samedi 15 septembre 2018

L'ouvrage public et le droit international Thèse PDF

  droitenfrancais       samedi 15 septembre 2018



L'ouvrage public et le droit international
par Werner Hoeffner





Résumé
L'étude se propose d'analyser les rapports dialectiques entre le droit de tout Etat de procéder à l'aménagement de son territoire au moyen de la construction d'un ouvrage public et le droit international. L'accent est mis à la fois sur les rapports de structuration induits par le droit international (l'exercice unilatéral de souveraineté territoriale doit s'accommoder des droits et intérêts des Etats tiers) ainsi que sur la soumission de l'ensemble des opérations administratives conduites par l'Etat au droit international (expropriations, etc).


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