mercredi 11 septembre 2019

LA COMMISSION EUROPÉENNE

  droitenfrancais       mercredi 11 septembre 2019



LA COMMISSION EUROPÉENNE 





La Commission européenne est l'une des 7 institutions de l’Union européenne, au même
titre que la Conseil de l’Union, le Conseil européen, la Cour de justice de l’Union
européenne, le Parlement européen, la Cour des comptes de l’Union et la Banque centrale
européenne. Cette institution à vocation politique représente les intérêts de l’Union.
En simplifiant beaucoup les choses, on peut dire que la Commission européenne est un peu
l’équivalent, au niveau de l’Union européenne, d’un gouvernement.

II. La composition de la Commission

1. Les commissaires

La Commission est composée de 28 commissaires, y compris un président et un vice président. Le
président actuel de la Commission est J.-P. Juncker (jusqu’en 2019). Les commissaires dirigent la
politique de la Commission pour un mandat de 5 ans. Le président est chargé d’attribuer à chaque

commissaire un domaine politique spécifique (comme par exemple le commissaire à l’énergie, à
l’emploi ou à l’environnement).
On retrouve 1 commissaire de chaque nationalité des Etats membres (A noter que avant 2005 et le
traité de Nice, les « grands » pays de l’UE comme la France, l’Allemagne ou l’Italie, disposaient de
plus de commissaires que les « petits » pays tels que le Portugal ou la Grèce). Il y a 28 commissaires
car il y a aujourd’hui dans l’UE 28 Etats membres.




2. Les membres particuliers

Attention, le président de la Commission n’est PAS le président de l’Union européenne pour la
bonne raison qu’il n’y a pas de « président de l’UE ». Le président de la Commission assure la
cohérence et l’efficacité de la Commission. Et Il ne faut pas le confondre avec le président du Conseil
de l’Union ou du Parlement européen.
Le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est membre de la
Commission puisqu’il est aussi le vice président de cette institution. Le Haut représentant remplace
aussi le commissaire en charge des affaires extérieures de l’Union européenne et s’occupe donc des
relations entre l’UE et les autres pays.

III. Le fonctionnement de la Commission

En principe, la Commission est organisée en collège. C'est-à-dire que chaque membre de la
Commission possède une voix égale à celle des autres membres. Les 28 membres de la Commission
doivent donc se mettre d’accord pour prendre des décisions. Un commissaire ne peut donc pas
prendre de décision individuellement.

Le fonctionnement en collège implique aussi que les commissaires sont responsables
collégialement (tous ensemble) des décisions prises par la Commission. Plus simplement, cela veut
dire que les commissaires répondent tous ensemble des décisions prises par la Commission.
La Commission européenne est contrôlée par le Parlement européen. On dit alors que la commission
est responsable devant le Parlement européen. Cela veut dire que le Parlement peut adopter une
motion de censure et contraindre les commissaires à démissionner, collectivement.

IV. Les attributions de la Commission

La Commission possède un rôle fondamental dans la structure européenne. Cette place
particulière vient du fait qu’elle dispose de trois pouvoirs très importants : un pouvoir de
prévention, un pouvoir de sanction et un pouvoir d’initiative législative.





1. Le pouvoir de prévention des infractions

L’une des principales attributions de la Commission réside dans son pouvoir de prévention des
infractions commises soit par les Etats membres soit par des particuliers.
La Commission possède en effet un droit à l’information qu’elle peut opposer soit aux Etats
membres soit aux particuliers. Cela veut dire que les traités l’autorisent à demander des informations
aux Etats ou aux particuliers et que ces derniers sont dans l’obligation d’y répondre.
Les Etats membres sont par exemple obligés de notifier à la Commission des informations en matière
d’aides d’Etat (ex. La France décide de subventionner les producteurs d’énergie renouvelables : si ces
subventions constituent ce qu’on appelle une aide d’Etat alors la France devra expliquer à la
Commission pourquoi elle a décidé de subventionner ces énergies et comment elle compte le faire).

Cela permet à la Commission de vérifier que les Etats membres n’utilisent pas ces aides simplement
pour que leurs entreprises soient plus compétitrices que celles des autres Etats membres, pour
qu’elles soient plus « avantagées » que celles des autres Etats membres, puisque les traités
européens l’interdisent.

2. Le pouvoir de sanction

La Commission possède un grand pouvoir de sanction à l’encontre des Etats membres, des
opérateurs économiques et des autres institutions de l’UE. Elle peut en effet décider de sanctions
économiques à l’égard d’un Etat membre qui n’aurait pas respecté son obligation d’information ou
qui aurait commis une infraction au droit de l’Union européenne.
La Commission peut ainsi agir auprès de la Cour de justice de l’Union et déposer un recours en
manquement contre un Etat membre qui aurait manqué à ses obligations vis-à-vis du droit de
l’Union.
Elle peut aussi sanctionner une autre institution en demandant à la Cour de justice de l’Union
l’annulation de constater l’illégalité d’un acte du Conseil ou du Parlement par exemple.

3. Le pouvoir d’initiative législative

La Commission possède le pouvoir d’initiative législative. Cela veut dire que l’une de ses fonctions
principales réside dans le fait de proposer des projets de directive ou de règlement au Conseil et au
Parlement.
Il existe 2 procédures législatives en droit de l’Union européenne, c’est à dire qu’il existe 2
procédures différentes pour créer une « loi » européenne (c’est à dire une directive, un règlement ou

une décision). La procédure législative ordinaire et la procédure législative spéciale. La procédure
législative ordinaire (procédure de codécision) est utilisée la plupart du temps.
Dans la procédure législative ordinaire, la Commission propose un projet de directive ou de
règlement par exemple, et le soumet au Conseil de l’Union et au Parlement. Ces deux institutions
doivent ensuite voter le projet, à la majorité qualifiée pour que la directive ou le règlement soit
finalement adopté.


logoblog
Previous
« Prev Post