lundi 3 septembre 2018

LE DROIT À LA VIE

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LE DROIT À LA VIE






LE DROIT À LA VIE 

Le droit à la vie renvoie à l’ensemble des dispositions légales qui concourent à garantir le respect de la vie humaine.
Le droit à la vie figure dans de nombreux textes. L'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme dispose ainsi : « tout individu a droit à la vie », et l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme déclare : « le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi ».

Ce droit a été posé tout d'abord afin de garantir les personnes contre des exécutions sommaires ou arbitraires. Progressivement, le domaine de la protection s'est élargi jusqu’à inclure le droit à une vie décente. C'est ainsi que certaines lois ont posé le principe du droit à l'habitat ou au logement.





Aujourd'hui certaines décisions de la jurisprudence posent une autre question : celle de savoir si le fait de vivre peut constituer un dommage, par exemple en cas de maladie grave ou de handicap. Le droit à la vie comporterait alors nécessairement une face négative : le droit de ne pas vivre. Aux États-Unis, un tel droit est admis et des actions en responsabilité peuvent être intentées par celui qui estime avoir été lésé dans son droit à ne pas vivre. Ce sont les actions en « wrongfull life » du droit anglo-saxon.

La Cour de cassation, dans deux arrêts du 26 mars 1996, semble avoir consacré une telle action : un père obtient, au nom de son fils, l'indemnisation du préjudice causé par un laboratoire ayant commis des erreurs d'analyse dans le diagnostic de la rubéole développée par sa mère au cours de la grossesse. Si le laboratoire n'avait pas commis d'erreur l'enfant ne serait pas né, les parents ayant clairement exprimé leur volonté de recourir à l'IVG dans ce cas. Ce qui signifie que la réalité du préjudice causé à l'enfant est contestable, à moins d'admettre que la vie elle-même puisse constituer un préjudice. C’est en effet le cas, puisque l'enfant n'avait d'autre choix que de vivre infirme, ou de ne pas vivre.

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