Introduction aux sciences juridiques : Droit
Le mot « droit » a plusieurs significations. Il constitue un mode d’organisation de la vie en société ; il est un ordre normatif, un ordre social de contraintes et un ensemble de règles de conduite humaine destinées à régir les hommes vivant en société ou vivant dans telle société donnée et qui, corrélativement, leur octroient un certain nombre de prérogatives, de pouvoirs d’action, les uns à l’encontre des autres. Chacun de nous sait, en effet, que toute société comprend un corps de règles obligatoires pour les membres qui la composent et destinées, au mieux à assurer l’harmonie des rapports humains, et de rendre possible la vie en société, la liberté de chacun devant avoir pour limite la liberté des autres. Tous les jours de nouvelles règles sont posées, quand d’autres sont abrogées.
Il faut préalablement rappeler que le droit, composé d’une masse considérable de règles, se subdivise en sous-ensembles:
A- Le droit public comprend des règles de droit régissant l’organisation et l’activité de l’Etat, ses relations avec les autorités et les particuliers, les collectivités locales, les institutions ou groupement spécifiquement rattachée au droit public ou des banques nationales. Il est conçu dans le seul but est de défendre l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. C’est un droit impératif et contraignant. Il comprend :
• Le droit constitutionnel : organise les pouvoirs de l'Etat, du parlement, du gouvernement et des collectivités publiques.
• Le droit administratif : réglemente la structure de l’administration et ses rapports avec les particuliers.
• Le droit fiscal : c’est la participation des sujets de droit aux budgets de l'Etat et ses institutions.
• Les finances publiques : regroupent l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. (gestion de l'argent par l'Etat).
• Le droit international public : concerne les rapports entre les États et les organisations internationales.
• Libertés publiques : porte sur l’ensemble des textes qui déterminent les droits de l’individu dans la société et s’efforcent d’assurer leur sauvegarde.
B- Le droit privé : a pour fonction de déterminer les droits et obligations des particuliers. Il peut être un droit libéral qui fait régner la volonté de l’individu (technique de l’élaboration de contrat qui représente la loi des parties) quoiqu’il puisse avoir un caractère contraignant (les obligations d’exercice de commerce). Ses principales branches sont :
• Le droit commercial : vise essentiellement à réglementer la profession commerciale et sa spécificité ; les actes et les pratiques de commerce ; le droit des sociétés ; le droit financier ; les procédures collectives de liquidation etc.
• Le droit civil : régit les rapports entre les personnes. Il comporte :
- le droit des obligations (dont le droit des contrats)
- le droit des personnes
- le droit de la famille
- le droit des biens
- le droit des successions
• Le droit de la consommation : cherche à équilibrer les relations entre professionnels et consommateurs dans le seul but est de protéger les consommateurs. Il met à la charge des premiers des obligations qui sont autant de droits pour les seconds.
• Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.
• Le droit pénal : D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général (droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction (droit pénal spécial).
