Cours de droit LE CONTRAT
LE CONTRAT
INTRODUCTION
Référentiel BTS : « Le contrat est un outil juridique essentiel dans la circulation des richesses. Il
apparaît comme un élément de stabilité des relations mises en place par les entreprises dans leur
activité économique. C’est également un outil d’adaptation aux évolutions du contexte
économique, notamment international. C’est enfin un instrument de sécurisation des transactions
entre les parties. Pour ces raisons les relations juridiques entre les partenaires, privés et/ou publics,
s’entrecroisent, se complexifient et exigent la mise en œuvre de règles particulières. La relation
contractuelle trouve sa source dans un accord libre de volontés. Celui-ci crée un lien juridique
obligatoire et relatif. Les possibilités de contrats sont innombrables sous réserve de l’ordre public et
des bonnes mœurs (art.6 C.civ.). Les relations économiques entre partenaires privés sont souvent
inégalitaires ; ce qui est voulu par les contractants n’est pas nécessairement utile et juste. Le droit
cherche à instaurer un équilibre entre utilité économique et justice contractuelle. Seules les
relations entre professionnels sont étudiées. Le contrat de consommation est abordé au thème 4,
sous l’aspect du contrat électronique. »
1) Le contrat conclu entre partenaires
privés
Les professionnels, au titre de leur activité, sont amenés à conclure des contrats. Ces contrats
relèvent du droit général des contrats, cependant, on constate quelques spécificités. La loi et l
jurisprudence vont ajouter des principes à respecter (principe d’égalité, principe d’équilibre,
principe de loyauté, etc.).
La conclusion du contrat entre professionnels est souvent jalonnée d’étapes, avec une phase
appelée préalable (négociation), qui prend la forme de pourparlers et qui engage les parties
seulement si la rupture de cette période est faite de manière abusive.
2) Le contrat conclu avec la puissance
publique
Les professionnels privés peuvent également conclure des contrats avec la puissance publique,
contrats passés dans l’intérêt général. Les règles qui régiront ces contrats seront celles de droit
public. Pour être reconnu comme un contrat administratif, ce n’est pas seulement la qualité du
cocontractant personne publique qui est nécessaire, il faut également une caractéristique dans le
contrat : soit le contrat contient des clauses exorbitantes de droit commun, soit il est lié à
l'exécution du service public. Le marché public est un exemple de contrat administratif.
