Les cinq ordonnances réformant le code du travail, signées vendredi par le président de la République, Emmanuel Macron, ont été publiées samedi 23 septembre au Journal officiel.
Une partie des mesures s’appliquent dès publication, tels le barème des indemnités prud’homales ou la réforme du télétravail, tandis que d’autres, comme la fusion des instances représentatives du personnel, nécessiteront des décrets d’application, qui seront publiés d’ici au 31 décembre. Le gouvernement a précisé vendredi qu’une « vingtaine » de décrets était attendue.
Le décret concernant l’organisation et les moyens du nouveau comité social et économique, instance fusionnant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, sera élaboré en « concertation avec les partenaires sociaux », rapporte le ministère du travail. Si elles entrent en vigueur immédiatement, les ordonnances devront, pour être pérennisées, être ratifiées par le Parlement. Le projet de loi de ratification devrait commencer son examen parlementaire à l’Assemblée nationale au cours de la semaine du 20 novembre.
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Les ordonnances regroupent une série de mesures, saluées par le patronat, visant à donner plus de liberté et de visibilité aux entreprises : plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif ; ruptures conventionnelles collectives ; appréciation au niveau du territoire national des difficultés économiques des groupes qui licencient en France ; réduction du délai de recours après un licenciement ; possibilité de négocier directement avec les salariés dans les entreprises de moins de 20 personnes ; ou encore fusion des instances représentatives du personnel. Toutes ces mesures inquiètent fortement l’ensemble des syndicats de salariés.
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