Cours Droit Social marocain
INTRODUCTION
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Aperçu
historique : de manière à bien comprendre l'évolution du droit du
travail, il est indispensable d'avoir un éclairage historique. Il ne s'agit pas
de faire un cours d'histoire, parce que nous sommes des juristes et nous nous
intéressons à l'étude de la législation travail. Il est cependant important,
d'avoir un éclairage historique qui va nous permettre de mieux comprendre le
présent.
En termes juridiques, nous
appellerons cela : l'étude du processus de la formation du droit du travail
marocain. On peut appeler autrement, plus classique : étude des sources du
droit du travail.
L'intérêt que nous portons à
cette approche n'est pas fortuit parce que ce processus de formation, va expliquer
la proportion par exemple : à l'effectivité ou à l’ineffectivité de la loi.
(Nous partons de l'hypothèse qu'une loi générée par un processus endogène
((interne)) de formation, a de fortes chances, ou une plus grande proportion à
être effective et adéquate ; et qu'en revanche, une loi dont la philosophie est
le résultat d'un processus exogène, à de fortes chances d'être ineffective ou
inadéquate dans le milieu qui la reçoit).
Si nous résumons, en deux mots,
nous dirons en posant la question relative au processus de la formation du
droit, nous dirons qu'il y a un processus naturel, normal.
Ce sont les sociétés en principe,
qui posent et conçoivent leurs lois et leurs codes, et non pas les lois et les
codes qui font les sociétés.
Il faut toutefois, nuancer ce
principe parce que les expériences humaines sont complémentaires et
s'enrichissent l'une l'autre, et puis le développement des sociétés n'est pas
concomitant. Certaines sociétés sont plus avancées que d'autres, ils ont acquis
par une anticipation, une expérience importante ; et puis ce n'est pas par
hasard que le droit comparé a été érigé en matière juridique indispensable dans
les facultés de droit.
Ceci est le propre de toutes les
sociétés ex : le Code civil français s'est inspiré du Code civil suisse qui
s'est inspiré du droit romain. Que le D.O.C s'est inspiré du Code civil
tunisien, qui s'est inspiré du Code civil français.
ex : la loi sur les SA au Maroc
s'est inspirée de la loi sur les SA française de 1966, laquelle s'est inspirée
du droit allemand notamment pour les parties concernant les SA aléatoires.
Mais en droit du travail, la
question se pose un peu d'une manière nuancée. Pourquoi ? , parce que le
droit du travail est d'abord foncièrement lié à la révolution industrielle :
pas de relations industrielles, pas d'industrie, pas de législation du travail.
C'est pour cela qu'il est difficile d'ailleurs de rattacher le droit du travail
à une quelconque histoire sociale.
L'autre particularité propre au
droit du travail, c'est que les pays ne s'inspirent pas seulement de la
législation des pays qui les ont devancés, mais il y a une expérience originale
qui est celle du droit international du travail et notamment le droit de l’
O.I.T (organisation internationale du travail).
Sur ce point, il faut bien
souligner que l’ O.I.T, est en fait, une sorte de «
parlement international » selon George Sell.
(L’
O.I.T est un genre de parlement international selon Sell, parce que c’est la
seule et unique organisation internationale où ne siègent pas uniquement les
représentants des états. En revanche, l’ O.I.T, surtout sa conférence
internationale, est une sorte de parlement international parce que les
délégations ou les représentants des pays membres sont des délégations
tripartites. C'est-à-dire, chaque délégation est composée d'un représentant du
gouvernement de l'état membre, généralement le ministre du travail, deux
représentants syndicaux des organisations d'employeurs les plus représentatives
(( C.G.E.M )) et puis des représentants des organisations syndicales les plus
représentatives au niveau national).
Bien entendu, dans ce cas, les
normes juridiques adoptées et qui sont : les conventions internationales du
travail, les recommandations internationales du travail et l'assistance
technique profitent à tous les pays membres qui veulent bien les adopter dans
l'ordre interne.
Bien entendu, l’ O.I.T va adopter
un ensemble de mesures complémentaires et souples, pour permettre à chaque État
selon son degré de développement, d'adopter les mesures internes qu'il estime
utiles.
Le droit international du travail
à l'heure de la mondialisation joue par ailleurs, un rôle important en ce qui
concerne l'harmonisation des conditions de travail. Et par conséquent, on peut
dire que l’ O.I.T avait déjà jeté les bases d'un droit de la concurrence sur le
marché du travail depuis très longtemps : c'est une question des plus
importantes de l'heure et des plus sensibles.
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