jeudi 4 octobre 2018

La notion de contrat administratif pdf

  droitenfrancais       jeudi 4 octobre 2018


La notion de contrat administratif





Définir le contrat administratif, revient avant tout à définir la notion même de contrat au regard du droit administratif. En effet, cette première approche s’impose, étant entendu que l’identification du contrat en droit administratif, comporte des difficultés, qui sont aggravées à l’époque contemporaine.

La seconde question que l’on étudiera sera, bien évidemment celle de la distinction des contrats administratifs et des contrats de droit commun conclus par l’administration, les critères de distinction revêtent une importance capitale, leur étude permettra de  définir le contrat administratif.

L’examen de ces deux théories va être suivi de celui de leurs principales illustrations : traitant des grandes catégories de contrats conclu par l’administration, on s’interrogera à leur sujet, sur l’application, à la fois de la notion de contrat et celle de contrat administratif. 
En conséquence, cette première partie comportera trois titres dont l’étude portera sur :
I. Le contrat en droit administratif.
II. Le contrat administratif.
III. Le contrat de concession de service public



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