Résumé : Responsabilité civile et procédures collectives, sont des termes aux effets a priori inconciliables. Pourtant, la politique juridique de la procédure collective utilise, de manière à la fois cohérente et opportuniste, la responsabilité civile, qui est alors mise au service de ses finalités et de son régime et dont l’usage se révèle fluctuant et opportuniste. Le résultat ? La mutation de la responsabilité civile. En effet, d’une part l’efficacité juridique du droit des procédures collectives fait évoluer sa fonction. Fondée sur un équilibre des intérêts, elle laprotège. D’autre part, elle fait évoluer le régime de la responsabilité civile, que se soit ses conditions de fond ou de forme. Mais pourquoi circonscrire la protection de l’intérêt à la procédure collective ? Ne peut-on pas voir dans cette fonction la direction de l’évolution de la responsabilité civile en droit des affaires ?
Faute aggravée de gestion, Politique économique, Droit au crédit, Liens causals, Préjudice, Évolution de la faute, Mutation de la responsabilité civile, Théorie de l'équilibre de l'intérêt, Intérêt, Fonction protectrice de la responsabilité civile, Efficacité juridique de la procédure collective, Utilisation de la responsabilité civile
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire