jeudi 4 octobre 2018

Cours de droit foncier marocain pdf

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Cours de droit foncier marocain pdf







Introduction

Afin d’avoir une vision globale sur l’introduction à l’étude du droit foncier marocain et y être initié de la meilleur façon, il convient de le situer dans son contexte historique, de découvrir son origine et ses sources ainsi que ses contours et caractéristiques. 

I- Contours et caractéristiques du droit foncier marocain

A- Contours du droit foncier marocain

1- Notion de droit foncier

Clarifier la notion de droit foncier revient, d’abord, à donner une signification précise de celui-ci connu, également, sous le nom de régime foncier et d’en faire, ensuite, la distinction avec tout ce qui s’en rapproche.
a) Définition du droit foncier 

Le  régime foncier peut être défini, de manière générale, comme étant le rapport qui existe entre des individus ou des groupes relativement aux terres. C’est une institution, c’est-à-dire un ensemble de règles élaborées par une société pour régir le comportement de ses membres. Ces règles définissent la répartition des droits de propriété sur les  terres, les modalités d’attribution des droits d’utilisation, de contrôle et de transfert des terres, les modalités et les limitations correspondantes. Plus simplement, le régime foncier détermine qui peut utiliser quelles ressources pendant combien de temps et dans quelles conditions.
Le terme foncier, quant à lui, est issu de l'ancien mot français fonds.
Il  désigne ce qui est relatif à un fonds de terre, à son exploitation et  à son imposition. D'où les notions de : propriétaire foncier, propriété foncière et taxe foncière.






b) Droit foncier et notions voisines 
La nécessité de distinguer le droit foncier de certaines notions appelées voisines, suppose l’existence d’interférences entre ces dernières qui parfois peuvent être source d’ambiguïté et de mélange. Lesdites notions se rapportent essentiellement au droit immobilier et au droit des biens.
  Droit foncier et droit immobilier

Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l’ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles.
Il s’agit d’une partie du droit des biens, et concerne aussi bien des immeubles privées que le droit du patrimoine des personnes publiques. Son champ est donc très large puisqu’il concerne le droit de la construction, le droit de l’urbanisme, le droit des hypothèques, le droit des servitudes légales et conventionnelles, le droit de la copropriété, le droit applicable à certaines professions spécialisées comme les agents immobiliers, les notaires, les architectes, etc.  
Ce qu’il faut retenir, essentiellement, c’est que le point de distorsion majeur entre les deux notions se rapporte à ce qui est bâti  et s’élève ou non sur terre. En effet, on ne peut parler de droit immobilier que dans ce cas bien précis. Ce qui n’est pas le cas pour le droit foncier, qui lui ne retient pas le même critère. Qu’il y ai construction ou non, l’immatriculation foncière peut être déclenchée à n’importe quel moment.

  Droit foncier et droit des biens 

Le droit des biens, coiffe non seulement l’ensemble des règles juridiques régissant les biens immeubles, qu’ils soient bâtis ou non mais, également, celles régissant les biens meubles dans leurs différentes classifications. Et c’est là le point de divergence principal caractérisant la différence entre les deux notions en cour d’étude. Le rapprochement quant à lui est flagrant lorsqu’il s’agit de la notion de propriété et de possession, ou encore le bien dans sa dimension corporelle ou in corporelle comme on le verra plus loin, dans les développements qui suivront.  



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