lundi 11 septembre 2017

Cours de l Introduction au droit constitutionnel L1 s1 pdf

  droitenfrancais       lundi 11 septembre 2017



Le terme de droit public n'est qu'un terme générique que l'on oppose au droit privé. La summa divisio du droit en France est la division entre droit public et privé. 
Le droit public, c'est en réalité à la fois un terme qui désigne l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques (ou morales de droit public, comme l'état, les autres collectivités territoriales avec les départements, les régions et les communes, les établissements publics comme les hôpitaux publics) et les rapports juridiques entre ces personnes publiques. C'est aussi l'ensemble des disciplines juridiques qui étudient ces règhttps://d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net/document/pdf/538cb36851f6f.pdfles, c'est-à-dire le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal ou encore le droit international public
On retrouve une distinction très forte dans le droit français : entre le droit public et le droit privé qui provient d’un effort de clarification d’un juriste nommé ULPIEN (juriste romain du 3e siècle qui a tout d’abord divisé le droit entre : Le droit naturel, qui réside dans tout ce que la nature a apportée aux êtres vivants (sans distinction); comme le mariage, la procréation, l'éducation des enfants. Le droit des gens, ou droit des peuples (ius gentium) est utilisé par les peuples (ce droit n'appartient qu'aux être humains) ainsi que le droit civil (droit des citoyens romains))
source:https://www.doc-etudiant.fr









logoblog
Previous
« Prev Post