jeudi 23 août 2018

Quelle-est la différence entre droit privé et droit public ?

  droitenfrancais       jeudi 23 août 2018


Quelle-est la différence entre droit privé et droit public ?




il est habituel chez les juristes de toujours procéder par distinction. La première distinction juridique qui existe est celle du droit privé et du droit public.

Cette distinction bien qu’évidente et facile pour les juristes peut apparaitre difficile à appréhender pour le “profane”.
Le droit évolue et se divise en branches. Les branches droit privé et public sont les premières branches du droit.
Il faut tout d’abord préciser l’intérêt d’une telle distinction. Cela permet d’avoir deux droits indépendants avec  des règles propres à chacun et des juridictions différentes. Ainsi en droit privé le juge compétent sera le juge judiciaire, et le juge administratif pour le droit public.

Essayons d’y voir plus clair, en s’intéressant tout d’abord au droit privé.

LE DROIT PRIVÉ.
L’origine du droit privé remonte au droit romain, comme une grande partie de notre droit. Le droit privé régit tout les relations entre les personnes privées, qu’elles soient physiques ou morales.
Le droit privé se subdivise en de nombreuses branches, c’est par exemple le droit social, le droit des affaires, le droit civil, le droit matrimonial.


LE DROIT PUBLIC.
Le droit public régit les relations entre les personnes publiques entres-elles, et entre les personnes privées et les personnes publiques. Il peut être intéressant de donner des exemples de personnes publiques. Ce sont par exemple une collectivité territoriale, une bibliothèque municipale, une université, ou bien encore l’Etat.
Le droit publique se subdivise en différentes branches également, on peut citer le droit administratif, le droit constitutionnel ou encore le droit fiscal.
Vous n’avez désormais plus d’excuses pour confondre droit public et droit privé.

LE DROIT PUBLIC ET LE DROIT PRIVÉ
Il existe plusieurs évènements dans lesquels les juristes doivent être confrontés. C'est leur premier rôle avant tout. Cependant, il est important d'analyser individuellement la situation et de prendre une décision adéquate. C'est pourquoi le droit est divisé en de multiplesbranches, dont le droit public et privé.

Le droit public touche tout ce qui concerne le fonctionnement des administrations et les pouvoirs publics, ainsi que leurs rapports avec les particuliers. Il est formé par le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal et le droit pénal. Le droit constitutionnel s'occupe essentiellement du fonctionnement des institutions politiques ainsi que l'organisation de l'État. En somme, c'est l'ensemble des règles juridiques relatives aux institutions, dont la base est l'autorité.



Quant au droit administratif, il se définit comme l'ensemble des règles juridiques qui gèrent l'activité administrative des personnes publiques. Ce sont les obligations et droits applicables exclusivement à l'administration centralisée ou décentralisée. Il réglemente aussi les relations entre les particuliers et les personnalités publiques.



Le droit fiscal constitue l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. Ce sont les règles déterminant l'impositionde l'activité économique des particuliers et des entreprises. Il se diversifie encore entre la fiscalité des personnes et la fiscalité des affaires. Enfin, on retrouve le droit pénal qui s'occupe de la sanction en cas d'infraction. Il est le mélange entre lesrègles de droitprivé et public.

Le droit privé, quand à lui,comporte l'ensemble des règles régissant les relations entre particuliers. Le droit privé est formé par le droit civil, le droit social, le droit des affaires et le droit rural. Le droit civil se définit comme l'ensemble des règles de droit qui veuillent sur les rapports entre les personnes privées que ce soit moral ou physique. Les règlements concernent d'innombrables domaines comme les contrats, les personnes, la famille et les successions. C'est dans les domaines du travail et de la sécurité sociale que le droit social s'applique.



Le droit de la sécurité sociale veille par exemple sur les rapports des organismes de sécurité sociale et les clients des assurances. Le droit des affaires regroupe le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la consommation et le droit bancaire. Le droit rural s'occupe essentiellement de l'exploitation des terres et la propriété agricole.

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