes en termes de volume d'argent que dans le gouvernement de Balladur. Le pays donne l'impression d'une certaine stabilité : une croissance économique qui se maintient mais reste plus faible que ailleurs. C'est le retour de la confiance et c'est à partir du 4 janvier 1999 l'introduction de l’euro. Il y a aussi l'augmentation des impôts, le prélèvement obligatoire et une diminution du chômage grâce au retour de la croissance. Il y a beaucoup d'autres mesures qui st positivement accueillies par certaines parties de la pop : comme le PACS en OCT 99 cela est conçu pour les couples homosexuel, la principe de la parité homme-femme : c'est à dire un homme, une femme et la SMU qui permet aux plus pauvres de bénéficier d'une couverture sociale.
On peut affronter grâce à la croissance des difficultés comme les tempêtes. Le gouvernement va se heurter a de nombreuses oppositions : politiques et syndicales, donc il renonce a une réorganisation de l'administration fiscale, le gouvernement trouve des difficultés dans les reformes qui touche l'éducation nationale.
B. Les Difficultés
A partir de 2000-2001 renversements de la tendance économique, le chômage repart à la hausse, puis une baisse de la croissance et un environnement international qui n'est pas favorable, donc il y a une baisse de la consommation et on retrouve une période de stagnation.
Le noyau du gouvernement qui avait soutenu l'action du premier ministre, est affaiblit par le départ d'un certain nombre de personnalités comme Dominique Strauss Kahn et le départ de Claude Allègre, même Martine Aubry va démissionner pour se consacrer à la candidature de la mairie de LILLE, tous ces départs ont permis le retour d'anciens leaders comme Fabius et Jacques Lande, ils incarnent l'expérience . En même temps à l'approche des élections de 2002, Jospin comprend la nécessité de ressouder la famille socialiste.
Autre difficultés : les 35 h avaient rencontrées des difficultés de la part des dirigeants d'entreprises et de la part de certains syndicats qui considèrent que cette mesure n'est pas favorable au peuple. Finalement, il fallait introduire des mesures pour améliorer les 35h mais certaines conditions sont supprimées par le conseil constitutionnel. Il y a une difficulté pour payer les jours de congés, donc les patrons et les salariés sont en opposition.
En 2000 et 2001 de nombreux plans sociaux comme Michelin, Danone, De plus il y a la progression de ce sentiment de violence et d'insécurité relayé par les médias.
Il y a eu quelques maladresses : la fameuse marée noire provoquée par le pétrolier, a fait l'objet de critiques car la ministre de l'environnement n'a pas réagi assez rapidement.
En 2001 lors des élections municipales, la gauche pensait pouvoir remporter un certain nombre de communes mais la droite a remporté beaucoup de communes, ce qui n'a pas empêché la gauche de remporter de très grande ville comme Paris.
III - La Deuxième Présidence Chirac
A. Le Gouvernement Raffarin
1) Le Contexte de l'Élection présidentielle et le Gouvernement Raffarin
La question prioritaire qui va se poser est celle de la durée du mandat présidentiel.
Le septennat existe depuis la 3ème république, le mandat de sept ans est devenu une institution très durable mais à plusieurs reprises on avait réfléchi à une réduction de ce mandat car il faut en quelque sorte éviter l'institutionnalisation de la cohabitation. Il y a eu un consensus des forces politiques pour accepter le quinquennat sauf le parti communiste qui favorise l'abstention.
Le 24 octobre 2000 le oui l'emporte avec 73% des suffrages exprimés et 70% d’abstention.
Les élections législatives devaient avoir lieu au même moment (avant les élections présidentielles) mais est ce que il ne vaudrait pas mieux faire en sorte que l'élection présidentielle soit faite en première ? Exemple : le rap considère qu'il faut laisser la législative avant la présidentielle, cette opinion est partagée par les écologistes et les socialistes veulent eux mettre l'élection présidentielle avant l'élection législative. Finalement Lionel Jospin va obtenir la présidentielle avant l'élection de la législative, il y a donc une inversion du calendrier. L'élection présidentielle va subordonner l'élection législative.
Au premier tour : une précampagne interrompue par l'évènement du 11 septembre 2001, les affaires françaises avec les attentats sont renvoyées en arrière-plan. Malgré les attentats du 11 septembre la campagne électorale reprend dans ce contexte nouveau et il est claire que le contexte a joué au profit de Chirac, pendant ce contexte du 11 septembre Chirac apparaît comme le leaders de la France alors que le premier est plus effacé , il y a les questions de sécurités intérieures qui font l'objet de campagne , et cela permet l'émergence de Le Pen au second tour .au premier tour il y a une forte abstention de la jeunesse ce qui favorise la réussite de Le Pen au second tour. Apres le 11 sept, on a eu l'élection de 2002 avec au premier tour : Chirac qui l'emporte a la majorité mais Le Pen est en deuxième position et Jospin est en troisième position, et il annonce son retrait de la vie politique. Donc, La gauche vote massivement pour Chirac, donc Le Pen perd au second tour. Au second tour il y a une forte mobilisation de la population et notamment les jeunes. C'est la démission de Jospin donc l'échec de la gauche.
Raffarin, devient premier ministre, il est une personnalité peu connu du grand public, il avait joué un rôle important durant la campagne présidentielle. Au second tour, Chirac l'emporte largement et les élections législatives comme il est de coutume, on a une majorité concordante et la droite emporte la majorité des sièges.
Le deuxième gouvernement Raffarin : gouvernement identique au précèdent, on avait douze nouveaux ministres délégués, il y avait 38 membres donc un gouvernement étoffé, un renouvellement du personnel de la droite. Fait son apparition comme numéro deux du gouvernement : Sarkozy et en numéro trois Fillon. On trouve beaucoup de ministres qui ne st pas ouvertement politique, ils proviennent de la population civile : Luc Ferry, Maire etc.
Et c'est la première fois sous la cinquième république : l'arrivé de personnalités issue de la migration. Donc beaucoup de difficultés allaient atteindre ce gouvernement : la question de la sécurité va se poser. Ce qui permet à Sarkozy de s'imposer et de préparer son arrivé à la présidence.
En 1995, Sarkozy avait déjà fait parler de lui en soutenant Balladur contre Chirac.
Il va poser sa marque en tant que ministre de l'intérieur : il met en place la loi sur la sécurité intérieure, il créer des centres éducatifs fermés, des conférences de sécurité locales et départementales.
Le premier ministre fixe les objectifs : baisser les impôts , décentralisation , et révision de la loi sur les 35 heures , l'augmentation des honoraires des médecins , création des emplois jeunes , et des restrictions budgétaire , la loi grande loi structurelle est la loi du 17 mars 2003 sur la décentralisation .
Déjà en février 2003 : manifestation contre la réforme des retraites, on va noter une baisse de popularité du gouvernement sur le plan social, beaucoup de déficit, de plus il y aura une réforme des modes de scrutins, en 2003 parmi les lois importantes : la loi sur l'interdiction sur les signes religieux à l’école.
Quelques affaires politico judiciaires: condamnation de Jupé a 18 mois de prison avec sursis, pour financement illégal.
en 2003 : des conflits sociaux a l'éducation national, et le conflit des intermittents du spectacle, on aura bien une réforme des retraites.
Ensuite la canicule de 2003 avec 15000 morts, le gouvernement était responsable sur le plan financier notamment. Il y a une mobilisation de la part de l'enseignement supérieur , pour davantage de crédits, des difficultés économiques , avec des licenciements massifs et dans le domaine des relations internationales , la France va sortir une carte originale , ce qui va lui permettre de se valoriser sur le plan international , la France menace implicitement d'utiliser son droit de veto , pour s'opposer a la résolution américaine qui autorise l'emploi de la force en Irak .
2) Le Troisième Gouvernement Raffarin
La décision de constituer un nouveau gouvernement est née des élections locales qui donnent la victoire a la gauche, elle remporte une vingtaine de régions, et Raffarin est reconduit et Sarkozy est ministre d'Etat c'est-à-dire de l'économie et des finances. Cela permet, a Sarkozy d'élargir son assisse politique.
Et puis en 2004 Sarkozy prend la présidence de l'UMP et va ainsi s'imposer comme un futur présidentiel. Il est élu par les militants et il devra démissionner de ses fonctions ministérielles sous la demande du président Chirac.
L'opposition va se manifester : les adhérents du parti socialistes se manifestent par un vote à propos du projet de constitution européenne. Ils étaient favorable au traité de l'union mais le parti socialiste est très divisé, le referendum interne du parti socialiste vote oui a 58%.
Cette question va être importante puisque, c'est sur cette question que la pop française va s'opposer finalement à la position gouvernementale.
La population votera non, néanmoins le referendum du 29 mai 2005 : non massif
Chirac décide de changer de gouvernement, il exclut Raffarin, qui donne sa démission et prend Villepin.
B. Le Gouvernement Villepin
1) La Composition du Gouvernement
Il comprend un ministre d'Etat et une quinzaine de ministres, dont neuf nouveaux entrant et 15 ministre délégués.
La majorité voulait que Raffarin soit remplacé par Sarkozy. Il choisit de Villepin qui est un proche : fils de diplomate devenu parlementaire, il a occupé différentes fonctions à l'étranger, il a été au cabinet de Jupé et secrétaire général de l'Elysée et il plaide pour la dissolution de 1997.
Il se retrouve premier ministre, il n'a jamais était élu auparavant.
La nouveauté : en 2004 Chirac ne veut pas qu'un ministre soit aussi président de l'UMP mais en 2005 cela est devenu possible avec Sarkozy qui revient au ministère de l’intérieur.
Il aura des relations chaotiques avec le premier ministre : Villepin
Mais Sarkozy garde une main ferme sur le parti, la plus part de ses collègues au gouvernement sont membres de ce parti et Sarkozy peut contrôler les ministres.
2) Des Difficultés
Elles pourraient fragilisées le premier ministre mais elles vont contribuer à renforcer sa position, le ministre de l'intérieur va déjà montrer son habilité à utiliser un verbe ferme : nettoyer les cités au karcher.
Deux jours plus tard après ces mots fermes il y aura donc des émeutes urbaines qui vont laisser des traces.
Conséquence : Une utilisation très rare de l'état d'urgence dans 25 départements.
Villepin pendant cette période fait preuve de retenue et il reprend la main sur les questions sociales et sur le contrat première embauche (cpe= mesure qui n'a pas été réclamée par qui que ce soit mais elle est perçue comme une sorte de dispositif favorisant la précarité des jeunes, et les jeunes refusent ce contrat.)
Villepin ne cède pas face aux manifestants de la jeunesse, Chirac l'a soutenu, il y aura un mouvement a la fois pour soutenir la jeunesse contre la revendication du cpe et un mouvement social contre la privatisation de Gaz de France. C'est l'échec du cpe. Le 31 mars 2006, le président de la république annonce à la TV que la loi adoptée par le parlement serait promulguée mais ne serait pas appliquée.
C. Fin de Règne
A partir de 2007 on assiste à une déprime au niveau France, entretenu par le déclin de la France, il y a une impopularité du président, une majorité qui s’émancipe, une majorité déçue par son premier ministre et sensible à la dynamique de Sarkozy.
Sur un certain nombre de plan Chirac semble solitaire : avec la question du nucléaire, une position paradoxale, puis avec la question sur la colonisation, il demande la suppression d'une loi adoptée par des députés et qui reconnaissait le rôle positif de la présence française en outre-mer .
Le conseil d'état sanction certaines de ces dispositions, Villepin voit ses ambitions présidentielles réduites à néant. En 2006 la CC reconnaît que les deux membres d'un couple homo sexuel peuvent exercer leur autorité sur un enfant. Le gouvernement décline, sous la présidence Chirac, la constitution a été révisée 14 fois et c'est en 2007 qu'il y aura trois changements constitutionnels : redéfinir le corps électoral en Nouvelle Calédonie, puis une sur la destitution du chef de l'Etat et une troisième qui garantit l'abolition de la peine de mort.
