vendredi 31 août 2018

Quelle est la différence entre la nullité, la résolution et la caducité en droit des contrats ?

  droitenfrancais       vendredi 31 août 2018


Quelle est la différence entre la nullité, la résolution et la caducité en droit des contrats ? 







Quelle est la différence entre la nullité, la résolution et la caducité en droit des contrats ?  

Ces termes peuvent souvent être source de malentendu, surtout lorsque l'on commence tout juste son Droit.
Pour les profanes, ces mots ne sont que de simples synonymes, mais pour un(e) étudiant(e) en Droit, c’est-à-dire un(e) adepte de la discipline, plusieurs distinctions sont à faire :

- La nullité
Un contrat est nul lorsqu'il est dépourvu de l’un des éléments indispensables à sa formation à savoir : Le consentement exempt de vice, la capacité des parties, la cause et l’objet du contrat.
La nullité sanctionne donc l'absence de l'un de ses éléments et amène à considérer juridiquement que le contrat n'a jamais existé : c’est l’effet rétroactif de la nullité.





- La résolution
Contrairement à la nullité, la résolution frappe un contrat valablement formé. Elle sanctionne l'inexécution ou la mauvaise exécution d'une obligation par l'une des parties au contrat (à exécution instantanée).
Celle-ci a les mêmes effets que la nullité, c'est-à-dire qu’elle rétroagit et le contrat est considéré comme n'ayant jamais existé.

- La caducité
La caducité désigne l’extinction d’un acte juridique à l’origine valable, en raison de la survenance d’un événement postérieur à sa formation. (ex : Perte de l'objet ; disparition de la cause...)
À la différence de la résolution et de la nullité, la caducité n'a pas d'effet rétroactif, elle ne produit d’effet que pour l’avenir.

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