Cour du droit de travail
Introduction Générale
Le Contrat du Travail
La Réglementation du Travail
Les relations collectives du Travail
INTRODUCTION
La relation de travail repose sur un contrat d'adhésion qui fait l'objet d'une
réglementation de protection des travailleurs.
Le droit du travail est marqué par l'intervention législative. La première loi est de
1841 et concerne les travailleurs les plus vulnérables, les enfants. Le premier code
du travail est adopté entre 1910 et 1927. Les dispositions législatives actuellement
applicables sont incorporées dans le Code du Travail. La jurisprudence sociale telle
qu'elle résulte des décisions en particulier de la Chambre Sociale de la Cour de
Cassation joue un rôle fondamental dans la définition des règles applicables.
La relation de travail est par ailleurs organisée sur le plan contractuel par des
conventions négociées sur un plan collectif entre les syndicats représentant les
salariés et les organisations d'employeurs.
La Constitution de 1958 confie en son article 34 au législateur la détermination des
"principes fondamentaux du droit du travail" et à l'exécutif la mise en oeuvre de ces
principes, conformément au principe général de répartition des compétences entre la
loi et le décret.
Cette mise en oeuvre appartient par ailleurs à la voie d'accords collectifs et de
conventions collectives de travail. Le Conseil Constitutionnel a affirmé (CC 25 juillet
1989) que « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la
détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des
entreprises ».
Ces accords interviennent au niveau interprofessionnel ou au niveau des branches.
Ils peuvent aussi intervenir au niveau d'une collectivité de travail et se situer dans
l'entreprise ou dans l'établissement.
Les accords collectifs peuvent conformément à l'article L 132-4 du Code du travail,
aller au delà des dispositions législatives ou réglementaires si elles ne sont pas
d'ordre public.
L'employeur peut par ailleurs lui-même fixer dans l'entreprise des normes dans le
cadre de son pouvoir de direction. Celles-ci peuvent s'exprimer au niveau collectif
dans un règlement intérieur ou par des usages d'entreprises. L'employeur peut
prendre par ailleurs des engagements unilatéraux.
Des normes européennes ou internationales s'ajoutent par ailleurs aux normes
françaises.
I - Définition
Le droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les
employeurs et les salariés. Le contrat de travail crée un lien de subordination
juridique entre employeur et salarié, dès lors, le droit du travail rassemble tout ce qui
est source de droit rétablissant l'équilibre. C'est une branche du droit privé.
Le droit du travail est parfois improprement nommé droit social. Cette seconde
discipline est plus large, puisqu'elle englobe non seulement le droit du travail mais
aussi le droit de la protection sociale.
Le droit du travail a pour objectif de protéger l'employé dans sa relation avec
l'employeur.
Il regroupe l'ensemble des règles qui s'appliquent lorsqu'un employé est lié par un
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contrat de travail (licenciement, grève, etc.). Il suppose donc un lien de subordination
employeur employé et un travail en contrepartie d'une rémunération.
Le droit du travail s'applique dès lors qu'un contrat lie un employeur et un employé.
Si le salarié n'a pas signé de contrat écrit, ce dernier est présumé dès lors qu'il existe
un lien de subordination, une fiche de paye et un salaire contre un travail.
Le droit du travail constitue le droit commun du travail car il ne régit que les relations
de travail entre un employeur et un salarié d'une entreprise privée (par opposition au
droit public qui s'applique aux fonctionnaires et assimilés).
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