mardi 17 juillet 2018

Cours Droit en français : Semester 2 Droit international public

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Cours Droit en français : Semester 2  Droit international public 








Plan général du cours



Introduction


Première partie : Le système juridique international

Chapitre I : L’existence du droit international
Etre ou ne pas être ; existence et existentialisme juridiques

Chapitre II : Définition du droit international
Définitions doctrinales et positive ; diversification et unité du droit international

Chapitre III : Fondement du droit international
Fondements extérieurs au droit positif ; propres au droit positif

Chapitre IV : La Charte des Nations Unies et le système juridique international
Le droit international selon la Charte ; la Charte comme traité international ; comme fondement d’une institution




Deuxième partie : Modes d’établissement des engagements juridiques internationaux

Chapitre I : Les traités internationaux
Données générales ; engagement ; réserves ; modification ; terminaison

Chapitre II : La coutume internationale
Approches du droit coutumier ; attestation des normes coutumières

Chapitre III : Modes d’établissement dérivés
Actes unilatéraux étatiques ; actes des organisations internationales





Troisième partie : La normativité juridique internationale 

Chapitre I : La normativité dans l’ordre juridique international
Normativité de droit commun ; renforcée ; restreinte : Soft Law et droit international

Chapitre II : La normativité dans les ordres juridiques internes
Problématique générale ; les normes internationales en droit français





Quatrième partie : Techniques de mise en œuvre du droit international

Chapitre I : L’interprétation en droit international
Notion ; modes et méthodes

Chapitre II : Les contre – mesures
Signification ; réglementation

Chapitre III : L’obligation de régler pacifiquement les différends internationaux
Notion de différend ; contenu de l’obligation de règlement pacifique




Plan détaillé


Introduction


Première Partie : Le système juridique international

Chapitre 1 – L’existence du droit international

Section I – Le droit international : Etre ou ne pas être

§ 1 - Visions négatrices

A. Négativisme radical
Observations factuelles ; impossibilité logique du droit international

B. Négativisme modéré
Opposition entre droit de la paix et carences en matière de conflits internationaux

§ 2 – Approches idéologiques

A. Idéalisme juridique
Visions des ONG ; « droit de l’hommisme »

B. Solidarisme sociologique
Ubi societas, ibi jus ; droit objectif, droit spontané

§ 3 – Analyse positive

A. Critique des approches précédentes
Le négativisme, la logique et les faits ; les approches idéologiques, prospectives et militantes

B. Réalité juridique du droit international
Historique ; doctrinale ; pratique

Section II - Le droit international : Existence et existentialisme juridique

§ 1 – Le droit international au milieu du XXe siècle :
Le moment « droit des peuples et droit du développement »

I. Promotion du droit des peuples à disposer d’eux mêmes
II. Universalisation de la société interétatique
III. Nouvel Ordre Economique International (NOEI)
IV. Construction européenne

§ 2 – Le droit international au début du XXe siècle : Le moment « société des nations »

I. Un droit européen
Les Etats-* Unis à l’écart ; apogée des empires coloniaux
II. Prévenir la guerre, limiter la guerre
Jus ad bellum ; jus in bello
III. Un saut qualitatif pour les organisations internationales
La SdN ; les juridictions internationales

§ 3 - Un bilan du droit international au début du XXIe siècle

I. Effondrement du NOEI
Plan commercial ; plan monétaire ; plan technologique
II. Malaise dans les organisations internationales
ONU ; UE ; prolifération des juridictions ; « Gouvernance globale »
III. Infortunes de l’égalité juridique entre Etats
Etats privilégiés ; Etats défaillants
IV. Tribulations du droit des peuples
Définition externe ; définition subjective ; liberté de choisir son gouvernement
V. Différenciation de l’intensité des obligations juridiques
Hard Law et Soft Law ; obligations erga omnes ; droit impératif …


Chapitre 2 - Définition du droit international

Section I - Définir le droit international :
définitions doctrinales et définition positive

§ 1 - Définition conceptuelle et définition pragmatique

I. Définition conceptuelle ou dogmatique
II. Définition pragmatique ou empirique

§ 2 - Evolution et variations des définitions doctrinales

A. Quelques exemples
Vitoria (XVIe s.) ; Grotius (XVIIe s.) ; E. de Vattel ; G. F. de Martens (XVIIIe s.) ; Abbé Grégoire (XVIIIe s.) ; F. von Liszt (XXe s.) ; M. Sibert (XXe s.)…

B. Variables
Critères : origine ; modes de régulation ; objet ; autorité juridique

§ 3 - Définition positive : l’autodéfinition du droit international

I. Qu’est ce qu’une définition positive ?
II. Où la trouver ?
Charte des Nations Unies et Statut de la CIJ ; occurrences.

III. Enoncé
Le droit international est un mode de régulation juridique interétatique, reposant sur des traités, des coutumes, des principes généraux de droit,
au contenu indéterminé, établissant les droits et les obligations de ses destinataires

Section II - Diversification et unité du droit international

§ 1 – Diversification

I. En fonction de ses objets
Distinctions classiques et pertinence : Droit international public et droit international privé ; droit de la paix, droit de la guerre - Domaines récents : droit des organisations internationales, droit du contentieux international, droits de l’homme, droit humanitaire, environnement, droit international pénal
II. En fonction de l’origine de ses règles
Droit originaire, droits dérivés
III. En fonction de leur extension
Droit international général et droits internationaux particuliers
IV. En fonction de leurs destinaires
Distinction entre sujets, destinaires primaires et destinaires secondaires

§ 2 - Unité

I. Obstacles
Diversité normative ; prolifération des juridictions internationales ;
« régimes autosuffisants » ; conceptions nationales du droit international
II. Unité juridique
Origine commune de l’ensemble du droit international ; fondement unique


Chapitre 3 : Fondement du droit international

Section I – Fondements extérieurs au droit positif
Le droit naturel et ses variantes ; droit objectif ou sociologie juridique – Influences latentes
– Monisme juridique – Deux études spéciales

A. Carl Schmitt : le droit à la rencontre de la puissance et de l’espace
Eléments – Evaluation

B. Hans Kelsen et le normativisme universel
Eléments de la théorie pure du droit – Evaluation pour le droit international

Section II – Fondements propres au droit positif

§ 1 - Positivisme et fondement du droit international

A. Quel positivisme ?
Positivisme méthodologique et positivisme idéologique

B. La question du fondement est- elle pertinente en droit positif ?

§ 2 - Le principe Pacta sunt servanda de bona fide

I. Généralité du principe en droit international
II. Doctrines et limites du volontarisme

§ 3 - L’engagement international de l’Etat

A. L’Etat, sujet originaire de droit international, comme fait juridique international
Statut international de l’Etat ; souveraineté et compétences

B. Formes et dimensions de l’engagement international de l’Etat
Diversité des formes ; dimensions internationale et interne


Chapitre 4 - La Charte des Nations Unies et le système juridique international


Section I - Le droit international selon la Charte

A. La Charte n’est pas une constitution
Caractère unique de la Charte : généralité, universalité, prévalence - Existence antérieure et extérieure des Etats et du statut étatique - 
Le droit international n’est ni fondé sur la Charte ni fondé par la Charte – L’ONU comme association d’Etats







B. La Charte se réfère à l’ensemble du droit international
Déclaratoire du droit international général – Cristallisatrice
du droit international général – Complétée ou modifiée par des règles extérieures

C. La Charte ne se réfère pas au seul droit international
Justice – Maintien de la paix et de la sécurité internationales

D. La Charte déroge au droit international
Dérogation générale : article 103 – Dérogations particulières : pouvoirs et décisions du Conseil de sécurité

Section II – La Charte comme traité international

§ 1 Originalité des procédures conventionnelles

A. Modalités de la participation
Admission – Sortie : exclusion ; retrait ; disparition de l’Etat membre

B. Statut spécial des membres permanents du Conseil de sécurité Inscription des membres permanents dans la Charte – Procédures de vote au sein du Conseil

C. Protection de l’intégrité du texte
Interdiction des réserves – Conditions d’amendement et de révision – Limites de la protection : absence de mécanisme judiciaire d’interprétation et de contrôle de validité

§ 2 La Charte comme ensemble normatif

A. Préambule, buts et principes
Le Préambule : des peuples aux gouvernements – Les articles 1 et 2 au cœur de la Charte

B. Les deux conceptions de la paix et de la sécurité internationales
La conception large de l’article 55 : paix structurelle et coopération internationale
– La conception étroite de la sécurité militaire : l’art 2 § 4, le Chapitre VII de la Charte et les pouvoirs du Conseil de sécurité


Section III – La Charte
comme fondement d’une institution internationale

§ 1 - Structure institutionnelle : les organes originaires, ou « organes principaux »

A. Quatre organes intergouvernementaux
AGNU ; Conseil de sécurité ; Conseil économique et social ; Conseil de Tutelle

B. Deux organes intégrés
Secrétariat et secrétaire général ; Cour internationale de Justice

§ 2 - Dynamique des organes dérivés, ou « organes subsidiaires »

I. Pratique
Assemblée générale : CDI ; TANU ; CNUCED … Conseil de sécurité : OMP ; Unscom ; TPI
III. Signification
Moyens opérationnels au profit des organes principaux ; Evolution des buts et instruments de l’ONU






Deuxième partie : Modes d’établissement des engagements juridiques internationaux

- Des « sources du droit » aux modes d’établissement des engagements juridiques internationaux
- Pertinence de l’article 38 du Statut de la CIJ – Critiques – Une référence indispensable
- Dialectique de l’unilatéral et du concerté

Chapitre 1 - Les traités internationaux

Section I - Données générales

§ 1 - Evolution du droit des traités

A. Extension de leur rôle
Croissance des traités multilatéraux ; traités institutionnels

B. Facteurs de leur développement
Raisons techniques ; raisons politiques

C. Perfectionnement de leur régime juridique
Conventions de Vienne sur le droit des traités ; droit coutumier ; auto- réglementation de chaque traité

§ 2 - Définition et classification

A. Définition
Un instrument unique ; pas de forme particulière ; accord par lequel les parties sont liées ; accord soumis au droit international

B. Classification
Classifications doctrinales ; classification suivant les conventions de Vienne

§ 3 - Capacité de conclure des traités

A. Etats
Capacité indépendante de la reconnaissance ; capacité, et non droit ; capacité des collectivités infra- étatiques sur la seule base du droit interne

B. Organisations internationales
Capacité restreinte ; deux bases : traité constitutif et compétences implicites

C. Autres entités
A statut international établi ; à statut international revendiqué

Section II - Engagement

§ 1 - Modes d’expression

A. Diversité
Signature, échange d’instruments ; ratification et procédures voisines ; adhésion, acceptation, notification de succession …

B. Dispositions du droit français
Compétences de l’exécutif ; intervention parlementaire ; consultation référendaire ; rôle du Conseil constitutionnel

§ 2 – Vices du consentement

A. Contenu
Violation de règles internes relatives au consentement ; vices du comportement international des parties : erreur, dol ; contrainte, contre le représentant de l’Etat, contre l’Etat lui- même

B. Mise en œuvre
Procédure ; conséquences

§ 3 - Entrée en vigueur

I. Régime du traité avant son entrée en vigueur
II. Date d’entrée en vigueur
III. Procédures jointes
Dépôt ; enregistrement





Section III - Réserves

A. Notion
Définition ; opportunité

B. Assouplissement
Trois étapes ; critiques de l’assouplissement

C. Conditions d’opposabilité
Tenant au traité ; tenant à l’attitude des parties

Section IV - Modification

§ 1 - Questions de principe
Force obligatoire et évolution des traités ; problème du Peaceful change

§ 2 - Modification explicite

A. Exemples de solutions particulières
Traité sur l’Antarctique (1959) ; Traité sur l’interdiction partielle des essais nucléaires (1963)

B. Règles du droit international général
Traités bilatéraux ; traités multilatéraux

§ 3 - Modification implicite
Notion ; Pratique ultérieure ; règles de droit postérieures

Section V - Terminaison

§ 1 - Retrait

I. Droit de retrait
II. Retrait conditionné
Impossibilité d’exécution ; changement fondamental de circonstances ; rupture des relations diplomatiques ; violation du traité par une ou plusieurs parties

§ 2 - Extinction

I. Accord spécial des parties
II. Evolution du droit extérieur au traité
Disparition de règles antérieures ; apparition de règles nouvelles

Chapitre 2 - La coutume internationale
Section I - Approches

§ 1 - Approches doctrinales

I. Approche didactique
Développement de l’enseignement du DI ; controverses doctrinales
II. Approche fonctionnelle
Etats ; Juridictions

§ 2 - Approche juridique

I. Antinomies du droit coutumier
Caractère primitif ; dynamique des rapports avec le droit écrit
II. La coutume comme puissance, comme processus et comme norme
Puissance juridique : renvoi 3e partie ; norme introuvable ; processus indéfini

Section II - Attestation des normes coutumières

§ 1 - Diversité du matériel de référence

A. Doctrine

B. Documents d’organisations internationales
I. Commission du droit international (CDI)
II. Résolutions des organes politiques
III. Pratique des secrétariats

C. Pratiques étatiques
Variété de leurs formes ; inégalité de leurs manifestations

D. Jurisprudence internationale
Unité et continuité de la jurisprudence ; vision partielle, contentieuse

§ 2 - Unité de la méthodologie

A. Pratiques étatiques
Cohérence ; généralité

B. Opinio juris
Existence ; objectivation

C. Combinaison
Nécessaire ; suffisante


Chapitre 3 - Modes d’établissement dérivés
Section I - Actes unilatéraux étatiques

§ 1 - Notion

A. Typologie
I. Instruments et conduites diplomatiques
Actes formellement internationaux ; conduites diplomatiques
II. Actes internes

B. Prise en considération par le droit international
I. Imputabilité
II. Opposabilité
Distinction entre validité et opposabilité

§ 2 - Effets

A. Actes conditionnés par des règles conventionnelles

B. Actes conditionnés par des règles coutumières

C. Engagements autonomes

Section II - Actes des organisations internationales

§ 1 - Approche politique et approche juridique

§ 2 - Régime juridique

A. Diversité
Elaboration ; forme ; contenu

B. Validité
Problème du contrôle de validité ; rôle des Etats membres

C. Force obligatoire
Critères : Traité de base ; acte ; destinataires

Section III - Principes généraux de droit

A. Notion
I. Distinction d’avec l’équité
II. Notion juridictionnelle

B. Fonctions
I. Rôle supplétif
II. Exemples

C. Origine
I. Transposition à partir des droits internes
Méthode ; fondement
II. Internationalisation





Troisième partie : La normativité juridique internationale

Chapitre 1 - La normativité
dans l’ordre juridique international

La double dimension de la normativité - Normativité horizontale : extension des obligations - Normativité verticale : intensité des obligations

Section I - Normativité de droit commun

§ 1 – Normativité conventionnelle

A. Le principe Pacta sunt servanda
I. Puissance indéfinie de l’autorité conventionnelle
II. Autorité relative des normes
Exemples ; hiérarchie des normes et classification des obligations

B. Effets entre les parties
I. Champ d’application
Dans l’espace ; dans le temps
II. Relations entre traités successifs
Problème de principe ; priorité au traité le plus récent ; Violation du traité antérieur par le second traité

C. Effets à l’égard des tiers
I. Notion de tiers
II. Absence d’effet direct
Droits ; obligations
III. Extension aux tiers sur la base de leur consentement
Mécanismes généraux ; mécanismes particuliers : clause de la nation la plus favorisée, succession d’Etats

§ 2 – Puissance juridique de la coutume

A. Opposabilité des normes coutumières
I. Coutumes générales
II. Coutumes régionales et locales







B. Coutume et codification
I. Motifs, formes et techniques de la codification
II. Principe d’indépendance : superposition des normes conventionnelles aux normes coutumières
III. Principe d’interférence : cristallisation de nouvelles normes coutumières par la codification et le développement progressif

Section II - Normativité renforcée

§ 1 - Normativité théorique : le jus cogens

A. Définition et éléments
I. Règles impératives
II. Règles du droit international général
III. Règles évolutives
IV. Règles « acceptées et reconnues par la communauté internationale des Etats dans son ensemble »

B. Mécanismes d’application
I. Pour les traités entre Etats
II. Pour les traités entre ou avec des organisations internationales

§ 2 - Normativité opérationnelle : les décisions du Conseil de sécurité sur la base du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies

A. Quelques exemples
Autorisations de recourir à la force armée : Résolutions 678 (1990) ; 1368 (2001) ; 1973 (2011) ; création de Tribunaux pénaux internationaux ; injonctions adressées à tous les Etats : Résolutions 1373 (1991) ; 1540 (2004)

B. Fondement des pouvoirs du Conseil
Fondements textuels ; évolution de la pratique ; pouvoir discrétionnaire

C. Les conditions d’exercice des pouvoirs du Conseil en question
Critiques : pouvoir normatif ? ; respect des normes de jus cogens ; évaluation : difficultés du contrôle juridictionnel ; des mesures, non des « sanctions »

§ 3 - Normativité répressive : le droit international pénal

A. Caractéristiques particulières
Origine récente ; ambiguïté : justice et maintien ou rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, logique judiciaire ou logique sécuritaire ; caractère disparate des juridictions

B. Les crimes internationaux
Droit international humanitaire et répression pénale internationale ; la coïncidence entre droit humanitaire et répression pénale n’est pas totale

C. La répression internationale des individus
Caractère exceptionnel ; règles et procédures variables suivant les juridictions

Section III - Normativité restreinte : Soft Law et droit international

§ 1 - Diversité du Soft Law

A. Recommandations des organisations internationales

B. Instruments concertés non conventionnels
I. Identification
II. Caractères
Instruments ; concertés ; non conventionnels

§ 2 - Effets juridiques

I. Effets directs
Reconnaissance du caractère international de l’objet ; présomption de régularité et titre juridique à leur mise en oeuvre
II. Intégration dans un processus juridique
Processus autonome : CSCE, OSCE ; processus conventionnel ou coutumier


Chapitre 2 - La normativité
dans les ordres juridiques internes

Différence de nature avec la normativité internationale : hiérarchie des normes versus différenciation des obligations

Section I -* Problématique générale

§ 1 - Approches doctrinales

A. Dualisme et monisme

B. Monisme à primauté du droit interne
I. Exposé
II. Conséquences
Fragmentation et négation du droit international
C. Dualisme
I. Exposé
II. Evaluation

D. Monisme à primauté du droit international
I. Exposé
II. Evaluation
Pratiques juridiques ; un dualisme irréductible

§ 2 - Autonomie et interdépendance du droit international et du droit interne

I. Autonomie
II. Interdépendance

§ 3 - Constitutions et juridictions

A. Développements constitutionnels
Raisons idéologiques ; institutionnelles ; pratiques

B. Rôle des juridictions
Importance ; hardiesse croissante des juridictions françaises

Section II -* Les normes internationales en droit français

§ 1 - Dispositif interne d’application

A. Dispositions constitutionnelles
I. Préambule
II. Article 55
III. Eléments complémentaires
Article 53 § 2 ; Titre XV (article 88)

B. Conditions de prise en considération des normes internationales par les juridictions françaises
I. Traités ou accords
Conditions de procédure : publication ; régularité de la ratification ou de l’approbation – Conditions de fond : applicabilité directe ; interprétation ; réciprocité
II. Normes coutumières
Difficultés : laconisme du Préambule ; incertitudes du droit coutumier ; le droit français, droit écrit -*â€گ Avancées : Conseil constitutionnel ; jurisprudence judiciaire ; jurisprudence administrative

§ 2 - Autorité des normes internationales par rapport aux normes internes

A. Normes conventionnelles
I. Actes de l’Exécutif
II. Loi
Evolution de la jurisprudence : Conseil constitutionnel ; Cour de Cassation ; Conseil d’Etat – Nature de la supériorité conventionnelle
III. Constitution
Conseil d’Etat ; Cour de Cassation ; Conseil constitutionnel

B. Normes coutumières
I. Loi
II. Actes administratifs

Conclusion : Fondement constitutionnel de l’application des normes internationales ; résistance de la Constitution ; distinction croissante entre l’ « ordre juridique intégré de l’Union européenne » et l’ordre international





Quatrième partie : Techniques de mise en œuvre du droit international

Chapitre 1 - L’interprétation en droit international

Section I - Notion

A. L’interprétation en droit interne et en droit international
Conception restreinte et conception large

B. Caractères en droit international
I. Notion extensive
Prétendu « sens clair » ; ni restreinte aux traités ni au droit écrit ; l’interprétation, acte de volonté
II. Formes multiples
Abstraite ou concrète ; explicite ou implicite ; des règles ou des faits

Section II - Modes et méthodes

A. Modes
I. Interprétation unilatérale
II. Concertée
III. Juridictionnelle

B. Méthodes
I. Principes, règles, techniques
II. Orientations
Textualité ; intentionnalité ; finalité : fonctionnelle ou téléologique


Chapitre 2 - Les contre – mesures
Section I - Signification

A. Conception étroite et conception large
Rétorsion, représailles et contre- mesures

B. Consécration positive
I. Notion positive
Jurisprudence ; travaux de la CDI ; pratique
II. Notions voisines mais distinctes
Légitime défense ; représailles armées ; règlement pacifique des différends

Section II - Réglementation

A. Contre – mesures interdites
I. Portant atteinte à des obligations absolues
II. Aux droits des tiers

B. Contre- mesures canalisées
I. Procédure
II. Fond
Pas un rapport d’objet : contre – mesures symétriques et asymétriques ;
un rapport d’intensité : proportionnalité ; ambiguïté de l’objectif : reconstituer l’égalité des parties ou inciter à rechercher un règlement pacifique


Chapitre 3 -*â€گ L’obligation de régler pacifiquement les différends internationaux

Section I - Notion de différend

A. Différend, divergences, situations

B. Différend politique et différend juridique

Section II - Contenu de l’obligation de règlement pacifique

A. Exclusion des moyens non pacifiques

B. Choix du moment, choix des moyens

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