Financement de l’arbitrage par un tiers : émergence d’une lex mercatoria expliquée par la mondialisation
Financement de l’arbitrage par un tiers : émergence d’une lex mercatoria expliquée par la mondialisation
Résumé(s)
Recourir à l’assistance financière d’un tiers pour faire valoir un droit est connu depuis belle lurette. Avant son approbation progressive, ce financement a d’abord été décrié, car il était assimilé à une aide intéressée. En arbitrage commercial international, le financement des procédures par un tiers est actuellement courant. Par son entremise, une partie en litige peut ester en justice en n’étant plus dans l’obligation d’acquitter directement les frais d’arbitrage. Cette dernière a l’option de faire appel à un tiers financeur. Toutefois, ni le droit domestique ni le droit international ne peuvent offrir une règlementation complète de la pratique. Son encadrement est souvent laissé sous la responsabilité contractuelle des parties. Chaque juridiction possède sa propre approche et perception du financement par un tiers. Un régime international de la lex mercatoria apparait à ce niveau et normalise progressivement le financement.
En effet, la lex mercatoria possède les caractéristiques d’un régime international selon la théorie des régimes. Autrement dit, la lex mercatoria forme un régime international dans lequel un ensemble de régularisation (principes, normes, règles et procédures de prise de décision, implicites ou explicites) est institutionnalisé par les acteurs impliqués dans l’arbitrage commercial international pour répondre à un besoin qui est l’encadrement du financement par un tiers. Ainsi, l’émergence de cette lex mercatoria dans le financement est incontournable. Elle s’explique parfaitement par l’influence de la mondialisation sur l’arbitrage commercial international qui vient compléter le droit national lacunaire par une coopération axée sur l’uniformisation du soutien financier du bailleur d’arbitrage.
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