Le mécanisme de prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit marocain et le droit français.
Riyadi Kaoutar
Mémoire de fin d’étude en licence
Filière : Science Juridique (droit privé)
Sommaire
Introduction
Première partie : Les procédures de prévention extra-judiciaires.
Chapitre I : Le mécanisme de prévention interne : Une technique de détection des difficultés.
Chapitre II : Les mécanismes de prévention externe.
Deuxième Partie : La procédure de sauvegarde : Un mécanisme judiciaire pour renforcer les procédures préventives des difficultés des entreprises.
Chapitre I : L'attractivité de la procédure de sauvegarde : Un nouveau-né en matière de prévention.
Chapitre II : Les effets du jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde : Préparation et choix de la solution.
Conclusion
Introduction
Le corps humain est composé de milliers de cellules regroupées pour former les tissus et les organes. Les gènes présents dans chaque cellule lui indiquent quand se développer, travailler, se diviser. Certes, il arrive parfois que l'un des gènes ne fonctionne pas correctement ce qui cause un trouble au niveau du fonctionnement des cellules. Par moyen de défense, le corps dispose d’une panoplie d’outils pour réparer les « erreurs » génétiques ou carrément détruire les cellules potentiellement cancéreuses. Or, il arrive que ces outils soient défectueux pour une raison ou une autre.2 Par conséquent, les moyens de réparation ordinaires du corps humain sont frappés par un échec tragique : La maladie mortelle, le Cancer.
Ce n'est pas étrange d'initier notre sujet, par une petite explication d'une maladie qui parait distincte du monde des entreprises. En effet, une entreprise boiteuse est pareil à un corps malade, ainsi, les difficultés des entreprises sont mortelles si les dirigeants ne les désamorcent pas en avance. Afin d'éviter les conséquences défavorisés d'une maladie ou des difficultés, il est nécessaire de mener une action précoce anticipée : La prévention.
La prévention est donc un moyen de défense anticipée, son fameux principe est d'agir le plus amont possible. Agir, pour se prévenir d'un cancer ou d'une situation de cessation des paiements. Chose qui est certaine, les deux mettent fin à l'entreprise ou à l'individu : La mort d'un malade et la disparition de l'entreprise boiteuse.
Selon l’auteur Alain LIENHARD « le succès de la démarche préventive est plus qu’incertain car le temps qui s’écoule est un facteur d’aggravation de la situation, il faut craindre la cessation des paiements que le débiteur peut tenter d’éviter par un recours à des procédés critiquables ».3 Cette déclaration nous mène à poser certaines problématiques :
Quelle est la place du mécanisme de prévention en matière des difficultés des entreprises ?! Les procédures préventives font l'objet de certaine loi, mais sont-elles prises en sérieux dans la pratique ?! Qu'est-ce que c'est qu'une cessation de paiements ?!Et quelles sont les conséquences du non-respect de la philosophie préventive ?!
En revanche, le droit des difficultés des entreprises est une discipline qui a pour objectif, de prévenir les difficultés, redresser la situation de l'entreprise et les liquider s’il s'avère que la défaillance financière est irrémédiable. Voire dans quelques cas particuliers, sanctionner les dirigeants coupables.4
De ce fait, l'étude du droit des difficultés de l’entreprise vise en premier lieu à mettre
en relief l’importance de l’entreprise en tant qu’entité créatric e de richesse et d’emploi mais
également à éluder la disparition des entreprises viables toujours in bonis bonis5 mais qui peuvent
être victimes de différentes conjonctures causant ainsi une cessation du paiement du débiteur,
qui se trouvait insusceptible d’hono rer ses engagements dans les dates prédéfinies avec ses
créanciers.
Historiquement parlons, le droit des difficultés des entreprises est l'issue de l'ancien droit de la faillite6. C’est un droit instable qui s’adapte aux exigences économiques mais qui se diffère de son précédent du fait que le droit de la faillite avait un aspect répressif contrairement à son remplaçant, destinée à punir le commerçant malhonnête et à lui sanctionner par le fait de l'éjecter du monde des affaires. On parlait de la faillite du droit de la faillite.7
Au Maroc, trois époques ont marqué l'histoire du monde des affaires. D'abord, la période de l'application du droit musulman qui a traité les faillites, par clémence et sagesse. Cette période a constitué une source d'inspiration pour les européens. Ensuite, la période de protectorat qui a influé non seulement le système économique du pays mais elle a changé toute une institution juridique politique. De plus, elle a permis l'instauration de plusieurs lois, dont la loi de la faillite faisait partie (la loi du 12 août 1913).
Le Maroc a connu après les années de 1996 plusieurs réformes, où il a opté de son tour un droit de difficultés des entreprises.8 C'est ainsi que la promulgation du nouveau code de commerce en août 1996 a marqué le passage d’un droit sanctionnateur vers un droit qui favorise le sauvetage et la restructuration de l’entreprise.9
Le législateur conscient de l'importance de l'entreprise comme moyen pour renforcer l'édifice économique du pays, était toujours soucieux de préserver les entreprises in bonis. De ce fait, l'instauration de nouveaux mécanismes de traitement des difficultés faisait l'objet du droit Français comme son homologue Marocain. À savoir la loi du 26 juillet 2005 en France et l'abrogation de la loi 15-95 par la loi 73-17 du livre V du code de commerce Marocain.
Cependant, l’entreprise en difficulté est celle qui a cessé de fonctionner d'une manière harmonieuse. Elle est celle, qui porte en elle d'importants risques de défaillance.10 Autrement dit, « c'est u ne entreprise malade qui rend malade d'inquiétude tout le monde autour d'elle :
salariés, fournisseurs, clients et actionnaires » 11
Par la terminologie «
entreprise », on désigne toutes les sociétés commerciales ( SARL,
société anonymes…), voire les groupem ents d’intérêt économique et les coopératives qui sont
considéré e s selon le législateur français des personnes morales qui ont la qualité d’un
commerçant. Le droit des difficultés des entreprises est un droit d’arbitrage et de traitement
des conflits ou de s difficultés qui naissent au sein d’une entreprise et donc destiné à ces
entités. C’est une discipline juridique d’un aspect ou critère économique.
Le professeur Guyon affirme l’importance du droit des difficultés des entreprises, du
fait qu’il a pour fi nalité de protég er les entreprises et puis d’empêcher les crises économiques.
En effet, cette importance peut se mesurer de deux manière s ; D’une part, d’une manière
quantitative, l’entreprise saine durant la période de crise est dans le risque de défailla nce.
L’absence alors d’un tel arsenal qui couvre les entreprises constitue un facteur de plus pour
tomber en défaillance. Ainsi, d’ une manière qualitative, la d éfaillance d’une entreprise met en
jeu les intérêts de nombreuses parties . Par l’imp ortance des procédures collectives
est appréciée 12
Bref, le droit des difficultés des
entreprises est divisé selon deux thèmes essentiels, la
prévention « procédure amiable » et le traitement cont entieux des difficultés. L’ouverture
d’une procédure de trai tement judiciaire veut dire la mise en marche d’ une procédure lente et
lourde , qui se déroule au sein d’un tribunal de commerce. Ce sont deux procédures qui font
objet d’un traitement litigieux, le redressement et la liquidation judiciaire.
Or, l’ouverture
de la procédure de traitement contentieux conduit dans la plupart des
cas au fermeture de l’entreprise. Autrement dit la disparition d’une entité créatrice des
richesses. En 2017, selon des chiffres révélés par le cabinet de conseil marocain Inforisk, 8.088 entreprises marocaines ont officiellement fait faillite. Contraintes de mettre la clé sous le paillasson, 90% d’entre elles se sont déclarées en liquidation et 10% ont subi un redressement judiciaire. Ce chiffre est en augmentation de 8,5% par rapport à 2016.13
Certes, pour ne pas avoir le privilège d’être le cimetière des entreprises en difficulté et de battre le record du chômage dans les pays du –grand Maghreb-, il importe d’adopter une législation permettant l’intervention de l’Etat et ses collectivités locales en faveur des entreprises en difficulté14
A contrario, les procédures préventives sont des mesures à prendre avant l’aggravation des difficultés. C’est ainsi que l’action de prévenir est à la fois soigner et défendre.15Le principe de la prévention repose sur le fait de « s'attaquer aux racines de mal, sans en attendre les manifestations ». Agir en amont pour garantir l’efficacité de la procédure.
En guise de conclusion, il est évidant de dire que la ligne séparatrice entre le contentieux et l’amiable c’est la cessation des paiements. Par cette notion, on s’adresse aux entreprises dont les dirigeants sont incapables de faire face à leurs passifs exigibles avec leurs actifs disponibles. Ce qui implique que la prévention dans les procédures amiables est une prévention en premier lieu de la situation de cessation des paiements. Le dirigeant afin d’éviter cette dernière déclenche les procédures amiables.
Quelles sont alors ces procédures ? Quelle différence entre eux et les procédures de traitement contentieux ? Dire que ces procédures sont purement amiables exclues-t-il les entités judicaires de ce mécanisme ? Quelle est l’innovation majeure des lois Marocaines et Françaises qui concernent ce mécanisme de prévention ?
Il nous semble logique de subdivise
r notre étude en deux parties, la première sera
consacrée aux procédures de prévention extra judiciaire ( Première partie ), et la deuxième à
la procédure de prévention judiciaire ( Deuxième partie
