vendredi 15 septembre 2017

Cours Droit international public pdf

  droitenfrancais       vendredi 15 septembre 2017







Le cours de DIP (droit international public) est un cours enseigné en 3ème année de licence de droit.

- Au cours du premier semestre, sont étudiés les différents modes de formation du droit international. es traités et les instruments concertés non conventionnels. Sont donc ainsi étudiés la coutume, les principes généraux de droit, les actes unilatéraux, les moyens auxiliaires de détermination des règles de droit.



 - Lors du second semestre, le cours envisage les sujets principaux sujets de droit (à savoir l'Etat et l'organisation internationale mais aussi la condition internationale des particuliers) ; ainsi que les mécanismes de la responsabilité internationale et les modes de règlement pacifique des différends.
paris assas 
 Avant d'entrer dans le vif de ce cours, il convient de distinguer le droit international public du droit international privé.
paris assas 
 Le droit international public est l'ensemble des règles applicables aux Etats et autres sujets de la société internationales, telles que les organisations internationales (ex : les résolutions de l'ONU, traité sur la non prolifération des armes, la guerre, les coutumes internationales etc.. .).

 Le droit international privé est l'ensemble des règles applicables aux personnes privées et morales impliquées dans des relations juridiques internationales.






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