dimanche 3 septembre 2017

thése:Essai sur une théorie générale en droit d'auteur pdf

  droitenfrancais       dimanche 3 septembre 2017





نتيجة بحث الصور عن ‪droit d'auteur‬‏


Résumé : Cette étude propose une lecture critique des courants doctrinaux et jurisprudentiels contemporains qui, notamment sous l'influence du système anglo-saxon, font reculer les conceptions fondamentales du droit d'auteur. Elle a pour objectif de démontrer que la propriété de l'auteur sur son oeuvre n'est pas un dogme juridique, mais un effet des principes généraux du droit civil français, voire du système juridique français tout entier. D'où l'idée que le droit moral, dans sa conception classique, trouve un fondement adéquat dans le Code civil français. Le débat actuel, qui oppose " romantiques " et pragmatiques, fournit donc le fil conducteur de l'élaboration d'une théorie générale 
du droit d'auteur.










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