mardi 16 avril 2019

Le président de la république sous la Vème république

  droitenfrancais       mardi 16 avril 2019


Le président de la république sous la Vème république




Le président de la république sous la Vème république



Quel est le rôle du président de la république sous la Vème république ? 
« Mon rôle est incommunicable ». L’affirmation de François Mitterrand vérifie l’idée d’une présidence sans précédent. En un mot, «  la clé de voûte du régime » M.Debré.
La restauration de l’exécutif est le maitre mot des constituants de 1958. Soucieux d’extirper le régime d’assemblée ils mettent en place un régime parlementaire rénové, soit un exécutif bicéphale, un pouvoir partagé, appelé dyarchie formée du chef de l’état et du gouvernement. Leur relations sont placés sous le signe de l’autonomie. 
Le président de la république étant  en charge de veiller aux intérêts supérieurs de lanation, au bon fonctionnement des institutions et à la continuité de l’état,  comme le définit  l’article 5 de la Constitution. En somme la constitution lui donne le rôle d’arbitre impartial, car c’est « le gouvernement qui définit et conduit la politique de la nation » article 20. 
Oron ne saurait faire du Président un simple "arbitre". 
, la pratique institutionnelle, n’a pas toujours répondu à ce schéma en effet « on ne saurait accepter une dyarchie existât au sommet de l’état, mais justement il en est rien » de ce fait il incombe au chef de l’état de « s’occuper de l’essentiel » ou de représenter en permanence l’histoire, tandis que la conjecture absorbe les institutions restantes. 




De plus Le général de Gaulle en faisait non seulement le chef de l'Etat mais aussi le "guide de la France" quand Georges Pompidou le désignait comme "premier responsable national", et que Valéry Giscard d'Estaing affirmait : " il y a deux fonctions dans ce personnage. Il y a un garant des institutions, protecteur des libertés des Français. Et il y a quelqu'un qui représente du fait de son élection, l'application d'une certaine politique ».
Ainsi, dès l'article 5, ce rôle d'arbitre est mis en avant malgré une ambiguïté évidente : il est arbitre au sein des pouvoirs publics et en est aussi le chef et le garant. L'arbitre est celui qui " possède un poids suffisant pour imposer son autorité ", mais bien plus loin de cette conception il est le premier responsable politique françaisau-dessusdes partis politiques et du gouvernement lui-même .
 Le rôle du PRD va évoluer en fonction des situations et du contexte qui lui est associé. Ainsi, l'approche de la fonction selon qu'elle est exercée pour le Général de Gaulle ou Pompidou est très différente et ce sont donc deux influences dissemblables qui s'exercent sur les institutions, 
En effet, la Constitution de 1958 fournit un ensemble d'outils qui, selon l'utilisation qui en est faite, peut faire changer la fonction présidentielle. Elle permet donc à chaque Président d'exercer une influence personnelle sur le fonctionnement des institutions en appliquant la Constitution selon sa propre vision. Mais il faut remarquer que la Constitution de 1958 garantie un minimum de pouvoirs que conserve et doit appliquer le Président de la République quel que soit le cas sans jamais réellement pouvoir se poser en arbitre impartial. Il est et reste en effet membre d'une force politique, même s'il se considère " au-dessus des partis " et du débat politique à proprement parler.
De ce fait il est intéressant de se demander quel est le rôle effectif joué par le président de la république au sien des institutions ?
Les nombreux pouvoir accordés dispensés de contreseing accordé au président de la république et son élection à partir de 1962 au SUD en font l’institution principale de l’état garant du bon fonctionnement ses instituions donc un véritable responsable politique (I),  cependant les différents contextes politiques et institutionnels peuvent le reléguer au rang de simple arbitre comme préconisait l’article 5 de la C. (II)



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