mercredi 13 septembre 2017

La Responsabilité du médecin pdf

  droitenfrancais       mercredi 13 septembre 2017


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Lorsque l’on parle de responsabilité, il est important de savoir quelle responsabilité est concernée. Il peut s’agir d’une responsabilité source de sanction (telle la responsabilité pénale ou la responsabilité disciplinaire) ou d’une responsabilité source d’indemnisation (responsabilité civile ou administrative). La première consiste à sanctionner des comportements que la société réprouve; la seconde consiste à faire indemniser la victime d\'un dommage causé par un tiers. (...)




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