jeudi 20 septembre 2018

Livret de méthodologie Explicitation des consignes pour l’exercice du commentaire de décision en droit public

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Livret de méthodologie
Explicitation des consignes pour l’exercice du commentaire de décision en droit public
Quatrième mise à jour, octobre 2013
par Thomas Bompard et Léo Vanier, doctorants en droit public






Ce livret a pour objectif de vous aider à mettre toutes les chances de votre côté pour réussir vos
commentaires d’arrêt (ou de décision) en droit public cette année. L’exercice étant difficile, il
importe d’acquérir au plus vite les réflexes permettant d’en maîtriser la « méthode », – cette
« politesse de l’esprit scientifique » dont parlait Gaston Bachelard –, pour pouvoir le réaliser ensuite
de façon intuitive. Autrement dit, la vocation de ce livret est de disparaître : il ne vous aura été
vraiment utile que le jour où il ne sera plus nécessaire pour vous de vous y référer… En attendant ce
moment, vous l’apporterez à chaque séance et l’emploierez pour chacun de vos commentaires,
seule manière de vous l’approprier (vous ne pourrez par contre pas l’utiliser durant les partiels, y
compris blancs).
Commenter un arrêt est un exercice intellectuel qui peut prendre de multiples formes. Très
généralement, la première des conditions, sans laquelle l’exercice ne peut être réussi, consiste à
savoir lire, comprendre et analyser une décision de justice4. Il s’agira, bien entendu, de la première
de nos attentes. Si la capacité de compréhension et d’analyse des décisions de justice constituera
l’objectif principal de cet exercice, ses vertus pédagogiques se transmettront par la satisfaction de
multiples opérations. Comme toute méthode, la présente impose un cadre nécessairement
contraignant qui conduit à un certain formatage5. Vos correcteurs ont des exigences précises, il
convient d’identifier ces attentes pour y répondre avec application.
Produit d’une réflexion construite à partir de nos propres expériences d’étudiants, puis de chargés
de travaux-dirigés, ainsi que des conseils délivrés notamment par les professeures Hafida Belrhali-





Bernard et Albane Geslin, ce livret détaille le cadre méthodologique le plus approprié à nos yeux
(v. infra pour les réserves) pour réussir le commentaire d’arrêt en droit public. S’il n’est qu’un
cadre, – que l’on peut donc dépasser par un travail alternatif qui peut être excellent –, il se veut le
plus complet possible, si bien que la réussite à l’exercice nous semble largement conditionnée par
son respect. Reste qu’il peut y avoir des variations entre correcteurs de commentaires d’arrêts.
C’est pourquoi deux remarques méritent d’être faites immédiatement :
- d’une part, elle vaut pour le commentaire d’arrêt en droit public. Notre parti pris est de
vous proposer ici une méthode du commentaire « mot à mot », qui nous semble être la plus
structurée et la plus efficace en droit public. Cette méthode du commentaire est courante, mais il en
existe d’autres que vous rencontrerez nécessairement, notamment en droit privé. Pour n’en dire
qu’un mot, cette dernière se structure autour de l’arrêt (à la différence de celle que nous
préconisons, qui consiste davantage à le décortiquer, ainsi qu’il sera montré infra). Un des schémas
classiques appliqués en droit privé est celui d’un « sablier » : le I.A. est contextuel et
problématisant ; le I.B. et le II.A. détaillent les motifs et les apports ; le II.B. est une ouverture sur la
portée. Dans les parties évasées du sablier, le commentateur est donc amené à s’éloigner
considérablement (à tout le moins en comparaison avec nos préconisations) de l’arrêt commenté.





Une telle démarche n’est en effet pas admise dans la méthode « mot à mot » (v. les
développements sur la structure d’une sous-partie : § 2, B., point 3).
La principale différence entre ces deux méthodes est la manière de situer le raisonnement
juridique (le va-et-vient entre l’arrêt commenté et l’abstraction du commentaire). Ce raisonnement
se retrouve dans la structure du commentaire pour la méthode en « sablier »
(contexte/arrêt/ouverture) alors qu’il se situe dans chacune des sous-parties pour la méthode « mot à
mot » (citer/expliquer/apprécier). Gardez à l’esprit que les deux méthodes conduisent à des rendus
très différents (pour des exemples, consulter le site réalisé par nos collègues doctorants de la faculté
de droit de Grenoble : http://zelemercure.upmf-grenoble.fr/). Il est donc indispensable d’identifier
la méthode retenue pour un correcteur donné. Ceci étant dit, un fonds commun existe dans
l’application du raisonnement juridique à l’exercice du commentaire, et le maîtriser dès la L2
apparaît impératif. En effet, à partir de la L3, vos enseignants et chargés de td ne pourront souvent
pas – faute de temps disponible à consacrer à la méthode – tout reprendre depuis le début ;
4 Ce qui est une opération classique pour tout professionnel du droit.
5 Il n’est pas question d’effacer vos pensées ou votre réflexion, mais de vous proposer un format pour les présenter.
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- d’autre part, elle s’applique à vos travaux dirigés pour cette année, ainsi qu’à l’examen
(sous la réserve d’éventuelles et exceptionnelles indications divergentes pendant l’année). Il peut là
aussi y avoir quelques variations, plus ou moins importantes, dans d’autres facultés ou avec
d’autres enseignants exerçant à Grenoble. Les points qui nous semblent largement spécifiques à
notre méthodologie seront indiqués comme tels.
Au regard de ce qui précède, il vous est fortement recommandé de prendre la précaution de
soumettre ce livret aux autres enseignants qui seraient amenés – cette année ou les suivantes –
à corriger vos copies, de façon à vous assurer que les consignes qui y sont dispensées conviennent
à leurs aspirations de correcteurs. Ceci étant dit, en ce qui concerne les TD de droit public de cette
année, cette méthode a vocation à se suffire à elle-même. Cela n’empêchera pas, au gré des
commentaires réalisés durant l’année, d’en développer les implications et surtout de l’enrichir par
des exemples concrets.



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