dimanche 22 juillet 2018

Cours Droit en français : Semester 4 Droits de l'homme et libertés publiques

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 Cours Droit en français : Semester 4  Droits de l'homme et libertés publiques 






Droits de l’Homme et libertés publiques


Introduction :

La liberté publique ou droits de l’Homme/ Humain/ fondamentaux, constitue un thème d’actualité. La combat pour leur respect est présent dans chaque société, aucune société ne peut prétende être exclue de ce combat même pour les plus démocratique entre elle. Les libertés fondamentales, constituent l’un des fondements des régimes libéraux et démocratiques qui ont institutionnalisés des mécanismes démocratiques. Ainsi, ces régimes reconnaissent la séparation des pouvoirs, le préambule de leurs constitutions contient des déclarations de droit, les libertés sont garanties par l’existence de juridiction constitutionnelle, et enfin, le rôle du pouvoir judiciaire est fortement reconnu.

Historiquement, la notion de la liberté publique est plus récente que celle du droit de l’Homme ; la notion de la liberté n’est qu’un aspect de ces droits, les droits de l’Homme tendent eux-mêmes à être intégrés dans une notion pus large qui est celle du droits fondamentaux/ Humain. Les droits humains sont un ensemble de droit qui conditionne à la fois : la liberté de l’Homme, sa dignité et l’épanouissement de sa personnalité, en cherchant un idéal jamais atteint. En effet, la notion des droits humains, est une notion évolutive qui ne sera jamais figée, son contenu sera variable en fonction des valeurs auxquelles se rattachent ceux qui défendent cette notion. Ce contenu change en fonction de l’idéologie, et du régime politique, libéralisme, socialisme, nationalisme, catholicisme, intégrisme, islamisme, etc …

Les droits Humains connaissent actuellement un succès jamais atteint auparavant ; le terme de droits de l’Homme est moins au moins utilisé au profit des droits humains, en raison de sa connotation sexiste.

La question du respect des droits fondamentaux de la personne humaine, est intimement liée à l’existence même de cette existence humaine. Depuis que l’Homme existe, la question a été posée et a connu une évolution historique, parfois lente et parfois accélère, elle a connu des progrès mais aussi des échecs, mais de manière générale le respect des droits humains c’est développé avec et grâce aux progrès réalisés par l’être humains. Ces libertés qui sont prises en charge par le droit de l’Etat, sont considérées comme des libertés publiques ; ainsi, on peut les définir comme étant un aspect particulier de la liberté en générale érigé (transformé) en droit par des textes constitutionnels ou internationaux. La reconnaissance des libertés publiques par un Etat, est porteuse d’un choix de la société, et distingue un critère de distinction entre les Etats.

Aujourd’hui, l’universalité des droits de l’Homme, n’est pas en cause, même s’il y a des résistances dans certains pays. La reconnaissance de la liberté fondamentale par un Etat constitue la décision d’opter pour un modèle de société, ainsi par exemple : la reconnaissance de la liberté publique et du pluralisme en Europe de l’est s’est …… par l’effondrement de la chute du régime et la société communiste des pays concernés. Si actuellement, l’universalité des droits humains n’est plus en cause l’exercice des libertés se heurtent souvent aux limitations imposées par les autorités administratives. Ces interventions de l’administration sont justifiées par une notion dont les concours sont difficiles à cerner. Ces limites importées par l’administration rentrent dans le cadre des actes de la police administrative, ces derniers, qui interdissent ou autorisent une activité ou l’exercice d’un droit ou d’une liberté par le citoyen. 
Ex : la grève…

L’intervention de l’administration explique la raison pour laquelle les Etats démocratiques en instauraient un contrôle étroit et constant de la justice ; juge ordinaire dans les pays anglo-saxon et le juge administratif dans les pays qui se sont inspirés du système français ; dont le Maroc. Le contrôle du juge concernant la relation entre l’administration et le citoyen, est un contrôle qui peut aboutir à l’annulation des décisions administratives jugées illégales, c’est pourquoi les libertés fondamentales ont, un rapport étroit avec le droit administratif. 

Les libertés fondamentales, ont un lien aussi avec le droit privé ; d’abord le droit civil, les libertés fondamentales font appel aux droits de la personne par exemple : les droits de la personne, le droit de propriété, droit à une action en justice. Et ont aussi un lien avec le droit pénal ; par exemple : les sanctions pénales qui peuvent être prononcées à l’encontre des auteurs pour atteinte aux libertés fondamentales. Ils ont aussi un lien avec les procédures civiles et pénales par ex : le droit des citoyens à un procès public et équitable ; respect du principe des droits de la défense.

Pour terminer en toute circonstance et en tout lieu, il faudrait agir pour le progrès du respect des libertés fondamentales, car celles-ci, sont fragiles et demandent de la vigilance, le combat pour le respect est toujours d’actualité.

Partie I : La théorie générale des libertés fondamentales

L’humanité n’a jamais été aussi sensibilisée aux questions des libertés, qu’à l’époque actuelle où, l’information circule de manière très rapide, où, les choses ne peuvent plus être occultées. Les explications sont multiples, d’abord, il y a les explications qui sont liées aux contraintes et problèmes que vivent encore de nombreux pays victimes de l’arbitraire de leurs dirigeants, et qui vivent l’absence de démocratie et du respect de droit.

Il y a aussi et surtout des facteurs qui concernent la complexité de la société actuelle, qui fait face à un développement technologique sans précédent et l’apparition de nouvelles interrogations, qui sont provoquées par la volonté de l’Homme/ de l’être humain, de maitriser les processus vitaux liés à des inventions, à des découvertes scientifiques et médicales extraordinaires. Ex : les techniques de l’insémination artificielle, le clonage, les embryons congelés. Face à ses révolutions scientifiques, le droit doit intervenir pour tracer le cadre et imposer des limites à ne pas dépasser. Donc, imposer des limites à la liberté d’utiliser ces découvertes scientifiques. Les libertés fondamentales s’inscrivent dans un long développement historique marquées par des combats et des revendications politiques aux termes desquelles les libertés fondamentaux ont été consacrées et multipliées .

Chapitre I : l’évolution historique et politique des libertés fondamentales

Les libertés telles qu’elles sont reconnues aujourd’hui, sont le résultat de revendication à l’égard du pouvoir politique. En effet, aucun pouvoir ne reconnait spontanément les libertés aux citoyens. L’histoire de l’humanité, même récente, est chargée d’exemples à ce propos. Aujourd’hui encore, dans de nombreux pays, les tentions, les conflits entre le pouvoir et les citoyens sont multiples.

Section 1 : L’influence des idées politiques et régimes politiques.

Les conditions d’application des libertés ont variables dans le temps et dans l’espace, l’étendu large ou au contraire restrictif des libertés reconnu aux citoyens, permet de qualifie un régime de démocratique ou autoritaire.

Paragraphe 1 dans les régimes autoritaires le pouvoir est autoritaire et sa source est non démocratique 

Dans le régime autoritaire, le pouvoir interdit aux citoyens la revendication des droits et libertés. Cependant, le régime peut être autoritaire et le pouvoir politique peut être autoritaire, mais dans certains cas, l’exercice du pouvoir peut être autoritaire sans que l’on se trouve dans un régime autoritaire. Par ex : les monarchies.






Ce système autoritaire a toujours existé depuis l’antiquité, en passant par le régime pharaonique, dans la perce, et en passant pas les monarchies. Dans le régime autoritaire, la notion de liberté n’existe pas, l’Homme n’est pas reconnu dans sa dignité et à une époque de l’histoire de l’humanité une partie de l’humanité n’a pas été reconnue en tant que telle : l’esclavage, a existé dans toutes les civilisations et jusqu'à une époque récente, la femme en tant que moitié de l’humanité, elle n’avait pas aucun statut social dans certains pays. L’égalité des Hommes va être affirmée avec l’arrivée des religions. 

Cependant, la reconnaissance des droits contre les pouvoirs politiques est impossible par ex : sous les monarchies, il n’existait pas de citoyens mais seulement des sujets envers lesquels le roi a des devoirs, mais les sujets n’ont pas de droit.

L’époque moderne a connu et connait encore de nombreux régimes autoritaires. Les exemples sont nombreux, tels que : le régime fasciste et totalitaire avec de nombreuses variantes. Ces régimes exaltent soit l’Etat, soit la race, la classe politique, ou le parti, dans ces régimes, les libertés sont sacrifiées au profit du pouvoir très puissant et très oppressant. L’être humain est nié, sa liberté et la dignité humaine est bafouée.

Paragraphe 2 : les régimes démocratiques

La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, pour le peuple, et par le peuple. 

Message subliminal se sont les messages indirects qui se transmettent derrière les pubs, les discours, ….
- Gouvernement du peuple : veut dire que l’origine du pouvoir va être populaire, ce qui est un élément indispensable pour qu’il ait une démocratie. Donc, malheureusement, l’histoire contredit cette citation, puisque le gouvernement issu du peuple peut se transformer en régime parlementaire. Les dictatures modernes sont souvent issus du suffrage universel, donc suffrage populaire. On sait maintenant que ce suffrage populaire peut être manipulé. 


Message subliminal 
se sont les messages indirects qui se transmettent derrière les pubs, les discours, ….

- Gouvernement pour le peuple : l’objectif du pouvoir politique et de l’exercice de ce pouvoir, c’est l’intérêt généra, et tous les pouvoirs même les dictatures prétendent air dans cet objectif.

- Gouvernement par le peuple : c'est-à-dire que le peuple va manifester on opinion de manière directe. Le peuple va le faire aujourd’hui, à travers les élections.

Donc, aujourd’hui, la démocratie est nécessairement représentative, ce qui n’exprime pas le recours à des procédés de démocratie semi-direct, ce qui est le cas du référendum. La démocratie implique nécessairement la reconnaissance des libertés aux citoyens, la démocratie et la reconnaissance des libertés peuvent, cependant, ne pas coïncider. Certains régimes politiques peuvent être démocratiques sans reconnaitre les libertés publiques, inversement, certains régimes, sans être démocratiques reconnaissent les libertés.

L’histoire a connu les deux types de régimes, cependant, actuellement, la démocratie et la liberté fondamentale tendent à être liées. La démocratie suppose la liberté, et les libertés n’existent qu’en régime démocratique. La démocratie, en plus d’être définie comme un mode d’exercice du pouvoir, elle a tendance aujourd’hui à être considérée une philosophie d’une manière de vivre. Donc, la démocratie c’est un système dans lequel, le pouvoir respecte le citoyen, dans lequel le système juridique leur reconnait les libertés, leur permet de les exercer, et enfin, contrôle les dépassements, les atteintes à ses libertés.
Donc, la démocratie, aujourd’hui est assimilable à l’Etat de droit, seul qui permet de garantir les libertés fondamentales en imposant leur respect à toutes les autorités et à toutes les normes.


Paragraphe 3 : l’impact de la révolution Française 

L’évolution des libertés fondamentales trouve son encrage en France, marquée par une lente affirmation historique ; passant par les périodes de réelles avancées et d’autres de reculs qui s’expliquent par des événements historiques que la France a vécus. On peut tracer trois périodes : 






- La 1ère période : par la révolution française et elle va jusqu’à l’empire de Napoléon Bonaparte. Pendant cette période, on a assisté à l’affirmation de droit de liberté, et pourtant c’est pendant cette période révolutionnaire que les atteintes en liberté les plus grave, notamment sous Napoléon Bonaparte et même pendant la révolution. Ex : la révolution de 1917.

- La 2ème période : A partir de 1840, la restauration de la monarchie parlementaire. Cette période se caractérise par le développement des libertés et la consolidation des libertés ou de régimes politiques libérales.

-La 3ème période : Elle démarre avec la III ème république française de 1875 à 1940. Durant cette période, des textes juridiques importants vont être adoptés et proclamés de grandes libertés. Ex : la liberté de la presse – la liberté syndicale – la charte communale … .
- 1884

Cependant, cette période qui a connu de grandes avancées, a connu aussi certaines atteintes à ses libertés. Par ex : la liberté d’expression et d’opinion on été refusées aux fonctionnaires, ces acquis vont être reliés avec le régime de Vichy, qui a gouverné la France pendant l’occupation allemande. Plusieurs lois ont été supprimées et ont soumis leurs exercices aux régimes de l’exercice préalable. L’évolution des libertés va reprendre après la fin de la 2ème guerre mondiale, et surtout avec la proclamation de Vème république qui dure depuis 1958. Même si actuellement et à cause des violences qui sont dues aux terrorismes certains lois on été adoptées en France, et qui constituent un véritable recul dans l’évolution des libertés fondamentales en France. Par ex : les contrôles ; la loi sur la nationalité, la déchéance de la nationalité,… Cette déclaration universelle de droit de l’Homme qui a pris naissance en France, et a été suivie et adoptée par de nombreux pays. Si la France est considérée comme le berceau de l’apparition des libertés fondamentales et de des droits humain, ses idées ont connu une extension considérable et a touché toute l’humanité.

Section 2 : la classification des libertés fondamentales.

IL y a plusieurs manières d’aborder des libertés fondamentales, on peut par exemple les classer en fonction de la personne concernée, ça va être ou l’individu, ou la collectivité et ça va vous donner les libertés individuelles. Mais il y a aussi d’autres manières d’aborder les libertés fondamentales et cette méthode elle a largement été utilisée, c'est-à-dire, respecter l’ordre d’apparition de ces libertés fondamentales en suivant la chronologie qui les rattache à une époque précise, ainsi on va classer ou regrouper les libertés fondamentales en trois générations : 

- La 1ère : a posé les fondements, les bases de ses libertés et ses droits.

- La 2ème : a renouvelé ses libertés et ses droits et a en tigré d’autres dimensions, telle que la dimension sociale et économique.

-La 3ème : cherche à trouver de réponses aux immutations actuelles de la société, par ex toutes les inquiétudes sur le devoir de la planète et donc un élément majeur fait partie des droits de cette 3èm c’est l’élément environnemental.

1/ droits et libertés de la 1ère génération 

Se sont des droits et des libertés qui sont consacrés dans la déclaration de 1789 en France et qu’on retrouve également dans la constitution américaine de 1791, se sont donc des droits et libertés qui sont apparus à la fin du 18ème siècle.

Qu’elle est la caractéristique des droits de libertés ?

Elle est constituée de droits politiques et civils qui appellent à une abstention de l’Etat, c'est-à-dire, qui supposent la neutralité de l’Etat. Ces droit sont considérés par la doctrine comme fondamentaux, les plus importants dans la société et à ce titre, ils bénéficient d’une grande protection. Peu à peu progressivement, à partir du début du 20ème siècle, ces droit de 1ère génération vont céder la place à des doits moins abstraits et moins individualistes.

2/ Les droits de 2ème génération :






Cette catégorie est apparue dès le 20ème siècle, mais elle a été consacrée par le droit positif après la 2ème guerre mondiale, il s’agit pour l’essentiel de droits à caractères économiques et sociaux ex : liberté syndical, le droit de grève,… mais aussi de nouvelles revendications comme le droit d’exiger de la collectivité : la santé, la culture,… Ces droits nouveaux se caractérisent par la nécessité de l’intervention de l’Etat à travers la création de services publiques pour mettre en œuvre ces droits, par rapports aux droits de 1èere génération, ces droits se caractérisent aussi par le fait qui concerne l’être humain dans une situation déterminée et non l’Homme abstrait, ex : liberté d’expression qui fait partie de la 1ère génération, s’adresse à tout Homme , à l’inverse, le droit syndical s’adresse à un Homme situé ; l’Homme est situé et identifié.

3/ Les droits de 3ème génération 

Il s’agit de droit de solidarité, il s’étend de la fin du 20ème siècle et du début du 21ème siècle, donc se sont des droits récents qui ont une nature parfois discutée, polémique, parmi ces droits on cite : les droits environnementaux, … Ces droits ont très souvent une valeur déclarative, ils ne peuvent être garantis. Cette catégorie porte des noms divers, on parle parfois de nouveaux droits de l’Homme, ou encore des droits de solidarité et se sont apparus sous l’influence de droit international par ex : le droit à la paix, le droit du développement du pays du tiers monde. Ces droits ont pour caractéristiques d’être à la fois individuels et collectifs. Au Maroc, pour la 1ère fois la constitution va intégrer la notion de défense de l’environnement et notion de défense à l’environnement, il y a un projet de charte une fois intégrer il va apporter d’importantes nouveautés juridiques. Ex : l’adoption du principe de précaution au le principe de droit à l’information du public.

Le principe inventé et créé dans le domaine environnemental au niveau international et adopté par différentes législations nationales. Ex : l’autorité de l’obligation de l’Etat de protéger la société d’un danger public au imminent réel. 

Section 2 : la protection internationale des libertés fondamentales

Cette proclamation des libertés fondamentales localisées en France et à l’Europe va connaitre une ex tension au niveau international, au niveau malgré l’étendu de ces libertés, leurs valeurs ne fait pas l’unanimité.


Paragraphe 1 : L’étendu des libertés fondamentales

L’extension due à l’entendu des libertés fondamentales grâce aux rencontres internationales qui vont donner à cette liberté une dimension universelle, et aussi grâce à certains instruments spécifiques et aux déclarations régionales.

1/ Les instruments généraux de la protection des libertés fondamentales : 


A/ La déclaration universelle des droits de l’Homme.

L’ONU créé en 1945 avait plusieurs missions parmi lesquelles : la mission d’encourager le respect du droit de l’Homme dans les différents états qui vont signer la charte. L’ONU va donc élaborer une déclaration universelle des droits de l’Homme à paris 1948 à l’origine il y avait 48 Etats qui ont votés la déclaration avec quelque abstention ; l’Afrique du sud, ex : URSS, Arabie-saoudite. La déclaration s’inspire largement de la déclaration française de 1789 même si elle comporte des dispositions nouvelles : l’égalité entre homme et femme, le droit au travail, le droit aux loisirs. Il y a aussi des déclarations dans des articles marxistes ex : défense des travailleurs. Au moment de la guerre froide, la déclaration de droit de l’Homme va cesser d’être les symboles de la réconciliation entre l’est et l’ouest. Aujourd’hui, la déclaration universelle est considérée comme le seul texte adopté dans le cadre de l’ONU qui a une portée universelle. Cette déclaration affirme l’égalité sans aucune destination. Elle annonce des différents droits qui on peut classer en 4 catégories : 

- la 1ère : se sont les libertés physiques, c'est-à-dire le droit à la vie, sécurité des personnes,…
- la 2ème catégorie : les droits civils : le droit à une nationalité
- la 3ème : les droits politiques et intellectuels droits liés à l’esprit
-la 4ème : Les droits économiques et sociaux comme le droit au travail, à la sécurité, liberté syndicale…







a- La déclaration universelle des droits de l’Homme

Cette déclaration pose au moins trois principes généraux de la protection internationale des libertés, en effet la liberté devient un enjeu international et les Etats peu nombreux au départ, ont commencé progressivement à s’engager entre eux, mais aussi envers les individus pour la défense de certaines valeurs universelles. Deux tendances majeures se dégagent : 
D’abord, les libertés individuelles sont placées au dessus de la souveraineté des Etats, et la deuxième tendance ; c’est l’apparition du droit international des droits de l’Homme.
La deuxième c’est aussi l’adaptation progressive de ces principes nés au niveau international par les différentes législations, qui se sont progressivement réformées afin d’intégrer ces principes, et ces droits nouveaux, parce que l’atteinte aux droits de l’Homme sont considérés comme des atteintes à des valeurs communes, qui sont censées appeler à des sanctions en vertu de l’idée de garantie collective. Aujourd’hui, on admet qu’une violation massive des droits de l’Homme peut être considérée comme une menace pour la paix qui peut justifier le recours collectif à la force armée. 

Ce type d’information a été parfois voté par le conseil de sécurité en touchant un principe fondamental du droit international, c’est le principe de non ingérence dans les affaires internes des Etats. Evidemment, ces interventions sont sélectives et s’expliquent par des intérêts économiques que par des soucis humanitaires, c’est la possibilité du recours individuel supranational, en théorie du moins, un individu peut porter plainte contre un Etat à qu’il reproche des atteintes à ces propres droits à un Etat étranger ou son propre Etat. Cette possibilité qui reste très théorique, marque l’entré de l’individu en tant qu’individu sur la scène internationale à côté des Etats et des organisations internationales. L’individu est passé du citoyen à l’Homme et l’Homme est devenu un sujet de droit international, cette tendance est confirmée par l’essor de la justice pénale internationale qui consacre les devoirs internationaux de l’Homme, c’est ce qui permet de mettre en place des tribunaux internationaux, comme cela c’est passé pour réagir aux crimes commis en Coandà… ces deux tribunaux, ont permis de dégager des normes, des règles coutumières, en ce qui concerne par ex : l’interdiction de la torture.

Aujourd’hui, concernant les libertés, deux types de normes internationales agissent de manière complémentaire ; d’abord, le droit pénal international qui cherche la responsabilité pénale des individus. Ensuite, le droit international des droits de l’Homme qui lui, recherche la responsabilité des Etats pour les violations, dont les individus sont victimes. Pour en terminer avec la déclaration universelle de droits de l’Homme qui n’a aucune portée pratique, en ce sens qu’elle n’organise aucun mécanisme pour la faire respecter. Sa porté juridique est donc faible, elle n’a aucune dimension contraignante, mais dans tous les cas, elle laisse la place à des attitudes volontariste des Etats ; ça veut dire que son respect dépend du bon vouloir des Etats.

b- Les pactes de 1966 

L’organisation des nations unies a décidé d’adopter deux pactes qui sont formellement différents de la déclaration unie des droits de l’Homme. Mais qui en réalité reprennent l’essentiel des droits consacrés par la déclaration unie des droits de l’Homme. Il y a deux pactes : 

- le 1er c’est le pacte international des droits civils et politiques adopté en décembre 1956 ; il cherche à protéger les droits civils et politiques dits ; droits de 1ère génération appelés aussi droits abstention. Ce pacte coïncide avec le contexte de la décolonisation, et donc, il s’ouvre par la reconnaissance des droits des peuples à disposer d’eux même. Ce pacte exprime la plupart des libertés fondamentales de l’individu, le droit à la vie par ex : l’avortement, l’euthanasie,… L’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, garantie contre arrestation ou détention arbitraire, c’est pour cela qu’il y a la procédure pénale. Droit de libre circulation, est le droit de quitter tous pays, le droit à un procès équitable dans lequel il y le respect de la vie privée ou familiale, la liberté de penser, de conscience et de religion, d’expression, de réunion, d’association… 

Un deuxième protocole a été rajouté au pacte qui vise l’abolition de la peine de mort, comme pour la déclaration il n’y a pas de mécanismes obligeants les Etats à le respecter, et donc seule la volonté des Etats, explique la différenciation dans l’adoption et l’intégration de ces principes dans le dispositif interne.

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