ouvrages juridiques,

Ce site, www.lareau-legal.ca, appartient à François Lareau.  À ce site vous trouverez de nombreux textes légaux en format pdf que les lecteurs pourront consulter et lire.  Cependant, il est important de noter que tous ces textes sont décrits également et mis plus dans un contexte de recherche à diverses pages de mon autre site http://www.lareau-law.ca/ .




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VI - Autres textes sur le droit criminel
VI - Other texts on criminal law

PALAZZO Francesco, "La législation italienne contre la criminalité organisée", [1995]  Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 711-721 et voir "les normes sur les repentis" aux pp. 715-717; pour un avant-goût de l'article, voir la   p. 175;


PANATTONI,  "De la science du droit criminel en Italie", (1860) Tome XVI -- 10^e année  Revue critique de législation et de jurisprudence 216-246; pdf et internet complétés le 14 juin 2007; aussi disponible à http://books.google.com/books?id=JIkNAAAAYAAJ&pg=PA240&dq=revue+code+p%C3%A9nal+deux-siciles&as_brr=1#PPA216,M1 (vérifié le 17 novembre 2007);


PERRAULT, J.F. (Joseph-François), 1753-1844, Questions et réponses sur le droit criminel du  Bas-Canada dédiées aux étudiants en droit, Québec : Imprimé par C. Le François, 1814, 491 p.; extrait, rubrique "Femmes", aux pp. 120-125;


PISTOR,  "Esquisse historique des théories allemandes sur le fondement légal et le but de la punition", (avril -septembre 1835) 2 Revue de législation et de jurisprudence 420-428; pdf et internet complétés le 15 juin 2007;


POULLET, Edmond (Edmond Ives Joseph Marie), 1839-1882, Essai sur l'histoire du droit criminel dans l'ancienne principauté de Liège, [Bruxelles: s.n., 1874] , 831 p. (Collection; Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles; Mémoires couronnés et mémoires de savants étrangers; 1818-1904; volume 38); internet et pdf complétés en juin 2007;

- Table des matières et Index;
- 1-308;
- 309-542;
- 543-831;


___________Histoire du droit pénal dans le Duché de Brabant en réponse à la question suivante, proposée par l'Académie royale: Faire l'histoire du droit pénal dans le Duché de Brabant, depuis l'avénement de Charles-Quint jusqu'à la réunion de la Belgique à la France, à la fin du XVIII^e siècle, Bruxelles: F. Hayez, 1870, 548 p.; note: extrait du tome 35 de la collection Mémoires couronnés et Mémoires des savants étrangers, publié par l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux arts de Belgique, 1870; pdf et internet complétés le 6 juillet 2007;

- Table des matières et Index;
- 1-162;
- 163-373;
- 374-548;

PRINS, Adolphe, 1845-1919, Science pénale et droit positif, Bruxelles: Bruylant-Christophe et Paris: Librairie A. Marescq Ainé, 1899, xliv, 590 p.; pdf et internet complétés le 27 juin 2007;

- Table des matières;
- i-xliv et 1-329;
- 330-590;


PRIVY COUNCIL, [Report of a committee of the Privy Council recommending amnesty be granted to Louis Riel and A.D. Lépine], [Ottawa]: Privy Council Canada, [1875], [6] leaves, 36 cm; Notes: Submitted 5th March 1875, approved 17 March 1875;   Amnesty 1875;

Proclamations: 

- (1916) 50 The Canada Gazette, Proclamation of 24 November 1916, p. 1896, available at http://www.lareau-legal.ca/Proclamation24November1916E.pdf; Proclamation du 24 novembre 1916, p.1953, disponible à http://www.lareau-legal.ca/Proclamation24November1916F.pdf;

- (1916) 50 The Canada Gazette   Proclamation of 14 December 1916, p. 2074, available at http://www.lareau-legal.ca/Proclamation14December1916E.pdf; Proclamation du 14 décembre 1916, p. 2157, disponible à http://www.lareau-legal.ca/Proclamation14December1916F.pdf;

- (1918) 52 The Canada Gazette, Proclamation of 1 August 1918, p. 547, available at http://www.lareau-legal.ca/Proclamation1August1918E.pdf, Proclamation du 1er août 1918, pp. 608-609, disponible à http://www.lareau-legal.ca/Proclamation1August1918F.pdf;

- (1919) 53 The Canada Gazette, Proclamation of 20 December 1919, p. 1928, available at http://www.lareau-legal.ca/Proclamation20December1919E.pdf; Proclamation du 20 décembre 1919,  p. 1974, disponible à http://www.lareau-legal.ca/Proclamation20December1919F.pdf;



PROVINCE DE QUÉBEC, Comité d'étude sur les solutions de rechange à l'incarcération, Rapport du Comité d'étude sur les solutions de rechange à l'incarcération, [Sainte-Foy]: Ministère du solliciteur général, Direction des communications, 1986, 182 p., ISBN: 2550167066;
- Table des matières;
- Extraits (Prémisses, principes, système correctionnel québécois et les 47 recommandations, pp. 15-27 et 103-105);



QUÉBEC, Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec, Rapport de la Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec: pour une police au service de l'intégrité et de la justice (familèrement appellé Rapport Poitras), [Montréal] : La Commission, [1998] 5 v. ; 23 cm. + 2 disques au laser d'ordinateur (12 cm.), ISBN: 2551180740 (Président: Lawrence A. Poitras); vol. 1 et 2: rapport; vol. 3: Annexes; vol. 4: Appendices; vol. 5: le sommaire et les recommandations, les annexes et les appendices, et deux cédéroms contenant le Rapport, la preuve et les notes sténographiques; voir sur cette commission, http://web.archive.org/web/19991115104258/http://www.secpub.gouv.qc.ca/francais/police/dossiers/poitras/index.htm (note: web.archive.org, vérifié le 31 décembre 2007); voir au vol. 2,  "Les sources humaines", soient les informateurs et délateurs aux pp. 1182-1206; et voir également les recommandations sur les délateurs aux   pp. 1285-1286;



QUÉBEC (Provimce), Commission de police du Québec, Enquête sur le crime organisé, La lutte au crime organisé au Québec / Rapport d'enquête sur le crime organisé et  recommandations, [Québec] : Commission de police du Québec, [1976], 365, 48 p., et voir  "L'immunité de poursuite" aux pp. 220-223; familièrement appelé le rapport de la CECO à l'époque; aussi disponible en anglais/ also available in English: QUEBEC, Quebec Police Commission, Commission of Enquiry on Organized crime in Québec, The Fight Against Organized Crime In Quebec: Report of the Commission of Inquiry on Organized Crime and Recommendations, Quebec: Official Editor of Quebec, 1976, 344, [46] p.,  and see   "Immunity from prosecution", at pp. 209-212, ISBN:0775426903 (Président: Jean Louis Dutil);


QUÉBEC (Province), Groupe de travail chargé d'examiner les pratiques en matière d'enquêtes criminelles au sein des corps de police du Québec, Les pratiques en matière d'enquêtes criminelles au sein des corps de police du Québec du Québec, [Montréal] : Le Groupe, 1996, 3 volumes, vol. 1: Rapport final déposé au ministre de la Sécurité  publique, Monsieur Robert Perreault, et voir pour ce volume, La table des matières et le "délateur" aux pp. 133-134; vol. 2: Annexes au rapport final  déposé au ministre de la Sécurité publique, Monsieur Robert Perreault; vol. 3 Annexes complémentaires au rapport final déposé au ministre de la Sécurité publique, Monsieur Robert Perreaultovembre 1996; (rapport Bellemare) (Président: Jacques Bellemare), ISBN: 2551172225; copie à la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada, HV8073 G772 1996;


QUÉBEC (Province), Groupe de travail sur l’administration de la justice en  matière criminelle, L'administration de la justice en matière criminelle, [Québec]: Ministère de la Justice et le Ministère de la sécurité publique 1991, v, 158 p. et voir la Partie II -- Le délateur   Table des matières et les pp. 87-90 et la Partie III -- La négotiation de plaidoyer   Table des matières et les pp. 129-134 (Guy Guérin, juge - Le président); contribution importante au sujet;


R. v. Betesh, (1975) 30 C.C.C. (2d) 233 (General Sessions of the Peace, Judicial District of York, Ontario, Graburn, County Court Judge), and see  pp. 249-251;


RADBRUCH, G.L., (Gustav L.), 1878-1949,  "Jurisprudence in the Criminal Law", (1936) 18 Journal of Comparative Legislation and International Law (3rd series) 212-225;


RADIN, Max, 1880-1950, "Intent, Criminal"  in Edwin R.A. Seligman, editor-in-chief and Alvin Johnson, associate editor, Encyclopaedia of the Social Sciences, vol. 8, New York: The Macmillan Company, 1932 at pp. 126-131; copy at the University of Ottawa, MRT Reference, H 41 .E6 1967;


Revised Criminal Code 1985 /
Code criminel révisé 1985  

-  Table of Concordance / Table de concordance
- sections / articles 1-264;
- sections / articles 265-590;
- sections / articles 591-841;



ROSSI, Pellegrino, 1787-1848, Traité de droit pénal deuxième édition, revue et précédée d'une introduction par Faustin Hélie, Paris: Guillaumin, 1855, cvii, iij, 326 p. (vol. 1) et 429 p. (vol. 2); pdf et internet complétés le 18 juin 2007;
 Vol. 1
- Table des matières;
- i-cvii, i-iij et 1-129;
- 130-326;

Qui était Rossi?  Voir Henri Joseph Léon Baudrillart, 1821-1892, Publicistes modernes,  Paris, Didier et cie, 1863,  aux pp. 404-454, disponible à http://books.google.com/books?id=X_ABAAAAMAAJ&dq=droit+p%C3%A9nal&as_brr=1 (vérifié le 30 novembre 2007)                                                    

Vol. 2
-  Table des matières;
- 1-213;
- 214-429;



ROUX, J.-A. (Jean-André), 1866-1954, Cours de droit criminel français, 2^e édition revue et augmentée, Paris: Recueil Sirey, 1927, 2 volumes; tome 1: Droit pénal (vi, 540 p.) et tome 2: Procédure pénale; voir dans le tome 1, le "Conflit de devoirs", aux  pp. 204-208; on pourra consulter ce volume au complet à ma bibliothèque digitale sur le droit comparé à http://www.lareau-law.ca/DigitalLibraryTwo.html;



ROUX, J.-A. (Jean-André), 1866-1954, Cours de droit criminel français, 2^e édition revue et augmentée, Paris: Recueil Sirey, 1927, 2 volumes; tome 1: Droit pénal (vi, 540 p.) et tome 2: Procédure pénale; nous reproduisons ici que le tome 1; pdf et internet complétés le 21 juillet 2007;
 Vol. 1
- Table des matières;
- i-vi et 1-271;
- 272-540;


ROUX, J.A., "Rapport sur l'état de nécessité et le délit nécessaire", (1900) 24 Revue pénitentiaire (Bulletin Société générale des prisons) 1411-1423 suivi de discussions à :  (1900) 24 Revue pénitentiaire (Bulletin Société générale des prisons) 1424-1450 et (1901) 25 Revue pénitentiaire (Bulletin Société générale des prisons) 47-89 et 329-338  (on retrouve parmis les participants, les professeurs Garçon, Tarde, Garraud et Saleilles); disponible  ici; pdf et internet complétés le 16 septembre 2007;


SEDGEWICK, Robert, 1848-1906,  Sedgewick's letter to Thompson, 13 February 1893 regarding Judge Taschereau's letter of 20 January 1893, infra, to the Attorney general of Canada, Sir John Sparrow David Thompson, 1845-1894; put on the Internet on 24 February 2007; Sedgewick was then Deputy Minister of Justice and was appointed to the Supreme Court of Canada on 18 February 1893;


STENNING, Philip C., Appearing for the Crown: A legal and historical review of criminal prosecutorial authority in Canada: A Study conducted for the Law Reform Commission of Canada, Cowansville: Brown Legal Publications, 1986, [viii], 426 p., and see  Table of Contents and "Prosecurorial discretion with respect to the initiation of criminal proceedings and the granting of
immunity at pp. 243-245, ISBN: 2890735583;


STEPHEN, James Fitzjames, 1829-1894, A General View of the Criminal Law of England, 2nd ed., London: MacMillan, 1890,  ix,  399 p.; the first edition of 1863 (which is quite different) is available at http://books.google.com/books?id=i6cDAAAAQAAJ&pg=PA150&dq=%22criminal+code%22+stephen&as_brr=1; the 1890 edition is also available at http://www.archive.org/details/generalviewofcri00stepuoft (accessed on 12 February 2008);
 2nd ed.
- Table of Contents, Analytical Index of Subjects and Index of Cases and Statutes;
- i-ix and 1-207;
- 208-399;


___________  "A Sketch of the Criminal Law", (January-June 1882) 12 The Nineteenth Century -- A Monthly Review 626-649; pdf and Internet completed 7 August 2007; also available at http://books.google.com/books?id=VLICAAAAIAAJ&pg=PA626&dq=%22sketch+of+the+criminal+law%22&lr=&as_brr=0&ei=z_PxSL3XMoy4yATo1dD6DQ (accessed on 12 October 2008);



TASCHEREAU, Henri Elzéar, 1820-1898,  The Criminal Code of the Dominion of Canada as amended in 1893 with Commentaries, Annotations, Precedents of Indictments; &c., &c., Toronto: Carswell, 1893, xcvii, 1080 p.; Taschereau was then  a Judge of the Supreme Court of Canada; completed pdf on 24 August 2006; reserach note: also available at http://www.archive.org/details/criminalcodeofdo00canauoft  (accessed on 12 November 2007); also available at http://www.archive.org/details/cihm_42873 (accessed on 19 February 2011);

- i-lxiv  (Preface; Table of Regnal Years; Arrangement of Tirles; Table of Contents; Table of Cases Cited);


___________The Criminal Law Consolidation and Amendments Acts of 1869, 32-33 Vict. for the Dominion of Canada as Amended and in Force on the 1st Day of November, 1874, in the Provinces of Ontario, Quebec, Nova Scotia, New Brunswick, Manitoba, and, on the 1st Day of January, 1875, in British Columbia, 2 volumes.  Volume I: Montreal, Lovell, 1874, xviii, 796 p., Volume II: Toronto: Hunter, Rose, 1875, xxvii, 556 p.; pdf and Internet completed on 26 March 2007; vol. 1 also available at http://books.google.com/books?vid=HARVARDHL4GYO&printsec=titlepage and http://www.archive.org/details/criminallawcons00tascgoog and vol. 2 is also available at http://books.google.com/books?id=JLU0AAAAIAAJ&printsec=titlepage&source=gbs_summary_r&cad=0;
Volume I
- Table of Statutes (acts as the Table of Contents) -- Volume I;
- i-xxviii and 1-355;
- 356-796;
- Index;
Volume II
- Table of Statutes (acts as the Table of Contents) -- Volume II;
- i-xxvii and 1-282;
- 283-556;
- Index;


___________The Criminal Statute Law of the Dominion of Canada Relating to Indictable Offences, with full text as revised in 1886, and put into force by Royal proclamation on the 1st day of March, 1887, and Cases, Notes, Commentaries, Forms, etc., etc., 2nd ed., Toronto: Carswell, 1888, liii, 1157 p.; pdf and Internet completed on 4 April 2007; also available at http://www.archive.org/details/criminalstatutel00canauoft (accessed on 12 November 2007); also available at http://books.google.com/books?id=2TMSAAAAYAAJ&pg=PA1118&dq=inpublisher:carswell&hl=en&ei=FZ5MTPyCFcL98AabhbAy&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=3&ved=0CDAQ6AEwAjgy#v=onepage&q&f=false (25 July 2010);

- Table of Statutes (acts as the Table of Contents);
- i-liii and 1-139;
- 140-441;
- 442-743;
- 744-913;
- 914-1099
- Index (pp. 1101-1157);


THONISSEN,  J.-J. (Jean-Joseph), 1817-1891,  Le droit pénal de la république athénienne, précédé d'une étude sur le droit criminel de la Grèce légendaire, Bruxelles:  Bruylant-Christophe & Comp.; Paris: A. Durand & Pedone Lauriel, xi, 490 p.; copie à l'Université de Montréal; pdf et internet complétés le 9 août 2007; aussi disponible à http://www.archive.org/details/MN40046ucmf_0 (vérifié le 12 novembre 2007);

- Table des matières;
- [i-xi] et 1-239;
- 240-490


Time to relax and go back to l'Alsace-Lorraine war of 1870 and read about the Captain playing
    the game of his career  -- "A Game of Billiards" from Alphonse Daudet's book The Monday Tales (at pp. 9-15) /
  
    On relaxe un peu, on se transporte à la période de la guerre d'Alsace/Lorraine de 1870 et on
    regarde le capitaine qui joue la partie de sa carrière -- "La partie de billard" du livre Les contes du lundi d'Alphonse Daudet
    (posted/mis en ligne le 18 décembre 2011)



TISSOT, J. (Claude Joseph), 1801-1876, Le droit pénal étudié, dans ses principes, dans les usages et les lois des différents peuples du monde, Paris : Cotillon, 1860, 2 tomes, (Tome 1: lv, 420 p.) (Tome 2: 674 p.); pdf et internet complétés les 31 juillet et 1^er août 2007;
Vol. 1
- Table des matières;
- i-lv et 1-185;
- 186-420;
Vol. 2
-  Table des matières;
- 1-345;
- 346-674;



TREMEEAR, W.J. (William J.), 1864-1926, The Criminal Code and the Law of Criminal Evidence in Canada being an annotation of the Criminal Code of Canada, and of the Canada Evidence Act, 1893, as amended to 1902 inclusive, with special reference to the law of evidence and the procedure in criminal courts, including the practice before justices and on certiorari and habeas corpus, 1st ed., Toronto: Canada Law Book, 1902, xxxix, 934 p.; pdf and internet completed on 12 April 2007;

- Table of Contents and Index;
- i-xxxix and 1-116;
- 117-314;
- 315-523;
- 524-734;
- 735-934;


UNITED KINGDOM, Criminal Code Bill Commission, Report of the Royal Commission Appointed to Consider the Law Relating to Indictable Offences: With an Appendix Containing a Draft Code Embodying the Suggestions of the Commissioners, London: HMSO, 1879, 209 p.. (series; C.(Command); 2345), (President: C.B. Blackburn); also published  in British Parliamentary Papers, (1878-79), vol. 20, pp. 169- 378; pdf and Internet completed on 25 July 2007;

-  Report: pp. 1-48;
- Appendix -- Draft Code -- Table of Contents: pp. 49-62;
- Appendix -- Draft Code: pp. 49-209;


VERDUN-JONES, Simon (Simon Nicholas), 1947-, and Alison (Alison J.) Hatch, Plea Bargaining and Sentencing Guidelines, Ottawa : Department of Justice, Policy, Programs and Research Branch, Research and Development Directorate, 1988, viii, 56 p., see  Table of Contents and Bibliography of Pre-Trial Bargaining in Canada (series; Research reports of the Canadian Sentencing Commission; ISSN: 0836-1797; volume 7); ISBN: 0662158695; note: Research Report of the Canadian Sentencing Commission; also published in French / aussi publié en français : Verdun-Jones, Simon et Alison (Alison J.) Hatch, La négociation de plaidoyer et les lignes directrices en matière de détermination des sentences, Ottawa : Ministère de la Justice Canada, Direction générale de la recherche et du développement, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, 1988,  viii, 106 p. (Collection; Rapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine; ISSN: 0836-1800; volume 7), ISBN: 0662946723; note: Rapport de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine;


VOGEL, Franz Adam (de Schaffhouse), Code criminel de l'empereur Charles V, vulgairement appelé La Caroline, contenant les loix qui sont suivies dans les Jurisdictions criminelles de l'Empire, et à l'usage des Conseils de guerre des troupes suisses, Maestricht : J.-E. Dufour et Phil. Roux, 1779, xxiv, 340 p.; pdf et internet complétés le 7 avril 2007; voir aussi le site du professeur Doucet qui en a fait une copie en format html, à http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/la_caroline.htm (site visité le 30 avril 2007; je n'ai pas encore déterminé quelle édition le professeur Doucet a utilisée dans son travail); sur une édition de 1767, voir
http://books.google.com/books?id=d4Q7AAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=inauthor:%22Charles+V+(empereur+du+Saint+Empire+romain+germanique)%22&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1958&as_brr=0&ei=ta2RSv-4OKbAygSlnMW8Bw#v=onepage&q=&f=false
 (vérifié le 23 août 2009);
 
- Table des matières;
-  i-xxiv et 1-149;
- 150-340;

WADE, Mason, 1913-1986,  Les Canadiens français de 1760 à nos jours, TOME I (1760-1914), 2e édition, traduit de l'anglais par Adrien Venne, Ottawa, Le Cercle du livre de France, 1966, tome I, voir les pp.   205-206 et 243;

WEBER, Charles,  "Essai sur les Ordalies ou Jugements de Dieu, considérés principalement chez les Germains", (1823) 5 Thémis ou Bibliothèque du jurisconsulte 47-60; pdf et internet complétés le 1^er juillet 2007;

WEIGEND Thomas, "Rapport général: Les systèmes pénaux à l’épreuve du crime organisé", (1997) 68(3-4) Revue internationale de droit pénal 491-521, and see pp.  506-507 and  520; note: "Les systèmes pnaux à l'épreuve du crime organisé / The Criminal Justice Systems Facing the Challenge of Organised Crime, Colloque préparatoire, Section 1 --Naples, 18-20 septembre 1997, Droit pénal général/General Part" (p. 477);


YOTOPOULOS-MARANGOPOULOS, Alice, Les mobiles du délit: Étude de Criminologie et de Droit Pénal, Paris:  Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973, xvi, 350 p., voir "Le conflit de devoirs" aux  pp. 246-248 (Collection; Bibliothèque de sciences criminelles, sous la direction de G. Stefani et G. Levasseur, Professeurs à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris; tome XVII); copie à la bubliothèque de droit de l'Université d'Ottawa, FTX Général, KJV 7972.3 .B52 V.17 1973;


ZIMMERMAN, Clifford S., "Toward a New Vision of informants: A History of Abuses and  Suggestions for Reform", (1994-1995) 22 Hastings Constitutional Law Quarterly: 81-178; see the Table of Contents at  pp. 81-82;


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VII-  Textes sur le droit militaire
VII - Texts on Military Law


. On 25 February 2013, I obtained,  following an Access to Information and Privacy Request, the Departmental Clause by Clause Analysis of Bill C-15, the Strenghtening Military Justice in the Defence of Canada Act, First reading, 7 October 2011, for further details on Bill C-15, go to my Bibliography

(posted on 26 February 2013)



An Act respecting the Militia and Defence of the Dominion of Canada, 31 Vict., Cap. 40, 1868, available at http://books.google.ca/books?id=C0EUAAAAYAAJ&pg=PA63&dq=%22An+Act+respecting+the+Militia+and+Defence+of+the+Dominion+of+Canada
%22&hl=en&sa=X&ei=NskMT4GIBo610QGpwbDVBQ&redir_esc=y#v=onepage&q=%22An%20Act%20respecting%20the%20Militia%20and%20Defence%20of%20the%20Dominion%20of%20Canada%22&f=false (accessed on 10 January 2012) / Acte concernant la Milice et la Défense de la Puissance du Canada, 31 Vict., Cap. 40, 1868, disponible à http://www.lareau-legal.ca/Milice1868.pdf (vérifié le 11 janvier 2012);



BLAND, Douglas L., National Defence Headquarters Centre for Decisions: A study prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia, [Ottawa]: Minister of Public Works and Government Services Canada, 1997, x, 86 p., ISBN: 0660169436, catalogue number: CP32-64/5-1997E; (available on the Commission's CD-ROM 1997,  Information Legacy: A Compendium of Source Material from the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia, infra);

Table of Contents, Foreword, Chapter 7 and Bibliography (pp. i-x, 61-70, 74-86)
FRANÇAIS:
BLAND, Douglas L., Quartier général de la Défense nationale un centre de décision: Étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, [Ottawa]: Ministère des travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1997, x, 94 p., ISBN: 0660956012, no de catalogue: CP32-64/5-1997F (disponible sur le CD-ROM 1997 de la Commission, Un héritage documentaire - Recueil des ressources de la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, infra);

Table des matières, Avant-propos, chapitre 7 et la bibliographie (i-x, 67-78, et 82-94)


BLAND, Douglas L. and Richard Shimooka, 1981-, Let Sleeping Dogs Lie: The Influence of External Studies and Reports on National Defence Policy -- 2000-2006, Kingston (Ontario): Defence Management Studies Program, School of Policy Studies, Queen's University, 2011, [ix], 128 p.; (series; Claxton Series; 15), ISBN: 978-1-55339-314-6; see   Table of Contents;


BRODEUR, Jean-Paul, Violence and Racial Prejudice in the Context of Peacekeeping: A study prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia, [Ottawa]: Minister of Public Works and Government Services Canada, 1997, xx, 341 p., ISBN: 0660168707, catalogue number: CP32-64/3-1997E; also available on the Commission's CD-ROM 1997,  Information Legacy: A Compendium of Source Material from the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia, infra;

- Table of Contents, Conclusion and Recommendations (pp. i-x, 249-257 and 282)
FRANÇAIS:
BRODEUR, Jean-Paul, Violence et préjugés raciaux dans les missions de maintien de la paix: Étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, [Ottawa]: Ministère des travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1997, xiv, 378 p., ISBN: 0660955482, no de catalogue: CP32-64/3-1997F; aussi disponible sur le CD-ROM 1997 de la Commission, Un héritage documentaire - Recueil des ressources de la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, infra;

- Table des matières, Conclusion et Recommandations (pp. i-x, 277-287, et 315)



BRONSON CONSULTING GROUP,  External Review of Defence Counsel Services -- Final Report, Ottawa, 15 September 2009, 62 p.; this document is available to the public, see Department of National Defence, Access to Information and Privacy file A-2011-01559/ATIP (Analyst), dated 26 March 2012); Bronson Consulting Group is located at 6 Monkland Avenue, Ottawa, Ontario, K1S 1Y9;

Letter from DND Access to Information and Privacy Section and the Executive Summary of the Report (pp. 1-5 of the Report)

___________External Review of the Canadian Military Prosecution Service -- Final Report, Ottawa, 31 March 2008, 87 p. and Appendices A to N (further 35 p.); this Bronson Report was authored by Andrejs Berzins, Q.C. and Malcolm Lindsay, Q.C.; this document is referred to in the Annual Report of the Judge Advocate General, 2009-2010, at p. 41, note 3;  this document is available to the public, see Department of National Defence, Access to Information and Privacy file A-2011-01559/ATIP (Analyst), dated 26 March 2012); Bronson Consulting Group is located at 6 Monkland Avenue, Ottawa, Ontario, K1S 1Y9;

Letter from DND Access to Information and Privacy Section and the Executive Summary of the Report (pp. 8-17 of the Report)



CANADIAN ARMY, Extracts from Manual of Military Law, 1929: Reprinted for Use in the Canadian Army, 1941 (Reprinted in Canada February, 1941, by the permission of the Controller, His Majesty's Stationery Office) Ottawa: Edmond Cloutier, King's Printer, 1943, 1 v. (various pagings); copy at the Library and Archives Canada; copy at the University of Ottawa, Fauteux  UB 505 .A2 1943;

- Table of Contents;
- Index;
- pp. i-viii and 1-256;
- pp. 426-606;
- pp. 611-794;
- pp. 908-1068A (Index)
FRANÇAIS :
ARMÉE CANADIENNE, Extraits du Manuel de Droit militaire 1929 - Nouveau tirage à l'intention de l'armée canadienne 1941 (nouveau tirage fait au Canada, comportant les modificatifs 1 à 31, en avril 1943, avec l'autorisation du contrôeur du Bureau de papeterie de Sa Majesté), Ottawa: Edmond Cloutier, Imprimeur de la Reine, 1943, pagination multiple; note sur la copie couverture: "Traduit de l'anglais sous la direction du chef d'état-major général Canada"; copie à la Bibliothèque et Archives Canada; copie à l'Univertsité d'Ottawa, UB 505 .A25 1943;

- Table des matières;
- Index;
- pp. i-viii et 1-256;
- pp. 426-605;
- pp. 611-794;
- pp. 908-1062 (Index)


CANADIAN ARMED FORCES, Canadian Forces Manual of Military Occupational Structure, volume 2, Part 1, Job Based Specification (JBS) for the Legal Officer Occupation, CCM Mercury # 889827, date approved, 21 May 2007, iv, 21 pages (look for numbers AO511583_1-A-2016-02606-047 to AO511583_26-A-2016-02606-0072, bottom right numbers on each page at http://www.lareau-legal.ca/A-2016-02606.PDF (put on line on 6 August 2017); document obtained from an  Access to information Act request to DND, see http://www.lareau-law.ca/A-2016B-02606.pdf dated 20 July 2017;


CANADIAN ARMED FORCES, Qualification Standard, Legal Officer Qualification, AJCK, Regular Force 00204, Training Authority: CDA, basic date: 25/06/14, change date 20/06/14, 46 pages (look for numbers AO511582_1-A-2016-02606-001 to AO511582_46-A-2016-02606-0046, bottom right numbers on each page); available at http://www.lareau-legal.ca/A-2016-02606.PDF (put on line on 6 August 2017); document obtained from an  Access to information Act request to DND, see http://www.lareau-law.ca/A-2016B-02606.pdf dated 20 July 2017;

CANADIAN ARMED FORCES, Training Plan, Legal Officer Qualification, Regular  Force 00204, basic date: 28/10/2013 and Master Lesson Plan, available at http://www.lareau-legal.ca/A201501212_2017-02-09_14-21-38.PDF (put on line on 22 February 2017);  this document was released under Access to Information Act request A-2015-01212 (DND), 1709 pages (disclosed in part) which request summary read as folows: "Training Plan and and Master Lesson Plan used in support of the Legal Officer Qualification Course (LOQC) run by CF Military Law Centre (CFMLC) in Kingston from September 14, 2015 to October 9, 2015. The CFMLC falls under the Canadian Defence Academy", see http://open.canada.ca/en/search/ati?keyword=&page=4&f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%253ANational%20Research%20Council%20Canada&wbdisable=true; I received records previously released under file A-2015-01212 by Kimberly Empey, Director, Access to Information and Privacy, undated (but in reality February 2017), National Defence, National Defence Headquarters' letter file AI-2016-00223, available at http://www.lareau-legal.ca/Training21.pdf (put on line on 22 February 2017);

CANADIAN ARMED FORCES, Operational Law Manual, V 1, no date of publication, approx. 300 pages, B-GJ-005-104/FP-024; available at http://www.lareau-legal.ca/A-2016-02619.PDF (accessed 3 November 2017);
document obtained from an  Access to information Act request to DND, see http://www.lareau-law.ca/Empey3No17.pdf dated 25 October 2017;

CARON, Nathalie,  L'incorporation par renvoi de directives au Code de discipline militaire en application de l'article 129 de la Loi sur la défense nationale, mémoire de recherche, LL.M., 57 p., Université d'Ottawa thèse citée in "Liste des mémoires de maîtrise et thèses de doctorat acceptées en 2001", (2001) 61 La Revue du Barreau 575; travail présenté à monsieur Bisson; « Mémoire de recherche DCL 7066 »; copie à Québec Ministère de la Justice, Bibliothèque;  disponible à http://www.lareau-legal.ca/Caron.pdf (mis sur l'internet le 6 avril 2011 avec la permission de Nathalie Caron);



CATHCART, Blaise, "Contemporary Challenges in Canadian Military Law--JAG Remarks to the Albany Club, Toronto, Ontario, 24 April 2015", 29 p., DND Access to Information Act request file number A-2016-00215-0016; available at http://www.lareau-legal.ca/Cathcart45.pdf;


Clause by Clause analysis of the Bill C-25 sent to the Standing Comittee, see
       http://www.lareau-legal.ca/BillC-25ClauseByClauseE.pdf
     I received today from DND, Access to Information and Privacy Section (file A-2012000511, 24 July 2012).

Modifications à la Loi sur la défense nationale -- Analyse Article par Article, juin 1997
   commentaires du ministère préparés peu avant le dépôt en première lecture de C-25(obtenus dans une réponse à une demande d'accès à l'information,   dossier A-2012000511, lettre du 5 octobre 2012;



COURT MARTIAL APPEAL REPORTS, volume 1, published under the supervision of Brigadier W.J. Lawson, Q.C., Judge Advocate General, 1957; cases of Davis v. The Queen, at pp. 13-17; Blank v. The Queen, at pp. 29-34; and Gibson v. The Queen, at pp. 35-39; available at http://www.lareau-legal.ca/Korea18c.pdf (put on line on 10 April 2018);




DEPARTMENT OF JUSTICE CANADA, Access to Information Act answer, Department of Justice Canada letter File A-2015-00669/BN, dated 16 September 2015 with pdf file attached;  see http://lareau-legal.ca/Enigma2015.pdf  for pdf file on a CD attached to letter; posted on the internet on 28 September 2015; the request reads as follows:

"Clarification 01/09/2015
Seeking the last up to date work description and merit criteria for all LP levels and positions to the Department of National Defence and the Canadian Forces.

From the staffing file documentation, the latest work description and statement of merit for the position of legal Advisor to the Department of national Defence
 and the canadian Forces."

DEPARTMENT OF NATIONAL DEFENCE, Access to Information Act answer, Department of National Defence  File A-2015-00865, available at http://lareau-legal.ca/A-2014-00865.PDF (accessed 4 October 2015);  the answer is to "Request Summary: Directorate of History and Heritage File 77/490, Transcript of Interview with Brigadier [R.J.] Order, 24 Jul 73";  François Lareau obtained this answer from the Department of National Defence, National Defence Headquarters, Director, Access to Information and Privacy letter File AI-2015-00142, 28 September 2015;


DEPARTMENT OF NATIONAL DEFENCE, Access to Information Act answer, Department of National Defence File A-2015-00922, available at http://lareau-legal.ca/A-2014-00922.PDF  (accessed 4 October 2015);  the answer published here is to "Request Summary: The specific criteria to assess promotion from Major to LCol, LCol to Colonel within the Office of the Judge Advocate General for each of the past 10 years"; François Lareau obtained this answer from the Department of National Defence, National Defence Headquarters, Director, Access to Information and Privacy letter File AI-2015-00142, 28 September 2015;



DEPARTMENT OF NATIONAL DEFENCE, Amendments to the National Defence Act, C-71 -- Victims' Rights in the Military Justice System Act, Clause-by-Clause Analysis, Department of National DefenceAND/ET  MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE, Modifications à la Loi sur la défense nationale, Projet de Loi C-71 -- Loi sur les victimes au sein du système de justice militaire, Analyse disposition par disposition, Ministère de la défense nationale, 698 p.; available at / disponible à http://lareau-legal.ca/A-2015-00947.PDF on 12 September 2015; obtained under Access to Information Act, request to Department of National Defence, Access to Information and Privacy, File AI-2015-00142, 8 September 2015;


DEPARTMENT OF NATIONAL DEFENCE, Military Judges Compensation Committee, Report on the Military Judges Compensation Committee 2012, Ottawa: Military Judges Compensation Committee, September 2012 (Chairperson: The Hon. Constance Glube), available at  http://www.forces.gc.ca/site/reports-rapports/mjcc12/index-eng.asp;
Other documents: in pdf format:
    - Transcript of Public Hearing of 14 June 2012, Ottawa, at  http://www.lareau-legal.ca/MilitaryJ5.pdf;
    - Military Judges' Factum/Submissions (in French, 23 May 2012) at  http://www.lareau-legal.ca/MilitaryJ1.pdf and Reply (in English, 4 June 2012) at  http://www.lareau-legal.ca/MilitaryJ3.pdf;
    - Government of Canada Factum--Submissions (in English) at http://www.lareau-legal.ca/MilitaryJ2.pdf and Reply at http://www.lareau-legal.ca/MilitaryJ4.pdf;


DEPARTMENT OF NATIONAL DEFENCE, The National Defence Act : Explanatory Material, [Ottawa]: National Defence Headquarters, 1950, 322 p., 37 cm; Notes: "NDHQ 1 Nov. 50", I, François Lareau, obtained a pdf copy file of this document on 26 January 2012 under Access to Information Act Request-- DND reply letter file A-2011-01093/Team 4-2, 24 January 2012;  the file also include a table of concordance of the National Defence Act for the years 1950, 1952, 1970 and 1985; explains the sources of the National Defence Act provisions; copy at the JAG Library, Ottawa and also a copy at the Canadian War Museum, Hartland Molson Library, call number UA 600, 325 p.;  copy available at http://www.lareau-legal.ca/NDAExpMat.pdf   --THIS IS A BIG FILE -- BE PATIENT! (put on line on 27 January 2012);


 Department of National Defence Act, R.S.C. 1927, c. 136 /  Loi du ministère de la Défense nationale, S.R.C. 1927, ch. 136;






DRAPEAU, Michel W., 1943-,  and Ashlee Barber, "Military Law" in The Canadian Encyclopedia -- Ontario, 4th ed., Thomson Reuters Canada (Carswell), November 2009, vol. 37, title 99, 217 p., see the  Table of Contents, ISBN: 978-0-7798-2281-2; also published in The Canadian Encyclopedia -- Western, vol 40, title 102;



FITZGERALD, Oonagh, DND/CF LA Level 1 Business Plan 2009-2010, 38 p.; available at http://lareau-legal.ca/A-2015-00726.pdf (posted 6 October 2015); Oonagh Fitzgerald was then the Legal Advisor to the Department of National Defence and the Canadian Forces; François Lareau obtained this document after an Access to Information request, see http://www.lareau-law.ca/Access1Oct15.pdf;



FOWLER, Roy G. and Baker Mike, lecturers, "Royal Military College of Canada, Department of Political and Economic Science POE 488A--Law of Armed Conflict, Winter 2013-14 Syllabus", version: 12 Jan 2015, 9 pages; obtained under Access to Information Act reply to request file A-2015-00669, 22 July 2015, available at http://www.lareau-legal.ca/A-2015-00669.pdf;


FRIEDLAND, Martin L., 1932-, Controlling Misconduct in the Military: a Study  prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia, [Ottawa]: Minister of Public Works and Government Services Canada 1997, vi, 181 p., ISBN: 0660168685, cat. No. CP32-64/2-1997E;   Source: Reproduced with the permission of the Minister of Public Works and Government Services Canada, 2012;
- Table of Contents;
- pp. i-vii and 1-102;
- pp. 103-181;
FRANÇAIS :
FRIEDLAND, Martin L., 1932-, Contrôle de l'inconduite dans les forces armées: Étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, [Ôttawa]: Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1997, vi, 208 p., ISBN: 0660955490, no. de cat. CP32-64/2-1997F;   Source: Reproduit avec la permission du ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2012;
- Table des matières;
- pp. i-vii et 1-118;
- pp. 119-208;



KENNEY, W. J. (William Joseph), "History of Defence Legislation in Canada as it Applied to the Army", memorandum 1455-17 (Office of the Judge Advocate General), 13 June 1979, 5 pages ; copy of this memorandum can be found in research file 79/725 at the Directorate of History and Heritage (DHH), Ottawa; available at http://www.lareau-legal.ca/Kenney50.pdf (accessed 24 September 2017);



LAROSE-EDWARDS, Paul, Jack Dangerfield and Randy Weekes, Non-Traditional Training for Canadian Peacekeepers: a Study prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia, [Ottawa]: Minister of Public Works and Government Services Canada, 1997, xxiii, 125 p., ISBN: 0660168812, catalogue number: CP32-64/4-1997E;  also available on the Commission's CD-ROM 1997,  Information Legacy: A Compendium of Source Material from the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia, infra;

- Table of Contents, Abbreviations, Preface and Recommendations (pp. i-xxiii)
FRANÇAIS:
LAROSE-EDWARDS, Paul, Jack Dangerfield et Randy Weekes, Instruction militaire non traditionnelle destinée aux casques bleus canadiens: Étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, [Ottawa]: Ministère des travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1997, xxv, 140 p., ISBN: 0660955555, no de catalogue: CP32-64/4-1997F; aussi disponible sur le CD-ROM 1997 de la Commission, Un héritage documentaire - Recueil des ressources de la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, supra;

- Table des matières, Abréviations, Préface et Recommandations  (pp.i-xxv)



Le BEL, Michel, 1952-, La doctrine constitutionelle américaine de l'imprésicion ("void-for-vagueness"): éléments constitutifs et fondements constitutionnels, thèse LL.M., Université de Montréal, 1991, viii, 306 p.; titre noté dans mes recherches mais thèse non consulté (14 April 2008); voir le sommaire et la Table des matières (permission accordée par Me Le Bel, 29 septembre 2


LESIEUR, François, A New Appeal to Canadian Military Justice: Unconstitutionality of Summary Trials Under Charter 11(d), master's dissertation, not available for consultation / mémoire de maîtrise, non disponible pour consultation, University of Ottawa / Université d'Ottawa, mentioned at /mentionné à (automne 2010) 69 La revue du Barreau du Québec 374; on 17 February 2011 Mr. LeSieur sent me his work on pdf format with the new title A New Appeal to Canadian Military Justice: Constitutionality of Summary Trials Under Charter 11(d) which is now available at http://www.lareau-legal.ca/LeSieur.pdf (put on internet 17 February 2011);  you can communicate with the author at f_lesieur@hotmail.com;

MacKLIN, W.H.S. (Wilfred "Slim" Harold Stephenson), 1899-1966, "Military Law" (January 1954) 8 Canadian Army Journal 31-2;  title of article noted on 19 August 2017 in Chris Madsen,  Another Kind of Justice : Canadian Military Law from Confederation to Somalia, Vancouver : UBC Press, c1999,  p. 190, note 18; article not consulted;  Major General Wilfred Macklin was the Adjudant General of the Canadian Army when he retired in 1954; available at http://www.lareau-legal.ca/MacKlin12June18.pdf  (put on line on 12 June 2018);

MARTIN, Robert L., 1932-2011,  The employment of the Canadian Armed Forces in the maintenance of law and order in Canada, Kingston (Ontario): National Defence College of Canada, 1986, 26 p., (series; National Defence College of Canada course paper); copy at Canadian Forces College Library, call number 355.005 N3 1986 no.04;  available at http://www.lareau-legal.ca/A-2015-01171.PDF (put on line on 12 August 2017); Brigadier-General Martin was the Judge Advocate General from 10 November 1986 to 10 November 1990; document obtained as a result of a request to DND  Director Access to Information and Privacy, file A-2015-01171, dated 22 September 2015;

McDONALD, R. Arthur, (Ronald Arthur), 1948-, Canada's Military Lawyers, Ottawa : Office of the Judge Advocate General, c2002, x, 242 p., ISBN: 0662321928;
ENGLISH VERSION
Source: McDONALD, R. Arthur, Office of the Judge Advocate General,
            The Story of Canada's Military Lawyers, Department of National
             Defence, Cat. no D2-136/2002E, ISBN: 0-662-32192-8.
             Reproduced with the permission of the Minister of Public Works
             and Government Services Canada, 2011.
- Table of Contents;
- pp. i-xii and 1-102;
- pp. 103-242;
- Index;
FRANÇAIS :
McDONALD, R. Arthur, Les avocats militaires du Canada, Ottawa : Cabinet du Juge-avocat général, c2002, x, 263 p., ISBN: 0662874358;   

VERSION FRANÇAISE
Source: McDONALD, R. Arthur, Cabinet du juge-avocat général,
             Les avocats militaires du Canada, Ministère de la défense nationale,
             numéro de catalogue D2-136/2002F, ISBN: 0-662-87435-8.
             Reproduit avec la permission du ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2011.
- Table des matières;
- pp. i-x et 1-116;
- pp. 117-263;
- Index;


McLEARN, Brigadier-General  H.A. (Harold Alexander) ("Mac"), 1912-1990,  "Canadian Arrangements for Aid of the Civil Power", (Summer 1971) 1(1) Canadian Defence Quarterly 26-31; available at http://www.lareau-legal.ca/Power44.pdf (accessed 8 September 2017); Brigadier-General McLearn was the Judge Advocate General from 20 February 1969 to 13 August 1972; copy available at the Directory of History and Heritage, 2nd floor of the Colonel Charles P. Stacey Building, 2429 Holly Lane, Ottawa, Ontario;


 Militia Act, R.S.C. 1927, c. 132 /    Loi de milice, S.R.C. 1927, c. 132  (mis en ligne le 29 janvier 2012);


 National Defence Act , S.C. 1950, c. 43 / Loi sur la défense nationale, S.C. 1950, c. 43;


National Defence, Guidelines for National Defence Index of Documentation (NDID) System, C-01-000-102/AG-000, 2013-10-01   / Défense nationale,  Directives d'index de documentation de la défense nationale (IDDN),  C-01-000-102/AG-000, 2013-10-01;


National Defence, Prisoner of War Handling Detainees and Interrogation & Tactical Questioning in International Operations, B-GJ-005--110/FP-020, dated 2004-08-01, available at  http://www.lareau-legal.ca/A-2015-00720.PDF (put on the internet on 7 March 2017); obtained as a result of an Access to Information Act request, National Defence, Access to Information and Privacy letter, 19 January 2017, file A-2015-00720 (put on the internet on 7 March 2017), see http://www.lareau-legal.ca/ATI-2015-00720.pdf;


  The Naval Service Act, 1944, Statutes of Canada, 1944-45, chapter 23, in force 15 October 1945, see Canada Gazette, vol. 79, p. 4487 /
      Loi de 1944 sur le service naval, Statuts du Canada, 1944-45, chapitre 23, en vigueur le 15 octobre 1945, voir la Gazette du Canada, vol. 79, p. 4553


NATIONAL DEFENCE HEADQUARTERS, Directorate of History, "Military Publications -- The Canadian Army [laws, regulations and orders]", 6 June 1979, 1 p.; since 1996, that NDHQ Directorate of History is now known as  the Directorate of History and Heritage (DHH) ; this directorate's research facilities are open to the public (certain days and hours) and are located on the 2nd floor of the Colonel Charles P. Stacey Building, 2429 Holly Lane, Ottawa, Ontario; copy of this 2 p. document is from research file 79/725 at these research facilities; available online at http://www.lareau-legal.ca/DHist1.pdf(accessed on 28 September 2017);



NATIONAL DEFENCE HEADQUARTERS, Directorate of History, "The Royal Canadian Air Force [laws, regulations and orders]", 12 June 1979, 1 p.; since 1996, that NDHQ Directorate of History is now known as  the Directorate of History and Heritage (DHH) ; this directorate's research facilities are open to the public (certain days and hours) and are located on the 2nd floor of the Colonel Charles P. Stacey Building, 2429 Holly Lane, Ottawa, Ontario; copy of this 2 p. document is from research file 79/725 at these research facilities; available online at http://www.lareau-legal.ca/DHist2.pdf (accessed on 30 September 2017);



NATIONAL DEFENCE HEADQUARTERS, Directorate of History, "Military Publications -- The Royal Canadian Navy [laws, regulations and orders]", 30 May 1979, 2 p.; since 1996, that NDHQ Directorate of History is now known as  the Directorate of History and Heritage (DHH) ; this directorate's research facilities are open to the public (certain days and hours) and are located on the 2nd floor of the Colonel Charles P. Stacey Building, 2429 Holly Lane, Ottawa, Ontario; copy of this 2 p. document is from research file 79/725 at these research facilities; available online at  http://www.lareau-legal.ca/DHist3.pdf (accessed on 26 September 2017);


OFFICE OF THE JUDGE ADVOCATE GENERAL:

- JAG Business Plan Fiscal Year 2018-2019; and
- JAG Business Plan Fiscal Year 2017-2018;
[obtained under DND Access to Information Act Request file A-2018-00334, letter dated 12 June 2018; put on line at http://www.lareau-legal.ca/A-2018-00334.pdf on 16 June 2018] 

OFFICE OF THE JUDGE ADVOCATE GENERAL, Report on the Law of Armed Conflict Survey: The Development of a Training and Education Strategy, Ottawa: Office of the Judge Advocate General, May 1998, 55 p.; obtained by François Lareau, Access to Information Act Request, file A-2015-00565, 19 June 2015;
- pp. 1-55


OFFICE OF THE JUDGE ADVOCATE GENERAL, Summary Trial Working Group, Summary Trial Working Group Report, Ottawa, 2 March 1994, 2 volumes; François Lareau obtained a copy of these two volumes in two pdf files with Department of National Defence, Acess to Information and Privacy's letter dated 28 June 2012, file A-2012-00340 to François Lareau;  

Notes on this document by François Lareau

-  McNair, "Military Law Reform in Canada", supra, p. 53, note 21 states that the recommendations of the report "were approved by the Armed Forces Council in May 1994";

- Jerry S.T. Pitzul, Brigadier-General,  and John C. Maguire, Commander, "A Perspective on Canada's Code of Service Discipline", JAG Newsletter, Vol.IV: Oct-Dec 1999, pp. 6-16 at p. 13, note 47 state that  the report' 59 recommendations  were approved by Armed Forces' Council in May of 1994;

- this report is also cited in Judge Advocate General,  Annual Report of the Judge Advocate General to the Minister of National Defence on the administration of military justice in the Canadian Forces: a review from 1 september to 31 march 2000, supra, at p. 1;

Volume 1
- Table of Contents;
- Executive Summary and Recommendations (being Chapter 1);
- pp. i-viii and 1-126;
- pp. 127-244;

 Volume 2
- Table of Contents;
- Annex A to D;
- Annex E and F;
- Annex G to L;


OFFICE OF THE JUDGE ADVOCATE GENERAL, You and the Law of War, [Ottawa]: Office of the Judge Advocate General, circa 1981, 92 p.; prepared by Colonel Armand Desroches with the assistance of Major François Lareau, JAG/Directorate of Law / Training, circa 1981; this publication is available at National Defence, Directorate of Land Concepts and Doctrine, Fort Frontenac Library; some beautiful accompanying posters were also prepared and distributed in the Canadian Forces bases;

Source: You and the Law of War, circa 1981, reproduced with the permission of the Minister of Public Works and Government Services Canada and of the Canadian Forces, Office of the Judge Advocate General, 2012
Notice: This publication does not necessarily reflect the current state of the Law of Armed Conflict or the current views of the Government of Canada, the Canadian Forces and  the Office of the Judge Advocate General.  This permission does not imply an
endorsement of the views of François Lareau and of the views expressed at  http://www.lareau-law.ca/ and http://www.lareau-legal.ca/
- Table of Contents;
- Complete document (92 p.);

  FRANÇAIS :
CABINET DU JUGE-AVOCAT GÉNÉRAL,  Vous et le Droit de la guerre, [Ottawa]: [Forces canadiennes, Cabinet du Juge Avocat Général], circa 1981, 104 p.; ce document a été préparé par le Colonel Armand Desroches avec l'aide du major François Lareau du  "JAG/Directorate of Law/Training"  (on m'excusera mais je n'ai pas le titre en français du directorat) vers 1981; copie à Défense nationale, Direction des concepts et de la doctrine de l'Armée de terre, Bibliothèque Fort Frontenac; de magnifiques affiches en couleurs ont été préparés avec ce document et distribués sur les bases;

Source:  Vous et le droit de la guerre, circa 1981, reproduit avec la permission du Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et des Forces canadiennes, Cabinet du Juge-avocat-général, 2012.
Avis: Cette publication ne représente pas nécessairement l'état actuel du droit des conflits armés, ni l'état actuel des opinions du Gouvernement du Canada, des Forces canadiennes et du Cabinet du Juge-avocat général. Cette permission de reproduire n'implique pas  une approbation des opinions de François Lareau ni celles exprimées à  http://www.lareau-law.ca/ et http://www.lareau-legal.ca/
- Table des matières;
- document entier;



ORDE, Brigadier R.J. (Reginald John), 1893-1975, "The Statute of Westminster: Notes on the Application of the Statute and Complementary Legislation to the Armed Forces of Canada", (October 1933-July 1934) 11 Canadian Defence Quarterly 213-223; the rank of Orde indicated in the article at p. 213 is that of  Colonel; posted at http://www.lareau-legal.ca/orde46.pdf (on 6 September 2017);



O'REILLY, James W. and Patrick Healy,  Independence in the Prosecution of Offences in  the Canadian Forces: Military Policing and Prosecutorial Discretion --  A study prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia, [Ottawa]: Minister of Public Works and Government Services Canada, 1997, viii, 125 p., ISBN: 0660170809, Cat. no. CP32-64/8-1997E; available also on the Commission's CD-ROM 1997,  Information Legacy: A Compendium of Source Material from the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia, supra;
- Table of Contents ;
- Summary of Recommendations (pp. 91-93)
FRANÇAIS :
O'REILLY, James W.et Patrick Healy, L'indépendance des poursuites engagées relativement à des infractions commises dans les Forces canadiennes: La police militaire et le pouvoir discrétionnaire de poursuivre - Étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, [Ottawa]: Ministère des travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1997, vii, 142 p., ISBN: 0660956888, No de catalogue: CP32-64/8-199F; aussi disponible sur le CD-ROM 1997 de la Commission, Un héritage documentaire - Recueil des ressources de la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, supra;
- Table des matières;
- Recommandations (pp.103-105);



PARLIAMENT, Senate of Canada, Standing Senate Committee on Foreign Affairs, Proceedings of the Subcommittee on National Defence, Tuesday, 19 May 1981 (32nd Parl., 1980-81, First Session), issue No. 17, 34 pages (Chairman: The Honourable Paul C. Lafond), witnesses before the Subcommitte were Gen R.M. Withers, Chief of the Defence Staff; MGen John P. Wolfe, Judge Advocate General, BGen R.G. Therriault, Director General, Personnel Careers Officers; and Col F. Karwandy, Deputy Judge Advocate General/Advisory, available at http://www.lareau-legal.ca/Karwandy18aa1.pdf for most of the pages and http://www.lareau-legal.ca/Karwandy18aa2.pdf for pages 19 and 31 (resolving these two pages problems); on the proposed Charter of Rights and Freedoms and the Canadian Human Rights Actand the proposed amendments; copy at the  Brian Dickson Law Library, University of Ottawa,  FTX Parliamentary Documents, CA1 YC23 F53, consulted on 28 May 2018; put on line on 29 May 2018;
FRANÇAIS:
PARLEMENT, Sénat du Canada, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, Délibérations du sous-comité sur la Défense nationale, mardi le 19 mai 1981 (32e législature, 1980-81, Première session), fascicule no 17, 34 pages (Président L'honorable Paul C. Lafond), les témoins devant le sous-comité sont: Gén R.M. Withers, chef de l'état-major de la défense; Mgen John P. Wolfe, juge-avocat général; Bgen R.G. Therriault, directeur général, Carrièeres militaires (Officiers); et Col F. Karwandy, juge-avocat général adjoint/consultations, disponible à http://www.lareau-legal.ca/Karwandy18aa1.pdfpour la plupart des pages et http://www.lareau-legal.ca/Karwandy18aa2.pdf pour les pages 19 et 31 (corrections de erreurs pour ces deux pages); sujet: la proposée Charte des droits et libertés et la Loi canadienne sur les droits de la personne et les modifications qu'on propose d'y apporter; copie de ce document à la Bibliothèque Brian Dickson,Université d'Ottawa,  FTX Parliamentary Documents, CA1 YC23 F53, consulté le 28 mai 2018; mis en ligne le 29 mai 2018;



Platt v. R. (1957) 1 Court Martial Appeal Reports  213-235 (before Cameron P., Norris and Bernier J.J.); see http://www.lareau-legal.ca./Platt18y.pdf (accessed 11 May 2018);



  Royal Canadian Air Force Act, S.C., 1940, c. 15 /   Loi sur le Corps d'aviation royal canadien, S.C. 1940, ch. 15;  (mis en ligne le 23 janvier 2012);



RODAL, Berel, The Somalia Experience in Strategic Perspective.  Implications for the Military in a Free and Democratic Society --  A study prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia,  [Ottawa]: Minister of Public Works and Government Services Canada, 1997, xii, 156 p., ISBN:: 0660170825,  Cat. no. CP32-64/10-1997E;

- Table of Contents and Chapter 5 -- Conclusions and Observations (pp. i-vii, 79-88 and 110-111)
FRANÇAIS :
RODAL, Berel, L'expérience de la Somalie d'un point de vue stratégique.  Répercussions sur les forces militaires dans une société libre et démocratique: Étude préparée pour la Commissionn d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie,  [Ottawa]: Ministère des travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1997, xviii, 166 p., ISBN: 066095690X, No de catalogue: CP32-64/10-199F;

- Table des matières et le Chapitre 5 -- Conclusions et observations (pp. i-vii, 89-99 et 125-126)




SCHAFER, Arthur, The Buck Stops Here.  Reflexions on Moral Responsibility, Democratic Accountability and Military Values:  a Study prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia, [Ottawa]: Minister of Public Works and Government Services Canada, 1997, x, 44 p., ISBN: 0660170795, catalogue number: CP32-64/7-1997E;  also available on the Commission's CD-ROM 1997,  Information Legacy: A Compendium of Source Material from the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia, infra;

-  Table of Contents, Acknowledgements, Chapter 4 -- The Values of the Military in a Democratic Society  (pp. i-vii , 29-36 and 38-39)
FRANÇAIS:
SCHAFER, Arthur, Le responsable, c'est moi.  Réflexions sur la responsabilité morale, l'obligation de rendre compte en démocratie et les valeurs militaires : Étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, [Ottawa]: Ministère des travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1997, x, 50 p., ISBN: 066095687X, no de catalogue: CP32-64/1997F; aussi disponible sur le CD-ROM 1997 de la Commission, Un héritage documentaire - Recueil des ressources de la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, supra;

- Table des matières, Remerciements et Chapitre 4 -- Les valeurs des forces militaires au sein d'une société démocratique  (pp. i-vii, 33-41 et 44-45)




SENS, Allen G., Somalia and the Changing Nature of Peacekeeping: The Implications for Canada --  A study prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia, [Ottawa]: Minister of Public Works and Government Services Canada, 1997, xii, 145 p., ISBN: 0660168677, Cat. no. CP32-64/1-1997E; available also on the Commission's CD-ROM 1997,  Information Legacy: A Compendium of Source Material from the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia, supra;

- Table of Contents, Introduction and Executive Summary and Conclusions (pp. i-xii et 123-129);
FRANÇAIS :
SENS, Allen G., La Somalie et l'évolution du maintien de la paix: les conséquences pour le Canada : Étude préparée pour la Commissionn d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie,  [Ottawa]: Ministère des travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1997, xii, 162 p., ISBN: 0660955474, No de catalogue: CP32-64/1-1997F; aussi disponible sur le CD-ROM 1997 de la Commission, Un héritage documentaire - Recueil des ressources de la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, supra;

- Table des matières, Introduction et résumé, et Conclusions (pp. i-xii 139-146)




SIMPSON, James M., Law Applicable to Canadian Forces in Somalia 1992/93: A study prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia, [Ottawa]: Minister of Public Works and Government Services Canada, 1997, xiii, 80 p., ISBN: 0660170817, Cat. no. CP32-64/9-1997E,   Source: Reproduced with the permission of the Minister of Public Works and Government Services Canada, 2011;
- Table of Contents;
- Complete Book;
FRANÇAIS :
SIMPSON, James M., Droit applicable aux Forces canadiennes en Somalie en 1992-1993: Étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, [Ottawa]: Ministère des travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1997, xiii, 86 p., ISBN: 0660956896, No de catalogue: CP32-64/9-199F,  Source: Reproduit avec la permission du ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2011.
- Table des matières;
- tout le livre;


SINGER, Burrell M and R.J.S. Langford, Handbook of Canadian Military Law, Toronto : The Copp Clark Company Limited, 1941,  xv, 272 p.; copy at the National Library, Ottawa, Ontario; copy at the Supreme Court of Canada, KF7210 ZA2 S56 1941;

- Table of Contents
- Complete Book


WINSLOW, Donna, The Canadian Airborne Regiment in Somalia: A Socio-cultural Inquiry.  A study prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia, [Ottawa]: Minister of Public Works and Government Services Canada, 1997, x, 330 p., ISBN: 0660169444, Cat. no. CP32-64/6-1997E, also available on the Commission's CD-ROM 1997,  Information Legacy: A Compendium of Source Material from the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia, supra;

- Table of Contents, Acknowledgements, Conclusions and Bibliography (pp. i-x, 261-312 and 329-330)
FRANÇAIS :
WINSLOW, Donna, Le Régiment aéroporté du Canada en Somalie: Étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, [Ottawa]: Ministère des travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1997, xi, 354 p., ISBN: 0660956918, No de catalogue: CP32-64/6-1997F, aussi disponible sur le CD-ROM 1997 de la Commission, Un héritage documentaire - Recueil des ressources de la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, supra;

- Table des matières, Remerciements, Conclusions et Bibliographie (pp. i-xi, 291-302, 324 and 325-354)




SPECIAL ADVISORY GROUP ON MILITARY JUSTICE AND MILITARY POLICE INVESTIGATION SERVICES,  Report on Quasi-Judicial Role of the Minister of National Defence, [2nd report], [Ottawa]: [Special Advisory Group on Military Justice and Military Police Investigation Services], 25 July 1997 (submitted), i, 30 p. and 5 Appendixes (16 p.); this report is also known as "Dickson Report II"; see Table of Contents and the List of Recommendations; Dickson Report II
FRANÇAIS :
GROUPE CONSULTATIF SUR LA JUSTICE MILITAIRE ET LES SERVICES D'ENQUÊTE DE LA POLICE MILITAIRE,  Rapport sur le rôle quasi-judiciaire du Ministre de la défense nationale, [2e rapport], [Ottawa]: [Groupe consultatif spécial sur la justice militaire et sur les services d'enquête de la police militaire], 25 juillet 1997 (soumis), i, 30 p. et 5 annexes (17 p.); ce rapport, aussi connu sous le nom de "Rapport Dickson II"; voir la Table des matières et la liste des recommandations;



STRUM, Roger C.,  Military Intervention in Law Enforcement Related Activities in Canada: A Critical Review of Its Use in Peacetime, Master's essay (for LL.M. degree) / mémoire de maîtrise en droit (pour le grade LL.M.), Université d'Ottawa, 2003, 65 p.; source: "Liste des mémoires de maîtrise et thèses de doctorat acceptés en 2003", (Automne 2003) 63 La Revue du Barreau 435-447, à la p. 437;  voir/see http://www.barreau.qc.ca/pdf/publications/revue/2003-tome-63-2-p435.pdf (vérifié/accessed on 3 August 2008);  ce mémoire n'est pas disponible pour consultation; courriel envoyé à roger.strum@forces.gc.ca qui est un Lieutenant-colonel (9 janvier 2012); celui-ci n'a pas répondu (18 mars 2012);  essay obtained by François Lareau, under the Access to Information Act, see letter of Julie Jansen, Director to Information and Privacy, 9 August 2012, their file: A-2012-00506;
 put on line on 27 September 2012;
- Table of Contents;
- complete essay (65 p.);


TREMBLAY, Tammy, Le droit international humanitaire confronté aux réalités contemporaines: les insurrections criminelles peuvent-elles être qualifiées de conflits armés?, Master of Advanced Studies in International Humanitarian Law, Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, Université de Genève, 2011, 89 p., superviseur: Prof. Yves Sandoz;  made public by an access to information request, Department National Defence, Request A2011 01164, February 2012;
 put on line on 28 September 2012;
- Table des matières;
- écrit complet (89 p.)


TUCKER, Gilbert Norman, 1898-1955, The Naval Service of Canada: Its Official History, Vol. I, Origins and Early Years, Ottawa: King's Printer, 1952, xii, 436 p.; see Chapters 6 "The Naval Service Act" and Chapter 7 "Implementing the Naval Service Act" at   pp. 121-169;


Un grand militaire est décédé --le brigadier-général Robert L. Martin (ret), 1932-2011 /
      A great officer passed away -- Brigadier-General Robert L. Martin (ret'd), 1932-2011
      (posted on 3 Jan 2012)

WATKIN, Kenneth W. (Kenneth William),  1954-, Canadian Military Justice: Summary Proceedings and the Charter, thesis submitted to Queen's University Faculty of Law for the LL.M. degree, 1990, xii, 293, [20] p.; copy at Carleton University,  KE7160W3, Floor 4; Microfiche (negative). Ottawa : National Library of Canada, 1992. 4 microfiches ; 11 x 15 cm. (Canadian theses = Thèses canadiennes); put on line on 29 August 2012 -- thank you Mr. Watkin.

- Table of Contents;
- pp. i-xii and 1-149;
- pp. 150-293 and [20] p.;
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